Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 078 Charte forestiere
Déliberation - 2024 080 President de copil de suivi charte forest
Déliberation - 2024 156 Dem sub charte forestiere
Déliberation - 2024 079 Creation de poste charte forestiere
Déliberation - 2026 130 Compo CST
Déliberation - 2023 411 Dem sub FEADER charte forestiere
Déliberation - 2026 087 Lecture charte de lelu
Déliberation - 2026 078 Charte IA 1
Déliberation - 2025 218 MAJ Compo CAO MAPA
Déliberation - 2023 264 GEMAPI charte et convetion
Déliberation - 2026 262 Compo COPIL Charte forestiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 262 Compo COPIL Charte forestiere)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LÉ,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nr MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
: Sant-flo cé | A NAITÉ DELIBERATION N°2026-262
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, à dix-neuf
Présents : 55 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
| septembre 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe Votants : 67 DELORT.
Présents :
M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME Carine
CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud
DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Jérôme
GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé
HUGON, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane
CHASSANG, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, MME
Caroline FREGEAC, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Yannick
SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick
VERNHET, M. David VITAL.
Excusés : ;
M. André ANGELVY, M. Olivier ERARD, M. Eric GOMESSE, M. Axel JOURQUIN, M. Daniel
MIRAL, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Christophe VIDAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Corinne AMAT donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Béatrice MALBO
. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
. Jean-Noël GILIBERT donne pouvoir à M. Louis NAVECH
. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Florie PAROU donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
EAN
QU
GE
de <
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 19 SEP. 2076 ÿ
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 29 SEP. 1026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260922-DELIB2026-262-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
CHARTE FORESTIÈRE DE TERRITOIRE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE OBJET :
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021,
approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment
sa fiche action n°89, intitulée « élaborer un outil de gestion durable et multifonctionnel
de la forêt » ;
Vu la décision de la Présidente n°2022-241 en date du 5 mai 2022 approuvant la
création d'un comité consultatif ad-hoc forêt, instance prévue par le pacte de
gouvernance de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-078 en date du 25 mars 2024
approuvant l'engagement d'une démarche de Charte Forestière de Territoire ;
Vu la décision de la Présidente n°2025-366 en date du 10 juin 2025 modifiant la
composition du comité consultatif ad-hoc forêt ;
Précisant que la Charte Forestière de Territoire de Saint-Flour Communauté devrait
passer de la phase d'élaboration à celle d'animation d'ici la fin de l’année 2026 et qu'un
comité de pilotage sera alors davantage adapté à son suivi ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire du 24 avril 2026 et la
nécessité de procéder à la désignation de nouveaux élus pour siéger au comité de
pilotage de la Charte Forestière de Territoire ;
Considérant que l'Association Massif Margeride, créée le 19 février 2026, et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, en tant que financeur, seraient des structures pertinentes à
ajouter aux membres représentant les personnes qualifiées ;
Considérant que la composition de ce comité de pilotage pourrait être la suivante :
Élus de Saint-Flour Communauté
Représentants de la commission Environnement, François ODOUL
cycle de l'eau, forêt, transition énergétique,
mobilité Jean-Claude MARTIN
Représentants de la commission Agriculture, | Christophe VIDAL alimentation Jean-Luc PERRIN
Représentants de la commission Economie, emploi
et formation
Marina BESSE
Emmanuel HEBRARD
Représentant de la commission Finances
Jean-Marc BOUDOU
Philippe ECHALIER
Représentant de la commission Culture, patrimoine Gilles BIGOT
Emmanuelle NIOCEL-JULHES
Représentants de la commission Services
communes, Habitat et planification, déchets
Christophe BAUMELLE
Loic POUDEROUX
Représentants de la commission Tourisme et
thermalisme, sports, activités de pleine nature
Olivia GUEROULT
Florence DELAS
Personnes qualifiées
Office National des Forêts | Responsa TT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-262-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 Est-Cantal, ou son représentant
Centre Régional de la propriété Forestière | Responsable départemental, ou
Auvergne-Rhône-Alpes son représentant
Union Régionale des Communes Forestières | Chargé de mission Cantal, ou son
Auvergne-Rhône-Alpes représentant
Chargé de mission forêt, filière Parc Naturel Régional de l'Aubrac 2
bois, faune, ou son représentant
Chargé de mission forêt (Cantal), Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne ;
ou son représentant
Syndicat des Forestiers Privés du Cantal Président, ou son représentant
Chargé de mission SCoT Est- Syndicat des Territoires de l'Est Cantal :
Cantal, ou son représentant
Chef d'unité biodiversité forêt, ou Direction départementale des Territoires du Cantal ;
son représentant
Fédération départementale des Chasseurs du Président, ou son représentant
Cantal ! P
Responsable pôle Cantal, ou son Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne ;
représentant
Conseiller spécialisé Filière
châtaigne et agroforesterie, ou
son représentant
Chambre d'agriculture du Cantal
Association Massif Margeride Président, ou son représentant
Responsable équipe - Allier,
Cantal, Haute-Loire, Puy-de-
Dôme, Service Parcs, Forêt et
Territoires, où son représentant
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Techniciens de Saint-Flour Communauté
Directeur du pôle développement et attractivité / Cheffe de service Environnement et
transition énergétique
Chargé de mission forêt
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 20 juillet 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
L DECIDE DE CREER un comité de pilotage qui sera en charge du suivi de la
mise en œuvre de la charte forestière de territoire de Saint-Flour Communauté,
en substitution au comité consultatif ad-hoc foret de Saint-Flour Communauté ;
L APPROUVE la composition de ce comité de pilotage, telle que présentée ci-
dessus.
POUR : 67 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
La secrétaire de séance,
HT D Philippe DELORT. Elisà
LA = SA Le CES À )
PS TT
—r
ri
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-262-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026