Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 37ccid
Déliberation - 2026 44tarifsbuvettemunicipale
Déliberation - 2023 44rapportactivitesiab 1
Déliberation - 2024 29demandesubventionregioneglise
Déliberation - 2024 15amortissement20422
Déliberation - 2025 30rapportsiab2024 1
Déliberation - 2026 20designationccas
Déliberation - 2024 25tarifsportage
Déliberation - 2023 10renouvellementalec
Déliberation - 2025 30rapportsiab2024
Déliberation - 2026 40contratrural
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40contratrural)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
in
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
mai
2026
2026-40:
Contrat
rural
en
partenariat
avec
le
Conseil
régional
et
le
Conseil
départemental
-
demandes
de
subventions
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
26
mai
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mai,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
|
Votants :
conseillers
:
19
16
19
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIHAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
M.
Pascal
NAWROCKI
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GLEIZE,
Mme
Geneviève
SHATER
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
MORONVALLE,
M.
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
M.
Alain
SCHMITT
Secrétaire
:
M.
Nicolas
RICHARD
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
des
17
novembre
2016,
19
novembre
2021
et
6 juillet
2022
relatives
au
nouveau
contrat
rural,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
de
l’Essonne
des
15
décembre
2016,
7 février
2022
et
23
mai
2022
relatives
à
l’évolution
des
contrats
ruraux,
Considérant
le
projet
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
des
Sablons,
Considérant
le
projet
de
restauration
générale
de
l’église
Saint-Rigomer
et
Sainte-Tenestine
et
notamment
la phase
1 de
la tranche
1
relative
à la
restauration
du
vaisseau
central,
Considérant
l'opportunité,
par
la conclusion
d’un
contrat
rural,
de
bénéficier
de
subventions
de
la part
de
la
Région
et
du
Département
pour
le financement
de
ses
projets,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260526-2026-40-DE Date de télétransmission : 28/05/2026 Date de réception préfecture : 28/05/2026 Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
XXXXXX,
Article
1 : Approuve
la
signature
avec
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne
d’un
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
Article
2
: Approuve
le programme
définitif
des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
1 017
000€
H.T.,
plafonné
à 500
000
€ H.T.
:
4°)
Travaux
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Sablons"
:
480
000
€
H.T.
plafonnés
à 335
000
€
H.T.
2°)
Travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Rigomer
et
Sainte
Tenestine
- tranche
1
phase
1
-
restauration
du
Vaisseau
central
: 537
000
€
H.T.
plafonnés
à 165
000.
€
HT.
Article
3
: Sollicite
l'octroi
par
la
Région
Ile-de-France
d’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
200
000
€
H.T.,
Article
4
: Sollicite
l'octroi
par
le
Département
de
l'Essonne
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépenses
subventionnable,
soit
150
000
€
H.T.,
Article 5
: Approuve
le plan
de
financement
ci-annexé,
Article
6
: Approuve
l’échéancier
de
réalisation
suivant,
sur
une
durée
de
3 années :
2026
: 335
000
€
HT
2027
: 82
S00€HT
2028
: 82
500€
HT
Article
7
: Sauf
autorisation
expresse
pour
un
démarrage
anticipé
d’une
opération,
s'engage
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional, Article
8
: S'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
cinq
ans
maximums
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional,
et
selon
l’échéancier
prévu, Article
9
: Atteste
de
la propriété
communale
des
terrains
et équipements
subventionnés,
Article
10
: S'engage
à
maintenir
la
destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
dix
ans, Article
11
: Dit que
la commune
prendra
en
charge
les dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
Article
12
: S'engage
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
l'Essonne
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Article
13
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à signer
le
nouveau
contrat
rural
et tous
documents
s’y
rapportant,
Article
14:
Dit
que
les
recettes
y
afférant
seront
imputées
au
chapitre
1323
et
1322
du
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260526-2026-40-DE Date de télétransmission : 28/05/2026 Date de réception préfecture : 28/05/2026