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unknown - 14. vote du compte de gestion budget principal
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Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0075 approbation des comptes de gestion 2013 budget principal budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 43
14.06.0075
Approbation des comptes de gestion
2013 - Budget principal, budgets
annexes de la télésurveillance et du
chauffage urbain
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN.
Membres absents excusés :
ES
Î PRÉFECTURE du RHÔNE
Î |Regu le
92 JUL. 2014
| RER
DES LIBERTÉS PUBLIQUES T DES
AF FAIRES DÉCENTRALISÉES
NES RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Madame la Trésorière a déposé les comptes de gestion relatifs à l'exercice 2013.
Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle des comptes administratifs. [ls comportent également une balance des comptes
tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux
créanciers et débiteurs de la collectivité).
Les comptes de gestion 2013 sont soumis au vote de l’assemblée délibérante, ils sont en
concordance avec les comptes administratifs 2013 approuvés précédemment.
En conséquence, je vous propose :
> D'approuver le présent rapport.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
>» Approuve le présent rapport ;
> Approuve les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2013.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait CORDES