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Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0074 approbation des comptes administratifs 2013 budget principal budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de LYON —_——
EXTRAIT DU REGISTRE rs
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Nombre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire Art. 2121-22 Qui ont pris
i part à la Épe Eee : z quceer | Eee | tien Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
43 43 42 Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN, Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
Objet : PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
DIT BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
14.06.0074 Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
Approbation des comptes GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
administratifs 2013 - Budget Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe principal, budgets annexes de la MOINE, Sacha FORCA.
télésurveillance et du chauffage
urbain Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN.
Membres absents excusés :
ÉFECTU RE du RHÔNE | FR
Reçuls @ 2 JUL, 2014
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES al RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Les opérations de l’exercice 2013 sont achevées et il convient aujourd’hui d’approuver les résultats ci-dessous.
Détermination des résultats
Budget principal : le solde d’exécution de la section d’investissement fait apparaître, compte tenu des restes à réaliser, un besoin de financement de 5 887 455,33 € qui se décompose ainsi : 1 784 906,38 € au titre des réalisations 2013 y compris le déficit d’investissement reporté, ainsi
que 4 102 548,95 € du solde des restes à réaliser 2013 sur 2014. Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 6 264 133,39 €, soit 4 684 933,02 € au titre du
résultat de l’exercice 2013 plus 1 579 200,37 € relatif au résultat reporté (ligne 002).
Budget annexe du chauffage urbain : le besoin de financement de la section d’investissement,
compte tenu des restes à réaliser, s’élève à : 228 481,36 € (soit un besoin de financement de 1 525 054,65 € au titre de 2013, corrigé du solde positif des restes à réaliser pour 1 296 573,29
€). La section de fonctionnement enregistre un résultat de clôture positif de : 60 658,18 €.
Budget annexe de la télésurveillance : ce budget ne détient pas de section d’investissement ;
l'excédent de fonctionnement s’élève à : 18 487,85 € (soit un résultat positif de 1 669,28 € au
titre de la gestion 2013 plus l’excédent reporté, à hauteur de 16 818,57 €).
Affectation des résultats :
Budget principal: conformément à l'instruction M14, le résultat de la section de
fonctionnement est affecté prioritairement en couverture du besoin de financement de la section d'investissement, pour 5 887 455,33 €. Le surplus, soit 376 678,06 €, est inscrit en section de
fonctionnement (ligne 002).
Budget annexe du chauffage urbain: Le résultat positif de la section de fonctionnement est affecté au besoin de financement ; le solde, soit 167 823,18 € sera couvert dans le cadre du BS.
Budget annexe de la télésurveillance : affectation du résultat d’exploitation pour 18 487,85 €,
sur la ligne 002, puis transfert au budget principal, compte 7551.
En conséquence, je vous propose :
> D'approuver le présent rapport ;
> D'approuver les comptes administratifs de l'exercice 2013 tels que présentés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve le présent rapport ;
>» Approuve les comptes administratifs de l'exercice 2013 tels que présentés. Conformément à l'article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal, Madame la Maire s’est
retirée au moment du vote
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.