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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 84 2022 fast modification de la composition de la commission devaluation des transferts de charges CLECT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 84 2022 fast modification de la composition de la commission devaluation des transferts de charges CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
…
Présents
24
Votants
par
procuration |
2
Absents
11
Total
des
votes
26
5 Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
VOSNIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKT,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
84-2022
Modification
de
la composition
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
Suite
au
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1%
janvier
2019,
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a créé
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
par
délibération
n°3-2019
en
date
du
19
janvier
2019.
Cette
commission
procède
à
l'évaluation
des
charges
transférées.
Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à la fixation
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
entre
une
commune
et son
EPCI.
Le
nombre
de
représentants
pour
la ville
de
Pont-Audemer
est
de
3
titulaires
et
3
suppléants
représentant
une
voix
unique
conformément
au règlement
intérieur
de
la CLECT.
Lors-detaséance
du
conseit
mumcipat
qu
23
juin
2020
ont
été
désignés
:
Tith
du
1YL,
1YLIWIILIL
L/L/INN7
uX
-
M.
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-84-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 -
M.
Laurent
BEAUDOUIN
Suppléants
:
-
M.
Christophe
CANTELOUP
-
Mme
Brigitte
DUTILLOY
-
M.
Benoit
LETELLIER
Or
du
fait
des
démissions
du
conseil
municipal
de
M.
Michel
LEROUX,
le
10
octobre
2022
et
de
M.
Benoit
LETELLIER
le
29
septembre
2022,
de
la
nouvelle
prise
de
fonction
de
M.
Christophe
CANTELOUP
en
tant
qu’Adjoint
en
charge
du
personnel
de
la Ville
et de
Mme
_ Laurette
MONLON
en tant qu’adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
il convient
de modifier
la liste
des
membres
et de
désigner
deux
remplaçants
:
un “titulaire
et un remplaçant.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
iles dispositions
de l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des Impôts,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
17
décembre
2018
instaurant
la fiscalité
professionnelle
unique
à compter
du
1er janvier
2019,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de Pont-Audemer
Val
de Risle
en date
du
19
janvier
2019
créant
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
|
|
VU
la délibération
n°70
du 23 juin 2020
désignant
les membres
de cette commission.
VU
l'arrêté
n°95-2022
du
19
février
2022
portant
délégation
d de
fonction
et : de
signature
à
_
:
|
Monsieur
Christophe
Canteloup
Lu
ce
LU
oo
VU
l'arrêté
n°105-2022
du
19 février 2022
portant dde délégation
de fonction
et de
signature
à :
:
Madame
Laurette
MONLON
oi
|
|
Considérant
qu'il convient
de procéder
à la désignation
d’un nouveau
membre
titulaire
et d’un
membre
suppléant
de
la
commission
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT), Considérant
les
nouvelles
fonctions
de
M.
Canteloup,
Maire-Adjoint
en
charge
du
personnel
de
la Ville
et de
Mme
Monlon,
Maire-Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires.
Considérant
la candidature
de
Mme
Mouchel
comme
membre
suppléant
de
cette
commission.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
DESIGNER
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT):
-
M.
Alexis
DARMOIS
AA
Patate
MANTELOUP
NLON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-84-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 >
DE
DESIGNER
comme
membre
suppléant
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
-
M.
Laurent
BEAUDOUIN
-
Mme
Brigitte
DUTILLOY
-
Mme
Florence
MOUCHEL
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
21
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis DARMOIS
Publié
le
28/11/2022
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-84-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022