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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0047 2023 fast modification composition commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0047 2023 fast modification composition commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Norbrg de
conseillers
: |
35
—T#£n
exercice :
35
___Pfésents
19
Votants
par
procuration |
6
Absents
16
Total
des
votes
25
5
Institution
et vie
politique
5.2.3
autre
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf juin
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
treize juin
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
M.
TIMON Secrétaire
de
séance
: M.
DUCLOS
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
AUBE,
M.
BOISSY,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
AUBE
à
Mme
MONLON,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
RETUREAU
à Mme
DUTILLOY,
Mme
RUBETTI
à M.
DUCLOS,
Mme
SIMON
à M.
CANTELOUP
Del 0047
2023 Modification
de
la
composition
de
la
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Pour
l’accomplissement
des
missions
d’intérêt
général
au
profit
des
habitants
de
la commune,
les
associations
locales,
œuvrant
dans
les
domaines
social,
culturel
ou
sportif peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Au
titre
de
l’article
L
1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
est
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention.
Les
associations
sont
également
tenues,
selon
le même
article,
de
fournir
à l’autorité
qui
a
mandaté
la subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est tenue
de
produire
ses
budgets
et comptes
à
l’organisme
qui
accorde
la subvention.
De
plus,
lorsque
la subvention
est
affectée
à une
dépense
déterminée,
l’association
doit produire
un
compte-rendu
financier
attestant de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à l’objet
de
la subvention.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0047-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 acte publié le 26.06.2023 Afin
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
une
équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations,
le
17
février
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes.
Cette
commission
est composée
de
conseillers
municipaux,
répondant
au principe
de la
réprésentation
proportionnelle,
soit
de :
|
>
10
membres
titulaires,
-
M.
AURBE
Patrick
- Mme
VANNIER
Myriam
-
Mme
MONLON
Laurette
- M.
VOSNIER
Christian
-
M.
CANTELOUP
Christophe
- M.
DARMOIS
Alexis
-
Mme
DUTILLOY
Brigitte
- M.
MAUVIEUX
Kévin
-
M.
TIMON
Julien
-
M.
LETELLIER
Benoit
>
06
membres
suppléants
-
Mme
RUBETTI
Corinne
- Mme
LOUVEL
Maryline
-
Mme
ROSA
Mauricette
- Mme
WACRENIER
Sarah
-
M.
BURET
Dominique
- Mme
KOUZIAEFF
Sophia
Les
membres
ont
été
désignés
pour
toute
la durée
légale
du
mandat.
En
cas
de
démission,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Messieurs
LETELLIER
et VOSNIER
ayant
démissionné,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
respectant
la proportionnalité.
Ainsi,
pour
remplacer
Monsieur
Letellier,
il convient
de
désigner
une
personne
de
la liste
« Pont-Audemer,
un avenir
autrement
» et pour
Monsieur
Vosnier,
une
personne
de
la liste
« Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en particulier
les
articles
L.2121-22
et
L.2121-21 ; Considérant
les
démissions
de
M.
Letellier
et
de
M.
Vosnier,
membres
titulaires
de
la
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
les
élus
ci-dessus
au
sein
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la vacance
de
deux
sièges
au
sein
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
>
DE
DESIGNER
comme
membres
titulaires
de
la
commission :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0047-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Richard
DUCLOS
e
Alexis
DARMOIS
M.
Christian
BOISS Y,
issu
de
la
liste
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
»
et,
Mme
Florence
MOUCHEL,
issue
la liste
«
Vivre
ensemble
Pont-Audemer
»
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
19 juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0047-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023