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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2023 fast modification de la composition de la commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2023 fast modification de la composition de la commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Nofibre
de
consetthers2:
3238
24
74
ndkaéville-pont-audentez4r
Ne
25
Votants
par
procuration
|
4
Sent
9
Total
des
votes
29
5. Institutions
et vie
politique
5.3
Désignation
de
représentants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEAMMET
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à Mme
LOUVEL,
Mme
CABOT
à Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
del 0068
2023
Modification
de
la
composition
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Elu
rapporteur
: P.
Aube
Pour
l’accomplissement
des
missions
d’intérêt
général
au
profit
des
habitants
de
la commune,
les
associations
locales,
œuvrant
dans
les
domaines
social,
culturel
ou
sportif peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Au
titre
de
l’article
L
1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
est
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention.
Les
associations
sont
également
tenues,
selon
le
même
article,
de
fournir
à l’autorité
qui
a
mandaté
la subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les résultats
de
leur
activité.
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est tenue
de
produire
ses
budgets
et comptes
à
l’organisme
qui
accorde
la subvention.
De
plus,
lorsque
la subvention
est affectée
à une
dépense
déterminée,
l’association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à l’objet
de
la subvention.
Afin
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
une
équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations,
le
17
février
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0068_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 acte publié le 03.10.2023 Les
membres
ont
été
désignés
pour
toute
la durée
légale
du
mandat.
En
cas
de
démission,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
|
Par
délibération
n°47-2023,
du
19 juin
dernier,
le
conseil
municipal
a acté
le remplacement
de
deux
membres
suite
au
départ
de
deux
conseillers
municipaux
:
-
M.
BOISSY,
comme
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
VOSNIER
-
Mme
MOUCHEL,
comme
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
LETELLIER
Madame
Sarah
WACRENIER
ayant
démissionné
en
date
du
02/06/2023,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
respectant
la proportionnalité.
Ainsi,
pour
la remplacer,
il convient
de
désigner
une
personne
de
la liste
«
Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
».
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en particulier
les
articles
L.2121-22
et
L.2121-21 ; Considérant
la démission
de
Mme
Sarah
WACRENIER,
membre
suppléante
de
la
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
la commission
Considérant
la candidature
de M.
Anïray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
la commission d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
>
DE
DESIGNER
M.
Sébastien
ANFRAY
issu
de
la liste
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
»,
comme
membres
suppléant
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
d’Evreux
PS
D
Isabel
JEAMMET
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0068_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023