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Procès Verbal - 2025 02 13 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 13 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
MÉZIÈRES SUR COUESNON
1
✓ Date de convocation : 6 février 2025
✓ Nombre de conseillers en exercice : 16
✓ Nombre de conseillers présents : 15
✓ Nombre de conseiller(s) absent(s) excusé(s) : 1
✓ Procuration(s) : 1
✓ Publication/affichage de la liste : 21 février 2025
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
15 Présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean- Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BAGUET Sébastien
1 Absente excusée : BODIN Aurélie
Procuration (s) : BODIN Aurélie a donné procuration à BARBETTE Olivier
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Florent BEAUVISAGE a été désigné comme secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Marché/devis :
- Avenant n°4 au marché passé avec l’entreprise MARTIN (lot 7 : menuiseries intérieures) - Réhabilitation et
extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse
Domaine et Patrimoine :
- Acquisition d’une partie de la parcelle AB n°361, située 8 rue de Rennes appartenant à F. DUPETITPRÉ
Finances :
- Demande de subvention de l’association UCIA du Pays de Saint Aubin du Cormier - Tarif location salle du conseil
Décisions - Informations
DEL N°01-2025 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 décembre 2024 est approuvé, à l’unanimité
des membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 3
DEL N°02-2025 : AVENANT N°4 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE MARTIN (LOT 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise MARTIN pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 7 « Menuiseries intérieures » le 27 décembre 2022.
En cours d’exécution, il a été décidé de modifier le système de motorisation de certains stores à enroulement et d’opter pour une télécommande radio pour les stores à manœuvre électrique. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT ……………… 43 000.00 €
Avenant n°1 HT …………………………………… + 4 303.84 €
Avenant n°2 HT …………………………………… - 895.96 €
Avenant n°3 HT ………………………………….. + 239.55 €
Avenant n°4 HT ………………………………….. + 1 160.05 € (augmentation de 2.70 %) Nouveau montant du marché H.T. ………… 47 807.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°4 avec l’entreprise
MARTIN (lot 7 : menuiseries intérieures) et autorise le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°03-2025 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB N° 361 SITUÉE 8 RUE DE RENNES A MÉZIÈRES SUR COUESNON ET APPARTENANT À MR DUPETITPRÉ FRÉDÉRIC Nomenclature : 3.1
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir une partie de la parcelle de terrain appartenant à Mr DUPETITPRÉ Frédéric, cadastrée section AB n°361, d’une superficie de 75 m², située 8 rue de Rennes à MEZIERES SUR COUESNON, au prix de 18 € le m², auquel il faut ajouter les frais de notaire et de bornage.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition permettra d’aménager un espace de stationnement pour la clientèle de la boulangerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le projet d’achat d’une partie de la parcelle AB n° 361 d’une superficie de 75 m², appartenant à Mr DUPETITPRÉ Frédéric, au prix de 18 € le m². Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune ;
- d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer l’acte authentique afférent à cette acquisition et tous documents s’y rapportant.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 236
15 ‘
4
PLAN CADASTRAL
DEL N°04-2025 : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE Nomenclature : 7.10
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a été sollicité par une entreprise de la commune souhaitant une mise à disposition de la salle du conseil de la mairie pour organiser une réunion.
Il est donc demandé aux élus de fixer un tarif et les conditions de location de la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer un tarif de location à 60 € la demi-journée pour les entreprises mézièraises, du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et/ou de 13h30-17h30 ; La salle est mise à disposition à titre gracieux pour les associations mézièraises. En cas de deux jours de location consécutifs, aucun matériel ne devra rester dans la salle de conseil ;
- de fixer une caution de 200 € par location ;
- La salle du conseil est exclusivement réservée à l’organisation de réunions ; - Le ménage est à la charge du locataire. En cas de ménage insuffisant ou dégradations constatées après la location, le locataire s’engage à rembourser tous les frais.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 5
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION UCIA DU PAYS DE ST AUBIN DU CORMIER
✓ Point reporté au prochain conseil
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Prochaine réunion Conseil Municipal :
Jeudi 20 mars 2025 -19h30 (approbation du CFU 2024 et vote du budget 2025) Jeudi 24 avril 2025 - 20h
Jeudi 22 mai 2025 - 20h
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations : DEVIS
TTC
18/12/2024 L’ELAGUEUR AUDONIEN Abattage d’un arbre mort au lieu-dit Le Boulet Blanc 540.00 € 18/12/2024 SARL LESACHER Rénovation du faux plafond du laboratoire du local boulangerie
1 164.00 €
18/12/2024 Ets MARTIN Fourniture et pose de garde-corps sur 4 fenêtres, pose anti-pince doigts (bâtiment ancienne mairie) et
reprise de l’étanchéité des fenêtres de la galerie
2 622.65 €
06/01/2025 SARL EVA Enlèvement déchets verts stockés à la station d’épuration
285.60 €
15/01/2025 RGO Mobilités Transport scolaire école publique 23 janvier 2025 Musée des beaux-arts à Rennes
316.00 €
15/01/2025 CRESPEL Transport scolaire école publique 24 janvier 2025 Rennes Champs libres
396.00 €
15/01/2025 TRANSDEV CAT Transport scolaire école publique 6 février 2025 St Aubin du Cormier Espace Bel Air – 2 cars
192.00 €
17/01/2025 LEFORT Remplacement VMC local 4A rue de St Jean (salon de coiffure)
1 815.00 €
24/01/2025 ILLE ET DEVELOPPEMENT Désherbage du cimetière (2 interventions) 5 600.00 €
24/01/2025 ILLE ET DEVELOPPEMENT Nettoyage bourg (1 semaine) 2 128.50 €
24/01/2025 PH+ Prestation de nettoyage logement communal 1F rue de St Jean
498.00 €
27/01/2025 LEFORT Désembouage du plancher chauffant de la cantine école
1 696.20 €
27/01/2025 ISABELLE ANTHONY Travaux de curage de fossés Le Haut Blossier 6 660.00 € 31/01/2025 FOURNIL 35 Entretien, vérification et remise en marche du matériel de la boulangerie
435.20 €
03/02/2025 ISABELLE ANTHONY Travaux de curage de fossés Le Plessix 8 224.80 € 03/02/2025 ISABELLE ANTHONY Réparation d’une canalisation d’eaux pluviales cassée 2 842.00 € 04/02/2025 LEFORT Remplacement des plafonniers fluos par des leds dans le local boulangerie
1 248.72 € 6
✓VENTE DU BAR-TABAC- RESTAURANT « LE BOUCHE A OREILLE » :
Monsieur le Maire fait part aux élus que le propriétaire du bar-tabac-restaurant « Le Bouche à Oreille », situé 16 place de l’église à Mézières S/C, souhaite vendre son fonds de commerce au prix de 130 000 € négociable.
Après avoir donné quelques précisions/informations sur l’activité, Monsieur le Maire pose la question suivante aux membres du conseil municipal : la commune serait-elle prête ou pas à acheter le fonds de commerce et le mettre en location à un éventuel repreneur ?
Suspension de séance pendant 10 mn (19h50-20h) au cours de laquelle des questions ont été posées au propriétaire du fonds Mr TORRECILLAS Pascal, présent.
Les membres du conseil municipal sont unanimes sur le fait que ce dossier demande une réflexion plus approfondie.
✓OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT – LOTISSEMENT(S)
Dans le cadre du projet d’aménagement de lotissement(s), situé à l’est de l’école privée Saint Martin, Monsieur le Maire informe les élus que la zone à urbaniser (OPA n°2 du PLU) ne bénéficie pas des équipements publics nécessaires à ce projet et il se peut que, pour mener à bien l’aménagement d’équipements publics, la taxe d’aménagement ne suffisse pas à financer l’opération. Dans ce cas, la commune peut avoir recours au projet urbain partenarial (PUP) pour obtenir plus de financements.
C’est quoi un PUP ? c’est un contrat négocié librement entre les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et les opérateurs du secteur privé, pour financer la construction d’équipements publics dont ils ont besoin, dans le cadre de l’aménagement du territoire.
Ce partenariat se matérialise sous la forme d’une convention entre les deux acteurs, privé et public. Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation.
A ce titre, Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu trois propositions tarifaires du géomètre LEGENDRE (VITRE) afin d’accompagner la commune dans l’élaboration d’un PUP pour ladite opération d’aménagement. - Montage du dossier, consultation promoteurs avec objectif recherché d’une signature d’un compromis de vente avec un promoteur sur les parcelles concernées réservées à l’habitat : 1 950 € ht - Etablir les tableaux des coûts et participations : 4 550 € ht
- Etablir le projet urbain partenarial : 1 300 € ht
Monsieur le Maire demande aux élus leur avis sur la mise en œuvre ou pas d’un PUP.
Après en avoir débattu, les élus sont unanimes pour lancer un projet urbain partenarial et autorise le maire à signer lesdits devis dans le cadre de sa délégation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 13 février 2025 est levée à 22h00. 7
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :