Procès Verbal - 2025 04 24 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2025 04 24 Proces Verbal cm Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 24 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

✓ Date de convocation : 17 avril 2025

✓ Nombre de conseillers en exercice : 16

✓ Nombre de conseillers présents : 12

✓ Nombre de conseillers absents excusés : 4

✓ Procuration(s) : 3

✓ Publication/affichage de la liste : 2 mai 2025

✓ Publication/affichage du procès-verbal : 30 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.

12 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia (adjoints), JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie- Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BAGUET Sébastien

4 absents excusés :

BADIER David, FÉON Joël, BODIN Aurélie, VANNIER Yvonne

3 Procurations :

BADIER David a donné procuration à CHYRA Sarah

FÉON Joël a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia

BODIN Aurélie a donné procuration à BARBETTE Olivier

Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Florent BEAUVISAGE a été désigné comme secrétaire de séance.

COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 20252

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

Marché/devis :

-Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise RENAULT (lot 1 : terrassement/VRD) – Réhabilitation et

extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse

- Programme voirie 2025 : travaux de modernisation de la voie communale « Le Plessix »

- Terrain Foot 5*5

Urbanisme :

- Présentation Etude globale de revitalisation du centre-bourg proposée par le Département 35

Ressources humaines :

- Recrutement pour accroissement temporaire d’activité (service technique)

Décisions - Informations

DEL N°21-2025 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2025 Nomenclature : 5.2

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2025 est approuvé, à l’unanimité des

membres présents.

✓ VOTE (à main levée)

En exercice

Présents

Procurations

Pris part au vote

16

12

3

15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

TOTAL

15

0

0

153

DEL N°22-2025 : AVENANT N°2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE RENAULT (LOT 1 : TERRASSEMENT- VRD) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise RENAULT TP pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n°1 « Terrassement-VRD », le 28 décembre 2022.

En cours d’exécution, il a été décidé de démolir un muret et de créer un talus en limite sur voirie à l’emplacement du muret. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.

Montant initial du marché HT ……………… 42 000.00 €

Avenant n°1 HT ……………… - 3 406.00 €

Avenant n°2 HT ……………… + 850.00 € (soit une augmentation de 2.02 %) Nouveau montant du marché H.T. ………… 39 444.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise RENAULT (lot 1 : Terrassement-VRD) et autorise le Maire à le signer.

✓ VOTE (à main levée)

DEL N°23-2025 : PROGRAMME VOIRIE 2025 – TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIE COMMUNALE « LE PLESSIX » Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de modernisation de la voie communale du Plessix en raison de la chaussée dégradée et ce, afin de poursuivre l’entretien des routes réalisé depuis plusieurs années sur la commune.

Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises.

Monsieur le Maire présente les devis :

- SRTP Groupe PIGEON : 81 960 € HT

- KERAVIS TP (L’HERMITAGE) : 85600 € HT

- POTIN TP (MELESSE) : 99 440 € HT

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre de prix de l’entreprise SRTP Groupe PIGEON, la moins-disante, d’un montant de 81 960 € HT pour la modernisation de la voie communale du Plessix, en enrobé à chaud. - d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer ledit devis au nom de la commune.

✓ VOTE (à main levée)

En exercice

Présents

Procurations

Pris part au vote

16

12

3

15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

TOTAL

15

0

0

15

En exercice

Présents

Procurations

Pris part au vote

16

12

3

15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

TOTAL

15

0

0

154

DEL N°24-2025 : PROJET DE CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOT5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF) ET DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°67-2023 du 3 octobre 2023 approuvant un projet d’aménagement d’un terrain de foot 5 contre 5 sur la commune de Mézières sur Couesnon, à côté du complexe sportif actuel situé à « Bellevue ».

Ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention en 2024 auprès de de la Fédération Française de Football (FFF) et de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre dans le cadre des dispositifs « 5000 équipements sportifs de proximité » et « Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) » mais, pour une raison de classement du terrain (niveau T7), le dossier n’a pas été retenu. Pour être éligible, l’installation devait être classée en Niveau T6 minimum.

Monsieur le Maire informe que suite à une décision de la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) du 6 mars 2025, le classement du terrain a été revu et classé en Niveau T6 PN. Ce qui permet donc de redéposer une demande de subvention.

Les devis initiaux datant de 2023, Monsieur le Maire a ainsi reconsulté des entreprises pour la réalisation dudit terrain d’animation éclairé à la pratique de football à 5 contre 5, en gazon synthétique avec palissades, de dimensions 35 m x 20 m.

Trois offres ont été reçues (CAMMA SPORT, SPORT NATURE et AGROESPACE) pour la création du terrain Foot5 auxquelles il faut ajouter des travaux de terrassement et la réalisation de la plateforme en enrobé du terrain ainsi que l’alimentation de l’éclairage du terrain.

Nom des entreprises Création Terrain foot5

Montant HT

CAMMA SPORT 90 483.00 €

SPORT NATURE 82 411.70 €

AGROESPACE 115 585.00 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le choix des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver ce projet d’aménagement d’un terrain de foot 5 contre 5 sur la commune de Mézières sur Couesnon, à côté du complexe sportif actuel situé à « Bellevue » ;

- de valider le devis de l’entreprise SPORT NATURE d’un montant de 82 411.70 € HT, le moins-disant, pour la création d’un terrain Foot5 d’une dimension de 35m x 20m ;

- de valider le devis LEFORT d’un montant de 6 765 € HT pour la pose d’un coffret électrique et l’alimentation de l’éclairage du terrain de foot5 ;

- de valider le devis BARTHELEMY d’un montant de 50 294 € HT pour le terrassement et la réalisation de la plateforme en enrobé du terrain de foot5 ;

- de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) et de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre des dispositifs « 5000 équipements sportifs de proximité » et « Fonds d’Aide au

Nom des entreprises Montant HT BARTHELEMY Groupe

PIGEON

Travaux de terrassement et réalisation de la

plateforme

50 294 €

LEFORT Pose d’un coffret électrique et l’alimentation de l’éclairage du terrain

6 765 €5

Football Amateur (FAFA) » pour cette opération globale s’élevant à un montant total de 139 470.70 € HT soit 167 364.84 € TTC ;

- d’autoriser le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce projet et à signer tous les documents

afférents à cette opération.

Monsieur le Maire souligne que ce projet de création d’un terrain de foot5 sera réalisé sous réserve de

l’obtention de la subvention ANS/FFF.

✓ VOTE (à main levée)

DEL N°25-2025 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (SERVICE TECHNIQUE) Nomenclature : 4.2

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif de emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à 35/35ème compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique durant la période d’été, soit du 7 au 31 juillet 2025 et du 4 août au 29 août 2025.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon l’indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité, au sein du service technique durant la période d’été, à temps complet, 35/35ème de catégorie C, du 7 au 31 juillet 2025 et du 4 août au 29 août 2025 ;

- d’autoriser la modification du tableau des emplois ;

- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent ; - de charger Monsieur le Maire d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.

✓ VOTE (à main levée)

Profil demandé : personnes majeures uniquement et permis B

En exercice

Présents

Procurations

Pris part au vote

16

12

3

15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

TOTAL

15

0

0

15

En exercice

Présents

Procurations

Pris part au vote

16

12

3

15

POUR

CONTRE

ABSTENTION

TOTAL

15

0

0

156

DÉCISIONS / INFORMATIONS

✓ Réflexion sur une étude globale de revitalisation du centre-bourg

Mr le Maire informe les élus avoir rencontré le 18 mars 2025 :

- Mme RENARD, Agence Départementale du pays de Fougères, chargée de mission développement durable, - Mr GOBIN Mickaël, architecte-conseil, CAU 35

- Mme CALVET Lucie, Cheffe de Service Développement local de l’Agence Départementale du pays de Fougères

-Mme BEHRA Marie, Pôle ESS du Pays de Fougères

- l’Etablissement Public Foncier (EPF)

afin d’accompagner la commune dans la recherche de solution(s) concernant le devenir du bâtiment porté par l’EPF sis place de l’église et sur le devenir du bâtiment SDIS qui n’est plus utilisé depuis l’arrivée du nouveau centre de Saint Aubin du Cormier.

Le Service Développement local de l’agence départementale du Pays de Fougères propose de soutenir et d’accompagner la commune dans la réalisation d’une étude globale de revitalisation du centre bourg (étude pré-opérationnelle) ayant pour thématiques :

- le devenir du bâtiment acquis via l’EPF place de l’église (réflexion à mener en termes d’usages : commerce, professions paramédicales, logement)

- le devenir de l’ancienne caserne des pompiers (réflexion à mener sur son usage futur et/ou vente) - Perspectives d’évolution du bourg en lien avec les futurs lotissements privé et communal (réflexion en termes de localisation, dimensionnement/densification, formes urbaines et parcours résidentiel, phasage) - Zones de loisirs, liaisons douces (réflexion en termes d’usages, localisation et maillage au sein du bourg entre les zones d’habitat / sujets nature, biodiversité, végétalisation en termes d’identité du bourg, en lien avec la vallée du Couesnon et le déjà-là)

1/ Appui en Ingénierie (Département, CAU 35) : aide à la consultation (appui rédaction cahier des charges, modèles pièces adm du marché), aide au choix d’un cabinet (analyse des offres avec la commune et participation aux auditions) et suivi de l’étude.

2/ Appui financier départemental : dossier subvention au titre « Ambitions communes » à déposer avant le 30 octobre 2025 (choix du prestataire) – subvention 50% du coût HT de l’étude plafonnée à 30 000 € + subvention aux travaux d’amélioration fonctionnelle et paysagère du centre-bourg précédés d’une étude globale de moins de 10 ans.

ACCOMPAGNEMENT GRATUIT

Démarche en 3 temps avec une validation à l’issue de chacune des étapes par le conseil municipal :

- Etape 1 : diagnostic et détermination des enjeux

- Etape 2 : par projet ou secteur : élaboration de 2 à 3 scénarii et choix d’un scénario préférentiel - Etape 3 : élaboration d’un programme d’actions

Durée de l’étude : environ 9 mois (soit 3 mois par phase)7

Le maire invite les élus à se prononcer sur cette démarche globale de revitalisation du centre bourg.

Après débat, le conseil municipal est favorable au lancement d’une étude globale de revitalisation du centre bourg avec appui du Service Développement local de l’Agence Départementale du pays de Fougères.

Création d’une commission communale dite « Groupe de travail » pour le suivi de l’étude : l’ensemble du

conseil municipal sera convié à une prochaine réunion de travail au cours de laquelle sera rédigé le cahier des

charges pour le choix du bureau d’études (date à confirmer).

✓ Point d’information Ressources Humaines

- Lignes directrices de gestion

- Régime indemnitaire (RIFSEEP)

- Protection complémentaire obligatoire au 1er janvier 2026

✓ Demande de subvention complémentaire de la Présidente de l’association « Club de la Vallée » pour l’activité gym prévention santé (courrier du 23 mars 2025)

Mme JOULAUD Hélène, conseillère municipale, quitte la salle du conseil étant présidente de l’association. Après débat, ce point sera délibéré au prochain conseil municipal.

Mr le Maire propose de rencontrer, dans les semaines à venir, la présidente de l’association avec Sarah CHYRA et Sébastien MARCHAND, adjoints au maire.

✓ Prochaines réunions Conseil municipal : Jeudi 22 mai 2025 à 20 h

Lundi 30 juin 2025 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 24 avril 2025 est levée à 23h00.

SIGNATURES

Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance : Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :