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Compte-Rendu - 20200918 cr 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200918 cr 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mil vingt le dix-huit septembre
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2020
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie et Mr DOLE Franck.
Absent excusé : Mr BOURDONCLE Denis
Pouvoir : Mr BOURDONCLE Denis a donné pouvoir à Monsieur Claude MICOINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie
En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente et remercie Madame BOULAY Magali, socio- esthéticienne diplômée d’Etat qui vient pour informer le conseil municipal de son activité et qui étaye son propos par un support manuscrit.
I – Commission de contrôle des opérations électorales : désignation d’un délégué
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal
il est nécessaire de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales
conformément à l’article R7 du code électoral.
Cette commission est composée :
- Du délégué du Préfet,
- Du délégué du Tribunal,
- D’un conseiller municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
Délégué Commission de Contrôle Martine CADOT
Délibération adoptée à l’unanimité.
II - Objet : achat terrain
Madame Bernadette ESPAGNET est propriétaire de deux parcelles de terrain cadastrées ZH 70 et ZH 71, situées Chemin de la Baumette, dont elle souhaite se séparer.
Madame ESPAGNET a fixé le prix de vente à 50 000 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, décide : 2
d’approuver l’achat de ces deux parcelles auprès de Madame Bernadette ESPAGNET pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur Franck DOLE informe le Conseil de son souhait d’acquérir une partie du terrain situé en zone A pour y créer un verger. Monsieur le Maire propose que la demande de Monsieur DOLE soit étudiée en même temps que le projet de lotissement.
III – Objet : Vente du terrain communal situé Impasse Leyser
Vu la délibération n° 3/2019 en date du 8 février 2019 concernant la désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public : portion de l’impasse Leyser (VC n°15) ;
Monsieur le Maire expose que, Madame et Monsieur BOURLIAUD Christelle et Geoffrey demeurant 71 rue des Ecoles à 33450 IZON se proposent d’acheter le terrain situé Impasse Leyser de 2 283 m².
Le terrain est composé de deux parcelles cadastrées :
ZE 143 1 855 m²
Portion voirie déclassée (VC n° 15) 428 m²
TOTAL : 2 283 m²
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, décide :
d’accepter de vendre le terrain d’une superficie totale de 2 283 m² à Madame et Monsieur BOURLIAUD Christelle et Geoffrey demeurant 71 rue des Ecoles à 33450 IZON pour la somme de 32 000 € (trente-deux mille euros).
de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’acte.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de réaliser une étude de sol à la charge de la commune. Cette étude est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2020 lors de la vente d’un terrain et est à la charge du vendeur.
Un devis sera demandé auprès de l’entreprise Optisol. 3
IV – Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND ET LA COMMUNE DE GOURS : « Modalités pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune de Gours par la Commune de Saint Sauveur de Puynormand »
Monsieur le Maire expose que suite à l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, la DDTM n’assure plus depuis 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme. La Commune a décidé d’instruire ses actes d’urbanisme en interne. La Commune de Gours a souhaité que la Commune de Saint Sauveur instruise ses actes d’urbanismes à compter du 1er juillet 2015 pour une période de 5 ans.
Compte tenu que la commune de Gours souhaite continuer de confier l’instruction des actes d’urbanisme à la commune de Saint Sauveur de Puynormand, il convient donc de renouveler la convention qui définit les modalités d’exercice de l’instruction.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune de Gours par la Commune de Saint Sauveur de Puynormand.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le projet usine de bitume à Moulin Neuf est annulé.
Questions diverses :
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire l’achat d’un échafaudage pour un montant de 3 278.40 € TTC.
Le Conseil valide cet achat qui permettre un travail en sécurité des agents notamment lors des travaux de peintures ou de nettoyage des vitres de la salle des fêtes.
Monsieur VENTHOU vend une parcelle de terrain de 16 ares 51 et souhaitait en informer le Conseil.
VOIRIE :
Les travaux de voiries vont être exécutés par l’entreprise COLAS. Concernant les travaux du passage inférieur de l’autoroute, ils vont être pris en charge en commun avec la Commune de Saint Seurin sur l’Isle et éventuellement avec l’ASF qui a été contactée étant donné que les désordres constatés sont imputables à l’ouvrage d’ASF.
Journée du Patrimoine : L’Eglise sera ouverte dimanche 20 septembre 2020.
L’Asinerie organise un marché à la ferme le dimanche 20 septembre 2020.
Le Classement des archives municipales par l’entreprise Archive Solution va commercer à partir de lundi 28 septembre 2020.
Les 13 et 14 octobre, le SDIS va effectuer le contrôle des hydrants. 4
ECOLE : Monsieur Franck DOLE déplore le retrait de l’agent qui intervenait à la cantine pour préparer les repas. Monsieur le Maire indique que compte tenu de la baisse des effectifs (1 classe de maternelle et 1 classe de CP) avec 2 ATSEM, il semble tout à fait possible de pallier au remplacement de cet agent. Monsieur le Maire ajoute qu’il a consenti à ce que le transport des repas soit effectué par un agent de la commune.
Madame Martine CADOT prend la parole pour interroger sur les travaux d’assainissement collectif sur la Commune. Elle précise que ces travaux sont indispensables et absolument nécessaires. Elle demande les dates d’intervention et si les travaux sont inscrits au budget du SIAEPAVID. Madame CADOT demande que lors d’une prochaine réunion du SIAEPAVID cette question soit posée par les délégués de la Commune.
Madame Martine CADOT informe et donne lecture du courrier qu’elle a adressé à Monsieur Florent BOUDIE, Député de la Gironde.
Concernant la présence de plomb dans la canalisation d’eau de la mairie, le SIAEPAVID et l’ARS n’ont toujours pas transmis d’informations nouvelles et le problème reste entier. Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à Monsieur le Sous-Préfet et d’en faire copie au SIAEPAVID.
Le chapiteau communal ne disposant pas de visite technique garantissant sa conformité, il est décidé ne plus le prêter.
Les publications faites sur le site Facebook et le site internet de la Mairie nécessitent une relecture systématique avant mise en ligne.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 10.