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Compte-Rendu - cr 08 septembre 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 septembre 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mil quinze le huit septembre
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1er septembre 2015
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie et Mr BOURDONCLE Denis.
Absents : Mr DOLE Franck et Mme DAUNIS Sandrine
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.
I - Subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs afin de participer aux frais d’organisation de la fête de la Commune qui s’est déroulée les 10, 11 et 12 juillet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 536 €.
- de prévoir la dépense au budget de l’année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II - Signature convention avec le Département :
Préalablement à l’exécution de travaux sur une route départementale, une convention doit être signée avec le Département.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont envisagés sur la RD 21e2 concernant des aménagements de sécurité au carrefour de Leyser et aux abords de l’école maternelle.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité. III - Questions Diverses :
A – FINANCES :
a) Préfecture : Une dotation de compensation, au titre des pertes de cotisation économique territoriale de 2014, 2013 et 2012, d’un montant de 5 158 € est versée à la Commune. b) Département : Le dossier de demande de subvention pour l’achat de mobilier pour l’école est réputé complet.
c) Factures et devis :
Une facture d’électricité de l’entreprise MOREAU d’un montant de 1 440 € TTC concernant les travaux sur l’école et la Mairie est validée.
Un devis pour l’achat d’une table de réunion a été établi par la CAMIF pour un montant de 1 550.16 € TTC. Cette nouvelle table en forme de trapèze permettrait une meilleure utilisation du mobilier notamment lors des célébrations de mariages. Une consultation sera organisée auprès de différents fournisseurs avant de finaliser un choix.
d) Monsieur le Maire informe le conseil de la visite de Monsieur CANTET, nouveau trésorier de Coutras, le 1er septembre dernier en Mairie pour se présenter.
B – Travaux :
a) Prochaine réunion du Syndicat Intercommunal d’Electrification le 22 septembre 2015 à Lussac.
Mesdames TERRIEN Dominique et Anne Marie VIALE y assisteront. Cette réunion sera l’occasion de demander l’enfouissement de la ligne électrique rue Louise Michèle nécessaire au projet d’aménagement de parking.
b) Travaux au carrefour de Leyser : les travaux sont programmés pour le déplacement des poteaux.
c) L’Entreprise COTERRAM mandatée par ERDF va effectuer une campagne d’élagage sous la Basse Tension.
d) SIAEPAVI : le rapport annuel sur le prix et la qualité des services est consultable en Mairie.
C – Elections Régionales :
Monsieur le Maire rappelle que les élections régionales vont se dérouler les 6 et 13 décembre prochains et que les inscriptions sur la liste électorale sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015.
D – Social :
Monsieur le Maire demande si le service d’aide à domicile du Lussacais est bien intervenu chez Monsieur et Madame SOWINSKY. Monsieur DUBET se charge de faire le point sur ce dossier.
E – Choix des dates pour les festivités de fin d’année :
- Le CCAS propose de faire le repas des anciens le 11 décembre 2015 à 12 heures à la salle des fêtes.
- Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population le 15 janvier 2016 à 19 heures, suivis d’un apéritif dinatoire.
- Le repas regroupant les élus, le personnel mairie, école et chenil ainsi que les présidents d’association aura lieu le samedi 16 janvier 2016 à 12 heures, salle des fêtes.
F – Logement communal :
Les locataires souhaitent installer un insert dans la cheminée et demande la participation de la commune aux frais d’installation. Compte tenu d’importants travaux déjà réalisés par la Commune et l’existence d’un moyen de chauffage dans le logement, cette dépense restera à la charge des locataires. G – Remerciements :
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille REBES.
- Monsieur le Maire remercie Martine CADOT pour sa carte postale.
H - Ecole :
Monsieur le Maire informe que la balançoire détériorée a été remplacée.
Madame TERRIEN Dominique indique que le premier jour de la rentrée des classes a été perturbé par les horaires de la navette (en avance de 5 minutes) mais que tout est rentré dans l’ordre.
I – Voirie :
Concernant le problème du fossé entre Madame BERNARD et Monsieur GIRET : l’affaire est en cours auprès de Monsieur le Procureur.
La commission voirie fera le point sur les voiries concernées par le besoin d’élagage et sur la règlementation en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 15.