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Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201211 29 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S
NUMERO SPECIAL NOVEMBRE 2012
EDITE LE 29 NOVEMBRE 2012
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE ................................................................. 3
Arrêté n° 2012 - 376 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne .......................................................... 3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Arrêté n° 2012 - 376 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
ARRETE
Article 1er : Les dispositions des arrêtés n° 2010-04, 2010-05, 2010-11 du 1er avril 2010 ; 2010- 247 du 13 juillet 2010 ; 2011-352 du 14 septembre 2011 ; 2012-42 du 27 février 2012 ; 2012-51 du 16 mars 2012, 2012-209 du 22 juin 2012 et 2012-250 du 29 juin 2012 sont abrogées.
Article 2 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BRUNEL, déléguée territoriale de l’Allier et directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé par intérim à compter du 1er décembre 2012, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, - des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, - de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, - des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, - de la mise en œuvre des contrats santé solidarité,
- de la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public, - des conventions pluriannuelles ou annuelles de financement des actions de prévention, et leurs avenants,
- des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs avenants,
- des autorisations de création d’officine et de laboratoire d’analyses de biologie médicale, - des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son organisation que de son financement,
- des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels, - de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens libéraux, - de la saisine des chambres disciplinaires ordinales,
- de l’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique,
- des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux. 4
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et de la prévention des risques sanitaires, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire,
- Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l’offre ambulatoire et des professions de santé.
Article 4 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est données à Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- de l’attribution d’une mission de service public,
- des décisions d’autorisation d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds, ainsi que de leur suspension ou retrait,
- de l’approbation des projets d’établissements et des programmes pluriannuels de financement, ainsi que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux, - de l’approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou les groupements de coopération sanitaire,
- des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les établissements de santé publics ou privés,
- des notifications d’attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG, AC, MERRI, DAF, Forfaits,
- de l’approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de santé suivants : CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy,
- des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs d’hôpitaux, dont l’évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de santé déjà cités ci-dessus ainsi que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom, Thiers, Ambert et Mauriac,
- des décisions relatives à l’emploi de directeurs contractuels,
- de l’approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux missions du service public hospitalier,
- de l’approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, - de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens hospitaliers, - de la saisine des chambres disciplinaires ordinales.
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, - des décisions d’autorisation de création ou d’extension ou de fermeture d’établissements et services,
- les décisions d’agrément,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants, - des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, - des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, 5
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature, - pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont- Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l’offre hospitalière,
- Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources.
Article 6 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, - des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, - des décisions d’agrément des sièges d’association,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, - des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, - des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature, - pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont- Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de l’offre médico-sociale et de l’autonomie par : 6
- Monsieur Hubert WACHOWIAK, chef du département des financements et de l’efficience de l’offre médico-sociale,
- Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la qualité de l’offre médico-sociale.
Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par :
- Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par :
- Madame Ghislaine ROSSIGNOL, chef du bureau des questions hospitalières, - Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et des questions ambulatoires,
- Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales.
Article 8 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, à l’effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance.
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame TARDIEU, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Marie-Laure RONGERE, responsable de l’unité études et prospectives, - Madame Marie-Laure PORTRAT, responsable de l’unité financement efficience, - Madame Céline DEVEAUX, responsable de l’unité stratégie.
Article 10 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Laurent BONIOL, chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, à l’effet de signer tout message d’alerte adressé au CORRUSS et au DUS du ministère de la santé, ainsi que tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Laurent BONIOL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Cécile CHEVALIER, chef de la cellule inspections contrôles, - Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion sanitaire.
Article 12 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie NIKITENKO, secrétaire générale, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions de recrutement et d’affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi que des contrats d’emploi correspondants,
- des décisions et correspondances relatives au Comité d’agence, lorsqu’elle n’a pas présidé la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,
- des correspondances avec les organisations syndicales,
- des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €.
Article 13 : Madame Nathalie NIKITENKO reçoit délégation permanente pour présider le Comité d’agence et le CHSCT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général. 7
Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie NIKITENKO, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des ressources humaines,
- Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE, chef du bureau des infrastructures, à l’exception des marchés publics formalisés et des engagements de plus de 10 000 €,
- Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances n’emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des affaires juridiques et contentieuses.
Article 15 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Madame Marie- Christine BRUNEL, déléguée territoriale de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous- préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, - des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-Antoine, Saint-Odilon).
Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christine DEBEAUD, adjointe, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Madame Lise DELANGE et Monsieur Alain BUCH, chefs de bureaux.
- En cas d’absence des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la délégation territoriale de l’Allier :
Monsieur Jean-Paul MESSAGE, ingénieur général du génie sanitaire, Madame Karine LEFEBVRE-MILON, ingénieur d’études sanitaires, Monsieur Serge FAYOLLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Brigitte BOURDU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale. 8
Article 17 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous- préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, - des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers d’Aurillac et clinique des Tronquières).
Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l’unité de la prévention et de la gestion des risques sanitaires,
- Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l’unité médico-sociale, - Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de l’unité de l’offre de soins et de coordination de l’animation territoriale.
En cas d’absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de l’action sanitaire et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur d’études sanitaires et Madame Christelle CONORT.
Article 19 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire par intérim et chef de l’unité santé environnement, prévention et questions ambulatoires, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, - des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, - les décisions d’agrément de siège d’association,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, - des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires,
- des conventions tripartites, 9
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,
- des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants, - des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, - des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, - des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).
Article 20 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par :
- Monsieur Jean-François RAVEL, chef de l’unité des questions médico-sociales (personnes en situation de handicap) et de l’inspection contrôle,
- Monsieur Christophe AUBRY, chef de l’unité des questions hospitalières et médico-social (personnes âgées),
- En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par Madame Sophie AVY, ingénieur d’études sanitaires à la délégation territoriale de la Haute-Loire.
Article 21 : Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, les directeurs opérationnels, la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le chef de la mission veille-alerte- inspections-contrôles, la déléguée territoriale de l’Allier, le délégué territorial du Cantal, le délégué territorial de la Haute-Loire par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et de chacune des préfectures de la région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2012
Le directeur général,
Signé : François DUMUIS