Compte-Rendu - cr du cm du 13 NOVEMBRE 2019 19122019

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Compte-Rendu - cr du cm du 13 NOVEMBRE 2019 19122019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Sauzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 13 NOVEMBRE 2019 19122019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET

Afférents En Quiontpris Mercredi 13 novembre Au exercice

part à la ° °

Conseil délibération De l’an deux mil dix-neuf

En . à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Joseph ARTAL, Maire Convocation des Membres du Conseil Municipal le 4 novembre 2019.

PRESENTS : Mesdames KRESS Elisabeth, GRASSET Paulette, TERRIE Nadine, GOMEZ Elisabeth, CEREZO Caroline, Claude BADANZA et Messieurs ARTAL Joseph, , LEBAT Dominique, CHAPERT Serge BARRIAL Damien

ABSENTS EXCUSES : Mesdames Sylvie DUMONT, Catherine MARTINEZ et Messieurs LACROIX

Marceau et MARSEILLE Erwan

ONT DONNE PROCURATION :

- MME DUMONT Sylvie à MME CEREZO Catherine

- MME MARTINEZ Catherine à MME TERRIE Nadine

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame KRESS Elisabeth

OUVERTURE de SEANCE : 20 H 30

L_-__ MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - Bilan de la mise à disposition au public et

approbation :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48, L151-28 ï Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05/01/2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme : Vu le décret n°2013-142 du 14/02/2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1° du Code de l'Urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/09/2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU et établissant les modalités de mise à disposition du dossier ;

Considérant que la période de mise à disposition du public s’est achevée le 16 octobre 2019 ; Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes :

1MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

- Mise à disposition d’un dossier en maïrie ainsi qu’un registre d’observations ;

- Mise à disposition d’un dossier au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque ainsi qu’un registre

d’observations ;

-_ Affichage d’un avis en mairie et au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque ;

- Parution d’un avis dans un journal départemental (Cévennes Magazines n°2042 du 31 août 2019).

Considérant qu’aucune observation du public n’a été consignée sur le registre mis à disposition du public ; Considérant que deux personnes publiques associées ont transmis leurs avis sur cette modification : - Le Préfet du Gard-Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard ;

- Le Président du Conseil Départemental du Gard.

Considérant que la modification simplifiée n°1, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbahisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De tirer le bilan de la concertation qui a été menée selon les termes exposés ci-dessus ;

- Nécessité suite à la modification des limites de l’agglomération et au déplacement du panneau

d’entrée du village au PR 0+600 côté Route de Nozières de réduire la distance de recul des

habitations par rapport à la voie sur les parcelles nouvellement incluses dans le périmètre de

l’agglomération en conformité avec le règlement du PLU sur les zones UD.

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.

- Que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvés seront

tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, d’une publication au recueil des

actes administratifs et d’une mention dans un journal départemental.

- Que la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée sera transmise à

Monsieur le Préfet du Gard.

- Que la présenté délibération et les dispositions engendrées par la modification simplifiée n°1 du PLU

ne seront exécutoires qu'après un mois à compter de la date de réception par le Préfet du Gard et

l’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant 1 mois, insertion dans un

journal).

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au

représentant de l’Etat.

- D’adopter à l’unanimité des membres présents la modification simplifiée du PLU

I - MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES 2 A RONA IE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5216-5 dans sa version en

vigueur à compter du 1° janvier 2020 et L.5211-17 :MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

VU la délibération n°2019-06-014 du 30 septembre 2019 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole ayant pour objet la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole ;

CONSIDERANT que par la délibération n°2019-06-014 du 30 septembre 2019 susvisée, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Nîmes Métropole portant sur l’article 4 relatif à ses compétences, dans le cadre d’une mise en conformité avec la rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT en vigueur à compter du 1° janvier 2020 d’une part, et sur l’article 7 relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire dans la perspective de son renouvellement en 2020 d’autre part ;

CONSIDERANT par ailleurs que les élus communautaires ont décidé la mise à l’étude de la prise des compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » et « création'et gestion » de maisons de

services au public y afférentes » ;

CONSIDERANT les modifications de l’article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole se rapportant aux compétences obligatoires, optionnellés et facultatives de l'E.P.C.I, telles qu’énoncées ci-après :

Au titre des compétences exercées de plein droit, dites obligatoires :

Modification de l'intitulé de la compétence en matièré d’accueil des gens du voyage, à savoir :

« création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l’article 1° de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage » ;

Ajout au titre des compétences obligatoires :

- de la compétence « eau », jusque-là exercée dans le cadre de ses compétences optionnelles ;

- de la compétence assainissement des eaux usées ainsi que de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, les deux auparavant exercées dans les conditions définies par ses statuts, dans le

cadre de ses compétences facultatives ;

Au titre des compétences dites optionnelles :

Ajout de la compétence en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution dé l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », celle en matière d’eau devenant une compétence obligatoire de l’E.P.C.I ;

CONSIDERANT le courrier en date du 02 octobre 2019 de Monsieur le Président de Nîmes Métropole invitant la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération comprenant l’ajout d’une compétence optionnelle en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » ;

CONSIDERANT que les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de Montignargues est invité à se prononcer dans ce délai sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole ;MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

CONSIDERANT qu’à défaut de décision dans ce délai, sa décision sera réputée favorable ;

DECIDE

ARTICLE 1: d’approuver la mise en conformité de l’article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole avec la rédaction de l’article 1. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur à compter du 1” janvier 2020 au titre de ses compétences obligatoires, telle qu’adoptée par la délibération en date du 30 septembre 2019.

ARTICLE 2: d’approuver l’ajout au sein du même article 4 des statuts de Nîmes Métropole de la compétence en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », au titre de ses compétences optionnelles.

ARTICLE 3 : d'approuver la nouvelle rédaction de l’article 7 des statuts de l’E.P.C.I., énoncée ci-après : «Le nombre de sièges de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et leur répartition entre les communes membres, sont fixés conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

ARTICLE 4: d’approuver le projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole annexés à la présente délibération, intégrant les modifications statutaires résultant des précédents articles.

ARTICLE 5 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

LIL - CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE (Télérelève des compteurs d’eau) : Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à une réunion le 15 octobre à la Calmette au sujet de la télérelève des compteurs d’eau depuis des objets communicants pouvant être remontée via des réseaux radio. Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centré de traitement.

Les ondes radio diffusées entre les enregistreurs, relais et passerelle sont de très faible puissance, de très

faible durée et totalement inoffensives.

La télérelève va être mise en place sur toutes les communes de NIMES METROPOLE. Une convention est à signer pour que celle-ci soit mise en place sur la commune de SAUZET. C’est l’opérateur qui effectue la pose, la dépose et la maintenance des relais. Ces derniers seront placés sur des ouvrages communaux. L’opérateur prend en charge intégralement les frais de pose et de maintenance des relais.

La présente autorisation d’occupation est conclue sous le régime de l’occupation temporaire pour une période de 12 ans.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

IV - LIGUE CONTRE LE CANCER

Monsieur le Maire fait part de la pose des panneaux « interdiction de fumer » devant le parc pour enfants, Place cœur de village et devant l’école en partenariat avec le Comité du Gard de la Ligue Nationale contre le cancer.MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

Le conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 50.00€ à la ligue contre le cancer. Celle-ci sera réglée sur l’imputation 6574 — Subvention fonctionnement associations.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Courrier de la Poste :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier signé des facteurs et factrices de SAINT CHAPTES concernant la dégradation du service postal. Ceux-ci se mobilisent pour une grève illimitée à compter du 20 novembre 2019

La séance est levée à 22h 30