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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250491 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.42..
DELB-20250491 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par la délibération n° 20240493 du 16 décembre 2024, la Ville du Havre a contractualisé avec les associations Club nautique havrais (CNH), Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB), Club sportif des services municipaux football (CSSM football) et le Havre rugby club (HRC) afin de définir les conditions dans lesquelles elle leur apporte son soutien financier.
La Ville étant soucieuse de maintenir son soutien financier à ces associations et en application des engagements pris dans le cadre des conventions d’objectifs, il vous est proposé de leur attribuer une subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2025-2026 et de renouveler les conventions arrivées à expiration afin d’en permettre le versement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240493 du conseil municipal du 16 décembre 2024, autorisant la signature des conventions n° 05.25.01 avec le Club nautique havrais (CNH), n° 05.25.02 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB), n° 05.25.03 avec le Club sportif des services municipaux football (CSSM football) et n° 05.25.04 avec le Havre rugby club (HRC) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.26.01 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ; . une convention n° 05.26.02 avec le Club sportif des services municipaux football (CSSM football) ;
. une convention n° 05.26.03 avec le Havre rugby club (HRC) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Club nautique havrais
(CNH)
Tiers n° 3601
38 700 euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2025-
2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.01
- notifiée le 15 janvier 2025
2022-01241-06
Groupement gymnique
Havre banlieue
(GGHB)
Tiers n° 2913
37 500 euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2025-
2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.01
- à signer
2022-01407-07
Club sportif des
services municipaux
football
(CSSM football)
Tiers n° 11571
53 000 euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2025-
2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.02
- à signer
2022-00218-07
Havre rugby club
(HRC)
Tiers n° 11421
14 500 euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2025-
2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.03
- à signer
2023-00217-05
Imputations budgétaires
Exercice 2025Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 27 150 euros
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 116 550 euros
Vote : adoptée à l'unanimité