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Procès Verbal - DELB 20140503 w
Document publié le Samedi 3 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140503 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.80..
DELB-20140503 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.– Compte tenu des actions menées par les associations ci- dessous mentionnées, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale pour définir les modalités d’intervention de chaque partie pour : - le Havre badminton club
- l’association de tennis de table du Havre
- l’association sportive Sanvic Renaissance
Ces conventions venant à expiration, il convient de les renouveler afin de fixer les engagements de chacune des parties.
Aussi pour répondre aux attentes légitimes de ces clubs, la ville du Havre propose la signature de nouvelles conventions d’objectifs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT les demandes présentées par le Havre badminton club, l’association de tennis de table du Havre et l’association sportive Sanvic Renaissance ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville à soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;VU le rapport de M. l'adjoint au Maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec Le Havre badminton club, l’association de tennis de table du Havre et l’association sportive Sanvic Renaissance.
- de verser :
- au Havre badminton club (fournisseur n° 100851) la subvention d’un montant de 8 875 euros représentant l’acompte n°1 de la subvention 2014/2015 ;
- à l’association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579) la subvention d’un montant de 30 800 euros représentant l’acompte 1 et l’acompte 2 de la subvention 2014/2015 ;
- à l’association sportive Sanvic Renaissance (fournisseur n° 104677) la subvention d’un montant de 17 500 euros représentant l’accompagnement pour la saison 2014/2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 28 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 29 175 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Florence THIBAUDEAU-RAINOT,