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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150772 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2015
Dossier n° 2015.11.43..
DELB-20150772 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION SPORTIVE SANVIC RENAISSANCE - ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Compte tenu des actions menées par les associations ci- dessous mentionnées, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale pour définir les modalités d’intervention de chaque partie pour : - l’Association de tennis de table du Havre
- l’Association sportive Sanvic Renaissance
Ces conventions venant à expiration, il convient de les renouveler afin de fixer les engagements de chacune des parties.
Aussi, pour répondre aux attentes légitimes de ces clubs, la ville du Havre propose la signature de nouvelles conventions d’objectifs d’une durée de trois ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par l’Association de tennis de table du Havre et l’Association sportive Sanvic Renaissance ;
- l’intérêt qu’à la ville du Havre à soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec l’Association de tennis de table du Havre et l’Association sportive Sanvic Renaissance ;
- de verser à l’Association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579) une subvention d’un montant de 41 500 euros pour la saison 2015/2016 ;
- de verser à l’Association sportive Sanvic Renaissance (fournisseur n° 104677) une subvention d’un montant de 16 500 euros pour la saison 2015/2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 27 500 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 30 500 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vote : adoptée à l'unanimité
Florence THIBAUDEAU-RAINOT ne prend pas part au vote.