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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2026 1182 du 28 juillet 2026 portant approbation du DSO Arbovirose
Document publié le Mardi 28 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2026 1182 du 28 juillet 2026 portant approbation du DSO Arbovirose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Cabinet
EH État-major de zone PRÉFET et de protection civile de l'océan Indien
DE LA RÉUNION
Liberté
pan Fait à Saint-Denis le 28 JUL. 20%
Arrêté n°2026-n° 1182
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC «Arboviroses »
Le préfet de La Réunion
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC « Arboviroses », jointes au présent arrêté,
sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer
sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au
Préfet.
Article 3: L'arrêté préfectoral n°2025-97 du 20 janvier 2025 portant approbation et
application du dispositif départemental ORSEC spécifique « Arboviroses » est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la
préfecture de La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès
du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les
deux mois suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de
réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La
Réunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de La Réunion.
Le Préfet,
Fatice Be