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Compte-Rendu - 1673338455 21 09 cr cm Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338455 21 09 cr cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 SEPTEMBRE 2021

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte-rendu

 Passage du budget M49 en M57 développé (modification)

 RPI Bussy/Brion : Tarifs périscolaire

 Vente du véhicule Jumpy

 Recrutement d’un agent recenseur

 Vidéosurveillance

 CDG 89 : Adhésion au dispositif de signalement

 SEA : Dissociation du budget Eau et Assainissement

Admissions en non-valeurs

 AESN : remboursement de taxes

 Exonération Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties (TFPB)

 SDEY : Isolation des combles

Remplacement éclairage public « Rue du Fourneau »

Convention « Route de Bussy »

 ONF

 Plan de coupes 2022

 Informations communautaires

 Informations et questions diverses

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt du mois de septembre, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.

Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Éric SÉGADO, Mme Carinne QUENISSET, M. Philippe MAUNY, Mme Barbara COQUILLE, Mme, M. Bruno COMMENGE

Absents excusés : Mme Séverine COMMEAU (pouvoir à Mme Barbara COQUILLE) M. Benoît COPPIN (pouvoir à Mme Claire LETHIMONNIER)

M. Frédéric MALÈRE (pouvoir à Mme Julie CARRA)

M. Bernard LECESTRE

M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : Mme SYLVESTRE Florence

Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, et Madame Amélie COQUEBERT de NEUVILLE, stagiaire, assistent au conseil municipal.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 JUILLET 2021

Compte-rendu adopté, à 13 voix « pour », à 0 voix « contre », à 0 « abstention »

PASSAGE DU BUDGET DE LA NORME M14 A M57 DÉVELOPPÉ (MODIFICATION) Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la délibération prise au dernier conseil du 05 juillet 2021 n'est pas assez explicite concernant le passage à la M57.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait le choix d’anticiper le passage à la M57 au 1er janvier 2022, mais qu’il faut préciser que ce passage se fera avec des comptes comptables développés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » le passage à la M57 développé au 1er janvier 2022.RPI BUSSY/BRION : TARIFS PÉRISCOLAIRE :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Julie CARRA, 2ème adjointe, qui informe le Conseil Municipal que la commune de Bussy en Othe à délibéré lors de leur dernier conseil sur les tarifs du périscolaire du RPI pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » les tarifs pour le périscolaire du RPI pour l’année scolaire 2021/2022, concernant la garderie du matin et soir ainsi que pour le repas et le temps méridien.

VENTE DU VÉ֤HICULE JUMPY :

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’un nouveau véhicule a été acquis pour le remplacement du Jumpy en juillet dernier.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente le Citroën Jumpy pour un montant de 500 €, le véhicule est de l‘année 1995 et a 105 565 km au compteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de mettre en vente le Citroën Jumpy au prix de 500 € et autorise M. le Maire à signer les documents de vente.

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement, sur la commune, aura lieu

du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Pour cela, un agent recenseur doit être recruté.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une offre d’emploi sera affichée sur les

panneaux municipaux ainsi que sur les réseaux sociaux de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) nous sera allouée par l’Etat et propose de verser le montant de l’indemnités (salaire + charge) à l’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », le recrutement d’un agent recenseur et accepte de reverser la Dotation Forfaitaire de Recensement à l’agent recruté.

VIDÉOSURVEILLANCE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 devis sur 5 entreprises contactées concernant l’installation et la maintenance de vidéosurveillance sur la commune. Eiffage : 41 551,08 € TTC (34 625,90 € HT)

Marinelli : 21 377,33 € TTC (17 814,44 € HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter la décision à un prochain conseil.

CDG 89 : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé par le CDG 89 de conventionner pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement et d’agissement sexistes dans les conditions suivantes : 1. Signalement : les signalements des victimes ou témoins de tels actes seront effectués via un formulaire spécifique, disponible sur le site internet du CDG 89.

2. Les agents concernées : l’ensemble du personnel de la collectivité (stagiaires, titulaires, contractuels, apprentis, bénévoles), victimes ou témoins des agissements.

3. Cellule de traitements des signalements : une cellule de traitement pluridisciplinaire des signalements est mise en place au sein du CDG 89. Elle est composée d’un agent spécialiste en prévention des risques professionnels, d’un juriste, d’un ACFI.Elle a pour mission :

- De recevoir les signalements des agents victimes ou témoins,

- D’orienter les agents s’estimant victimes vers les services professionnel compétents chargés de l’accompagnement et soutien,

- D’orienter les agents s’estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toutes mesures de protection fonctionnelle et assurer le traitement des faits signalés.

Les membres de la cellule sont soumis aux obligations de confidentialité.

4. Tarifs : La mission de la cellule signalement du CDG 89 donne lieu à une contribution spécifique de la collectivité bénéficiaire, fixée selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration du CDG 89 dans sa séance du 25 janvier 2021. Pour un effectif de 1 à 10 agents le forfait annuel est de 100 €.

5. RGPD : Le CDG 89 s’engage à mettre en œuvre cette procédure dans les dispositions du RGPD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’adhérer au dispositif de signalement.

SEA : DISSOCIATION DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01 janvier 2022, le trésorier de Joigny nous propose de dissocier le budget SEA en deux budgets : un budget « Eau » et un budget « Assainissement » pour une meilleur lisibilité des comptes.

Monsieur le Maire propose que le budget actuel soit gardé pour le budget « Eau » et de créer un budget « Assainissement ». Les deux budgets auront des comptes détaillés et seront assujettis à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de dissocier le budget SEA, de garder le budget actuel pour le budget « Eau » et de créer le budget « Assainissement ».

SEA : ADMISSIONS EN NON-VALEURS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons passer en non-valeur une créance pour laquelle la trésorerie a épuisé tous les recours.

Cette opération concerne le budget SEA pour un montant total de 746€ (factures eau impayées : 335.92 € MARCEAU Laure, 410.54 € TARDY Patrice).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de passer les créances en non-valeur.

AESN : REMBOURSEMENT DE TAXES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite du contrôleur de l’Agence de l’Eau Seine Normandie le 14 avril dernier, un remboursement de 2 707 € sera effectué auprès de la commune. Un trop perçu de taxe a été constaté suite aux déclarations de 2018 et 2019 comme suit :

2018 – Pollution de l’eau d’origine domestique : 832 €

2018 – Modernisation des réseaux de collecte : 412 €

2019 – Pollution de l’eau d’origine domestique : 976 €

2019 – Modernisation des réseaux de collecte : 487 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », le remboursement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de 2 707 €.

EXONÉRATION TAXES FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFPB) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avant le 01 octobre 2021, il faudrait délibérer sur le taux d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties durant les deux années qui suivent celle de l’achèvement des travaux.

La délibération doit fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L’absence de délibération aura pour conséquence de porter l’exonération au profit des logements achevés en 2021 à 100% au titre des impositions en 2022 et en 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de laisser à 100% le taux d’exonération de la taxe foncière sur la propriétébâtie pour les deux ans suivant l’achèvement de la construction donc de ne pas prendre de délibérations.

SDEY : ISOLATION COMBLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de synthèse de l’étude de faisabilité pour l’isolation des combles perdus des bâtiments communaux réalisée par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne (SDEY) le 13 août 2021.

BÂTIMENT SOLUTION PRIX HT TRAVAUX COMPL. HT SUBV. SDEY HT PART COMMUNE

ÉCOLE HÉLÈNE

GAMET

Classique 12 965 €

1 194 €

3 241 € 10 917 €

Biosource 16 835 € 4 209 € 13 819 €

MAISON DES

ASSOCIATIONS

Classique 3 183 €

200 €

796 € 2 587 €

Biosource 4 133 € 1 033 € 3 300 €

BIBLIOTHÈQUE

+ LOGEMENT

Classique 1 680 €

7 988 €

420 € 9 248 €

Biosource 2 268 € 570 € 9 698 €

SALLE DE

RÉUNION +

LOGEMENT

Classique 2 268 €

1 200 €

567 € 2 901 €

Biosource 3 078 € 770 € 3 509 €

TOTAL GÉNÉRAL : 25 653 € (au lieu de 30 678 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de ne pas donner suite à cette opération menée par le SDEY. Cependant, un contrôle de la charpente du bâtiment impasse de l’École sera effectué suite aux éléments révélés par cette étude.

REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC « RUE DU FOURNEAU »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Énergies (SDEY) a effectué une étude sur l’éclairage public « Rue du Fourneau », pour le remplacement de deux luminaires dont un est hors service actuellement, par des luminaires de type LED. La participation à la commune est de 681.41 € TTC soit 50% du montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de changer les deux luminaires rue du Fourneau.

CONVENTION « ROUTE DE BUSSY »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le financement des opérations de sécurisation route de Bussy pour la partie réseau télécom, la subvention est de 50% du TTC et non de 30% comme indiqué sur la convention initiale.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette modification plus avantageuse pour la commune comme l’indique le tableau ci-joint :

Montant TTC Montant HT TVA SDEY TTC 50% PART COMMUNE TTC 50% 58 512.98€ 48 760.82€ 9 752.16€ 29 256.49€ 29 256.49€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la modification du taux de subvention pour la sécurisation et dissimulation de la 1ère tranche des réseaux route de Bussy.

ONF :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Nationale des Communes Forestières, à l’issue de son conseil d’administration de juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en Conseil Municipal, une motion de soutien : le gouvernement a pris la décision d’augmenter la contribution des communes forestières de France et de supprimer près de 500 emplois à l’office National des Forêts.

La motion sera adressée au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture via la FNCF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de soutenir la Fédération Nationale des Communes Forestières.PLAN DE COUPE 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF a transmis le plan de coupe de la forêt communale de Brion pour 2022. Elle propose le martelage et la vente sur pied des parcelles résineuses 1.2 et 34.2 en coupe sanitaire, prévu à l’aménagement. Monsieur le Maire propose d’accepter le martelage et la vente sur pied des parcelles résineuses proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », le martelage et la vente sur pied des parcelles résineuses 1.2 et 34.2 en coupe sanitaire.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

• Mr Christian ROUIF informe que la commission des finances aura lieu de 27 septembre à 20 h 00.

• M. le Maire informe que la commission d’urbanisme a lieu ce jour mais Brion n’a pas pu y être représenté car elle a été convoquée le même jour et à la même heure que le Conseil Municipal de Brion. La révision du PLUi est en cours pour passer une parcelle de terrain « agricole non constructible » en en terrain « agricole constructible ».

• Mme Claire LETHIMONNIER a assisté à la commission développement économique le 13 septembre dernier : les dossiers traités sont confidentiels.

• Mme Barbara COQUILLE a assisté à la commission de l’habitat le 13 septembre dernier et informe qu’une maison de l’habitat va ouvrir début 2022 à Joigny (à la place de l’ancienne CPAM). Celle-ci aura pour but d’informer les personnes sur les aides possibles concernant les travaux d’habitation.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Déclaration d’intention d’aliéner :

M. le Maire présente ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

06/07/2021 B 143 + 144 + ZB 212

12/07/2021 AC 423

23/07/2021 AC 224

02/08/2021 AC 199

• M. le Maire informe :

o Qu’une visite de l’Église et du Colombier du château a eu lieu pour les Journées Européennes du Patrimoine.

o Que la réfection du sol du city stade aura lieu à partir du 27 septembre 2021. o Qu’une stagiaire intègrera l’école pour sa formation d’ATSEM.

o Que les travaux de réfection des trottoirs route de Bussy (1ère tranche) doivent commencer le 18 octobre 2021 pour se finir normalement le 5 novembre 2021. o Que la commune va recevoir une Dotation Particulière Élu Local de 3 027 € destinée à compenser la revalorisation des indemnités des élus.

o Que le bail avec Free Mobile pour l’implantation du pylône 4G va être signé très prochainement. Toutes les demandes de la commune ont été satisfaites. Le dossier est suivi de très près par les services de l’État et une visite technique est prévue le 22 septembre sur le site.o Que la Mairie est fibrée depuis le 21 juillet dernier.

o Que la situation du CPI de Brion n’est pas bonne. Il n’y a plus qu’un seul sapeur-pompier opérationnel à ce jour. Il en faudrait 6.

o Qu’un nouveau site internet va être prochainement déployé toujours par l’intermédiaire du GIP Territoires Numériques BFC.

o Que l’ancien garage Dulac a été mis en vente par son propriétaire. La Commune aurait été éventuellement intéressée pour y transférer les ateliers communaux mais la vente est déjà pratiquement finalisée.

o Qu’une réunion de la commission des Affaires Agricoles sera prochainement convoquée pour statuer sur les locations des terres communales qui sont à nouveau disponibles. • Mme SYLVESTRE informe :

o Qu’une réunion avec le Comité des Fêtes aura prochainement lieu pour faire un état des lieux et des projets. La commission Fêtes et Cérémonies sera aussi prochainement convoquée pour l’organisation du repas communal et des événements de fin d’année. o Que les devis pour renouveler la signalétique dans le village, en concertation avec M. ROUIF, sont en cours.

o Que des devis sont en cours pour compléter les illuminations de Noël de la rue de la République.

o Propose de mettre en place le « Café du dimanche » matin au 8 place de l’Église en offrant café et viennoiseries, tous les premiers dimanches du mois.

• M. ROUIF informe que la Brigade de Recherches de SENS l’a contacté concernant la plainte de juillet 2020 suite au cambriolage des ateliers communaux. Deux empreintes ADN non-fichées ont été relevées, l’affaire est classée sans suites. Cependant, elle peut être réouverte en cas de découverte d’un ADN similaire sur une autre affaire à l’avenir. • M. MAUNY fait remarquer :

o Que la parcelle octroyée à l’exploitant M. CHAT, au captage n’est pas entretenue. M. le Maire va contacter M. Chat pour que le nécessaire soit fait.

o Que le stationnement sur la voie communale est intempestif. M. le Maire informe qu’il n’y a aucun règlement du stationnement sur la commune mais qu’un rappel sera fait par les différents moyens de communication de la Commune.

o Que le tracteur de la commune semble défaillant. M. le Maire confirme que de nombreux frais seraient à prévoir (embrayage, freins) et qu’il semble plus raisonnable d’étudier le remplacement du tracteur communal. Une première demande de devis a été faite, d’autres suivront.

M. MAUNY soulève le problème de la lame à neige. M. le Maire en prend bonne note. • Mme COQUILLE :

o Fait part d’une demande qu’a reçu Mme COMMEAU pour la réalisation d’un graph sur le château d’eau de la Fourchotte. M. le Maire souhaite une demande officielle avec un projet.

o Demande à M. le Maire s’il est au courant des travaux prévus sur la Route de Looze conjointement avec Brion et Looze. M. le Maire répond qu’il n’était pas particulièrement prévu de travaux conjoints avec Looze sur cette route mais qu’effectivement il va falloir en réaliser.

o Regrette que les jeux pour les enfants n’aient pas pu être installés cet été, mais apprécie que le but ait été retiré. M. le Maire répond qu’il a fallu le temps de rogner les souches d’arbres sur le site et de remettre de la terre. Maintenant il faut attendre que la terre se tasse. La pose de ces jeux sera effectuée au printemps 2022.

• Mme Carra informe :

o Que la rentrée des classes s’est bien passée sur l’ensemble du RPI.

o Que l’école de Bussy-en-Othe a été transférée dans la salle « Les Épicéas » pour cause de travaux dans le bâtiment de l’école.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 18.Table des délibérations :

• Passage du budget de la norme M14 à M57 développé (modification) • RPI Bussy/Brion : Tarifs périscolaire

• Vente du véhicule Jumpy

• Recrutement d’un agent recenseur

• CDG 89 : adhésion au dispositif de signalement

• SEA : dissociation du budget Eau et Assainissement

• SEA : admissions en non-valeurs

• AESN : remboursement de taxes

• SDEY : isolation des combles

• Remplacement éclairage public « Rue du Fourneau »

• Convention « Route de Bussy »

• ONF

• ONF : Plan de coupe 2022

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS

ABSENT

EXCUSÉS/

NON EXCUSÉS

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE

Mme Julie CARRA

M. Christian ROUIF

M. Benoît COPPIN Mme LETHIMONNIER X

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine COMMEAU Mme COQUILLE X

Mme Carinne QUENISSET

Mme Claire LETHIMONNIER

M. Bernard LECESTRE X

Mme Barbara COQUILLE

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET X

M. Frédéric MALÈRE Mme CARRA X

M. Éric SÉGADO