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Compte-Rendu - 1712908992 2024 02 06 CR CM
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Compte-Rendu - 1755208179 CR CM 14 AVRIL
Compte-Rendu - 1673338404 06 09 cr cm
Compte-Rendu - 1674231747 CR CM 14 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1674231747 CR CM 14 AVRIL)
Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
AVRIL
2022
Ordre
du
jour
:
Ÿ”_
Approbation
du
compte-rendu
Ÿ
SEA:
Compte
Administratif
et affectation
des
résultats
2021
Compte
de
Gestion
2021
du
trésorier
Eau
potable
: Budget
primitif
2022
Assainissement
: Budget
primitif
2022
Commune
:
Compte
Administratif
et
affectation
des
résultats
2021
Compte
de
Gestion
2021
du
percepteur
Subventions
aux
associations
—
2022
RODP
- 2022
Droit
de
place
—
2022
Taux
d’impositions
—
2022
Dépenses
«
Fêtes
et
Cérémonies
» - 2022
Commune
: Budget
primitif
2022
Remplacement
copieur
mairie
Remplacement
copieur
école
SDEY :
Passage
de
l’éclairage
public
en
LED
en
2023
Utilisation
et
consignation
des
écocups
Tracteur
communal
Informations
communautaires
Informations
et
questions
diverses
KK$ SKK KKKKKKK SKK
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BRION
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire.
Membres
présents
: M.
Philippe
PETIT,
Mme
Florence
SYLVESTRE,
Mme
Julie
CARRA,
M.
Christian
ROUIF,
Mme
Carinne
QUENISSET,
M.
Philippe
MAUNY,
Mme
Barbara
COQUILLE,
M.
Bruno
COMMENGE,
M.
Frédéric
MALÈRE,
M.
Benoît
COPPIN,
M.
Bernard
LECESTRE,
Mme
Séverine
COMMEAU,
M.
Éric SÉGADO,
Mme
Claire
LETHIMONNIER
Absent
excusé
: M.
Jimmy
BORET
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benoit
COPPIN
Mme
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
de
mairie
assiste
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'insérer
à
l’ordre
du
jour
deux
sujets
supplémentaires :
- __
«
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
SUITE
A
DISSOLUTION
DU
BUDGET
SEA
»
-
€
CAMION
DES
POMPIERS
: MISE
EN
VENTE
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à 14
voix
«
Pour
», à 0 voix
« Contre
» et
0
«
Abstention
».
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
MARS
2022
Compte-rendu
adopté,
à
14
voix
«
Pour
», à 0 voix
«
Contre
», à O0 « Abstention
».
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- SEA
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
pour
présenter
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
du
Service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
(SEA),
qui
se
résume
ainsi
: LIBELLÉS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats
13.44
€
72;
111
685.49
reportés
2020
726
#2
VASE
$
Opérations de |
ic 810 41
€
150 072.93 €
33478.98€
|
38068.62€ |
179298.39€ |
18814155 €
l'exercice
2021
TOTAUX
145
819.41
€
222
686.37
€
33
478.98
€
77
140.67
€
179
298.39
€
299
827.04
€
Résultats de
76 866.96 €
43 661.69 €
120 528.65 €
clôture
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
43
661.69
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
0,00
€
|
Besoin
total
de
financement
|
0.00
€
Excédent
total
de
financement
43
661.69
€
|
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
1068
(investissement)
:
0.00
€
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé;
au
compte
002
(fonctionnement)
:
76
866.96
€
excédent
de
fonctionnement
reporté;
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
au
compte
001
(investissement);
43
661.69
€
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
5°
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Sur
la
proposition
de
Madame
Florence
SYLVESTRE,
1°'°
Adjointe,
le
Maire
quitte
la
table
des
délibérations. Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
Administratif
fait
ressortir
les
écritures
comptables
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
ainsi
que
la journée
complémentaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
13
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Compte
Administratif
2021
et
l’affectation
des
résultats
du
SEA
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Maire
revient
à la
table
des
délibérations.
COMPTE
DE
GESTION
- SEA
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Compte
de
Gestion
2021
du
SEA
établi
par
la Trésorerie
de
Joigny
est
identique
au
Compte
Administratif
2021
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à
14
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Compte
de
Gestion
2021
du
SEA.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
SUITE
À
DISSOLUTION
DU
BUDGET
SEA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2021,
une
délibération
(2021/SEPT/053)
a
été
prise
acceptant
la
dissolution
du
budget
SEA
et
la
création
de
deux
budgets
distincts
: Budget
Eau
Potable
et
Budget
Assainissement.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances
concernant
l'affectation
des
résultats
pour
le
budget
Eau
Potable
et
pour
le
budget
Assainissement. Monsieur
Christian
ROUIF
explique
le
mode
de
calcul
retenu
lors
de
la commission
finances
du
1%
avril
2022,
concernant
l'affectation
des
résultats
sur
le
budget
Eau
et
sur
le
Budget
Assainissement
le
plus
équitablement
possible.
L'hypothèse
retenue
est
la
répartition
des
excédents
de
fonctionnement
et
d’investissements
selon
les
résultats
dégagés
en
2019,
2020
et
2021.
a)
Fonctionnement
Eau
Potable
:
(16 089,87 € — 4 744,28 € + 4 253,52
€)
TEBEGÈE
EX
(16
089,87
€
—
4
744,28
€
+
2
125,66
€
+
4
253,52
€
+
4
589,64€)
-
53734,61€
Fonctionnement
Assainissement
:
(76
866,96
€
—
53
734,61
€)
=
23
132,35
€
b)
Investissement
Eau
Potable : (—3
251,36
€
+
2
125,66
€
+
4
589,64
€)
43
661,69
€
x
=
19
597,31
€
(—3
251,36
€
+
2
125,66
€
+
4
253,52
€
+
4
589,64
€)
Investissement
Assainissement
:
(43
661,69
€
—
19
597,31
€)
=
24
064,38
€
Soit
une
répartition
des
excédents
de
60,84
%
(73
331,92
€)
pour
le
budget
Eau
Potable
et
39,16
%
(47
196,73
€)
pour
le budget
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0 « Abstention
»,
le mode
de
calcul
présenté
ci-dessus
pour
l'affectation
des
résultats
sur
le
budget
Eau
2022
et
sur
le
Budget
Assainissement
2022.
EAU
POTABLE
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
Eau
Potable
2022
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
et
propose
de
le
voter.
Fonctionnement
:
es
Dépenses
BP
2022
Congte
Recettes
BP
2022
002
Excédent
Fonctionnement
53
734.61
€
6061
Fournitures
non
stockables
3 500.00
€ |
70111
Vente
eau
17
000.00
€
6063
Fournitures
d'entretien
et
d'équipement
3 000.00
€ | 701241
|
Redevance
pollution
9 000.00
€
6064
Fournitures
administratives
100.00
€ |
70128
Autres
taxes
et
redevances
2 000.00
€
6071
Achat
compteur
7
000.00
€ |
704
Travaux
2
300.00
€
611
Sous-traitance
générale
2 500.00
€ |
7064
Location
de
compteurs
14
000.00
€
613
Locations,
Droits
de
passage
et servitudes
100.00
€
61523
Réseaux
40
000.00
€ |
777
Quote-part
subvention
investi.
3 303.85
€
6156
Maintenance
200.00
€
616
Primes
d’assurances
3 000.00
€
618
Analyses
d'eau
2 000.00
€
626
Frais
Postaux
et Télécom
1 000.00
€
627
Services
bancaires
100.00
€
628
Divers
7
000.00
€
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 000.00
€
621
Personnel
Communal
4
000.00
€
701249
|
Redevance
Pollution
AESN
12
000.00
€
6541
Créances
admises
en
Non-Valeur
2 000.00
€
6542
Créances
éteintes
1 500.00
€
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
60.00
€
673
Titres
annulés
3 000.00
€
6811
Dotation
aux
amortissements
5 388.64
€
ch
022
Dépenses
imprévues
1 889.82
€
Total |
101
338.46
€
Total |
101
338.46
€
Investissements
:
M
Dépenses
BP
2022
M
Recettes
BP
2021
Compte
Compte 001
Excédent
d'investissement
19
597.31
€
1641
Emprunt
en
euro
9
192.61
€ |
131
Subvention
0.00
€
2156
Matériel
d'exploitation
3 000.00
€ |
28158
Dotation
aux
amortissements
5 388.64
€
2158
Autres
9 489.49
€
1391
Amort
Subvention
d'équipement
3 303.85
€
Total |
24
985.95
€
Total
|
24
985.95
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE,
à
14
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Budget
Primitif
Eau
Potable
2022.
ASSAINISSEMENT
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Maire
présente
le Budget
Primitif
Assainissement
2022
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante
et
propose
de
le
voter.
Fonctionnement
:
N
Dépenses
BP
2021
N
Recettes
BP
2021
Compte
Compte 002
Excédent
Fonctionnement
23
132.35
€
6061
Fournitures
non
stockables
2 500.00
€ |
70611
Redevance
asst
collectif
67
500.00
€
6063
Fournitures
entretien
et
d'équipement
500.00
€ | 706121
|
Redev.
Modernisation
réseaux
4
000.00
€
6064
Fournitures
administratives
100.00
€ |
70613
Participation
asst
collectif
2 500.00
€
611
Sous-traitance
générale
2 000.00
€ |
7064
Location
de
compteurs
13
000.00
€
61523
Réseaux
12
000.00
€ |
777
Quote-part
subv
invt
9 482.52
€
616
Prime
d'assurances
300.00
€
627
Services
bancaires
100.00
€
628
Divers
(Participation
CCAM)
49
200.00
€
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 800.00
€
621
Personnel
Communal
(tps
passé)
6 000.00
€
706129
|
Redevance
Modernisation
AESN
5 000.00
€
6541
Créances
admises
en
non-valeurs
1 500.00
€
66111
Intérêts
à l'échéance
3 808.00
€
673
Titres
annulés
2 000.00
€
6811
Dotation
aux
amortissements
30
215.97
€
ch
022
Dépenses
imprévues
1 590.90
€
Total |
119
614.87
€
Total |
119
614.87
€
Investissements :
n
Dépenses
BP
2021
N°
Recettes
BP
2021
Compte
Compte 001
Excédent
d'Investissement
24
064.18
€
1641
Emprunt
en
euro
11
500.00
€ |
2813
Construction
3.50
€
2156
Matériel
d'exploitation
3 000.00
€ |
28158
Dotation
aux
amortissements
30
212.47
€
2158
Autres
30
297.63
€
1391
Amort
Subvention
d'équipement
9 482.52
€
Total |
54
280.15
€
Total |
54
280.15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE,
à
14
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Budget
Primitif
Assainissement
2022.
COMMUNE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
pour
présenter
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
de
la commune,
qui
se
résume
ainsi :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats
:
k
9
797.18
€
reportés
2020
300
923.88
€
28
873.30
€
32
Opérations de |
S25003.85€
523 528.18 €
97 689.86 €
4763492€
|
627693.71€ |
571163.10€
l'exercice
2021
TOTAUX
530
003.85
€
824
452.06
€
97
689.86
€
76
508.22
€
627
693.71
€
900
960.28
€
RÉAAENSS
294 448.21 €
21 181.64 €
clôture
Besoin
de
financement
21
181.64
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
0,00
€
Besoin
total
de
financement
|
21
181.64
€ Excédent
total
de
financement
0.00
€
|
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
1068
(investissement)
:
21 181.64
€
F
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé;
au
compte
002
(fonctionnement)
:
273 266.57 €
F
)
excédent
de
fonctionnement
reporté;
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement
mpte
001
(investissement);
Tve
'
21181.64€
|°"°90P
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
5°
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Sur
la
proposition
de
Madame
Florence
SYLVESTRE,
1°"*
Adjointe,
le
Maire
quitte
la
table
des
délibérations. Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
Compte
Administratif
fait
ressortir
les
écritures
comptables
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
ainsi
que
la journée
complémentaire. Après
délibération
et vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
APPROUVE
à 13
voix
«
Pour
», 0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
et
AFFECTE
les
résultats
du
budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Maire
revient
à
la
table
des
délibérations.
COMMUNE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Compte
de
Gestion
2021
de
la Commune
établi
par
la Trésorerie
de Joigny
est
identique
au
Compte
Administratif
2021
présenté
ci-dessus.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Compte
de
Gestion
2021
de
la
Commune.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
Compte
6574
:
-
Comité
des
fêtes
de
Brion :
250.00
€
-
ADEL:
150.00
€
-
De
Brion
à
Brion:
250.00
€
-
De
Brion
à Brion
(fournitures
déplacement)
:
300.00
€
-_
Croq'Notes
de
Brion :
250.00
€
-
Jouets
Noël
2022
de
l'École
Maternelle
:
250.00
€
-
Sorties
scolaires
—
Ecole
Bussy
et
Brion
:
560.00
€
-
Secours
Catholique
:
50.00
€
-
UNC
Migennes :
50.00
€
-
US):
200.00
€
-
ASUCM
Rugby:
100.00
€
-
CFA
La
Brosse :
100.00
€
-
CIFA:
100.00
€
-
MFR
de
Toucy:
100.00
€
- _
MFR
Sénonais
- Gron :
100.00
€
dit
que
les
crédits
nécessaires
(2 810
€)
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»
et
0
«
Abstention
»,
d'accorder
les
subventions
ci-dessus
aux
différentes
associations.
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
2022
e
Ouvrages
de
transport
et de
distribution
d'électricité
—- 2022
La
redevance
maximale
applicable
aux
communes
inférieures
ou
égales
à
2 000
habitants
est
arrondie
à
221
€
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à
ENEDIS
(45,
avenue
des
Clairions
—
89000
AUXERRE)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
221,00
€. e
GRDF
: Redevance
de
Fonctionnement
R1
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
montant
de
la
redevance
GRDF
pour
l’année
2022
est
de
887,80
€,
en
application
des
articles
5
et
3
de
l’annexe
1
du
cahier
des
charges
du
contrat
de
concession
qui
lie
GRDF
et
la
Commune.
Après
délibération,
à
14
voix
«
Pour
»,
à
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à GRDF
(10
Viaduc
Kennedy
—
BP
50358
—
54007
NANCY
Cedex)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
887,80
€.
DROIT
DE
PLACE
- 2022
°
Taxi: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
un
droit
de
place
de
stationnement
pour
un
taxi
sur
la
commune
et
propose
que
la
redevance
du
droit
de
stationnement
sur
la
commune
soit
maintenue
à
150
€
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
que
la
redevance
du
droit
de
stationnement
pour
2022
s'élève
à
150
€.
e
Commerces
ambulants :
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
des
commerces
ambulants
ont
un
droit
de
stationnement
sur
la commune
pour
proposer
leurs
services.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
tarif
du
droit
de
stationnement
pour
tous
les
commerces
qui
proposent
leurs
services
sur
la
commune
à
compter
du
1%
mars
2022
à
10
€/mois,
présent
où
pas.
Les
commerçants
devront
signer
une
convention
d'engagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
d'appliquer
ce
tarif
«
droit
de
stationnement
»
pour
tous
les
commerces
ambulants
sur
la
commune.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le taux
voté
correspond
à
la somme
du
taux
communal
et
départemental
2021.
L'opération
est
transparente
pour
le
contribuable,
il s’agit
simplement
du
transfert
de
la
part
départementale
vers
la
commune.
ë
BASE
D'IMPOSITION
PRODUITS
HR
CITES
8
PRÉVISIONNELLE
ATTENDUS
Taxe
Foncière
(bâti)
36.44
%
soit (14.60% + 21.84%)
532
900
194
189
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
41.44
%
68
300
28
304
€
TOTAL
222
493
€
Après
application
du
coefficient
correcteur
de
l’administration
fiscale,
le
produit
attendu
est
de
198
160
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
9
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»
et
5
« Abstentions
» :
e
dene
pas
augmenter
le taux
d'imposition
sur
le foncier
bâti
pour
2022
et
de
la fixer
à 36,44%
;
e
de
maintenir
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
à
41,44%.
Monsieur
MAUNY
et
Monsieur
COPPIN
proposent
une
baisse
éventuelle
des
taux
d’impositions
du
foncier
bâti
et
non
bâti
pour
atténuer
l’augmentation
de
la
base
d'imposition
annoncée
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
ROUIF
ne
souhaitent
pas
baisser
les
taux
mais
les
maintenir
au
niveau
actuel.
DÉPENSES
« FÊTES
ET CÉRÉMONIES
» - 2022
Monsieur
le
Maire
propose
une
enveloppe
prévisionnelle
de
9
600
€
pour
le
compte
6232
-
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
pour
l’année
2022.
Les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
communal
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ACCEPTE
à 14
voix
«
Pour
», 0 voix
« Contre
» et 0
«
Abstention
»,
l'enveloppe
prévisionnelle
de
9
600
€
pour
le
compte
6232
—
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
COMMUNE
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022
pour
la
Commune
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante
avec
proposition
de
le voter
par
chapitres. Fonctionnement :
C002 |
Résultats antérieurs
reportés
|
273266.57€
Dépenses
Recettes
Chap
Chap
60
Achat
et
variations
des
stocks
116
674.00
€
64
Charges
de
personnel
3 200.00
€
61
Services
extérieurs
188
743.00 €
70
Produits des
services
du
domaine
et
30
800.00
€
ventes
diverses
62
Autres
services
extérieurs
86
600.00
€
72
Immobilisations
corporelles
0.00
€
63
Impôts
taxes
et versements
assimilés
9
000.00
€
73
Impôts
locaux,
taxes
diverses
372
751.00
€
64
Charges
de
personnel
163
000.00
€
74
Dotations
et
participations
95
650.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
350.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000.00
€
66
Charges
financières
1 666.59
€
76
Produits
financiers
0.00
€
67
Charges
exceptionnelles
4
000.00
€
77
Produits
exceptionnels
600.00
€
68
Dotations
aux
amortissements
63
754.65
€
73
Impôts
et taxes
64
800.00
€
022
Dépenses
imprévues
11
644.86
€
023
Virement
: section
d'investissement
15
034.47
€
Total
791
267.57
€
Total
791
267.57
€
Investissement : Coo2
| Résultats
antérieurs
reportés
273
266.57
€
Dépenses
Recettes
Chap
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
24
552.12
€
024
Produits
_-
des
cessions
3 000.00
€
d’immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
88
500.00
€
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
37
144.64
€
21
Immobilisations
corporelles
151
700.00
€
13
Subventions
d'investissement
17
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
0.00
€
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
150
000.00
€
021
Virement
de
la
section
de
15
034.47
€
fonctionnement
21
Immobilisations
corporelles
0.00
€
28
Amortissements
des
immobilisations
63
754.65
€
Total
285
933.76
€
Total
285
933.76
€
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
ADOPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»
et
0
«
abstention
»
le
budget
primitif
2022
par
chapitres.
REMPLACEMENT
COPIEUR
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrat
de
maintenance
du
copieur
de
la
mairie
arrive
à
échéance
et
propose
de
partir
sur
une
location
de
matériel
avec
un
module
de
finition
pour
être
autonome
dans
l'impression
du
Briottin.
Trois
prestataires
ont
été
contactés
pour
avoir
leurs
propositions.
Entreprise
Copieur
Cadence
Prestation
Loyer
mensuel
Kyocera
3554
Ci
+ |
35
cop./min
|
24
000
impressions
Couleur
KOESIO
module
de
finition
20
000
impressions
N/B
;
Location
+
maintenance
0,0035
€
HT
199,00
€
HT
(Yonne
Copie)
.
.
copie
N/B
suppl.
et
0,035
€
HT
copie
coul.
Suppl.
Sharp
MX3577EU
+ |
35
cop./min
|
17
000
impressions
N/B
module
finition
5 000
impressions
Couleur
MILLOT
Location
+
maintenance
0,0045
€
HT
265,00
€
HT
copie
N/B
suppl.
et
0,045
HT
copie
couleur
suppl.
KOESIO
Kyocera
2554
Ci
25
cop./min
|
6
000
impressions
Couleur
;
20
000
impressions
N/B
105,00
€
HT
(Yonne
Copie)
.
à
Location
+
maintenance
oXo
TA
Color
3508ci
35
cop./min
Impressions
N/B
: 0,0030
€
HT
76,66
€
HT
Impressions
Couleur
: 0,030
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à
14
voix
«
Pour
», 0 voix
« Contre
», et
0
«
Abstention
»,
de
louer
le
nouveau
copieur
de
la
mairie
avec
le
module
de
finition
pour
l'impression
du
Briottin
avec
l’entreprise
KOESIO
(anciennement
Yonne
Copie)
avec
un
loyer
mensuel
de
199
€
HT.
REMPLACEMENT
COPIEUR
ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrat
de
maintenance
du
copieur
de
l’école
arrive
à
son
terme
et
propose
de
transférer
le
copieur
de
la
mairie
à
l’école
avec
la
reconduction
du
contrat
actuel
de
maintenance
comme
suit : Entreprise
Copieur
Cadence
Prestation
Forfait
mensuel
6 000
impressions
Couleur
16
000
impressions
N/B
25
cop./min
|
Maintenance
0,00594
€
HT
copie
N/B
42,68
€
HT
et
0,05952
€
HT
copie
couleur
+
contrat
PREMIUM
de
15
€ ht/trimestre
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
la
proposition
de
l’entreprise
KOESIO
pour
le
contrat
de
maintenance
sur
le
transfert
du
copieur
de
la
mairie
à l’école.
KOESIO
Kyocera
2552
Ci
(Yonne
Copie)
(actuel
mairie)
SDEY
: PASSAGE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EN
LED
EN
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEY
propose
de
réaliser
une
étude
pour
le
passage
en
LED
de
l’éclairage
public
sur
la
commune
en
2023.
Le
coût
de
l'étude
est
de
2
088,66
€
HT
et
subventionnée
à
hauteur
de
30
%,
soit
une
part
communale
de
1 462,06
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
178
points
lumineux
et
5
armoires
de
commande
sur
la
commune.
Le
tarif des
travaux
seraient
estimés
à 1 300
€ HT
/
point
lumineux
soit
237
900
€
HT
(armoires
comprises).
Ces
travaux
seraient
subventionnés
à
hauteur
de
60%
par
le
SDEY.
-
Siles
travaux
sont
réalisés,
étude
incluse
et
prise
seraient
subventionnés
à
60
%
-
Siles
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
la
commune
devra
l’étude
au
SDEY
: 1 462,06
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ACCEPTE
à 14
voix
«
Pour
», 0 voix
« Contre
», et
0 « Abstention
»,
de
faire
l’étude
pour
un
éventuel
passage
en
LED
de
l’éclairage
public.
UTILISATION
ET
CONSIGNATION
DES
ÉCOCUPS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’année
dernière
la commune
a acquis
1 000
gobelets
réutilisables
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
des
Déchets
Centre
Yonne
(SDCY).
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
une
convention
sur
les
conditions
d'utilisation
de
ces
gobelets
et
leur
consignation
quand
ils seront
mis
à
disposition
à
une
association.
Conditions
: nombre
de
gobelets,
date
de
prise,
nom
de
la
personne,
…
Consignation
: l'association
devra
consigner
les
gobelets
auprès
des
utilisateurs
(1
€/gobelet)
lors
des
manifestations.
Au
retour,
la
consignation
d’1
€
par
gobelet
non-revenu
sera
reversée
à
la
commune
par
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à 14
voix
«
Pour
»,
à 0 voix
« Contre
», à
0
«
Abstention
»,
de
mettre
en
place
une
convention
pour
les
associations
de
la
commune.
TRACTEUR
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
le
dernier
conseil,
Monsieur
MAUNY
et
Monsieur
COPPIN
sont
allés
voir
différents
tracteurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
demandées
:
°
4roues
motrices
+100
chevaux
environ
°
Cabine
+
climatisation
°_
Chargeur
+ godet
multifonctions
+ fourches
à palettes
*
Relevage
avant
(pour
la
lame
à
neige)
Des
nouvelles
propositions
ont
été
reçues
:
TSA
Massey
Ferguson
6465
Chargeur
+ relevage
53
350,00
€
(2007
—
120
ch-6
500
h)
avant
Reprise
Renault
4 500,00
€
48
850,00
€
Europagri
New
Holland
T5.95
Chargeur
+ relevage
43
950,00
€
(2017-95ch-3085h)
Reprise Renault5 000 €
38
950€
HT
Made-Agri
John
Deere
5820
Chargeur
+ relevage
37
000,00
€
(90 ch-4
850
h)
avant
(sans reprise)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
14
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
«
Contre
»,
à
0
«
Abstention
»,
de
retenir
la
proposition
de
l'Entreprise
Europagri
pour
le
tracteur
«
New
Holland
T5.95
»
pour
un
montant
de
43
950
€
HT
avec
une
reprise
du
tracteur
communal
de
5
000
€
HT
soit
une
dépense
de
38
950
€
HT. CAMION
DES
POMPIERS
: MISE
EN
VENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le
31
décembre
dernier
le
CPI
de
Brion
a
fermé
ses
portes.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
CPI
de
Précy-sur-Vrin
souhaite
acquérir
le camion
et
du
matériel
comme
suit
:
Véhicule :
1
250,00
€
Pompe
:
250,00
€
4
casques
:
400,00
€
2
surpantalons
incendie :
140,00
€
1
hydro-éjecteur :
50,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
14
voix
«
Pour
»,
à 0 voix
«
Contre
»,
à
0 « Abstention
»,
de
vendre
le camion
et
du
matériel
au
CPI
de
Précy
sur
Vrin.
INFORMATIONS
COMMUNAUTAIRES
:
Monsieur
le
Maire
informe
:
-
Les
budgets
de
la
CCJ
ont
été
votés
le
13
avril
2022.
M.
Guy
BOURRAS,
Maire
de
Saint-
Julien-du-Sault,
a
démissionné
de
son
poste
de
vice-président
de
la
CCJ
car
il
reproche
l'endettement
et
le
manque
de
visibilité
sur
les
budgets.
-
Une
enquête
publique
est
en
cours
sur
une
modification
du
PLUi.
Madame
COQUILLE
avait
une
commission
Environnement
en
mars
mais
n’a
pas
pu
y
assister.
Des
groupes
de
travail
ont
été
créés
pour
le
Plan
Climatique
et
la
Mobilité.
Pour
la
commission
Habitat,
une
réunion
a eu
lieu
lundi
11
avril
dernier.
Modification
du
règlement
de
subvention
pour
les
propriétaires
occupants,
elle
va
se
greffer
à
la
prime
rénovation
de
l’État
et
possibilité
de
la cumuler
avec
d’autres
primes.
Monsieur
MALÈRE
annonce
que
les
travaux
de
la
1°"
tranche
de
la
Route
de
Bussy
sont
terminés
et
qu’il
y
a
eu
un
dépassement
d’environ
25
000
€
(travaux
supplémentaires
demandés
en
cours
de
chantier)
sur
le
budget
initial.
Ce
dépassement
est
géré
par
le
fait
que
nous
avions
budgétisé
plus
et
sera
épongé
par
les
droits
à
dépense
2022.
Les
travaux
de
la
2°"
tranche
de
la
Route
de
Bussy
commenceront
fin
2022,
voire
début
2023.
Madame
SYLVESTRE
informe
:
- Que
des
aides
aux
petits
patrimoines
ont
été
allouées
à différentes
communes.
-
Mme
KERFA
propose
de
rénover
les
pompes
à
eau
des
différentes
communes.
- Les
chemins
de
randonnées
vont
être
vérifiés.
- 15
km
de
vélo
route
ont
été
réalisés.
-
Proposition
de
poser
un
panneau
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d'intention
d’aliéner :
Ci-dessous
la
liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
les
biens
immobiliers
pour
lesquelles
il a été
décidé
de
ne
pas
exercer
notre
droit
de
préemption.
25/03/2022
W
168
+ AC
383
+ 387
+ 388
+ 390
05/04/2022
2B
261
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations :
o
Le
pylône
FREE
est
en
cours
d'installation
M.
LECESTRE
souhaite
savoir
ou
est
la
girouette
des
pompiers
?
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il s’est
renseigné
? Monsieur
le Maire
répond
que
non,
pas
encore.
Madame
SYLVESTRE
demande
le
devenir
du
local
du
CPI
?
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas
pour
le
moment,
c’est
un
local
communal.
Monsieur
ROUIF
informe
qu’Antargaz
l’a
contacté
suite
à
son
courrier
concernant
l'augmentation
du
prix
du
gaz
alors
qu’à
la
négociation,
un
prix
fixe
durant
3
ans
avait
été
demandé
et accordé.
Madame
CARRA
informe
que :
o
11
enfants
sont
prévus
en
maternelle
(PS)
à la
rentrée
2022/2023.
o
La
grande
lessive
(dessins
accrochés
sur
la
place)
aura
lieu
le 15
avril.
o
La
Commémoration
du
8
mai
se
fera
avec
des
enfants
du
RPI.
o
L'intérieur
de
l’église
se
détériore.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
devis
est
en
cours
pour
éloigner
les
pigeons
du
clocher.
Monsieur
COMMENGE
informe
que
le
5
avril
dernier
il a
dû
déranger
Monsieur
le
Maire
pour
un
bruit
de
broyage
de
bois
sur
la
commune.
Est-ce
normal
qu’à
20h30
le
bruit persiste
? Est-ce
que
ce
bruit
ne
va
pas
être
récurrent
? d'autre
part,
des
rats
ont
été
vu
au
14
rue
du
Vaunoyer,
prévenir
les
propriétaires
et
locataires.
e
Monsieur
MALÈRE
informe
que
le
stationnement
au
carrefour
de
la
Route
de
Joigny
et
la
place
de
l’église
vers
l'abri
bus
est
dangereux.
Contacter
les
propriétaires.
e
Madame
LETHIMONNIER
remercie
les
employés
pour
le
montage des
jeux
à
la
Fourchotte
mais
informe
que
le
tourniquet
ne
fonctionne
pas.
e
Agenda:
o
24
avril
: 2°"
tour
des
élections
présidentielles
o
12et
19
juin :
élections
législatives
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21
h 40.