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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338477 21 05 17 cr cm)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 MAI 2021
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Projet panneaux « Photovoltaïque »
Projet « Vidéosurveillance »
Emplacement pylône FREE
Démoussage des toitures des bâtiments communaux
Réfection des portes de l’atelier communal
Achat tondeuse autoportée avec plateau basculant
Achat de calculatrice pour futurs collégiens
Vente d’une benne agricole communale
Décision modificative : budget communal
CCJ : convention masques
CCJ : convention mobilité
Informations communautaires
Informations et questions diverses
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept du mois de mai, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.
Membres présents :
M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Éric SÉGADO, M. Frédéric MALÈRE, M. Bruno COMMENGE, M. Philippe MAUNY, M. Benoît COPPIN, Mme Barbara COQUILLE, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU.
Absents : Mme Carinne QUENISSET
M. Jimmy BORET
Secrétaire de Séance : M. Éric SÉGADO
Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, assiste au conseil municipal.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 2021
Compte-rendu adopté, à 13 voix « pour », à 0 voix « contre », à 0 « abstention »
PROJET PANNEAUX « PHOTOVOLTAÏQUES »
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre position sur la présentation des panneaux photovoltaïques présentée par ERG le 22 mars dernier. Pour rappel, les panneaux photovoltaïques seraient installés sur le terrain de l’ancienne déchèterie communale (4 ha), la commune ne supporterait aucun frais et elle percevrait un loyer annuel d’environ 10 000 €/an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 12 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 1 « Abstention » (Mme CARRA) de ne pas poursuivre ce projet car l’entreprise n’a pas de référence en France en matière de site photovoltaïque.
PROJET « VIDÉOSURVEILLANCE »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du Major VERSE, référent départemental sûreté pour la Gendarmerie Nationale, concernant ce projet pour prendre la décision de poursuivre ou non l’installation de vidéosurveillance.
Le rapport indique :
- que sur 4 ans, il y a eu 21 actes de délinquance sur la commune
- qu’il y a 4 sites possibles pour l’installation des caméras
- que le rôle principal de ce système est la dissuasion et l’appui aux forces de l’ordre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 11 voix « Pour », à 1 voix « Contre » (Mme CARRA) et 1 « Abstention » (M. MALÈRE) de poursuivre et de chiffrer ce projet.
EMPLACEMENT PYLÔNE « FREE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé à la société FREE MOBILE un nouvel emplacement sur une parcelle communale entre Brion et la Fourchotte. D’après les premières études faites par FREE, l’emplacement serait idéal (proximité d’arbres pour dissimuler le pylône de 36 m au lieu de 42 m et alimentation électrique à proximité). Le pylône couvrirait parfaitement Brion et La Fourchotte.
Il est précisé que FREE MOBILE est la société mandatée par l’État pour installer ce pylône mais que les fréquences seront ouvertes à tous les opérateurs téléphoniques.
Monsieur le Maire présente la proposition de bail. C’est un bail de 12 ans renouvelable avec une indemnité de 500 €/an pour un emplacement de 100 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de valider ce bail sous réserve d’une augmentation du loyer annuel et charge le Maire de négocier cette augmentation.
DÉMOUSSAGE DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUIF, adjoint aux finances, concernant les devis de travaux de démoussage des toitures des bâtiments communaux.
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Salle des Fêtes 360 m2 4 752.79 € 3 600.00 € 4 158.00 € 2 214.00 € 1 800.00 € 1 800.00 € + nettoyage d'1 pignon dt nettoy 1 pignon dt nettoy 2 pignons Ecole maternelle 430 m2 7 236.90 € 4 300.00 € 4 644.00 € 2 010.00 € 2 750.00 € 3 600.00 € décapage H.P
Bibliothèque + préau 200 m2 1 584.26 € 2 400.00 € 1 512.00 € 2 632.80 € 2 450.00 € 2 250.00 € 120 m2 + 80 m2 sans le préau dt le préau à H.P Toiture église + nettoyage 323 m2 4 832.08 € 9 860.00 € 1 900.80 € 6 636.00 € 5 900.00 € 8 550.00 € des façades et du porche ??? 5 978.39 € 4 350.00 € 3 585.60 € dt nettoyage partiel dt nettoyage partiel traitement de toutes nettoyage partiel nettoyage partiel nettoyage partiel des façades des façades les façades et pignons Abri de bus 37 m2 non prévu non prévu 399.60 € non prévu 400.00 € inclus ds l'église Lavoir 60 m2 non prévu non prévu non prévu non prévu 800.00 € 900.00 € décapage H.P
Fte de tuiles de réemploi 690.00 € ??? oui compris Nacelle comprise comprise 1 375.00 € comprise comprise comprise
1679 m2 27 935.81 € 27 210.00 € 20 888.30 € 16 204.80 € 17 800.00 € 19 800.00 €
BÂTIMENTS SURFACE
Pas de suites car
accident de
nacelle sur un
autre chantier
TOTAL
Suite aux explications de Monsieur ROUIF, il propose aussi de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de différents organismes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », de retenir la proposition Kévin MOUCHE pour un montant de 19 800 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier des dossiers de demande de subvention auprès de différents organismes.
RÉFECTION DES PORTES DE L’ATELIER COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réfection des portes de l’atelier communal il n’a obtenu que deux devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », de retenir la proposition de l’entreprise FERRONNERIE DE BRION pour un montant de 13 494 € TTC. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTÉE AVEC PLATEAU BASCULANT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée et d’une remorque de transport. Monsieur Le Maire informe que l’autoportée a pris feu (faisceau électrique) et qu’une déclaration de sinistre a été fait auprès de l’assurance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de retenir la proposition d’EXPERT JARDIN pour une autoportée HONDA d’un montant de 5 028 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de ne pas donner suite aux propositions pour les remorques et charge Monsieur le Maire de voir s’il y a moyen d’améliorer le système existant (remorque actuelle avec rampes adaptées).
ACHAT DE CALCULATRICE POUR FUTURS COLLÉGIENS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre en place la remise d’un cadeau de fin d’année scolaire aux élèves de CM2 qui quittent le RPI pour entrer en 6ème. Après concertation avec les enseignants de mathématiques du collège Jacques Prévert (collège public de secteur), le choix s’est arrêté sur la calculatrice « Casio FX92 spéciale collège » d’un montant entre 19 et 25 € TTC l’unité.
Pour cette année, il y a 10 élèves de Brion, soit une dépense maximale de 250 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’offrir la calculatrice « Casio FX92 spéciale collège » aux 10 futurs collégiens de Brion.
VENTE D’UNE BENNE AGRICOLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil il avait été évoqué de vendre une benne agricole communale. Monsieur Sébastien LUGUES en propose 700 €. Monsieur le Maire propose d’accepter sa proposition et d’encaisser le paiement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », la proposition de Monsieur Sébastien LUGUES et AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le paiement.
DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget communal il y a eu une erreur d’écriture sur une ligne budgétaire qui nous a été signalée par la trésorerie. Pour la corriger nous devons prendre une décision modificative comme ci : • Recettes de fonctionnement : compte 775 : - 1 009.67 €
compte 7788 : + 1 009.67 €
• Recettes d’investissement : compte 10222 : - 1 009.67 €
compte 024 : + 1 009.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », la décision modificative comme présentée ci-dessus.
CCJ : CONVENTION MASQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’an dernier, lors du premier confinement, les masques étaient difficiles à trouver. Nous nous sommes donc approvisionnés par divers canaux dont la CCJ qui a obtenu des masques par le Conseil Régional ou en direct. L’État et la CCJ ont pris une partie à leur charge et le reste, soit 962.25€ pour 1 395 masques, est à notre charge.
Pour pouvoir régulariser le reste à charge de la commune, il faut valider la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », Monsieur le Maire à signer la convention et à indemniser la Communauté de Communes du Jovinien.
CCJ : COMPÉTENCE MOBILITÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la visite de Monsieur Nicolas SORET, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, nous devons prendre une décision pour le transfert de la compétence mobilité de la CCJ.
Cette compétence concerne la mobilité des séniors, des chercheurs d’emploi, la création de pistes cyclable et piétons ….
Cependant cela ne concerne pas les transports scolaires qui restent de la compétence de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « abstention » de transférer la compétence mobilité à la CCJ.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
• Néant
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire informe que :
- Des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ont été demandées pour les parcelles suivantes : AB 113, AC 163, AB 82, Y 0108 + 0109.
- Du retard dans le déploiement de la fibre suite à des malfaçons de la part de Circet. - L’ASUCM Rugby remercie la commune pour la subvention 2021.
- Lors des prochaines élections départementales et régionales, les bureaux de vote seront installés dans la salle des fêtes « Les Granges du Château ».
- Les bâtiments et édifices publics seront pavoisés le 27 mai pour la journée nationale de la Résistance.
- Un échafaudage sera installé sur la Route de Joigny, faire attention.
- Le renouvellement de l’abonnement « PanneauPocket » pour 3 ans (540 € + 1 semestre offert).
- L’ordinateur portable de l’école maternelle à été remis à niveau.
- Les sapeurs-pompiers volontaires de Brion sont invités par le CIS de Joigny pour une formation de maintien des acquis en juin (balisage sur le domaine routier, secours aux personnes en secours routier)
• Madame LETHIMONNIER fait savoir que Monsieur Raphaël KEUSCH remercie la réactivité de la commune pour l’éclairage public. • Monsieur LECESTRE demande s’il y a possibilité de retirer les gravillons dans les allées du cimetière et de mettre un revêtement en dur pour marcher plus facilement. • Monsieur MALÈRE propose de voir pour un concassé fin mélangée avec du ciment pour les allées du cimetière.
• Madame CARRA informe que mercredi prochain elle a rendez-vous avec une société pour avoir un devis de revêtement de sol pour le City-Stade.
• Madame COQUILLE informe que les jeux à la Fourchotte sont arrivés. Voir avec les agents communaux pour les emplacements ainsi que pour le rognage des souches. • Madame SYLVESTRE informe qu’elle a un devis pour la réfection du court de tennis et en attends d’autres.
AGENDA :
• Visite du SDEY – Eiffage pour le contrôle de l’éclairage public : 26 mai
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 10.
Table des délibérations :
• Projet panneaux « Photovoltaïque »
• Projet « Vidéosurveillance »
• Emplacement pylône « FREE »
• Démoussage des toitures des bâtiments communaux
• Réfection des portes de l’atelier communal
• Achat tondeuse autoportée avec plateau basculant
• Achat de calculatrice pour futurs collégiens
• Vente d’une benne agricole communale
• Décision modificative – Budget communal
• CCJ : Convention masques
• CCJ : Compétence mobilité
Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :
Après dépôt en Préfecture le
Et publication le Suivent les signatures :
NOMS SIGNATURES POUVOIRS
ABSENT
EXCUSÉS/
NON EXCUSÉS
M. Philippe PETIT
Mme Florence SYLVESTRE
Mme Julie CARRA
M. Christian ROUIF
M. Benoît COPPIN
M. Philippe MAUNY
Mme Séverine COMMEAU
Mme Carinne QUENISSET X
Mme Claire LETHIMONNIER
M. Bernard LECESTRE
Mme Barbara COQUILLE
M. Bruno COMMENGE
M. Jimmy BORET X
M. Frédéric MALÈRE
M. Éric SÉGADO