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Procès Verbal - DELB 20170596
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170596)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Médias,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170596
SYSTEMES D'INFORMATION - RESEAU RADIO TETRA - EXTENSION - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération du n° 20170133 du conseil municipal du 13 mars 2017, exécutoire le 21 mars 2017, autorisant la signature du marché d’extension et de maintenance du réseau radio numérique TETRA ;
VU l’autorisation de programme n° 1710.15 « Informatique et téléphonie - Renouvellement du matériel » ;
VU le marché n° 32703 notifié le 19 juin 2017 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 22 septembre 2017 ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a mis en service en 2000 un réseau radio TETRA ;
- que ce réseau est exploité par la société SYSOCO ;
- que ce réseau étant devenu obsolète, un marché d’extension et de maintenance du réseau radio numérique a été conclu avec la société SYSOCO ;
- que des prestations supplémentaires doivent être exécutées par le titulaire : . intégration de trois nouvelles stations de base sur le réseau CODAH/CTPO (Compagnie des transports de la porte océane) pour garantir l’homogénéisation des matériels actifs
. intégration de l’applicatif de géolocalisation GEREVILLE, utilisé par la police municipale, au réseau TETRA via la fibre optique.
- que, par conséquent, un avenant n° 1au marché doit être conclu, pour un montant de 14 454,30 euros HT (17 345,16 euros TC) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché n° 32703 d’extension et de maintenance du réseau radio numérique conclu avec la société SYSOCO pour un montant 14 454,30 euros HT (17 345,16 euros TC).
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
Numéro de programme 15711 : DSI – renouvellement matériel téléphonique Code mission H50M03 : équipement des services en moyens téléphoniques Montant de la dépense : 17 345,16 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017