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Arrêté - arrete 17 2022
Arrêté - arrete 17 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2024)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Télécommunications et internet,
Dibages de Belleau - ixières Manencaurt{Seitte
- Morey
- Sevvières
ARRETE
DU
MAIRE
N°
17/2024
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
3321-3
et L.3321-4,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
et tous
ses
modificatifs
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
lPinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(live
I —
8éme
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié,
Vu
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
à l’occasion
de
la brocante
organisée
à 54610
Morey
le
dimanche
26
mai
2024
de
4
heures
à
19
heures
par
L’Association
Familles
Rurales
de
Belleau
représentée
par
Madame
ERPELDING-
PERIN
Céline
, Présidente,
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1°.
la
rue
Saint
Pierre
sera
fermée
à la circulation
du
N°2
jusqu’au
N°10
(voir
plan
ci-
Joint). Article
2.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
dans
les
rues
du
village.
Article
3. Les
rues
de
la Mairie,
de
l’Eglise,
rue
Basse,
rue
des
Prés,
rue
Haute
seront
interdites
à la
circulation. Article
4.
La
signalisation
réglementaire
sera
installée,
entretenue
et
déposée
par
l’Association
Familles
Rurales
de
Belleau
qui
sera
responsable
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
cette
manifestation.
Article
5.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6.
Ampliation
sera
adressée à
:
“Association
Familles
Rurales
de
Belleau,
Ÿ”_
Gendarmerie
de
Nomeny
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny.
Ÿ”_
Diffusion
sur
Panneau
pocket
et site
internet
de
la Mairie
de
Belleau,
“Affichage
aux
panneaux
à Morey
et Belleau.
Belleau,
le 25
avril
2024
Le
Maire,
Philippe BARTHEI
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
74
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
- ®
03
83
31
50
96
-
£
03
83
32
44
27
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