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Arrêté - arrete 20 2024
Arrêté - arrete 23 2024
Arrêté - arrete 2017 41
Arrêté - arrete 17 2024
Arrêté - arrete 41 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
at
UT
AS
Dillages de Belleau - Lixièves Manoncoust/Seille
- Morey
- Sevvièves
ARRETE
DU MAIRE
N° 41/2024
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
3221-3
et L
3221-4,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
[
—
8éme
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié,
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
(réf.
Protys
N°
2449001815.244901DAC02)
en
date
du
02/12/2024
établie
par
S.V.T.
- 6 rue
de Nomeny
- 54610
Manoncourt-sur-Seille,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
BT
240
sur
100ml
+
pose
C4,
à
54610
Belleau
—
1
route
de
Sivry
(suivant
plan joint
à la demande),
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1°.
La
circulation
route
de
Sivry
à hauteur
du N°1
se fera
en
chaussée
rétrécie
à partir
du
09
décembre
2024
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
pendant
et jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
2.
La
signalisation
réglementaire
sera
posée,
entretenue
et déposée
par
l’Entreprise
SVT
— 6
rue
de
Nomeny
à
54610
Manoncourt-sur-Seille,
qui
sera
responsable
de
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
pendant
les travaux.
Article
3.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4. La
Gendarmerie
de Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
5. Ampliation
sera
adressée
à :
-
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
Nancy
Cedex,
-
_S.V.T.- 6
route
de
Nomeny
- 54610
Manoncourt-sur-Seille,
-
Gendarmerie
Nationale
- 7
rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny,
-
(diffusion
aux
administrés
par mail
et panneau-pocket)
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
Belleau,
Belleau,
le
02
décembre
2024
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
maï
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
[=74
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
-
©
03
83
31
50
96
-
7
mairie.belleau@wanadoo.fr