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Arrêté - arrete 17 2024
Arrêté - arrete 25 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
#
it Villages
de Bellean
- Lixièves
Manonconvé/Soille
- Movey
- Sevrièves
ARRETE
DU MAIRE
N° 25/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-9
et
L.
2213-1
et suivants,
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
présentée
par
Monsieur
MABIRE
Quentin
domicilié
12 rue des Aïlleux
à 54610
Belleau,
pour
des travaux
de terrassement
et branchement
AEP
au niveau
de
son
habitation
principale,
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1°.
La
circulation
à
partir
du
N°4
rue
de
la
Gaillotte
à
Belleau
(habitation
de
Madame
POLLOT
Nadine)
jusqu’au
N°
12
rue
des
Aïlleux
à
Belleau
(habitation
de
Monsieur
MABIRE
Quentin)
sera
interdite
à
tout
véhicule
du
samedi
22
juin
2024
à
8h00
jusqu’au
dimanche
23
juin
2024
à 20h00.
Article
2.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
effectuée
l’Entreprise
en
charge
des
travaux,
qui
sera
responsable
de
la sécurité
des
biens
et des
personnes
pendant
ceux-ci.
Article
3.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
5. Ampliation
sera
adressée
à :
-
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
Nancy
Cedex,
-
Monsieur
MABIRE
Quentin
—
12
rue
des
Aïlleux
—
54610
Belleau
-
Gendarmerie
Nationale
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny,
-
(Diffusion
aux
administrés
par
mail
et
panneau-pocket)
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Belleau,
Belleau,
le 21
juin
2024
Le
Maire,
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
{74
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
- £
03
83
32
44
27
-
“2
mairie
belleau@wanadoo.fr