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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 11 mars 2025 DL2025
Procès Verbal - 11 06 2013
Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 06 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN, C. ORTSTEIN, S. PUJOL, C. CUENI, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON, D. MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, H. CABANEL, G. LABATUT.
Mandats : H. GRANIER à C. CUENI, M. DEFAZIO à L. MOULARD, S. ROUSSEL à H. CABANEL, V. BAUDE- TOUSSAINT à G. LABATUT, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT.
Absents excusés : J. P. SOR, D. TUR, S. SANTA, M. GILAVERT.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2013 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II - Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2013
Mme LANGIN arrive en séance.
M. VISTE propose la modification n°2 au BP 2013.
Le point II est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
III - Budget annexe photovoltaïque – vote du budget 2013
M. VISTE dit que la revente d’électricité photovoltaïque à ERDF implique un budget annexe soumis à la T.V.A. il commente la recette attendue par la revente d’électricité. Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Budget annexe photovoltaïque – avance de trésorerie par le budget de la commune L’avance de trésorerie proposée par le budget général au budget photovoltaïque. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Budget annexe photovoltaïque – vote de la durée d’amortissement de l’emprunt Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Budget annexe photovoltaïque – prise en charge des annuités d’emprunt relatif à la centrale photovoltaïque par le budget annexe relatif à la production d’énergie photovoltaïque Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Complément de subvention au CCAS
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Convention de mise à disposition au SDIS du centre de secours M. le Maire annonce la fin de l’opération Centre de Secours avec la réception prochaine du bâtiment. Dès lors, il convient de prévoir une convention de mise à disposition de ce bien au SDIS. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Modification du Plan Local d’Urbanisme n°5
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Rénovation intérieure de la Mairie : demande de subvention auprès d’Hérault Energies relative à la tranche conditionnelle
M. VISTE dit qu’il convient de demander une subvention à Hérault Energies pour les travaux de la tranche conditionnelle de la rénovation de l’Hôtel de Ville.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI - Convention Fleuve Hérault : repères de crue
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. XII - Convention Fleuve Hérault relative à la constitution d’un groupement de commande pour une étude d’opportunité relative à la mise en place d’aires de remplissage/rinçage pulvérisateurs et/ou d’aires de lavage pour machines à vendanger M. le Maire relate le travail à engager sur la Thongue pour améliorer la qualité des eaux de cette rivière. Les pollutions agricoles relatives au lavage des machines à vendanger et au remplissage des pulvérisateurs sont concernées.
Il est proposé de lancer une étude afin de construire aux endroits appropriés selon les normes en vigueur des aires de remplissage et de lavage des engins.
Un groupement de commande est constitué pour sélectionner le marché d’étude entre la commune de Servian, la communauté des communes du Pays de Thongue et la communauté des communes des avant-monts du centre Hérault.
Le point XII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIII - Convention de servitude commune/M. TOURETTE – ZAC Bel Ami M. le Maire présente propose l’établissement de cette servitude afin de permettre l’évacuation des eaux de la ZAC au droit du bassin de rétention liée à la tranche secteur Amilhon. Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIV -Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prise dans le cadre de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités :
2012-007 : emprunt pour nouveaux investissements
2012-008 : mission étude de programmation urbaine – étude complémentaire 2012-009 : rue Georges Brassens – création de trottoirs et reprise de voirie
XV - Questions diverses
Inauguration du Centre de Secours
Délaissés de l’autoroute
Entretien des chemins
Embauche pour cet été
Coupure de courant
Ecoulement d’eau château
Voitures mal garées
SICTOM
La séance est levée à 19h30.