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Procès Verbal - 26 02 2013
Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 02 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 26 février 2013
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN, H. GRANIER, S. PUJOL, C. CUENI, D. MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT
Mandats : C. ORTSTEIN à R. CABANNES, S. SANTA à H. GRANIER, M. DEFAZIO à L. MOULARD, B. GRYNFELTT à C. BASTIER, I. BUFFET-PICHON à C. THOMAS, H. CABANEL à F. LANGIN, S. ROUSSEL à D. MARCH, O. JANUSZEWSKI à G. LABABTUT
Absents excusés : J. P. SOR, D. TUR, M. GILAVERT
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
M. le Maire informe le Conseil Municipal que B. PAILHES remplace T. VIALLA, celui-ci étant en arrêt maladie.
M. le Maire remercie B. PAILHES d’assurer l’intérim.
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26 février 2012 Après quelques remarques et explications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2013
C. VISTE donne les explications sur les grands chapitres constituant le budget de la commune.
Le Conseil Municipal approuve la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2013.
III – Avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale M. VISTE précise que le budget de la commune étant fin mars, les contraintes comptables du C.C.A.S. nous imposent une avance sur subvention.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avance de subvention au C.C.A.S..
IV – Remboursement de frais Campotel
M. BASTIER explique qu’une coupure d’électricité a obligé une usagère du Campotel à se loger à l’hôtel et à dîner au restaurant. Une délibération est nécessaire pour rembourser les frais.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais Campotel.
V – Convention d’habilitation Hérault Energies/commune relative aux certificats d’économies d’énergies
M. BASTIER explique qu’Hérault Energies va passer une convention avec EDF afin de mutualiser les certificats d’économies d’énergies en matière d’éclairage public. La vente des certificats sera gérée par Hérault Energies qui reversera les sommes générées sous forme de subventions supplémentaires.
Le Conseil Municipal approuve cette convention à la majorité (1 voix contre – C.CUENI).
VI – Autorisation de lancer une enquête publique pour le déclassement et la fermeture à la circulation publique d’un tronçon du Chemin Rural 60 et de chemins de service sur le secteur « Lous Peyrals » et ceci dans le périmètre du projet de centrale photovoltaïque de Servian C. THOMAS dit qu’il convient de lancer une enquête publique pour sortir de la circulation certains tronçons de chemins, soit 550 mètres linéaires de voirie, qui seront fermés à la circulation dans le périmètre du projet de centrale photovoltaïque de Servian.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’autorisation de lancer une enquête publique pour le déclassement et la fermeture à la circulation publique d’un tronçon du Chemin Rural 60 et de chemins de service sur le secteur « Lous Peyrals » et ceci dans le périmètre du projet de centrale photovoltaïque de Servian. VII – Nomination de rues : rue de l’Occitanie et impasse Clamery M. BASTIER rappelle la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nomination des rues : rue de l’Occitanie et impasse Clamery.
VIII – Dénomination du stade synthétique de football
M. le Maire propose de donner un nom au stade synthétique. Le club de football a proposé le nom de M. Antoine MONTOLIN.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination du stade synthétique « Antoine MONTOLIN ».
XVII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2013-001 : Maintenance et entretien des poteaux incendies
VIII - Questions diverses
Gestion du temps scolaire
L’eau à Servian
Filière bois énergie
Elevages équin et canin
EPHPAD
Rue Armand Fallières
La séance est levée à 20h45.