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Procès Verbal - 26 03 2013
Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Énergies,
Compte rend du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2013
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, C. CUENI, S. SANTA, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON, D. MARCH, F. LANGIN (à partir de 19 h 13), J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT. Mandats : L. GUEGAN à C. VISTE, H. GRANIER à C. CUENI (jusqu'à 20 h 05), C. ORTSTEIN à R. CABANNES, M. DEFAZIO à L. MOULARD, D. TUR à H. GRANIER (à partir de 20 h 05), O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT. Absents excusés : J.P. SOR, D. TUR (jusqu'à 20 h 05), S. PUJOL, M. GILAVERT.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du mardi 26 février 2013 Mme ROMIEU demande que soient précisées les réponses qui ont été faites à ses questions diverses : - Le non renouvellement du contrat de l’agent de l’EHPAD n’est pas lié aux qualités professionnelles de l’agent.
- Le marquage des emplacements du parking et de la rue Armand Fallières va être revu. Après les réponses apportées à Mme ROMIEU, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Approbation du compte de gestion
Mme la Perceptrice présente les principales évolutions des recettes et des dépenses 2012.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte de gestion (abstentions : 3 (LABATUT, BAUDE TOUSSAINT, JANUSZEWKI).
III – Approbation du compte administratif
M. VISTE présente le compte administratif.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif (abstentions : 6 CUENI, SANTA, GRANIER, LABATUT, BAUDE TOUSSAINT, JANUSZEWKI).
V – Vote des taux d’imposition locale
M. VISTE propose les taux suivants identiques à l’année précédente : - Taxe d’habitation 14.46 %
- Taxe foncière bâti 18.86 %
- Taxe foncière non bâti 70.00 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition locale 2013.
V – Affectation de résultat
M. VISTE propose d’affecter le résultat de fonctionnement en totalité en fonction d’investissement pour 829 394.05 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat.
VI – Vote du budget primitif 2013
M. GRANIER arrive en séance à 20 h 05.
M. VISTE présente le budget par chapitre.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le Budget Primitif 2013 (abstentions : 12 - CABANEL, LANGIN, ROUSSEL, ROMIEU, MARCH, LABATUT, BAUDE TOUSSAINT, JANUSZEWKI, CUENI, GRANIER, SANTA et TUR).
VII – Création d’un budget annexe relatif à la production d’énergie photovoltaïque M. VISTE explique l’obligation de la création d’un budget annexe nécessaire à la perception de la redevance ERDF pour la toiture photovoltaïque du centre de secours.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du budget annexe relatif à la production d’énergie photovoltaïque.
VIII – Convention POST PLAJH
Mme SCHÜWY donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention POST PLAJH. IX – Convention commune/CABM relative au financement des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable pour la défense incendie des communes
M. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention relative au financement des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable pour la défense incendie des communes.
X – Désaffectation des lagunes d’épuration de la commune et restitution Après dépollution des lagunes, M. le Maire propose d’accepter la restitution de ces lagunes par la CABM.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la restitution des lagunes dans le patrimoine de la commune.
XI - Questions diverses
PAEN
La séance est levée à 20h40.