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Procès Verbal - 09 07 2013
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 07 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2013
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN, H. GRANIER, S. PUJOL, C. CUENI, M. GILAVERT, D. MARCH, J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT
Mandats : C. ORTSTEIN à R. CABANNES, M. DEFAZIO à L. MOULARD, F. LANGIN à H. CABANEL, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT
Absents excusés : J. P. SOR, D. TUR, S. SANTA, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2013 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité ou à la majorité.
Le prestataire du site Internet étant absent, le point II sera examiné plus tard.
III - Présentation du rapport d’activités du SICTOM
C. VISTE donne lecture du rapport d’activités 2011 du SICTOM.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2011 du SICTOM.
IV - Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2013
C. VISTE commente la décision modificative n°3 au budget primitif. Sont donnés les détails des dépenses proposées en investissement. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II - Présentation du site Internet
La présentation du site Internet est effectuée par le prestataire Stella Communication.
V - Création de postes
C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Demande de subvention auprès de l’Etat relative à l’acquisition d’un système de vidéo protection
C. BASTIER fait mention du diagnostic établi par le Major ROMERO. Le point VI est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (5 abstentions : D. MARCH, J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, F. LANGIN).
VII - Demande de subvention auprès du SMETA relative à la charte « Je ne gaspille pas l’eau » M. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Taxe locale sur la consommation finale d’électricité
M. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VIII est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (5 abstentions : D. MARCH, J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, F. LANGIN et 3 contre : G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT, O. JANUSZEWSKI).
IX - Plan de référence : actualisation du dossier initial et demande de fonds de concours M. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2013-010 : acquisition d’une balayeuse
2013-011 : mise à disposition d’une balayeuse
2013-012 : gendarmerie – avenant à la maîtrise d’œuvre
2013-013 : centre de secours – avenant n°1 au lot 2
2013-014 : centre de secours – avenant n°1 au lot 4
2013-015 : centre de secours – avenant n°1 au lot 5
2013-016 : centre de secours – avenant n°1 au lot 6 XI - Questions diverses
Château d’eau
Rond point entrée de Servian
Arrêt de bus avenue d’Espondeilhan
Chemin de la Pansière
Centre de loisirs
Fleurissement du village
La séance est levée à 20h35.