COMMUNE de BEUVILLERS
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20 heures 30, lé Conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Eric JEANJEAN, Maire,
Présents :
Pierre COURCHAI, Catherine VULPÉE, Aurélien MUNOZ, Pascale BARBÉ,
Sébastien POUTREL, Anne VANDEWIELE, Didier FOUCHER, Véronique DE
FILIPPIS, Christophe ROUSSEAU, Frédéric LE CHAT, Marie BULLIER, Aurore
SMIMITE, Jean-Yves LE GOFF, Delphine MARCON
Madame Véronique DE FILIPPIS a été élue secrétaire de séance.
Ÿg a 1) COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend hommage à Didier MAUDUIT décédé en octobre dernier et à qui il a succédé. 11 remercie les adjoints au maire qui l’ont aidé dans cette succession soudaine.
2)ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Voir procès -verbal ci-après -1-
DÉPARTEMENT
COMMUNE : Toutes les communes
LAN DNOS......
—— PEUVILLERS . Élection du maire et ARRONDISSEMENT des adjoints
n Lisieux.
PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal AS...
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Win ql....2x..… le... M io ner du mois
de. ANA... encens À aak serres heures
ere Re AB nr MINUTES, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code générel des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Enc DEANTEAN
Parals. BARRE
Dèn.Mves LE GsFF
Pier Poucer
Detphao. MARE sn
Cobhairre VULPEE
Hosni BuLiier
Fdéne LÉ CHAT
\roiqme DE FiLisris
[Meur COoURCHAI
Moon VANDEWIELE
Arc SITUTE
Chädeche RousSEAU
Richién ui az Absents 1:
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M Eric. IDEANDEAN.. , maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Monique. DE. FiLiPELS
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
2. Élection du maire
2-1. Présidence de assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
sense AS conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies,
I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. !! a rappelé qu'en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déciaré élu.
2-2. Constitution du bureau
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'électien-du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. F-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est
approché de [a table de vote. l'a fait constater au président
qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du
modèle uniforme fourni par la mairie. Le président
l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller Municipal a déposée lui-même dans lurne ou
le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers
qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau
en application de l'article L. 66 du code électoral
ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec:mention de
la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes
ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe
close jüinte au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. II en va de même pour les bulletins
blancs qui sont décomptés séparément et annexés au
procès-vérbal. Ils n’entrent pas €n compte pour
la détermination des suffrages exprimés, mais il
en est fait Spécialement mention dans Jes
résultats des scrütins. Une enveloppe ne contenant
aucun bulletin est assimilée à un bulletin
blanc (article L. 65 du code électoral).
‘
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux
premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau
tour de scrutin.
24. Résultats du premier tour de Scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..."
AS . & Nombre de Suffrages
déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
du code électoral)... 0 ————
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.
65 du code électoral)
e. Nombre de Suffrages exprimés Ib-c-d]
f._ Majorité absolue
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres |
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) -4-
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................... creer
f. Majorité absolue À nn
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS -
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre
de votants (enveloppes déposées) c. Nornbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... | d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l'élection du maire
ME. SCANTEARE. Ur a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité
à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal
du conseil municipal, soit... L ban. adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 sr adjoints. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal a fixé à... b annees le nombre des adjoints
au maire de la commune. Si.un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne
pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).$
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que ies adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.
2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 nier minutes pour le
dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A hs,
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent
procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) r LS
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ( )
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... © seine
oc
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]....................... A 5
f. Majorité absolue À... une R
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux-adjoints doivent être élus
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. B _LAALE. CALRCHA.. Lu AS... RS OR
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) *
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). :
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code
électoral}...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris. part au
vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code
électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —
AJ ii
: BTEN INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES O LS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
7 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Marion de élection des
adjoints
Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste 3
conduite par M.figme (es LR CH.
rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille
de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations # +
——
8Siles observations et réclamations sont trop longues pour
être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, s ignée et paraphée par les membres du-bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du Paragraphe « Observations et réclamations ». minutes, en double exemplaire ° a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), le conseiller municipal
le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
V
LeLS remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Th ° É
Les assésseur:S,
fete
2
$ Le premier exemplaire du procès-verbal-est conservé au secrétariat de la
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt trans:
de l'État.
mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
mis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant 3/ DÉLIBÉRATIONS
a/ Installation de la nouvelle municipalité- Fixation du nombre des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, à savoir 4 adjoints.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer quatre postes d’adjoints. Les quatre conseillers municipaux qui ont été élus sont :
Monsieur Pierre COURCHAI |
Madame Catherine VULPÉE Le
Monsieur Aurélien MUNOZ
Madame Pascale BARBÉ
b/ Indemnité de fonction au conseiller délégué
Monsieur le Maire rappelle que la nomination de conseillers délégués est possible. Il propose de nommer un conseiller délégué qui devra être indemnisé. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Christophe ROUSSEAU conseiller délégué et de fixer son indemnité mensuelle à 6% de l’indice brut 1027.
4/ QUESTIONS DIVERSES
Didier FOUCHER : il y a un nid de frelons dans un arbre en descendant la rue joseph Laniel.
Des arbres sont tombés dans l’orbiquet.
Il n’y a plus de rubalise au niveau du petit pont en bas de la route du sap.
Réponse de Pierre COURCHAI : il faut remettre de la rubalise ou mettre des barrières pour bien fermer.
Catherine VULPÉE : il y a un problème de stationnement sur le chemin le coûteux, des véhicules gênent la visibilité
Réponse de Pierre COURCHAI : il faudrait rencontrer les propriétaires des véhicules pour en discuter et si la conciliation ne fonctionne pas, il faudra interdire le stationnement ce qui engendrera une possibilité d’amende pour stationnement interdit.
Aurélien MUNOZ: Il y a aussi du stationnement genant en bas du chemin du val ménard ce qui empêche le camion des éboueurs de passer.
Réponse de Pierre COURCHAI : On avait envisagé de créer un zebra pour interdire le stationnement ou de matérialiser par du marquage au sol des places bien définies. Christophe ROUSSEAU: Il y a également un souci de stationnement à la résidence le bois de la coulinière qui bloque également le camion des éboueurs.
Il informe qu’il va créer un groupe whatsapp pour les conseillers municipaux.
Eric JEANJEAN : il faut prévoir rapidement une réunion avec les riverains du chemin du val ménard afin de définir l'emplacement du panneau sens interdit.
Le conseil municipal pour la formation des commissions aura lieu jeudi 26 mars à 18h15.
Le jeudi 2 avril, un pot sera organisé entre les conseillers municipaux et le personnel communal à la cantine scolaire afin de faire connaissance. Il y aura ensuite des rencontres entre les services et les élus en charge de ces services.
La séance est levée à 21h30.