Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

2026/03/23

Date de convocation : 16 Mars 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX

LE VINGT MARS A DIX-HUIT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. DU PRADEL Christian, le plus âgé des membres du Conseil, sur la convocation de M. ARRESTIER Vincent, Maire sortant.

Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. AVELINE Laurent, Mme CHALMEY Pauline, Mme CROS Martine, M. DELAGE Paul, M. DUBOURG Bruno, M. DU PRADEL Christian, M. DU PRADEL Xavier, Mme EL AOUNI Jennifer, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, Mme MALAROCHE Amélie, Mme MERCIER Martine, Mme NACRY Marie, M. POUJADE Jean-Philippe.

Formant la majorité des membres en exercice (15/15)

Secrétaire de séance : Mme JOUIN-BREARD Pauline

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 12 Mars 2026 est adopté à l’unanimité sans observation.

ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. DU PRADEL Christian, a pris la présidence de l’Assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Considérant qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. ARRESTIER Vincent fait part de sa candidature

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix

- M. ARRESTIER Vincent : 15 voix (quinze voix)

M. ARRESTIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

M. ARRESTIER Vincent, élu Maire, invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Monsieur me Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'élire QUATRE Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à QUATRE.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature

Mme NACRY Marie propose sa liste :

NACRY Marie

DUBOURG Bruno

EL AOUNI Jennifer

DU PRADEL Xavier

Il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :

- bulletins blancs ou nuls :

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix (quinze voix).

Mme NACRY Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au Maire.

Élection du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix (quinze voix).

M. DUBOURG Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au Maire.Élection du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix (quinze voix).

Mme EL AOUNI Jennifer ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au Maire.

Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix (quinze voix).

M. DU PRADEL Xavier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de ladite Charte

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 39.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 9.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2è adjoint : 9.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 3è adjoint : 9.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 4è adjoint : 8.11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

10 Conseillers municipaux délégués : 1,85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2026DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L 2122-22 du Code des Communes, il exerce par délégation une partie de la fonction délibérative de ce dernier.

En outre, il précise que cette délégation devra être expresse : il ne peut y avoir de délégation implicite, ni verbale, ni tacite. La délégation ne pourra être que partielle car le Conseil Municipal ne peut se dessaisir de la totalité de ses attributions.

Par ailleurs, cette délégation entraînera le dessaisissement du Conseil Municipal qui ne pourra plus délibérer sur les compétences déléguées tant que la délégation demeurera en vigueur, le Conseil Municipal pouvant à tout moment s’il le juge nécessaire revenir sur la décision prise.

C’est pour cela qu’il faut que la délégation soit précise afin de permettre aux organes concernés ou au juge d’en apprécier le champ d’application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, charge le Maire et ce par délégation :

D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services pu- blics municipaux ;

De procéder, dans la limite de 40 000 € fixée par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement pas- sés de gré à gré en raison de leur montant, dans la limite de 40 000 €, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, géomètres et commissaires enquêteurs

De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urba- nisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire ;

D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elles, dans tous les cas et d’en référer systématiquement au conseil municipal.ACTES ADMINISTRATIFS – DESIGNATION DE L’ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES POUR LA DUREE DU MANDAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la procédure de l’Acte Administratif :

L’Article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que « les personnes publiques mentionnées à l’Article L .1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d’acquisition d’immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce », étant ici précisé que les personnes mentionnées à l’Article L.1 sont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics.

L’Article L.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que « la réception et l’authentification des actes d’acquisition immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à l’Article L.1311-13 du Code Général des collectivités territoriales ».

L’Article L.1311-13 du Code Général des collectivités territoriales stipule que « les Maires, sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative. Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée, lors de la signature, par l’adjoint dans l’ordre de leur nomination ».

Monsieur le Maire a donc, dans le cas évoqué ci-dessus, une fonction équivalente à celle d’un notaire dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire.

Dès lors, et afin de respecter les positions de l’Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame NACRY Marie-Christine, 1ère Adjointe à signer lesdits actes administratifs en qualité de représentante de la Commune. En cas d’empêchement du 1er Adjoint, il est proposé que Monsieur DUBOURG Bruno, 2ème Adjoint représente la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif.

DESIGNE Madame NACRY Marie-Christine, 1ère Adjointe, pour représenter la Commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative.

DESIGNE Monsieur DUBOURG Bruno, 2ème Adjoint, comme suppléant du 1er Adjoint si celui-ci est empêché.

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Membres titulaires

Liste proposée :

POUJADE Jean Philippe

LATHIEYRE Pascal

DUBOURG Bruno

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :15 / 3 = 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 15 15/5 = 3 sièges Tous les sièges de titulaires sont pourvus.

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- POUJADE Jean Philippe

- LATHIEYRE Pascal

- DUBOURG Bruno

Membres suppléants

Liste proposée :

AVELINE Laurent

MERCIER Martine

DELAGE Paul

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :15 / 3 = 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 15 15/5 = 3 sièges Tous les sièges de suppléants sont pourvus.

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- AVELINE Laurent

- MERCIER Martine

- DELAGE Paul

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES

Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être compo- sées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

Le maire préside de droit les commissions municipales créées au sein des conseils municipaux en application des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après discussions, il est retenu à l’unanimité de créer 6 commissions :

COMMISSION DES FINANCES

Budget, Impôts et taxes, Tarifs, Subventions

Sont désignés :

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

JOUIN-BREARD Pauline

COMMISSION GESTION DU PERSONNEL –GESTION DES SERVICES

Personnel, Eau, Assainissement, Bâtiments, Voirie

Sont désignées :

NACRY Marie

CHALMEY Pauline

COMMISSION DES TRAVAUX

Elaboration et suivi des projets

Sont désignés :

POUJADE Jean Philippe

AVELINE Laurent DELAGE Paul

DUBOURG Bruno LATHIEYRE Pascal

COMMISSION INFORMATION-COMMUNICATION

Sont désignés :

DU PRADEL Xavier

MALAROCHE Amélie

JOUIN-BREARD Pauline

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES et JEUNESSE

Sont désignés :

CHALMEY Pauline EL AOUNI Jennifer

JOUIN-BREARD Pauline AVELINE Laurent

MALAROCHE Amélie

COMMISSION URBANISME/PLUi

Sont désignés :

LATHIEYRE Pascal

DU PRADEL Christian

POUJADE Jean Philippe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition des commissions administratives communales.ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 et l’article 17 de la loi du 28 mars 1882 et les articles L 212-10 à L 212- 12, L 533-1 et R 212-24 à R 212-33 du code de l’éducation,

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres représentant la commune au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles,

Décide que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles est fixé à 4.

Il est rappelé que le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles est présidé par le maire.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection à bulletin secret de 4 membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Nombre de listes présentées : 1

Titulaires :

1. ARRESTIER Vincent

2. CHALMEY Pauline

3. JOUIN-BREARD Pauline

Suppléants :

1. AVELINE Laurent

2. MALAROCHE Amélie

3. EL AOUNI Jennifer

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :15 / 3 = 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 15 15/5 = 3 sièges Tous les sièges sont pourvus.

Proclame élus les membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles :

Titulaires :

1. ARRESTIER Vincent

2. CHALMEY Pauline

3. JOUIN-BREARD Pauline

Suppléants :

1. AVELINE Laurent

2. MALAROCHE Amélie

3. EL AOUNI JenniferÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION D’ARGENTAT DE LA FDEE 19

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conformément aux statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Énergie de la Corrèze (FDEE 19) dont la commune est membre,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Argentat de la FDEE 19,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. DUBOURG Bruno : 15 voix (quinze voix)

- M. ARRESTIER Vincent : 15 voix (quinze voix)

M. DUBOURG Bruno et M. ARRESTIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Premier tour de scrutin (délégués suppléants)

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. POUJADE Jean-Philippe : 15 voix (quinze voix)

- M. LATHIEYRE Pascal : 15 voix (quinze voix).

M. POUJADE Jean-Philippe et M. LATHIEYRE Pascal ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’A.M.A.C.

Le Conseil Municipal désigne les élus qui siégeront au Conseil d’administration d’A.M.A.C. (Association Moncelloise Animations Communes) :

- ARRESTIER Vincent

- DUBOURG Bruno

- CROS Martine

- CHALMEY Pauline

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide la désignation des élus qui siégeront au Conseil d’Administration d’A.M.A.C.DESIGNATION DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS DE BASSIN VERSANT DU SMDMCA

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.

Considérant que le territoire de la commune de Monceaux-Sur-Dordogne est couvert par la commission de bassin- versant DORDOGNE-MARONNE-PETITS AFFLUENTS et la commission de bassin-versant SOUVIGNE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit :

Commission de bassin versant de DORDOGNE-MARONNE-PETITS AFFLUENTS - DELAGE Paul, comme délégué titulaire ;

- ARRESTIER Vincent, comme délégué suppléant ;

Commission de bassin versant de SOUVIGNE

- DELAGE Paul, comme délégué titulaire ;

- ARRESTIER Vincent, comme délégué suppléant ;

COPIL COMMUNE - L’OUSTAL – DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création de l’association « L’Oustal », il est stipulé dans ses statuts qu’il est créé un comité de pilotage constitué de quatre administrateurs de L’Oustal et de quatre élus de la Commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner quatre élus titulaires et deux suppléants pour le Copil Commune – l’Oustal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- MERCIER Martine - JOUIN-BREARD Pauline

- CROS Martine - EL AOUNI Jennifer

- LATHIEYRE Pascal

- ARRESTIER Vincent

Madame NACRY Marie et M. BUBOURG Bruno étant concernés, ne participent pas au Vote.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier indiquant qu’il est nécessaire de désigner un correspondant Défense de la Commune.

Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 émanant du Secrétariat d’Etat à la Défense chargée des anciens combattants, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française.L’élu désigné par le conseil municipal devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre, il entretient des relations étroites avec la délégation militaire départementale laquelle, en retour, l’informe autant que de besoin de l’actualité défense nationale et départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à scrutin secret et désigne Monsieur Bruno DUBOURG comme Correspondant Défense de la Commune.

La séance est levée à 21h30PAGE DE SIGNATURES – PV du 20 Mars 2026

Délibération n°2026/03/23 – Election du Maire

Délibération n°2026/03/24 – Fixation du nombre des Adjoints

Délibération n°2026/03/25 – Election des Adjoints

Délibération n°2026/03/26 – Indemnités des élus

Délibération n°2026/03/27 – Délégation du Conseil Municipal au Maire Délibération n°2026/03/28 – Désignation de l’Adjoint pour signature des actes administratifs pour la durée du mandat Délibération n°2026/03/29 – Election des membres de la Commission d’Appel d’offres Délibération n°2026/03/30 – Désignation des membres de la Commission Administrative Communales Délibération n°2026/03/31 – Election des membres de la Caisse des Ecoles Délibération n°2026/03/32 – Election des délégués de la FDEE19

Délibération n°2026/03/33 – Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration - AMAC Délibération n°2026/03/34 – Désignation des délégués au sein des commissions de Bassin versant du SMDMCA Délibération n°2026/03/35 – Copil Commune – L’OUSTAL - Désignation des membres Délibération n°2026/03/36 – Désignation d’un correspondant Défense

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

AVELINE Laurent

CHALMEY Pauline

CROS Martine

DELAGE Paul

DUBOURG Bruno

DU PRADEL Christian

DU PRADEL Xavier

EL AOUNI Jennifer

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

MALAROCHE Amélie

MERCIER Martine

NACRY Marie

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Élus présents : 15

Élu représenté : 00

Élus excusés : 00

Élus absents : 00

Exprimés : 15