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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Le Président, Le Secrétaire de sé s nce
Jean-Luc CANTALO BE Jean-Miche
Communauté
de Communes
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2023-118
?, le Conseil Con
it oar la loi, en s
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trent
convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
Nombre de Membres CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOLJRREL, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-
Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILH ET, Madame Anna CALS.
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, MonsieurJean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE
DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Compétence « Eau » - Demande d'extension du
périmètre d'intervention du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du
Dadou à l'ensemble du territoire de la Commune de Réalmont
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'en matière d'alimentation en eau potable, la Commune de
Réalmont est à ce jour pour partie desservie par le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SMAH) du
Dadou et pour partie gérée en régie par la Communauté de Communes qui se fournit auprès du SMAH du
Dadou (convention d'achat-vente en gros d'eau potable).
Afin de régulariser cette situation particulière et de contribuer à la rationalisation et à la professionnalisation du
service public de l'eau, il est proposé de demander au SMAH du Dadou d'étendre son périmètre d'intervention à
l'ensemble du territoire de la Commune de Réalmont.
Dès que cette extension sera devenue effective, il sera mis un terme à la convention d'achat-vente d'eau potable
en gros passée avec le SMAH du Dadou et à la convention de mise à disposition de service suite au transfert de la
compétence « Eau » passée avec la Commune de Réalmont.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, demande au SMAH du
Dadou d'étendre son périmètre d'intervention à l'ensemble du territoire de la Commune de Réalmont et
autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_118-DE