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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Secrétaire dz sécu ce
Jean-Michel L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30
2023-116
, le Conseil Com
t par la loi, en si
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre ù vingt heures trente
convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
Nombre de Membres CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-
Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE
DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENT', Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Mise à disposition de services des Communes d'Arifat,
Montredon-Labessonnié et Réalmont — Avenant n°3 aux conventions de mise à
disposition
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'avenant n°2 (délibération n°2022-110 du 13 décembre
2022) à la convention passée avec les Communes d'Arifat, Montredon-Labessonnié et Réalmont suite au
transfert de la compétence « Eau » est venu modifier une nouvelle fois son Article 3 : Prise en charge
financière / Remboursement en proposant de poursuivre en 2023 le remboursement sur la base des
dépenses réelles exposées par les Communes. Au vu des évolutions à venir du service, il est proposé d'en
faire de même jusqu'à la fin du mandat, le remboursement sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement
du service étant reporté en 2027.
Par ailleurs, afin de contribuer à la rationalisation et à la professionnalisation du service, il sera remis aux agents
communaux mis à disposition et placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du Président de la
Communauté de Communes, un «guide du bon fonctionnement des équipements d'eau potable ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve cette
modification, autorise Monsieur le Président à signer les avenants n°3 aux conventions de mise à disposition
à intervenir et prend acte de la remise du « guide du bon fonctionnement des équipements d'eau potable »
aux agents communaux mis à disposition.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_116-DE