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Procès Verbal - pv du cm du 07 09 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 07 09 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi sept septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le premier septembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Michel POYAC, Pierre POMMIER, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Véronique FONTAINE Arame KONATE qui a donné pouvoir à Annie VIARD

Annie LUTTENAUER qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Jean-Philippe RAFFOUX qui a donné pouvoir à Pierre POMMIER

Patricia ROMAN qui a donné pouvoir à Michèle GASTAUD

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-

VERBAL

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Annie VIARD est désignée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1

La commune doit régulariser certaines dépenses dans les deux sections : notamment pour les frais de fabrication de panneaux d’affichage pour l’exposition de peinture, le basculement de l’éclairage public sur une armoire, mais également pour l’achat d’une imprimante à l’accueil et de portants (vestiaires mobiles) pour la grande salle EMP.

L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2017

Après avoir délibéré

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative suivante :2

Désignation Diminution

sur

crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

objet

INVESTISSEMENT 1 300,00 € 1 300,00 €

2135 1 300,00 € Installations générales…des constructions 2183 300,00 € Matériel informatique 2184 800,00 € Mobilier 2188 200,00 € Autres immobilisations corporelles

FONCTIONNEMENT 14 960,00 € 14 960,00 €

60632 1 000,00 € Fournitures de petit équipement 6068 100,00 € Autres matières et fournitures 615228 300,00 € Autres bâtiments 615231 5 000,00 € Entretien et réparations voiries 615232 8 500,00 € Entretien et réparations réseaux 6228 60,00 € divers 022 14 960,00 € Dépenses imprévues

Alain De Monteiro demande si le coût de l’imprimante n’est pas trop élevé. Denis Marchand lui répond que ce prix comprend aussi les consommables ; Il précise que c’est une imprimante à usage professionnel qu’il faut, car elle est fortement sollicitée, notamment pour l’établissement des cartes d’électeurs (papier cartonné).

3. REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE SALLE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est stipulé dans le contrat de location de la salle Espace Marcel Proust, la possibilité d’être remboursé après un désistement formulé par écrit dans le délai minimum de 15 jours précédant la date de la location.

Le 3 mars 2017, Monsieur Antoine RAGALD, domicilié 27 promenade du belvédère à Torcy (77200), a réservé la salle pour les 16 et 17 septembre et à ce titre, a versé un acompte de 125 €. Le 22 juin 2017, conformément à la convention de location, Monsieur RAGALD a formulé par écrit son désistement et demande le remboursement de l’acompte.

Les conditions de désistement étant respectées, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de l’acompte.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de verser la somme de 125 € à Monsieur RAGALD Antoine

Michèle Gastaud demande s’il en est de même pour les acomptes, Denis Marchand lui répond oui.

4. NOUVELLE ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ORVANNE 2

VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,3

Considérant la délibération du Sdesm (syndicat départemental des énergies de Seine et Marne) n°2016-60 approuvant l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne

Considérant la délibération de la commune de Guermantes, adhérente au Sdesm, n°36-2016 du 24 novembre 2016 approuvant l’adhésion de la commune de Morêt Loing et Orvanne

Considérant que la commune de Morêt Loing Orvanne a modifié son périmètre le 1er janvier 2017 en incluant le périmètre de la commune de Veneux les Sablons,

VU la délibération n° 2017-49 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la nouvelle commune de Morêt Loing et Orvanne 2,

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix : 14 POUR - 1 ABSTENTION (Jacques Courpotin)

APPROUVE l’adhésion de la commune de Morêt Loing et Orvanne 2 au SDESM

5. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LILANDRY, PROGRAMME 2018 – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SDESM

VU l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique

CONSIDERANT que la commune de Guermantes est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

CONSIDERANT les avants-projets sommaires (APS) réalisés par le SDESM pour des travaux sur le réseau d’éclairage public rue de Lilandry et leurs estimations :

1. Extension rue de Lilandry : 6 270 € HT - 7 524 € TTC

2. Remplacement des mâts solaires rue de Lilandry : 4 590 € HT – 5 508 € TTC 3. Remplacement des candélabres « voie verte » rue de Lilandry : 23 290 € HT – 27 948 € TTC 4. Remplacement d’un luminaire spécifique au passage piéton « voie verte » rue de Lilandry : 1 130 € HT - 1 356 € TTC

CONSIDERANT que ces travaux seront subventionnés par le Sdesm sur la base HT du montant des travaux définitif

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières de la convention

DELEGUE la maitrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux d’éclairage public rue de Lilandry

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’extension et les remplacements des candélabres sur le réseau d’éclairage public rue de Lilandry

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux4

AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME

Denis Marchand précise que les travaux débuteront le 18/09 pour une durée de 2 mois. Les travaux d’espace vert ont toutefois commencé.

Ces travaux concernent l’éclairage public mais aussi la remise en état du chemin le long de la RD35, réalisée et prise en charge financièrement par M&G puisque ce chemin est reconnu d’intérêt communautaire. Nathalie Billy demande si le chemin sera impraticable durant les travaux, Denis Marchand lui répond qu’un petit espace pour piétons sera conservé. Le radar pédagogique, en mauvais état, sera démonté, M Jarrige en sera informé afin qu’il vienne le récupérer. Les lampadaires de la RD35, à panneau photovoltaïque, seront supprimés et remplacés par d’autres mâts. Ces lampadaires photovoltaïques pourraient être installés ultérieurement sur la plaine de jeux. La remise aux normes des arrêts de bus pour les Personnes à Mobilité Réduite sera aussi réalisée.

6. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment l’article 28 autorisant le groupement de commandes entre collectivités territoriales

VU le décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire n°2017-024 du 27 février 2017 approuvant l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburants par carte, l’entretien et l’installation des extincteurs et systèmes de sécurité incendie, ainsi que pour les prestations de services de médecine professionnelle et préventive

VU la proposition de convention de groupement de commandes proposée par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) pour les prestations de services de médecine professionnelle et préventive

CONSIDERANT l’intérêt d’intégrer ce groupement de commandes afin de bénéficier de tarifs compétitifs et des services associés

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de médecine professionnelle et préventive

ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations de médecine professionnelle et préventive

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à l’exécution du marché

Denis Marchand précise l’intérêt de ce changement, car les prestations actuelles ne sont pas satisfaisantes malgré un coût élevé (environ 500 €/an) pour une visite annuelle pour les agents techniques et une tous les deux ans pour les agents administratifs. Cette nouvelle convention sera effective au 1er Janvier 2018.5

Michel Poyac demande si M&G devra aussi délibérer. M Marchand répond non, car c’est une de ces compétences.

7. DISSOLUTION DU SIGIP – REPARTITION DU RESULTAT DE CLOTURE

Le Maire explique que le Syndicat intercommunal à vocation unique Gestion de l'immeuble de la perception de Ferrières en Brie (SIGIP) créé en date du 17/03/1941, dont le siège se situe à Ferrières en Brie, compte à ce jour 10 communes.

Considérant la vente de l’immeuble sis 13 rue de Metz à Lagny sur marne (77400), unique objet de la vocation de gestion du SIGIP ;

Considérant que ledit Syndicat SIGIP peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;

Considérant la délibération du SIGIP en date du 28 août 2017 acceptant la dissolution du Syndicat et la répartition des résultats de clôture ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la dissolution du Syndicat SIGIP et les conditions de liquidation proposées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212, L5211-25-1 et L5211-26, L 5212-33

VU la délibération du Syndicat SIGIP en date du 28 août 2017

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

ACCEPTE la dissolution du SIGIP en date du 28 août 2017

ACCEPTE, sur la base du compte administratif du SIGIP voté le 28 août 2017, les conditions de liquidation du syndicat telles que décrites ci-après et précisées dans l’annexe de cette délibération.

Affectation des résultats comptables :

En fonctionnement : + 3 908.36 €

En investissement : + 512 000.43 €

TOTAL Fonctionnement + Investissement : 515 908.79 €

Répartition de l’actif et du passif

En fonctionnement : + 3 908.36 €

En investissement : + 512 000.43 €

Répartition des emprunts

En fonctionnement : 0 €

En investissement : 0 €

Transfert de personnel : 0

Répartition des résultats de clôture reversé aux communes membres :

Commune de BUSSY SAINT GEORGES : 51 590.879 €

Commune de BUSSY SAINT MARTIN : 51 590.879 €

Commune de COLLEGIEN : 51 590.879 €6

Commune de CONCHES SUR GONDOIRE : 51 590.879 €

Commune de CROISSY BEAUBOURG : 51 590.879 €

Commune d’EMERAINVILLE : 51 590.879 €

Commune de GUERMANTES : 51 590.879 €

Commune de FERRIERES EN BRIE : 51 590.879 €

Commune de JOSSIGNY : 51 590.879 €

Commune de LOGNES : 51 590.879 €

Denis Marchand se félicite que la répartition se soit basée sur le nombre de communes et non sur le nombre d’habitants, ce qui aurait été nettement moins avantageux pour Guermantes. Toutefois, le reversement aux communes a été retardé car 2 trésoreries étaient concernées, dont celle de Provins qui ne souhaitait pas reverser immédiatement la part aux communes (pas avant fin 2017). L’intervention du Préfet a permis de débloquer cette situation. Véronique Fontaine demande si le prix de vente de la maison est bien de 515908,79 € car ce montant lui semble élevé. Denis Marchand lui confirme que c’est bien le prix de vente.

8. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°02 : modification de l’acte constitutif de la régie d’avances de la commune Denis Marchand précise qu’il a fallu énumérer toutes les dépenses possibles et que les remboursements ne pourront s’effectuer que sur facture.

Décision n°03 : modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la commune Cette régie est constituée par ce que l’on perçoit, comme par exemple (sponsors, locations, charges locatives, droit de stationnement (troc & puces))

Décision n°04 : contrat d’entretien de la signalisation tricolore (436,38 €) Décision n°05 : contrat de vérification et d’entretien de l’installation de protection contre la foudre de l’église (288,00€)

Décision n°06 : contrat de maintenance du logiciel de recensement (36€)

9. QUESTIONS DIVERSES

Denis Marchand :

Informe que l’Open de Golf de Guermantes s’est bien déroulé : 155 inscrits pour l’Open et 3 personnes pour l’initiation. Il précise toutefois qu’il est de plus en plus difficile de trouver des sponsors. La présence de M Dubosc, Maire de Bussy Saint Georges a permis de relancer les négociations pour que cet événement redevienne un événement commun aux deux communes afin d’en faciliter la gestion et le coût. M Dubosc a approuvé cette décision.

Dit que les associations, La Boule Guermantaise, Le Cairn, Estelle, Les Autos-Perdues, La Croix Rouge et l’APAH remercient la commune pour les subventions allouées.

Fait lecture de la lettre de Mme La Préfète, suite à la motion faite en conseil municipal pour soutenir la commune de Thorigny qui demandait un renfort d’effectifs et de moyens de la police de Lagny. Mme La Préfète précise dans son courrier tous les moyens de renfort déjà mis en place et rappelle l’attention toute particulière qu’elle porte sur la sécurité du territoire.

M Loïc Jaquet, réalisateur et habitant de Guermantes, s’est proposé de projeter son dernier court-métrage aux Guermantais « Un si long chemin ». Denis Marchand dit qu’on pourrait le faire un vendredi soir et demande à Annie Viard de lui donner les disponibilités de la salle. Nathalie Billy demande si cette prestation serait payante, M Marchand répond qu’il ne pense pas. La projection du court-métrage durant une vingtaine de minutes, Mme Billy propose de prévoir un pot à la suite de la projection, ce qui permettrait d’échanger entre le réalisateur, les acteurs présents et les guermantais.7

Nathalie Billy

Point sur la rentrée scolaire :

Effectifs :

Maternelle : 4 classes (nombre inchangé) 103 élèves. Répartition par commune : 47 Guermantais

61 Conchois 61/9 autres communes.

 1 classe de 23 petits

 1 classe 27 petits/moyens

 1 classe 26 moyens/grands

 1 classe 27 moyens grands

Elémentaire : 5 classes (nombre inchangé) 113 élèves. Répartition par commune : Guermantais

65/Conchois 37/autres communes 10

 1 CP 20

 1 CE1 23

 1 CE2 25

 1 CM1 21

 1 CM2 23

Répartition globale : 112 Guermantais, 98 Conchois, 19 extérieurs

Annie Viard précise que cette année, à l’école maternelle, 2 élèves sont en situation de handicap, et nécessitent la présence d’une AVS à temps plein (assistante de vie scolaire). L’un d’eux mange à la cantine 2 fois par semaine, le Sivom a dû prendre à sa charge la présence de l’AVS sur le temps de cantine ainsi que son repas, car l’enfant n’est pas autonome. L’Etat ne prend pas à sa charge la présence de l’AVS sur la pause méridienne.

Décoration/jardinage: maternelle : dessins type marelle dans la cour + potager (tomates cerises) dans l’emplacement de l’ancien jeu en béton. Les préfabriqués ont été relookés en intérieur et extérieur par des fresques réalisées par le centre de loisirs.

Espace Jeunes : rouvrira ses portes le 23/9. Une sortie de fin d’année a été réalisée fin juin au zoo de Beauval L’Espace Jeunes a accueilli une cinquantaine de jeunes avec une majorité de Conchois et 2 extérieurs.

Sectorisation des collèges : Annie Viard et moi, sommes allées à une réunion de concertation qui s’est tenue à l’hôtel du département en juin2017, sous la présidence de Geneviève Sert, vice- présidente chargée des collèges et de l’enseignement.

Elle explique que les collèges Le Moulin à vent à Thorigny-sur-Marne et Les 4 Arpents à Lagny-sur- Marne vont se trouver en situation de sureffectif alors que les collèges Marcel Rivière à Lagny-sur- Marne et Léonard de Vinci à Saint-Thibault-des-Vignes disposent de places vacantes et qu’un rééquilibrage entre les établissements du secteur doit être envisagé. Elle rappelle que cette concertation a pour objectif de déterminer une nouvelle sectorisation pour la rentrée 2018 et que seuls les élèves qui rentreront en 6 ème seront concernés par ce dispositif. Les principaux des collèges présents à cette réunion s’inquiètent de l’augmentation des effectifs. Pour notre collège de secteur, M Dabert, principal du collège Léonard de Vinci à Saint-Thibault-des-Vignes, confirme qu’il n’y a pas la place pour accueillir les 700 élèves prévus à terme pour cette nouvelle sectorisation mais dit toutefois qu’il reste quelques places vacantes. Monsieur Delpech, maire de Dampmart, s’interroge sur la pérennité des sectorisations proposées, notamment au regard des projets immobiliers à venir à Saint-Thibault-des-Vignes (600 logements prévus= 84 collégiens en plus) pour8

le collège Léonard de Vinci. Il ajoute que des terrains pour un nouveau collège au nord de la Marne sont disponibles et demande au Département de s’engager, par écrit, sur la construction d’un nouvel établissement pour les communes de Carnetin, Pomponne, Thorigny et Dampmart, car l’évolution des effectifs scolaires démontre un sureffectif qu’il est urgent de prendre en compte. Mme Sert lui a répondu que les projets immobiliers communiqués par les mairies ont bien été pris en compte dans les prévisions et conclut en rappelant qu’il y a aujourd’hui 14 000 places vacantes dans les collèges seine-et-marnais et qu’il est nécessaire d’établir un équilibrage des effectifs dès lors que certains collèges sont en sureffectif alors que d’autres, dans le même secteur, disposent de places

Une prochaine réunion de concertation aura lieu en Octobre.

Annie Viard et Nathalie Billy précisent qu’il faut apporter toute notre vigilance, notre collège de secteur étant concerné.

CCAS

- Il est prévu une sortie au château de Chantilly, le mardi 3 octobre après midi : 23

administrés se sont inscrits. Cette sortie sera effectuée en car (mutualisation CAMG)

- Dans le cadre de la semaine bleue : semaine nationale dédiée aux séniors du 2 au 8/10,

Guermantes s’est associé avec Montévrain, Dampmart, Bussy St Georges pour proposer

des activités gratuites : notamment une visite guidée des communs à Rentilly et des grands

arbres du parc culturel Michel Chartier.

Annie Viard

Rappelle que le forum des associations se déroulera le Samedi 9 Septembre de 10 h à 17 h.

Gérard Leux

Dit que les travaux d’aménagement de la plaine de jeux ont commencé pour une durée d’un mois. Un nouveau cheminement a été créé, des jeux pour enfants, des buts et appareils de fitness seront installés. Jacques Courpotin demande si les butes de terre qui ont été créées ne risquent pas de devenir un terrain favori pour les engins à moteur. Gérard répond que ces espaces vont être paysagés et donc ne présentent pas de risque.

Michèle Gastaud

Dit qu’elle va entreprendre la restauration du local EDF près de la boulangerie qui a été tagué, avec les mêmes personnes qui l’ont déjà aidée à restaurer celui de la RD35. Denis Marchand les remercie par avance et en profite pour demander si elles peuvent aussi intervenir sur celui de la plaine de jeux.

Rappelle que l’adresse du site a changé et qu’il faut donner l’information autour de soi pour que les gens se connectent afin de faire remonter le site sur les moteurs de recherche. Michel Poyac précise que seules les connexions ne suffisent pas et qu’il faut alimenter un maximum le site, car plus le poids des infos sera important, plus il remontera.

Michèle précise que Pierre a aussi créé des comptes sur des réseaux sociaux, tel que Facebook, Twitter et Instagram. Annie Viard demande qui alimentera ces réseaux et qui gèrera les réponses ou les commentaires sur un réseau comme facebook ? Denis Marchand dit s’être posé les mêmes questions.Michèle répond que Pierre alimentera ses réseaux et que nous verrons au fur et à mesure comment gérer les réponses aux commentaires.

Michèle Gastaud revient sur les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre qui n’auront pas lieu à Guermantes cette année. Elle précise que la commune s’est associée à la commune de Gouvernes et plus particulièrement à la visite du lavoir « dit de Guermantes »et rappelle que les bonnes volontés seront les bienvenues pour s’associer à Gouvernes.9

Jacques Courpotin

Mise en conformité pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Dit que les travaux de l’EMP sont terminés : création de toilettes PMR et de 2 toilettes Homme et Femme. La semaine prochaine seront réalisés les accès des cours de tennis pour l’accueil des PMR.

D’ici la fin de l’année, l’accueil de la mairie se verra dotée d’une borne pour les malentendants et le bureau de Nadine sera aménagé avec une tablette basse pour faciliter l’accueil des personnes en fauteuil roulant. Un bras articulé sera installé pour son ordinateur.

Denis Marchand rappelle que les travaux de mise en conformité s’effectueront sur 3 ans.

Jacques informe que cet été, les huisseries extérieures de la mairie ont été repeintes et des barres de sécurité ont été installées sur les volets de la mairie.

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20H55.