Procès Verbal - proces verbal du 1er juin 2017

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Procès Verbal - proces verbal du 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 1er juin 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi premier juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt- quatre mai, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michel POYAC

Pierre POMMIER qui a donné pouvoir à Jean-Philippe RAFFOUX

Véronique FONTAINE

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE

SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Michel POYAC est désigné secrétaire de séance.

2. PROCES-VERBAL D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu la démission de Monsieur Thanh Huong TRAN en date du 21 mars 2017 ; Il en a informé Monsieur le Préfet en date du 28 mars 2017. Sa démission étant effective immédiatement après sa réception en mairie, le siège est devenu vacant. Le Code électoral précise que « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Il n’y a pas à tenir compte de la parité.

Monsieur Alain De Monteiro qui est le suivant sur la liste « ensemble pour Guermantes » lors des dernières élections municipales est donc appelé à remplacer Monsieur Thanh huong TRAN au sein du conseil Municipal.

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-4 VU le Code électoral, notamment l’article 270

CONSIDERANT que Monsieur Alain De Monteiro accepte d’exercer son mandat

Il est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions de conseiller municipal

Le conseil Municipal

PREND ACTE

- de l’installation de Monsieur Alain De Monteiro

- de la modification du tableau du conseil Municipal qui sera adressé à Monsieur le Préfet

Le Maire et le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue2

3. MODIFICATION DE LA COMMISSION FINANCES

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22 VU la délibération n°18-2014 en date du 03 avril 2014 qui porte sur la création de la commission des finances et sur la désignation de ses membres

VU l’installation de Monsieur Alain De MONTEIRO, conseiller municipal Monsieur le Maire lui propose d’intégrer la commission des finances, ce qu’il accepte Après avoir demandé s’il y avait d’autres candidatures

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

MODIFIE la composition de la commission des finances comme suit :

Le Maire reste président de droit

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Michèle GASTAUD, Guy JELENSPERGER, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

4. MODIFICATION DE LA COMMISSION ANIMATION

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22 VU la délibération n°22-2014 en date du 03 avril 2014 qui porte sur la création de la commission animation et sur la désignation de ses membres

VU l’installation de Monsieur Alain De MONTEIRO, conseiller municipal Monsieur le Maire lui propose d’intégrer la commission animation, ce qu’il accepte Après avoir demandé s’il y avait d’autres candidatures

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

MODIFIE la composition de la commission animation comme suit :

Le Maire reste président de droit

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

5. MODIFICATION DE LA COMMISSION TRAVAUX

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22 VU la délibération n°20-2014 en date du 03 avril 2014 qui porte sur la création de la commission travaux et sur la désignation de ses membres

VU l’installation de Monsieur Alain De MONTEIRO, conseiller municipal Monsieur le Maire lui propose d’intégrer la commission travaux, ce qu’il accepte3

Après avoir demandé s’il y avait d’autres candidatures

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

MODIFIE la composition de la commission travaux comme suit :

Le Maire reste président de droit

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Gérard LEUX, Pierre POMMIER, Jean-Philippe RAFFOUX, Annie VIARD

6. CONTRIBUTION DU SDIS

La cotisation au Service Départemental d’incendie et de secours (SDIS) est une dépense obligatoire des communes. L’article 97 de la Loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) permet le transfert de cette charge des communes à leur établissement intercommunal, dans les conditions prévues à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La CLECT sera amenée à se prononcer sur l’évaluation du transfert des charges.

Si le transfert de la charge est neutre pour la

communauté d’agglomération, il offre un avantage

indéniable sur le calcul du coefficient d’intégration

fiscale.

Comme le montre le tableau ci-contre, le coefficient

d’intégration fiscale progresserait de 100 points de base,

soit de 24,32% à 25,32%, rien que par la diminution de

l’attribution de compensation équivalent au transfert de

la cotisation au SDIS.

Le coefficient d’intégration fiscale est une variable

multiplicatrice de calcul de la DGF de base. Ainsi, à

périmètre législatif constant, le transfert de la

contribution au SDIS des communes à la communauté

d’agglomération entrainerait une recette supplémentaire

de 112 k€ par an.

Le conseil communautaire a délibéré sur cet

élargissement de compétence et invite chaque

commune à en faire de même.

Les crédits budgétaires communaux qui prévoyaient initialement la contribution au SDIS seront corrigés dans le cadre d’une prochaine décision modificative.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 30 janvier 2017 et le vote unanime du conseil communautaire du 6 mars 2017 dans sa délibération n°2017/015,4

le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

 APPROUVE la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour :

- ELARGIR les compétences facultatives de la communauté d’agglomération à la contribution au SDIS

7. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDESM POUR DES LEVES TOPOGRAPHIQUES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’Environnement, notamment son Livre V, Titre V, Chapitre IV « Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution », articles R554-1 à 38,

VU l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la délibération n° 2017-33 du 16 mai 2017 du Comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), décidant l’organisation d’un groupement de commande et d’un marché, portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM,

VU la Convention Constitutive d’un groupement de commandes portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM,

VU la délibération n° 2016-76 du 06 décembre 2016 du Comité syndical du SDESM, décidant une participation financière du SDESM aux opérations de géo-référencement du réseau éclairage public des communes ne percevant pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE),

VU le courrier du SDESM en date du 23 novembre 2016 relatif à un projet de groupement de commande pour l’acquisition de données de terrain au moyen de levés topographiques par le service SIG,

VU le coupon-réponse adressé au SDESM par la commune le 06 janvier 2017 en retour au courrier précédemment visé, détaillant la nature des réseaux retenus et précisant les voies et les secteurs à exclure des prestations,

Considérant

 l’éligibilité de la commune au groupement de commande du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) selon les termes de la Convention Constitutive, en vertu de son adhésion effective ou décidée,

 l’intérêt pour la commune de déléguer au SDESM, sans frais, l’organisation de la mise en concurrence, de l’attribution et du suivi technique des prestations,

 la longueur de réseau souterrain sur le territoire communal, estimée à 10 000 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus,

 la longueur de réseau aérien sur le territoire communal, estimée à zéro mètre linéaire, toute nature de réseaux confondus,

 la longueur de réseau viaire ouvert à la circulation sur le territoire communal et pourvu de réseau aérien ou souterrain, estimée à 8 200 mètres linéaires,5

le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Approuve les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure, annexée à la présente délibération,

Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive,

Accepte que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

Autorise Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à intervenir conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899,

Inscrit les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l’article 2.2 de la convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-dessous, au budget de la commune,

Nature d’information

Information

à collecter

(Oui /Non)*

Prestation

Prix au

mètre

linéaire

en € H.T.

Nombre

de mètres

linéaires*

Prix total

en

€ H.T.

Réseau EP

(Eclairage Public) oui

Détection et levé

des souterrains 1,00 10 000 10 000,00

Levé des aériens 0,10 0 0

Réseaux EED

(Eclairages Extérieurs

Dédiés à différents sites

publics)

non

Détection et levé

des souterrains 1,00 / /

Levé des aériens 0,10 / /

Réseau SLT

(Signalisation Lumineuse

de Trafic)

oui

Détection et levé

des souterrains 1,00 100 100

Levé des aériens 0,10 0 0

Réseau de

vidéosurveillance et

vidéoprotection

non

Détection et levé

des souterrains 1,00 / /

Levé des aériens 0,10 / /

Fond de plan normé

PCRS non Levé complet 2,00 / /

* Valeurs à renseigner par la commune

Dit que le montant des prestations définitives payé par la commune de GUERMANTES sera revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d’après factures) des prestations réalisées et selon le coût du marché du groupement de commande.6

8. ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES ESPACES PUBLICS AVEC UN « OBJECTIF ZERO PHYTO »

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Restent autorisés, les produits de bio-contrôle (c’est à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

La démarche « objectif zéro phyto » a pour objectif de participer à la protection des ressources en eau et à la préservation de la biodiversité.

Cette démarche s’accompagne d’une mutation vers des techniques d’entretien plus raisonnées et par la mise en place d’une ambitieuse politique environnementale d’aménagements et d’entretien des espaces, respectueuse de l’environnement, en tenant compte de leur usage, de leur potentialité, de leur localisation et de leur connexion avec la ressource en eau.

L’engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto » se traduit par l’élaboration d’un plan de gestion des espaces publics généralisant progressivement les méthodes de désherbage alternatives.

Il est précisé que cet engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto » permettra notamment au SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne de percevoir le solde des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de réhabilitation des réservoirs de Carnetin.

Afin de concrétiser l’engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto », l’Agence de l’Eau Seine Normandie souhaite que lui soit transmis les éléments permettant d’apprécier les changements de pratiques engagés telle que la surface d’espaces publics entretenue sans produits phytosanitaires par rapport à la surface totale voire la réduction de quantités de produits utilisés.

Le Conseil Municipal

Entendu l'exposé de M. le Maire,

VU l’article 68 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août

2015 modifiant l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer

l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;

VU l’article L 253-7 du code rural et de la pêche maritime ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

PREND ACTE de cet exposé ;

DECIDE de s’engager dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires sur les

espaces publics avec un objectif « zéro phyto »7

S'ENGAGE à élaborer un plan de gestion des espaces publics généralisant progressivement les méthodes de désherbage alternatives ;

S'ENGAGE à fournir annuellement à l’Agence de l’Eau Seine Normandie les éléments permettant d’apprécier les changements de pratiques engagés telle que la surface d’espaces publics entretenue sans produits phytosanitaires par rapport à la surface totale voire la réduction de quantités de produits utilisés.

9. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT le projet d’aménagement de la plaine de jeux, à savoir, la création d’un cheminement, la création de massifs de fleurs et d’arbustes, l’installation d’îlots fitness et d’une aire de jeux pour enfants

VU la délibération n°14-2016 du 26 mai 2016 approuvant le projet de l’aménagement de la plaine de jeux et sollicitant une subvention auprès du Conseil départemental VU la délibération n° 15-2016 du 26 mai 2016 sollicitant une subvention auprès du Député pour l’aménagement de la plaine de jeux

CONSIDERANT que cet aménagement peut prétendre à une subvention de la Région au titre du contrat d’aménagement régional pour la réalisation des équipements sportifs de proximité

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DEMANDE une subvention au taux maximum à la Région Ile de France pour l’installation d’équipements sportifs de proximité dans le cadre de l’aménagement de la plaine de jeux AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017

10. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU STIF POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES SIX POINTS D’ARRETS DE BUS

Contexte :

Dans le cadre de la mise en application de la loi pour l’égalité des chances et la participation citoyenne des personnes handicapées, la commune de Guermantes s’est engagée dans la mise en accessibilité des points d’arrêt dont elle a la maîtrise d’ouvrage. En date du 8 septembre 2016, le Conseil Municipal a adopté un Agenda d’Accessibilité Programmé pour la mise en conformité des arrêts de bus. Il s’agit aujourd’hui de solliciter auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France des subventions pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de 6 points d’arrêt desservis par la ligne 26 du réseau de bus Pep’s.

 Les 6 points d’arrêt concernés sont :

- Les deux arrêts « Paul Claudel »

- Les deux arrêts « Les 2 Châteaux » »

- L’arrêt « Maison de retraite » dans le sens Torcy RER vers Lagny SNCF car dans l’autre sens de circulation l’arrêt est situé sur la commune de Conches-sur-Gondoire8

- L’arrêt « Eglise » dans le sens Lagny SNCF vers Torcy RER. En effet, dans l’autre sens de circulation les premières études ont démontré une Impossibilité Technique Avérée de rendre l’arrêt accessible

La localisation exacte des points d’arrêt fait l’objet d’une étude de faisabilité.

VU la délibération n°32-2016 du 8 septembre 2016 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la commune de Guermantes;

Le conseil municipal

A l’unanimité

APPROUVE les projets

ACCEPTE de porter la maîtrise d’ouvrage des projets

SOLLICITE auprès du STIF une subvention au taux maximum

DIT que les crédits sont prévus au budget communal

AUTORISE le Maire ou un de ses représentants à solliciter des subventions auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France et à signer tout document nécessaire aux projets

11. ADHESION DES COMMUNES DE ST FARGEAU-PONTHIERRY, AVON et NANGIS au SDESM

VU la Loi n° 2006-1537 du 07 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et notamment son article 33

VU la délibération n° 2017-05 du comité syndical du Syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) portant approbation de l’adhésion des communes de Nangis et Avon VU la délibération n° 2017-27 du comité syndical du Syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) portant approbation de l’adhésion de la commune de St Fargeau-Ponthierry VU le Code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix : 13 POUR 1 abstention (Jacques Courpotin)

APPROUVE l’adhésion des communes de Saint Fargeau-Ponthierry, Avon et Nangis au SDESM

12. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Néant

13. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire Denis Marchand, énonce plusieurs sujets :

- L'Association des Anciens Combattants de Conches, Gouvernes, Guermantes rappelle par la voix de son nouveau Président, M. Michel Charpenel (suite au décès de M. Pierre Le Troquer) la possibilité d'adhérer à cette Association pour des personnes n'étant pas anciens combattants, au titre de la solidarité nationale. Il distribue à cet effet aux membres du Conseil des bulletins d'adhésion.

- Le Maire de Bailly-Romainvilliers, M. Arnaud de Bellenet, remercie vivement le Conseil Municipal de Guermantes pour la signature de la pétition qu'il a lancée, en vue de la création d'une voie de contournement de sa commune.

- La commune de Conches a sollicité celle de Guermantes pour l'implantation de 2 Stops au carrefour des rues Charles Péguy et Marcel Proust. Cette implantation, pouvant nuire à des sorties9

de garage d'habitants, sera discuté lors d'un conseil informel en septembre, après une étude auprès des riverains.

- Suite à quelques remarques d'habitants concernant la "pousse d'herbes sauvages" dans certains caniveaux ou fossés de la commune, le Maire rappelle l'interdiction légale d'utilisation de produits phytosanitaires, obligeant un arrachage manuel ! Etat de fait, rendu encore plus problématique par un arrêt de travail d'un Agent Technique communal depuis février.

Mme Annie Viard, annonce l'engagement par le SIVOM d'études de travaux en vue de la mise aux normes (obligatoire) de l'Ecole du Val Guermantes. Le Cabinet Dansette a été retenu suite à une procédure de marché. Il sera en charge des études et devra identifier les meilleurs choix de restauration, travaux... et établir un calendrier prévisionnel. L’esquisse et les études d’APS (Avant Projet Sommaire) devraient être établies d’ici la fin de l’année 2017. A la suite de ces études des subventions seront demandées aux autorités concernées

Mme Nathalie Billy, fait un point sur les activités futures et informations du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

- Une sortie visite du Château de Chantilly organisée pour le 3 octobre. - Le Repas des Anciens de la commune le 1er décembre à la Guinguette « L’ermitage » de Chalifert

- La réactivation du Plan Canicule pour les Ainés de la commune pour cet été. - Pour chaque naissance sur la commune, le CCAS offrira désormais la somme de 50 euros. - Le CCAS a subventionné le nouveau Centre des Jeunes à hauteur de 1 500 euros et se félicite de cette réussite qui réunit 50 enfants avec une majorité de jeunes Conchois (32 Conchois et 16 Guermantais et 2 extérieurs).

Mme Patricia Roman, confirme la tenue du Marathon Marne & Gondoire 2017 du dimanche 4 juin qui n'aura lieu (par Arrété Préfectoral dans le cadre de Vigie Pirate) que sur des chemins et trottoirs à l'exclusion des routes. Le ravitaillement de la commune aura donc lieu près du Terrain de Pétanque et non devant la Mairie comme d'habitude. Elle remercie les bénévoles. - Le 18 juin aura lieu, à nouveau devant son succès, le spectacle de la Chorale Canthorège en l'Eglise de Guermantes à 16h30.

- L'Exposition de Peinture de Guermantes de novembre ne pourra plus compter sur le prêt des panneaux d'isorel de la commune de Bussy-Saint-Martin. Il va donc être budgétiser l'achat (très couteux) ou la confection de panneaux avec l'aide de M. Roman.

M. Guy Jelensperger, par son représentant M. Michel Poyac, demande pourquoi les peintures en triangle sur les cassis communaux n'ont pas été repeints depuis 3 ans. M. le Maire répond qu'elles ont été néanmoins refaites 1 ou 2 fois depuis 3 ans mais que ceci avait entrainé une réaction allergique pour un de nos agents techniques, car la commune ne possède pas de protections adéquates (masques, gants...) pour la "pose" de produits très spécifiques.

M. Michel Poyac, pose également la question sur les vitesses "30" effacées sur les entrées des résidences. M. le Maire répond que le "pochoir" permettant la facilité de cette peinture était prêté par la commune de Conches ce qui n'est plus possible actuellement. M. Poyac demande si ces "peintures" (triangles de cassis, vitesse 30...) ne pourrait pas être mutualisées par la Communauté d'Agglo de Marne et Gondoire ? M. le Maire répond qu'il a déjà évoqué cette question en Bureau Communautaire. Que cela avait l'air d'impliquer des délais très longs, mais qu'il allait remettre cette question à l'ordre du jour.

M. Jean-Philippe Raffoux, signale que des habitants se plaignent qu'à la suite des passages de la Société Saint-Germain Paysage lors des tontes sur les chemins et surtout dans les fossés communaux, les buses des dits-fossés se retrouvent bouchées ! M. le Maire répond que ce surcroit de travail auprès de cette Société entraînerait des coûts supplémentaires. Par contre, il évoque le passage possible des agents communaux à la suite de Saint-Germain Paysage pour éviter ce désagrément. A suivre.

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20H55.