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Arrêté - lettre Ville de Nîmes arrete cessibilite revitalisationcoursdeau
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - lettre Ville de Nîmes arrete cessibilite revitalisationcoursdeau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AAA Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination ges Service des élections, de la réglementation générale
nl et de l'environnement
Bureau de la réglementation générale et de l'environnement
Affaire suivie par Nelly Rannou NÎMES, le
n° DCLC/SERGE/BRGE/ 0 9 MAI 2023
Téléphone : 04.66.36.43.43 La préfète du Gard
Courriel : nelly.rannou@gard.gouv.fr
à
Monsieur le maire de NIMES
30000 NIMES
Objet : Opération de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » -Cessibilité.
Réf : Courrier 2022/JL/179 en date du 23 octobre 2022 de l’ETPB Vistre Vistrenque
P. : 1 arrêté de cessibilité
En réponse au courrier cité en référence, j'ai l'honneur de vous adresser un arrêté de cessibilité relatif au projet de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon» sur les
communes de Rodilhan et Nîmes.
Cet arrêté devra être affiché en mairie pendant une durée d'un mois. Je vous remercie de bien vouloir me retourner un certificat attestant de cette formalité.
Frédéric LOISEAU