Procès Verbal - pv cmmai19

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Procès Verbal - pv cmmai19 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmmai19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCES VERBAL

Du Conseil Municipal du lundi 13 mai 2019 à 19h30

Désignation du secrétaire de séance : Yves FIESCHI

Ghislain de Longevialle, en hommage à Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, nés respectivement en 1986 et 1991 et tous deux officiers des prestigieux commandos marine, unités d'élite de la Marine française et membres des forces spéciales de l'armée française, qui sont morts de lors de l'opération menée pour libérer les otages au Burkina Faso et à qui sera rendu, très justement, un hommage national ce mardi 14 mai aux Invalides, et en y associant Fiacre Gbédji, le guide touristique béninois, qui a été sauvagement assassiné quelques jours auparavant, invite le conseil municipal à observer une minute de silence.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01 avril 2019

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour la restauration de Notre-Dame de Paris

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle précise que la Fondation de France s’est engagée à utiliser les fonds supplémentaires collectés pour la restauration de Notre-Dame de Paris pour la rénovation d’autres monuments ou édifices du patrimoine français.

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 5000€ à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Gleizé,2

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5000€ à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris. - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Les crédits alloués seront imputés au BP 2019 chapitre 65.

Vote, approuvé

par 16 voix pour et 3 abstentions

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Hand Club Gleizé Saint Julien Denicé

RAPPORTEUR : Yann Charlet

Yann Charlet reprend le parcours sportif de cette saison des handballeuses et Ghislain de Longevialle précise que ce soutien a été orchestré en concertation avec les communes de Saint- Julien et Denicé. Il est précisé que l’on peut attendre que le club intègre la division nationale 2.

Le dimanche 21 avril 2019, l’équipe féminine du Hand Club Gleizé Saint Julien Denicé a remporté la demi-finale de la Coupe de France Régionale contre l’équipe de Tyrosse.

Ainsi, l’équipe est qualifiée pour disputer la finale de la Coupe de France Régionale le samedi 25 mai 2019 à l’AccorHôtels Aréna de Paris-Bercy contre l’équipe de Rennes-Chantepie.

Aussi, pour soutenir le club et permettre aux nombreux supporters de se rendre à cet évènement, la commune a décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2350€ pour financer le déplacement à Paris.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Hand Club Gleizé Saint Julien Denicé pour un montant de 2350 €.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Les crédits alloués seront imputés au BP 2019 chapitre 65.

Vote,

Adoption à l’unanimité3

4. Transfert au SYDER de la compétence communale « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides »

RAPPORTEUR : Jean-Claude Braillon

Jean-Claude Braillon expose le projet d’installation d’infrastructure de charge de véhicules électriques ou hybrides.

Il est rappelé au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224- 31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.

L’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à une autorité organisatrice de de distribution publique d’électricité, telle le SYDER, la compétence communale relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l’éclairage public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Il est proposé au conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence, notamment en termes d’expertise technique et de connaissance des installations existantes.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants, et L.2224-37,

Vu les statuts du SYDER,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De transférer au SYDER la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du SYDER en vue d’obtenir

une délibération concordante du comité syndical.

Vote,

Adoption à l’unanimité4

5. ZAC des Charmilles : approbation du CRAC pour l’année 2018

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle expose le CRAC 2018 qui n’appelle pas de remarque particulière. L’opération suit son cours et la tranche 2 va bientôt commencer.

Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et l’article 23 du Traité de concession signé le 3 septembre 2013, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC des Charmilles, par délibération du conseil municipal. Considérant que du fait de l’arrêt du projet pour cause environnementale pendant près d’un an, les CRAC 2015 et 2016 avaient été validés lors du Conseil Municipal du 12 juin 2017. Pour mémoire une délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 a entériné la signature d’un avenant n° 1 au Traité de concession à la fois pour prolonger celui-ci de la durée de la suspension de la procédure, tenir compte d’une condition suspensive et, augmenter la rémunération de l’OPAC de 60 000 € au total pour tenir compte du surcoût des études environnementales et procédures liées. Le 23 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le CRAC arrêté à la date du 31 décembre 2017.

Il s’agit aujourd’hui d’examiner et valider, par vote du conseil municipal :

- Le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2018.

Considérant que ce document a été réalisé par l’aménageur, l’OPAC du Rhône, désigné le 10 décembre 2012 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis à la commune par courrier le 19 mars 2018.

Considérant que le document comprend une note de conjoncture 2018, un bilan prévisionnel actualisé, des plans, et les éventuelles acquisitions foncières. Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, aborde les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives 2019, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux liés aux études de sols, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes.

Le dossier du CRAC est annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable sur le contenu du Compte rendu annuel à la collectivité pour 2018,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité5

6. ZAC de la Collonge : approbation du CRAC pour l’année 2018

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle rappelle au conseil que les CRAC 2011-2017 ont tous été adoptés en 2018 et que des réserves avaient été émises. Le formalisme a été respecté en 2018 mais il est tout de même inscrit certaines réserves. Jean-Claude Braillon précise que des travaux de reprise des voiries sur la tranche 1 sont en cours et la réception est envisagée avec l’assemblée des copropriétaires en juin.

Conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art 75), à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au Traité de concession signé le 23 décembre 2010, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC de la Collonge, par délibération du conseil municipal.

Il s’agit d’examiner et valider, par vote du conseil les CRAC arrêtés au 31 décembre 2018. Ce document a été réalisé par l’aménageur, la société Nexity, désignée le 09 novembre 2009 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis le 02 juillet 2018.

Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, abordes les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes…

L’article L300-5 II 3°du Code de l’urbanisme précise que :

« Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant ; à cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ; b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ; c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant ou à l'autorité administrative lorsque le concédant est l'Etat. Le concédant a le droit de contrôler les renseignements fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Si le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dès la communication de ces documents et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de

l'organe délibérant, qui se prononce par un vote ».

Le concessionnaire de la ZAC de la Collonge a transmis le CRAC 2010 à 2017 en juillet 2018 et il a été présenté le 03 septembre 2018 au conseil municipal.

Considérant que le CRAC 2018 a été réalisé par l’aménageur, NEXITY, désigné le 23 décembre 2010 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis à la commune par courriel le 03 mars 2019.

Considérant que le document comprend une note de conjoncture 2018, un bilan prévisionnel actualisé, des plans, et les éventuelles acquisitions foncières. Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, aborde les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives 2019, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes. L’analyse de ces documents appelle les réserves suivantes :

- Le bilan financier initial prévoyait un montant des travaux de 1 500 000 € HT, celui-ci est

désormais de 1 053 000 € HT. La commune émet des réserves quant à cette baisse car la

modification du plan d’aménagement qui avait été consentie l’était pour des raisons de

fonctionnement pratique futur de la zone et non pour faire des économies. Le montant des6

travaux revu à la baisse ne doit pas non plus être la cause des nombreuses reprises

sollicitées en cours de chantier de la phase 1.

- Des observations ont été régulièrement faites sur le chantier : voiries neuves en état

moyen, espaces verts récents en piteux état, noues non conformes au dossier loi sur l’eau

(site sensible du fait de la pente et de la nature argileuse du sol), …

- Dans la perspective de la rétrocession des voiries à la commune et des espaces verts à l’ASL

qui devrait intervenir prochainement, la commune entend défendre ses intérêts et ceux de

ses administrés et exiger des équipements conformes au cahier des charges. La commune

ne saurait valider une diminution du coût des travaux liée à une baisse de prestation et de

qualité des aménagements. Des travaux de réparation et de reprises de voirie vont

intervenir en 2019 et il sera attendu qu’ils prennent en compte autant l’aspect structurel

qu’esthétique.

Le dossier du CRAC est annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable sur le contenu du Compte rendu annuel à la collectivité pour 2018 avec les réserves énoncées ci-dessus,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

12.19 Convention de mise à disposition de salles municipales à l’association SYSTEMA SOCIAL CLUB

13.19 Convention de mise à disposition de salles municipales à l’association les DIDASCALIES

14.19 Convention 2019 de prise en charge de la faune sauvage en détresse entre l’association l’HIRONDELLE et la commune de Gleizé

15.19 Renouvellement titre de concession dans le cimetière E24

16.19 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement pour la réalisation d’une opération d’aménagement mixte au Centre BourgGlcize

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 12.19

Objet : convention de mise à disposition de salles municipales à l'association SYSTEMA SOCIAL CLUB r— Re arapennren

! tu - à ) }

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône), |

|,

LES

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29 et L.2144-3 :

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

+ Considérant que la commune de Gleizé, dans le cadre de sa politique en faveur des associations, met à disposition, ses salles et équipements dont elle est propriétaire,

+ Considérant qu'il est donc nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle du Bardoly et équipements communaux entre la municipalité et l'association SYSTEMA SOCIAL CLUB,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention de mise à disposition de la salle du Bardoly et équipements entre la commune et l'association, le jeudi de 18h à 21h15 du 7 mars au 30 juin 2019, avec la possibilité de renouvellement avec la conclusion d'un avenant,

+ D'APPLIQUER un tarif horaire au 1er janvier de l'année en cours, selon l'utilisation des équipements municipaux,

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

7AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villéfranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 29 mars 2019

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SCUS-PREFELCTURE

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DECISION DU MAIRE PRISÉ PAR DELÉGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 13.19

Obiet : convention de mise à disposition de salles municipales à l'association les DIDASCALIES

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L.2144-3 :

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

+ Considérant que la commune de Gieizé, dans le cadre de sa politique en faveur

des associations, met à disposition, ses salles et équipements dont elle est propriétaire,

°+ Considérant qu'il est donc nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition du théâtre et des équipements culturels entre la municipalité et l'association DIDASCALIES,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention de mise à disposition du théâtre et équipements culturels et d'engagements réciproques entre la commune et l'association, pour la saison culturelle entre le 1°’ septembre et le 31 juillet, le 1°" et le 3% jeudi du mois de 19h à 22 h avec la possibilité de renouvellement avec la conclusion d'un avenant,

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

9AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésoner de Gleizé

Fait à Gleizé, le 29 mars 2019

10Gieizé caujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATI DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 14-19

Objet : convention 2019 de prise en charge de la faune sauvage en détresse entre l'association l'HIRONDELLE et la commune de Gleizé.

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Vu la volonté de la commune de Gleizé d'œuvrer en faveur de la sauvegarde des animaux sauvages,

Considérant qu'il y a de définir les conditions de mise en place d'un partenariat entre l'association l'Hirondelle et la commune de Gleizé,

+ DE SIGNER une convention engageant l'Hirondelle à recueillir les animaux sauvages ou blessés,

e DE VERSER à l'Hirondelle une participation annuelle dont le montant est fixé

à 0.10 € x 7805 habitants soit 780.50 €,

+ DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

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11AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 20 mars 2019

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DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 15.19

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal de Gleizé

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Vu l'acte de concession du 15 octobre 1907, attribuée pour 30 ans à M. Etienne VERNIER domicilié Lieu des Grands Maisons - 69400 GLEIZE, renouvelée le 07 octobre 1987 pour 30 ans à Melle HUSSON, Mme Marguerite LATHOUD, Mme Lucienne Lucienne BOIS, domiciliées 532 rue de Thizy - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, à l'emplacement : E24 - Pin Noir - secteur 1 ;

Considérant que la concession a expiré le 7 octobre 2017

Considérant la demande de Madame Marguerite LATHOUD domicilié 19 allée des Cordeliers - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, de procéder au renouvellement de la concession ;

13DECIDE

+ DE RENOUVELER la concession Familiale de 3 m° à l'emplacement : E24 - Pin Noir - secteur 1 ; au nom de Monsieur Etienne VERNIER pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 7 octobre 2017 et expirant le 06 octobre 2032

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 175,00 € ;

DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 10 avril 2019

ir Ghislain de Longevialle Maire

14leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 16.19

Obijet : convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération d'aménagement mixte au centre Bourg avec Beaujolais Saône Aménagement

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2018 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,

e Considérant que le projet de la commune de réaliser un aménagement mixte au Centre Bourg,

+ Considérant que dans le cadre de ce projet, la commune a la nécessité de s'adjoindre des compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage,

+ Considérant les statuts et la structure de Beaujolais Saône Aménagement qui intervient techniquement pour des opérations d'aménagement aussi bien dans la phase préparatoire que dans le suivi du projet,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement mixte (logements, commerce, services et équipements publics) rue Neuve et rue D'Anini

+ DE VALIDER le montant du contrat pour un total de 35 271€ TTC pour une durée de 28 mois pour la phase pré-opérationnelle, de consultation des promoteurs et du suivi des études de PC ainsi que du projet en phase réalisation.

15+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, + Monsieur le Trésorier de Gleizé

Fait à Gleizé, le 06 mai 2019

16

8. Informations au conseil municipal :

- Assistance à la maitrise d’ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement (BSA) concernant le projet d’aménagement centre Bourg

- Elections européennes 2019

Ghislain de Longevialle annonce au Conseil Municipal que la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) le 2 mai dernier a rendu un avis favorable sur le dossier du Village Beaujolais. Comme chacun sait, ce projet a connu de nombreuses vicissitudes et péripéties ces dernières années, c’est donc avec une grande satisfaction que cette décision a été accueillie. Ghislain de Longevialle rappelle, qu’il y a deux ans au lendemain de la décision négative de la CNAC, l’ensemble des porteurs a manifesté son souhait de poursuivre la collaboration et faire en sorte de voir aboutir ce projet. De même dans cette dynamique, Ghislain de Longevialle, indique qu’il ne peut que se féliciter de la parfaite collaboration entre Immo Mousquetaires, D2P, BSA et les services de l’Etat pour répondre aux attendus de la CNAC du 27 avril 2017 et présenter un dossier solide.

9. Questions diverses

10. Agenda du mois

16/05 : Olympiades écoles de Gleizé

24/05 : 19 h remise des prix soirée du fleurissement- maison de la Revole 25/05 : 9h-12 h : Fête des familles – parvis de la Mairie

26/05 : Elections Européennes

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