Procès Verbal - pv cm avril2022

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Procès Verbal - pv cm avril2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm avril2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, leizé Beaujolais

1

PROCES-VERBAL

Du Conseil Municipal du lundi 04 avril 2022 à 20h00

Présents :.Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Christian ROMERO, Marie- Françoise EYMIN, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Marielle DESMULES, Véronique BISSUEL, Gérard POMMIER, Yann CHARLET, Ludivine BOUCAUD, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Frédéric SOCCARD, Sylvie DUTHEL, Marjorie TOLLET, Hubert MIRONNEAU, Maxence BOUDON, Peggy LAFOND, Emmanuel DUPIT, Alain GAY, Sébastien OLLIER.

Excusés : Céline CARDON (pouvoir à Marie-Françoise EYMIN), Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON) Absente : Geneviève BESSY

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Hubert Mironneau est désigné secrétaire de séance

Vote,

Adoption à l’unanimité

En préambule, Ghislain de Longevialle rappelle que du 7 au 16 mars 2022, la commune de Gleizé, en partenariat avec la Protection Civile, a mis en place une collecte de produits de 1er besoin, en termes de médicaments, de matériel médical et de nécessaire à vivre et à survivre.

Grâce à une trentaine de bénévoles, dont certains d’entre vous, qui a parfaitement assuré les permanences, le tri et le comptage des dons, plus de 20 mètres cubes ont été collectés durant ces quelques jours, sous la supervision de Sylvie Privat, grâce à la solidarité de nos concitoyens, mais aussi la participation généreuse des 3 pharmacies gleizéennes, du cabinet vétérinaire du bourg, des résidences seniors Le Cep et Dubure, des écoles privées du Cours Perrier à Villefranche et Saint Nicolas à Denicé, et encore grâce aux dépôts mutualisés des communes de Le Perréon, Saint-Julien, Arnas et Ville-sur Jarnioux. Mercredi 23 mars, peu après midi, le chargement récupéré par la Protection Civile est parti, en direction de la frontière polono-ukrainienne, afin de prêter secours et assistance aux millions de déplacés fuyant les combats et les atrocités.

A cet égard, le Maire signale que des dons financiers, notamment par l’intermédiaire de la Croix-Rouge et de la Fondation de France, sont toujours possibles, selon les modalités indiquées sur notre site internet. Ghislain de Longevialle informe aussi le Conseil Municipal que depuis le mercredi 16 mars, une maman avec ses 3 enfants, originaire de Kharkiv, est accueillie dans une famille gleizéenne et le lundi 28 mars, c’est une jeune femme seule, séparée de sa maman malade restée à la frontière biélorusse, qui s’est également réfugiée dans un autre havre de notre commune, pour reprendre pied et vie. Le Maire veut dire à ces deux familles expatriées combien la commune de Gleizé se tient et se tiendra à leurs côtés, autant qu’il le faudra, sur le plan matériel comme sur le plan humain, parce que c’est notre devoir et parce que c’est notre honneur.

Ghislain de Longevialle veut remercier aussi ce soir solennellement toutes celles et tous ceux qui ont ouvert leur cœur et leur porte au peuple ukrainien, contraint à l’exode par une armée russe pratiquant la guerre éternelle comme on l’avait presque oubliée. Malheureusement, l’actualité ukrainienne est particulièrement douloureuse, et le massacre récent à Boutcha contre des civils nous bouleverse et nous révolte. Ce soir, au nom de tous, Ghislain de Longevialle dit que toutes ses pensées vont au peuple ukrainien agressé, humilié, expulsé, massacré.2

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 07 mars 2022

Vote,

Adoption à l’unanimité

Ghislain de Longevialle souhaite apporter une précision relative à sa réponse formulée le 7 mars 2022 à la question d’Emmanuel Dupit concernant l’accueil en classe des enfants de 3 ans. En l’occurrence, il s’agit bien de l’année de naissance qui est prise en compte et il n’y a pas lieu d’attendre les 3 ans révolus.

2. Vote du Budget Primitif – année 2022

Documents joints en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération. En introduction, il rappelle que le budget 2022 est ambitieux, fidèle au projet de mandat, en termes d’actions engagées depuis 2020. Le niveau d’investissement est exceptionnel, pour agir vite sur des priorités comme l’environnement, le développement durable, l’accessibilité, le cadre de vie, le sport, la culture, le domaine scolaire et périscolaire, en prévision de l’accueil de nouveaux habitants dans les années futures, afin aussi de préserver le bien vivre à Gleizé. Le Maire précise que la commune, pour concrétiser cette ambition budgétaire, possède une marge de manœuvre en matière d’endettement.

Intervention d’Emmanuel Dupit, qui remarque un manque de visibilité budgétaire sur le long terme et regrette qu’aucune des propositions énoncées par Gleizé Renouveau lors du débat d’orientations budgétaires n’ait été prise en compte, comme par exemple la sollicitation de l’Etat dans le cadre du plan France Relance. Il indique également que l’investissement communal dans un système de vidéoprotection lui semble peu pertinent. S’agissant des dépenses en matières sociales, Emmanuel Dupit note la baisse d’un tiers des subventions allouées au CCAS, causée de surcroît par un résultat d’exercice 2021 excédentaire, dénotant selon lui d’un accompagnement social insuffisant, faute d’informations aux éventuels bénéficiaires. Pourtant la pauvreté existe à Gleizé, y compris dans les secteurs ruraux de la commune, d’autant plus actuellement dans le contexte inflationniste. Pour toutes ces raisons, le groupe Gleizé Renouveau ne votera pas le budget proposé.

Ghislain de Longevialle répond tout d’abord que, s’agissant de France Relance, toutes les subventions, d’où qu’elles viennent, ne sont inscrites au budget que lorsqu’elles sont attribuées ou que l’on est certain de leur versement. Bien sûr, l’aide financière de l’Etat n’est pas du tout négligée, bien au contraire, elle est en effet sollicitée, notamment au travers du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), mais aussi pour ce qui concerne le logement avec le Contrat de relance du logement dans le cadre du plan France Relance et pour notre future médiathèque via la DRAC. Quant à la vidéoprotection, Ghislain de Longevialle précise que c’est simplement un outil supplémentaire qui vient s’ajouter à notre projet global de sécurité, notamment avec notre Police Municipale, participant ainsi à une stratégie territoriale à l’échelle de l’Agglomération et de synergie des forces de sécurité notamment avec la Police Nationale. Cette vidéoprotection sera axée surtout sur les grands axes de communication, sur quelques sites communaux et intéressera également les zones d’activités.

A propos du CCAS, l’excédent budgétaire de 2021 est bien une réalité car il fut moins sollicité. Si la subvention diminue car le CCAS n’a pas vocation à constituer une trésorerie, par contre pour cette année 2022, le budget du CCAS, qui lui permet d’engager et financer ses actions, est en augmentation. De toute façon, si le cas échéant, il y a nécessité d’apporter un secours en cours d’année, cela sera, bien évidemment, toujours possible. Chacun l’aura compris, il n’est bien sûr prévu aucune diminution de l’activité du CCAS en 2022. Ghislain de Longevialle souligne encore que dans ce domaine d’aide sociale, une certaine discrétion est toujours la bienvenue, en direction des aînés mais aussi des familles qui sollicitent le CCAS sans exclusive, par exemple pour la restauration scolaire.3

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2022 qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2022,

Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

1 – Section de Fonctionnement.

Dépenses :

Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 1 473 050.00 €

012 Charges de personnel 2 600 000.00 €

014 Atténuation de produits 66 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 436 772.10 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 799.78 €

65 Autres charges de gestion courante 1 219 000.00 €

66 Charges financières 15 752.55 €

67 Charges exceptionnelles 23 200.00 €

TOTAUX 6 480 574.43 €

Recettes :

Chapitre Libellé BP 2022

002 Résultat de fonctionnement antérieur 582 245.43 €

013 Atténuation de charges 28 250.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 050.00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 491 500.00 €

73 Impôts et taxes 3 866 918.00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 241 611.00 €

75 Autres produits de gestion courante 200 000.00 €

77 Produits exceptionnels 30 000.00 €

TOTAUX 6 480 574.43 €4

2 – Section d’investissement.

Dépenses :

Chapitre/opération BP 2022

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 300.00 €

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - subvention d'investissement 50.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 342 494.65 €

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 832 800.00 €

26 - participation et créances rattachées

27 - autres immobilisations financières

TOTAL HORS OPERATIONS 1 226 644.65 €

011 - MATERIEL : services techniques 223 606.30 €

012 - ECOLES : travaux et matériels 1 353 739.21 €

014 - VOIRIE 588 126.00 €

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 197 760.14 €

018 - MATERIEL : Mairie 37 364.00 €

019 - CULTURE/COMMUNICATION 85 043.91 €

020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 862 072.73 €

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 632 164.92 €

023 - Grands aménagements 615 273.16 €

031 - SPORTS : travx, acquisitions 1 023 907.68 €

TOTAL OPERATIONS 5 619 058.05 €

TOTAUX 6 845 702.70 €

Recettes :

BP 2022

Chapitre

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 682 793.41 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 436 772.10 €

024 - Produits de cessions 1 219 970.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 799.78 €

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 803 902.00 €

13 - Subventions d'investissement 435 576.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 619 889.41 €

21- immobilisations corporelles

27 - Autres immobilisations financières

TOTAUX 6 845 702.70 €5

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-D’APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2022,

-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Votes, 26 voix pour,

2 contre (A. GAY, E. DUPIT)

3. Taux d’imposition pour l’exercice 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vu les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies du Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la loi de finances 2022 et la réforme de la fiscalité locale,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2022 qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 07 mars 2022 ;

Considérant la suppression de la taxe d’habitation et la réaffectation du produit de la taxe foncier bâti départemental aux communes (taux 2020 de 11,03% notifié par le Préfet du Rhône par circulaire du 8 mars 2021),

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de maîtrise fiscale, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 par rapport à 2021 et aux années précédentes. La proposition est la suivante en prenant en compte le taux départemental 2020 de 11,03% :

Taux communal Taux départemental

2020

Taux Gleizé 2022

TF bâti 16,59 % 11.03 % 27,62 % TF non bâti 19,79 % 19,79 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-DE FIXER pour 2022 à 27,62 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti,

-DE FIXER pour 2022 à 19,79 % le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Vote,

Adoption à l’unanimité6

4. Budget Primitif 2022 : subventions et participations

Documents joints en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Intervention d’Alain Gay qui demande pourquoi l’OMS n’a pas de subvention comme l’an passé. Ghislain de Longevialle répond que l’OMS n’a pas eu d’activité en 2021 donc la subvention de l’an passé n’a pas été utilisée.

Intervention d’Alain Gay qui remarque un faible montant d’attribution de subventions aux associations culturelles de la commune qui sont nombreuses et importantes, alors qu’on aide les associations sportives en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et leur octroyant aussi des subventions.

Ghislain de Longevialle répond que la commune soutient évidemment les activités culturelles. Les clubs sportifs comptent quant à eux un nombre important de licenciés et doivent faire face à des coûts de transports pour assurer les déplacements

Valérie Lonchanbon précise qu’il existe cette année notamment un partenariat culturel avec le Hangar 717, dans le cadre de la semaine de l’Europe consacrée à la Belgique, avec l’organisation d’une exposition d’art brut belge. Avec les autres associations culturelles, l’aide est davantage d’ordre matériel et logistique mais elle est réelle et régulière.

La commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d’animation locale, scolaire, culturelle, sociale et sportive, notamment en apportant un financement par le biais de subventions au regard d’activités et de projets mis en œuvre sur le territoire.

Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des collectivités, l’attribution des subventions se fait par délibération en individualisant les crédits par association.

Il est proposé de valider l’attribution des subventions selon la répartition du tableau qui figure en annexe 1 pour un montant total de 105 577,00€ pour les écoles publiques, les écoles privées, les centres de formation et d’apprentissage, pour les associations à vocation sociale et sportive et autres (La subvention à l’association Agora sera votée en totalité lors du prochain conseil, l’exécutif de l’association n’étant pas en mesure de finaliser son dossier de subvention : il figure uniquement l’avance sur subvention votée au mois de janvier 2022 de 42 500€).

Il est proposé en outre de valider la participation de la commune aux Centres de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 45 000€ comme détaillé dans l’annexe 2. Cette aide correspond à une prise en charge de 7,60€ par jour et par enfant (avec un maximum de 60 jours) pour la fréquentation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et 7,60€ par jour et par enfant pour les familles dont les quotients familiaux sont inférieurs à 630€ pour les séjours et colonies de vacances. Ces montants ont été approuvés lors du conseil municipal le 06 décembre 2021.

Le montant total du budget prévisionnel 2022 inscrit sur le compte 6574 est de 280 000€ pour anticiper les futures attributions de subventions. Le montant de la subvention allouée au CCAS est porté à 40 000€ sur le compte 657362 car le budget du CCAS fait apparaitre un résultat d’exercice important qui lui permet de maintenir un niveau d’engagement et de soutien en 2022 équivalent aux années précédentes.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les subventions et participations telles qu’énoncées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à prendre tous les actes afférents7

Votes :

Adoption à l’unanimité, sauf :

- Ecoles privées : vote 26 voix pour et 2 contre (E. DUPIT, A. GAY) - Autres : vote 26 voix pour et 2 abstentions (E. DUPIT, A. GAY)

5. Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération.

En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soit pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.

La commune a prévu cette somme, soit 329 512,59€ au compte 65548 de son budget 2022 en section de fonctionnement.

Pour mémoire, en 2021, la somme totale était de 313 046,20€.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER ET CONFIRMER la budgétisation de la part de charges de la commune du SYDER,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions – année 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011,

Vu l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011,

Vu les articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n° E-2021-9 du 18 février 2021 de Monsieur le Préfet du département du Rhône,

Considérant que l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été récemment ouvert et que les communes peuvent adresser leurs dossiers jusqu’au 1er mai 2021,8

Considérant que la loi déclare éligibles les projets d’investissement des collectivités, dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,

Considérant qu’une liste assez restrictive des dossiers faisant l’objet d’une priorité nationale ou locale a été communiquée, il est proposé de solliciter une dotation pour les projets suivants :

Au titre des Bâtiments scolaires et périscolaires :

Projet 1 : Des repas faits maison : extension de la cuisine centrale de Chervinges, passage en self et insonorisation des restaurants scolaires

La commune de Gleizé produit en régie directe les repas des élèves gleizéens depuis de nombreuses années. Ce mode de gestion permet de fournir des repas de qualité, faits « maison », de manière traditionnelle, de maitriser les approvisionnements ainsi que le projet éducatif associé au temps du repas durant la pause méridienne.

Les écoles Georges Brassens et Chartonnière relevaient d’une gestion intercommunale jusqu’en 2014, date à laquelle la compétence scolaire a été transférée aux communes. Dès lors, la commune n’a pu sans modification substantielle reprendre les repas en gestion directe pour la totalité des deux écoles mais uniquement pour l’école Georges Brassens. Un marché public de fournitures de repas a été conclu jusqu’en juillet 2021 pour l’école de la Chartonnière.

Ainsi, dans le cadre de l’internalisation de la production des repas des élèves de la Chartonnière (environ 200 repas par jour) qui représentent près de la moitié de la production des repas (400 repas par jour), il est envisagé un projet d’extension de la cuisine centrale de Chervinges.

Ce projet est porté à une capacité de production à 600 repas pour anticiper les besoins futurs d’inscriptions en phase avec le développement de la commune et la prospective scolaire.

Par ailleurs, la commune soucieuse d’un service qui répond aux besoins des enfants a pris en compte une attente forte des délégués de classe de partager des repas dans les niveaux élémentaires (de 6 à 11 ans) sous forme de self-service favorisant leur autonomie et respectant leur rythme de prise des repas. Le projet intègre aussi des mesures d’insonorisation des salles (revêtements de sol adaptés, claustras isolants, changement de mobilier plus léger) pour permettre un cadre convivial et adapté à tous.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’extension de la cuisine centrale mais aussi pour le passage en self et l’insonorisation des restaurants. Cet avant-projet sera partagé avec la commission restauration scolaire durant le printemps 2022 et les travaux devraient se dérouler par tranches entre 2022 et 2023.

Coût et plan de financement : projet global 430 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 20 % (86 000€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022 et 2023

Projet 2 : Rénovation Ecole Georges Brassens : réorganisation des locaux pour la création d’une classe supplémentaire, travaux pour l’amélioration de la performance énergétique et désimperméabilisation de la cour

Le quartier d’Ouilly est en pleine mutation avec l’accueil dans la ZAC des Charmilles de 150 logements. L’école Georges Brassens est l’école de référence pour la scolarisation des élèves de ce secteur et elle doit se préparer à accueillir de nouveaux élèves. Ainsi, la commune a mis en œuvre un plan de rénovation intérieur pour réorganiser les locaux afin de créer une classe supplémentaire et engager des travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique (passage en LED de l’éclairage, changement d’huisseries). Il est aussi envisagé de travailler sur les extérieurs avec un projet de désimperméabilisation de la cour : création d’ilots de fraicheur, changement des revêtements de sol permettant le passage de l’eau.9

La commune a mandaté la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ces travaux après une étude de faisabilité et la définition du programme.

Les travaux en intérieur devront être réalisés en 2022 et les travaux en extérieur pourront s’échelonner entre 2022 et 2023.

Coût et plan de financement : projet global 515 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 50 % (257 500€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022 et 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DETR pour la demande de subvention décrite ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demande de subvention - année 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) codifiée à l’article L 2334-42 du code général des collectivités locales est maintenue en 2022.

Elle a pour vocation notamment de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires.

Au titre de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants :

Rénovation de la rue Saint Vincent

Description : De nouveaux Logements ont été construits en 2021 et 2022 le long de la rue Saint Vincent dans le centre Bourg de la commune. Dans le cadre de ces 60 logements, le promoteur a construit une voie interne dénommée l’allée du Théâtre qui sera rétrocédée à la commune.

Il convient de reprendre toute la voie d’accès de ces logements qui est la rue Saint Vincent afin de permettre une circulation apaisée, sécurisée et intégrant les contraintes de réseaux.

Ainsi, il est prévu un plateau ralentisseur assurant la sécurisation de l’accès et de la sortie de la rue Saint Vincent depuis la RD 504, ainsi qu’un autre plateau ralentisseur à mi-chemin sur la rue Saint Vincent au croisement avec l’allée du Théâtre pour sécuriser ces deux voies.

Enfin, la commune souhaite porter un projet innovant en sollicitant un revêtement entièrement drainant sur la voie, matériau type Hydroway.

Une clause sociale sera intégrée au marché.10

Les travaux seront exécutés durant l’été 2022.

Coût et plan de financement : 345 000 € HT Sollicitation d’une aide de 20 % (69 000€ HT)

Echéancier : été 2022

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DSIL pour la demande de subvention décrite ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Département du Rhône : demandes de subventions 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui s’applique sous forme d’appel à projets.

Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation ou l’acquisition de bâtiments en complément de travaux.

Les projets relevant des priorités départementales sont, notamment :

-requalification des centre-bourg et centre-ville,

-sécurité,

-cadre de vie et environnement,

-accessibilité des équipements publics aux PMR,

-voiries et voies forestières,

-équipements sportifs et culturels,

-développement local.

Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l’éco-conditionnalité, le développement durable, les clauses d’insertion professionnelle…

Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2022 les dossiers suivants :

Sécurité :

Projet 1 : Rénovation de la rue Saint Vincent

Description : De nouveaux Logements ont été construits en 2021 et 2022 le long de la rue Saint Vincent dans le centre Bourg de la commune. Dans le cadre de ces 60 logements, le promoteur a construit une voie interne dénommée l’allée du Théâtre qui sera rétrocédée à la commune.11

Il convient de reprendre toute la voie d’accès de ces logements qui est la rue Saint Vincent afin de permettre une circulation apaisée, sécurisée et intégrant les contraintes de réseaux.

Ainsi, il est prévu un plateau ralentisseur avec la sécurisation d’une voie d’accès pour tourner à gauche dans la rue Saint Vincent depuis la RD 504, ainsi qu’un autre plateau ralentisseur à mi-chemin de la rue Saint Vincent dans le croisement avec l’allée du Théâtre pour sécuriser la voie.

Enfin, la commune souhaite porter un projet innovant en sollicitant un revêtement entièrement drainant sur la voie, matériau type « Hydroway ». Une clause sociale sera intégrée au marché.

Les travaux seront exécutés durant l’été 2022.

Coût et plan de financement : 345 000 € HT Sollicitation d’une aide de 20 % (69 000€ HT) Echéancier : été 2022

Education : Ecoles et restaurants scolaires

Projet 2 : Des repas faits maison : extension de la cuisine centrale de Chervinges, passage en self et insonorisation des restaurants scolaires

La commune de Gleizé produit en régie directe les repas des élèves gleizéens depuis de nombreuses années. Ce mode de gestion permet de fournir des repas de qualité, faits « maison », de manière traditionnelle, de maitriser les approvisionnements ainsi que le projet éducatif associé au temps du repas durant la pause méridienne.

Les écoles Georges Brassens et Chartonnière relevaient d’une gestion intercommunale jusqu’en 2014, date à laquelle la compétence scolaire a été transférée aux communes. Dès lors, la commune n’a pu sans modification substantielle reprendre les repas en gestion directe pour la totalité des deux écoles mais uniquement pour l’école Georges Brassens. Un marché public de fournitures de repas a été conclu jusqu’en juillet 2021 pour l’école de la Chartonnière.

Ainsi, dans le cadre de l’internalisation de la production des repas des élèves de la Chartonnière (environ 200 repas par jour) qui représentent près de la moitié de la production des repas (400 repas par jour), il est envisagé un projet d’extension de la cuisine centrale de Chervinges.

Ce projet est porté à une capacité de production à 600 repas pour anticiper les besoins futurs d’inscriptions en phase avec le développement de la commune et la prospective scolaire.

Par ailleurs, la commune soucieuse d’un service qui répond aux besoins des enfants a pris en compte une attente forte des délégués de classe de partager des repas dans les niveaux élémentaires (de 6 à 11 ans) sous forme de self-service favorisant leur autonomie et respectant leur rythme de prise des repas. Le projet intègre aussi des mesures d’insonorisation des salles (revêtements de sol adaptés, claustras isolants, changement de mobilier plus léger) pour permettre un cadre convivial et adapté à tous.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’extension de la cuisine centrale mais aussi pour le passage en self et l’insonorisation des restaurants. Cet avant-projet sera partagé avec la commission restauration scolaire durant le printemps 2022 et les travaux devraient se dérouler par tranches entre 2022 et 2023.

Coût et plan de financement : projet global 430 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 20 % (86 000€) Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022 et 2023

Education : Ecoles et restaurants scolaires

Projet 3 : Rénovation Ecole Georges Brassens : réorganisation des locaux pour la création d’une classe supplémentaire, travaux pour l’amélioration de la performance énergétique et désimperméabilisation de la cour

Le quartier d’Ouilly est en pleine mutation avec l’accueil dans la ZAC des Charmilles de 150 logements. L’école Georges Brassens est l’école de référence pour la scolarisation des élèves de ce secteur et elle doit se préparer à12

accueillir de nouveaux élèves. Ainsi, la commune a mis en œuvre un plan de rénovation intérieur pour réorganiser les locaux afin de créer une classe supplémentaire et engager des travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique (passage en LED de l’éclairage, changement d’huisseries).

Il est aussi envisagé de travailler sur les extérieurs avec un projet de désimperméabilisation de la cour : création d’ilots de fraicheur, changement des revêtements de sol permettant le passage de l’eau. La commune a mandaté la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ces travaux après une étude de faisabilité et la définition du programme. Les travaux en intérieur devront être réalisés en 2022 et les travaux en extérieur pourront s’échelonner entre 2022 et 2023.

Coût et plan de financement : projet global 515 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 30 % (154 500€) Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022 et 2023

Équipements sportifs et culturels :

Projet 4 : Installation d’agrès sportifs en extérieur pour promouvoir l’accès au sport pour tous

Gleizé, détentrice du label JO 2024, pour son soutien officiel aux Jeux Olympiques Paris 2024, s’est engagée dans l’installation d’agrès sportifs en extérieur dits « street working » sur des sites fréquentés par l’ensemble de la population (parc, aires de jeux et de loisirs).

Ainsi, 4 sites ont été retenus en 2022 avec des choix d’agrès accessibles à tous, simples d’utilisation et attractifs pour toutes les générations.

Les travaux d’installation sont envisagés à l’automne 2022.

Coût et plan de financement : projet global 90 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 30 % (27 000€)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 2022

Projet 5 : deuxième tranche de rénovation de la salle Saint Roch : mise en accessibilité des vestiaires, mise aux normes et réorganisation des espaces pour le confort des utilisateurs

Gleizé, détentrice du label JO 2024, pour son soutien officiel aux Jeux Olympiques Paris 2024, s’est engagée sans rénovation des équipements sportifs municipaux dédiés aux différentes catégories d’usagers : écoliers, collégiens, lycéens, clubs et associations sportives.

Agée de 30 ans, notre équipement sportif principal a fait l’objet de nombreux travaux de rénovation ces dernières années : changement du sol sportif dans la grande salle (100 000€), remplacement du mur d’escalade (100 000€) et en 2021 la première phase de la rénovation du bâtiment avec d’importants travaux d’amélioration énergétique et de requalification des espaces sportifs (800 000€). C’est un équipement dont la fréquentation est intensive par les membres des associations sportives mais également par des collégiens et lycéens du secteur.

Ainsi, il sera intégré l’accessibilité des vestiaires et des sanitaires, mais aussi la rénovation de tout le système de plomberie afin d’accueillir les sportifs dans de bonnes conditions et de maitriser les consommations de fluides. Des extensions et réorganisations de locaux permettront de dédiés des espaces aux clubs tout en rationalisant les locaux techniques.

Les travaux sont envisagés à l’été 2022.

Coût et plan de financement : projet global 525 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (210 000€) Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux 202213

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Produit des Amendes de Police 2021 : demande de subvention - année 2022

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération.

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.) Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2022. Les opérations suivantes sont concernées :

- Acquisition d’une lunette de contrôle de la vitesse pour le service de police municipale : 6000€ - Acquisition de 2 radars pédagogiques et d’un panneau tri flash : 12 414 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,

-D’IMPUTER la recette au Budget communal,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,

Vote,

Adoption à l’unanimité14

10. Prise en considération d’un périmètre d’études délimité pour définir un projet d’aménagement urbain cohérent

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 424-1 ;

Considérant divers projets en cours touchant à une trame verte identifiée sur la commune entre le Parc de Haute Claire et le chemin des Grands Moulins ;

Considérant la nécessité de prendre en compte un secteur global concernant l’aménagement du territoire ainsi que la prise en compte du patrimoine paysager existant ;

Considérant la volonté de la commune de Gleizé de maitriser l’organisation du développement du territoire aussi bien au niveau de l’habitat en particulier que de la mobilité notamment, afin d’assurer une cohérence des tissus et des fonctionnements urbains mais aussi de la préservation des espaces de respiration arborés et paysagers ;

Considérant qu’il convient de délimiter ce secteur constituant une trame verte cohérente qui doit faire l’objet d’une réflexion globale quant à l’opportunité de mobilisation du foncier encore disponible en vue de la préservation du cadre de vie et des espaces de respiration de la commune ;

Considérant l’intérêt arboré et paysager que présente cette trame verte identifiée ;

1. Projet d'aménagement trame verte Parc de Haute-Claire / chemin des Grands Moulins

La commune de Gleizé souhaite mener des réflexions et études pour encadrer la préservation des espaces naturels et paysagers entre le Parc de Haute-Claire et le chemin des Grands-Moulins dans un objectif de valoriser la trame verte urbaine et de maintenir les liens avec le Morgon et les espaces agro-naturels au Nord-Ouest du Centre-bourg.

Dans ce contexte, il apparait nécessaire d’engager d’ores et déjà, sans attendre l’élaboration du PLUi-H, une réflexion sur le développement urbain de ce secteur de trame verte comme annexé au plan et de délimiter un secteur d’études aux fins de :

- Inscrire les opérations d’aménagement et les projets de constructions dans une cohérence d’ensemble

dans le cadre de la préservation naturelle et paysagère,

- Préserver, valoriser voire restaurer la trame verte urbaine en s’appuyant conjointement sur des projets

d’aménagements de l’espace public,

- Promouvoir des projets bien insérés dans le paysage urbain prenant en compte des problématiques

paysagères et environnementales,

- Garantir un partage harmonieux et sécurisé des espaces publics, des voies et accès, entre piétons, vélos

et véhicules motorisés,

2. Le périmètre d’étude

Le secteur d’étude se compose des parcelles ou parties de parcelles identifiées, tel que défini dans le plan

annexé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER qu’il y a lieu, au titre de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, de prendre en considération la réalisation d’un projet d’aménagement paysager sur la trame verte entre le Parc de Haute Claire et le chemin des Grands Moulins figurant au plan annexé à la présente délibération ;Périmètre de Sursis à Statuer

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- DE DECIDER qu’il pourra être opposé un sursis à statuer pour les parcelles sus-désignées, dans les conditions définies à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme à toute demande d’autorisation concernant des travaux, démolition, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d’aménagement.

La présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l’opération d’aménagement correspondante n’a, à ce jour, pas été engagée.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un

journal diffusé dans le Département.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et

de publicité susvisées.

Vote,

Adoption à l’unanimité16

11. Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AZ 120 au 108 rue des Chères pour alimenter la parcelles AZ 141 au 116 rue des chères

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération.

La commune est propriétaire de la parcelle AZ 0120 au 108 rue des Chères ainsi que de la parcelles AZ 141 au 116 rue des Chères.

Dans le cadre de la création du réseau électrique pour alimenter la parcelle AZ 141 au 116 rue des Chères, le concessionnaire ENEDIS sollicite la commune pour obtenir des autorisations de passage sur la parcelle AZ 120 au 108 rue des Chères et notamment d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine de 7 mètres, d’établir des bornes de repérage , de poser sur socle un coffret, d’utiliser les ouvrages désignés par la convention et réaliser les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance du bien. Aucune indemnisation n’est prévue.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER les dispositions de la convention de servitudes annexées à la présente délibération - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention et tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – projet de valorisation du Nizerand et projet de déconnexion des eaux pluviales – salle Saint Roch- rue des peupliers

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Catherine Rebaud présente la délibération.

Le Contrat de Bassin du Beaujolais, est un contrat formalisé entre l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et les maîtres d’ouvrage du bassin versant des rivières du Beaujolais, établi sur la base d’un programme d’actions en faveur de la qualité de l’eau sur une période de 3 ans (2022-2024) et sous le pilotage du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB).

Plus de 80 actions ont été proposées et validées lors du comité de pilotage du 6 septembre 2021, par les 22 maîtres d’ouvrage réunis (dont le SMRB, CAVBS, CCSB, MBA, SMAPS, SIAMVA..). Les actions proposées par l’ensemble des maîtres d’ouvrage représentent un budget total de 38,4 millions d’euros dont 10,9 millions euros d’aides de l’Agence de l’Eau.

En tant que commune de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, Gleizé peut bénéficier d’aide bonifiée dans le cadre de ce contrat.

Aussi, le projet de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation qui consiste à installer une cuve de récupération d’eaux pluviales sur le site de la salle Saint Roch, rue des Peupliers (budget prévisionnel du projet d’environ 40 000€ HT) a été inscrit au Contrat de Bassin du Beaujolais et pourra bénéficier d’un taux d’aide de l’Agence de l’Eau à hauteur de 70%. Par ailleurs, le projet de création d’un sentier pédestre le long du Nizerand permet une valorisation de la rivière et sera présenté à ce titre et pourra bénéficier d’un taux d’aide inférieur à 70% (budget prévisionnel du projet d’environ 130 000€ HT).17

• Vu la validation du Contrat de Bassin du Beaujolais en comité de pilotage du 6 septembre 2021 • Le rapport ci-dessus

Il est proposé au Conseil Municipal

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer le contrat de bassin du Beaujolais, suite à sa validation en commission d’aide par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse prévue en mars 2022.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière relative aux actions présentées dans le Contrat de Bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Mise à disposition des salles dans le cadre des élections présidentielle et législative 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

En vertu de l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration, des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Il est proposé que la gratuité soit offerte lors de la campagne des élections présidentielle et législative 2022 aux listes candidates sollicitant la mise à disposition des salles municipales suivantes : - Salles Jean Caillat, Bardoly, Robert Doisneau, la Claire, George Sand.

- La salle des fêtes pourra être mise à disposition à raison d’une seule fois par tour de scrutin.

Il est convenu que les demandes devront être formulées par écrit au service en charge de la gestion des salles et qu’une réponse sera apportée en fonction de la disponibilité des locaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER la mise à disposition gratuite des salles dans les conditions ci-dessus énoncées lors de la campagne des élections présidentielle des 10 et 24 avril 2022 et législative des 12 et 19 juin 2022

Vote,

Adoption à l’unanimité

14. Information : projet d’installation d’une antenne radiotéléphonique ZAC d’Epinay

Ghislain de Longevialle présente cette information transmise à tous les élus. L’installation est prévue sur la ZAC d’Epinay et une rencontre est prévue le 8 avril avec l’opérateur Bouygues. Intervention d’Alain Gay qui rappelle la proximité géographique entre cette future antenne et le groupe scolaire de la Chartonnière et estime que cela pourrait être un argument pour s’opposer à son installation.18

Ghislain de Longevialle répond que cela sera indiqué à Bouygues. Il ajoute que l’information sur l’installation de cette antenne est consultable sur le site internet de la mairie, puisque celle-là doit être rendue publique.

15. Compte rendu décisions du Maire

Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire.

2022-05 Cimetière achat concession Mme CARLIN

2022-06 Cimetière achat concession M. MONFRAY

2022-07 Cimetière renouvellement Mme SAUZET

2022-08 Cimetière renouvellement M. CYVOST

2022-09 Cimetière renouvellement Mme VIEILLES/JOUSSE

2022-15 Contrat de mandat BSA réalisation cheminement modes doux sentier le long du Nizerand/route de MontmelasEnvoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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leizé ID : 069-216900028-20220303-202205-AI

Beaujolais

_ DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2022-05

Obiet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

«+ Considérant la demande de Mme CARLIN née LARGE Colette, domicilié à

Gleizé (Rhône), 140 rue des Chères, de procéder à l'acquisition d'une

concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DÉCIDE :

e D’ATTRIBUER à Mme CARLIN née LARGE Colette une concession familiale

de 6 m* située sur l'emplacement : T196 — Chêne Vert — secteur 5 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 21 janvier 2022 et expirant le 20 janvier 2037 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 323 € :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Ghislain de Longevialle

Maire

19ENWVOYE En DrETECTUTE IE SUN ZUZZ

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2022-06

Obiet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

e Considérant la demande de M. et Mme MONFRAY Claude et Dorothée,

domicilié à Gleizé (Rhône), 256 chemin de la Rippe, de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D'ATTRIBUER à M. et Mme MONFRAY une concession familiale de 3 m? située sur l'emplacement : W349 — Chêne Vert — secteur 7 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 17 février 2022 et expirant le 16 février 2037 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 187 €;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saôûne,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 3 mars2022

Ghislain de Longevialle

Maire 20Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-07

Obijet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

+ Vu l'acte de concession quinzenaire du 12 février 2007 attribuée à Mme SAUZET née GAUTHIER Alice, Gabrielle, Bernadette à l'emplacement : V293 — Chêne Vert — secteur 6 ;

Considérant que la concession a expiré le 11 février 2022 :

e Considérant la demande de Mme SAUZET Pascale, fille de la concessionnaire, domiciliée à Villefranche-sur-saône (Rhône), 106 rue des Acacias, de procéder au renouvellement de la concession ;

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : V293 — Chêne Vert — secteur 6 au nom de la famille SAUZET pour une durée

Temporaire de 15 ans à compter du 12 février 2022 et expirant le 11 février 2037;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ ;

e DE CHARGER Je Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 3 mars 2022 11

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Maire

21Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-08

Obijet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

+ Vu l'acte de concession quinzenaire du 30 octobre 2006 attribuée à Mme GUILLEMIN née BONHOMME Marie-Thérèse et à M. CYVOËT Louis à l'emplacement : 290 — Chêne Vert — secteur 6 :

Considérant que la concession a expiré le 29 octobre 2021 ;

Considérant la demande de M. CYVOCT Thierry, fils du concessionnaire, domiciliée à Meylan (Isère), 2 allée des Jallières, de procéder au renouvellement de la concession :

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : V290 — Chêne Vert — secteur 6 au nom de la famille GUILLEMIN/CYVOCT pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 30 octobre 2021 et expirant le 29 octobre 2036;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAIÏTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

FF

Ghislain de Longevialle

Maire

22Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-09

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

° Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par

laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément

à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer

la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

° Vu l'acte de concession cinquantenaire du 24 avril 1970 attribuée à Mme

JOUSSE Marie-Louise née BORODVIEJCVUK à l'emplacement : K39 — Cèdre Bleu- secteur 4;

Considérant que la concession a expiré le 23 avril 2020 ;

Considérant la demande de Mme VEILLES née JOUSSE Annie, fille du

concessionnaire, domiciliée à Saint Germain du Bois (Saône et Loire), 30 chemin du Villey, de procéder au renouvellement de la concession ;

DECIDE :

+ DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : K39 — Cèdre Bleu —

secteur 4 au nom de la famille JOUSSE pour une durée

Temporaire de 15 ans à compter du 23 avril 2020 et expirant le 22 avril

2035;

° D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:

Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 3 mars 2022 F”

7%, Ghislain de Longevialle

: Maire

23Envoyé en préfecture le 17/03/2022

. # Reçu ec préfecture le 1723/2022

leizé so» -# ID =: C65-215900528-20220310-202215-AI Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-15

Obiet : convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’un cheminement modes doux : sentier le long du Nizerand / route de Montmelas / route de Grange Chervet avec Beaujolais Saône Aménagement

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2021 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,

+ Considérant le projet de la commune de réaliser un cheminement modes doux: sentier le long du Nizerand / route de Montmelas / route de Grange Chervet,

+ Considérant que dans le cadre de ce projet, la commune a la nécessité de s'adjoindre des compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage,

+ Considérant les statuts et la structure de Beaujolais Saône Aménagement qui intervient techniquement pour des opérations d'aménagement aussi bien dans la phase préparatoire que dans le suivi du projet,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement pour la réalisation d'un cheminement modes doux : sentier le long du Nizerand / route de Montmelas / route de Grange Chervet

+ DE VALIDER le montant du contrat de mandat pour un total de 8 796€ TTC pour un montant prévisionnel de travaux de 252 000€ TTC.

+ DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,

24Envaye en préfecture le 17/3/2022

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITÉ LE uns

DECISIONS ET TRANSMISE A : Em ER ID: 065-216500528-20220310-202215-AI

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé

Fait à Gleizé, le 10 mars 2022

Catherine Rebaud

Première Adjointe

2526

16. Questions diverses

17. Agenda

• 4 avril : 13h30 randonnée pédestre spécial photos avec Amélie Viale au balcon du Morgon • 6 avril : pose 1ère pierre – Arcade chantier rue d’Anini

• 10 avril 1er tour Elections Présidentielles

• 16 avril : 20h30 Spectacle l’Illiade (théâtre)

• 22 avril : 20h30 Spectacle Boom (théâtre)

• 24 avril : 2ème tour Elections Présidentielles

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 22h12.

Ghislain de Longevialle

Maire27

Nom et Prénom

Ghislain de LONGEVIALLE

Catherine REBAUD

Bernard JAMBON

Marie-Françoise EYMIN

Christian ROMERO

Valérie LONCHANBON

Pierre BAKALIAN

Sylvie PRIVAT

Christophe CHEVALLET

Louis DUFRESNE

Serge VAUVERT

Yves FIESCHI

Véronique BISSUEL

Geneviève BESSY

absente

Gérard POMMIER

Marielle DESMULES

Marjorie TOLLET

Sylvie DUTHEL

Frédéric SOCCARD

Yann CHARLET

Nadine GRIZARD

Céline CARDON

Pouvoir à MF Eymin

Ludivine BOUCAUD

Pierre DESILETS

Pouvoir à B. Jambon28

Maxence BOUDON

Peggy LAFOND

Alain GAY

Emmanuel DUPIT

Elise PETIT