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Procès Verbal - pv cm mars22 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mars22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Humanitaire, leizé Beaujolais

1

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du lundi 07 mars 2022 à 20h00

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Christian ROMERO, Marie- Françoise EYMIN, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Marielle DESMULES, Véronique BISSUEL, Ludivine BOUCAUD, Céline CARDON, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Frédéric SOCCARD, Sylvie DUTHEL, Marielle DESMULES, Marjorie TOLLET, Geneviève BESSY, Maxence BOUDON, Peggy LAFOND, Emmanuel DUPIT, Alain GAY, Sébastien OLLIER. Excusés : Yann CHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Hubert MIRONNEAU (pouvoir à Pierre BAKALIAN), Gérard POMMIER (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Pierre DESILETS (pouvoir à Catherine REBAUD)

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Louis Dufresne est désigné secrétaire de séance

Vote,

Adoption à l’unanimité

D’abord, Ghislain de Longevialle accueille et souhaite la bienvenue à Sébastien Ollier, nouveau conseiller municipal, suite à la démission d’Elise Petit, qu’il remplacera dans les commissions où celle-ci siégeait.

Sébastien Ollier prend la parole et se présente comme Gleizéen depuis deux ans, papa de deux petites filles, et directeur général délégué d’un groupe d’enseignement privé dans le beaujolais et d’une société de restauration liée à la restauration scolaire. Il se dit heureux d’intégrer ce conseil municipal.

Ensuite, Ghislain de Longevialle évoque l’élan de solidarité qui s’est engagé depuis que jeudi 24 février 2022, l’Ukraine a subi l’entrée en guerre de la Russie sur son sol, semant la destruction, la mort et l’exode sur un territoire européen pacifique et ami.

A cette heure, plus d’un million et demi d’Ukrainiens, essentiellement des femmes, des enfants et des

personnes âgées, sont jetés sur les routes, fuyant les bombardements, en direction des frontières

polonaises et roumaines et donc de l’espace Schengen.

On déplore déjà plusieurs milliers de morts parmi combattants et les civils.

En réponse à cette agression inédite en Europe depuis 1945, ce que personne d’entre nous n’a connu,

la France est solidaire du peuple ukrainien et la commune de Gleizé s’engage à ses côtés ! En effet, en

collaboration avec l’Association des Maires de France et la Protection Civile, notre commune met en

place trois possibilités d’aider et de soutenir la population ukrainienne :

1 Collecte de produits de première nécessité (hygiène, nécessaire à vivre, médicaments et matériel médical). La liste des produits attendus est disponible sur le site et à l’accueil de la Mairie de Gleizé. Les dépôts s’effectuent du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 16h à 19h, le samedi de 9h à 12h, à la salle du Conseil Municipal (rue des Chères). L’ensemble des dons issus de cette collecte sera confié à la Protection Civile qui les acheminera par convois le plus rapidement possible, via ses bases logistiques régionales et nationales (Vénissieux, Annecy, le Loiret, Strasbourg) vers l’Europe de l’Est, en particulier les frontières polonaises et roumaines et peut être en Ukraine, le plus rapidement possible, si de vrais corridors humanitaires sont mis en place et respectés.2

2 Aide financière, pouvant être effectuée par SMS en envoyant le mot « DON » au 92 3 92, ou par le site internet de la protection civile don.protection-civile.org , ou encore par virement : IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

3 Proposition d’hébergement de réfugiés ukrainiens chez l’habitant sous la forme du volontariat (formulaire à remplir en ligne sur le site de la mairie de Gleizé), transmis ensuite à la Préfecture pour instruction et sollicitation le cas échéant. L’association « forum réfugiés » sera ensuite mandatée par les autorités préfectorales pour gérer ces hébergements.

L’objectif de cette initiative est d’apporter une réponse immédiate aux besoins essentiels des populations sinistrées et déplacées en leur fournissant une aide humanitaire d’urgence.

Ghislain de Longevialle demande aux élus de relayer ces informations et en profite pour remercier les bénévoles qui ont répondu présents pour assurer l’accueil de cette collecte.

Enfin Ghislain veut également associer aux pensées des élus ce soir le brigadier Alexandre Martin, 24 ans, du 54ème régiment d’artillerie de Hyères, tué samedi 22 janvier 2022 dans une attaque au mortier contre le camp de Gao, au nord du Mali. Il s’agit du 53e militaire tué au combat au Sahel depuis 2013.

1. Etat annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente ce rapport

En vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

L’état récapitulatif doit être communiqué aux membres de l’organe délibérant, avant l’examen du budget.

Il n’est pas prévu qu’il donne lieu à débat, ni à délibération.

Ce document ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Mention RGPD :

L’état annuel relatif au versement des indemnités des élus est un traitement de données personnelles géré par la commune de Gleizé en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées sont obligatoires et nécessaires à la commune pour répondre à une obligation légale. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, ou de les faire rectifier. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à contact@mairie-gleize.fr. Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.3

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2022

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. Démission d’un conseiller municipal et modification de la composition des commissions et des délégations

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Elise Petit, conseillère municipale, a informé par courrier du 31 janvier 2022 Monsieur le Maire de sa démission de son mandat d’élu local.

Il est précisé que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Sébastien Ollier étant installé membre du conseil municipal, il convient de modifier la composition des deux commissions municipales suivantes :

- Vie scolaire

- Environnement, développement durable et qualité de la vie

Par ailleurs, Sébastien Ollier est désigné comme membres de la commission restauration scolaire ainsi que suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-DE NOMMER Sébastien Ollier membre des deux commissions municipales suivantes : - Vie scolaire

- Environnement, développement durable et accessibilité

-DE DESIGNER Sébastien Ollier représentant titulaire de la commission restauration scolaire ainsi que suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.

Vote,

Adoption à l’unanimité

4. Approbation du compte de gestion 2021

Compte de gestion en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération4

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-12 et L2121- 14,

Considérant que le Compte Administratif 2021 a été rapproché du Compte de Gestion 2021 tenu par la comptable publique, Sylvie Crussard,

Considérant qu’ils sont rigoureusement identiques.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2021 tenu par la comptable publique,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Approbation du Compte Administratif 2021

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Intervention d’Alain Gay qui constate un très faible taux de réalisation de certaines opérations de dépenses d’investissements, notamment sur les quartiers et la vie associative (8.24%), la voirie (36.38%), les grands aménagements (38.8%), aménagement et environnement (à peine plus de 50%), alors que le taux de réalisation des recettes d’investissement est bien à 80%. Monsieur Gay regrette la non réalisation de la rénovation du local Montcalm au profit des activités de l’Agora et il regrette un certain cumul de report d’opérations ces dernières années.

Ghislain de Longevialle répond que d’une part certaines des opérations étaient terminées en fin d’année mais la commune n’ayant pas réceptionné les factures il n’y a pas eu d’imputation budgétaire et d’autre part d’autres opérations compte tenu du contexte sanitaire n’ont pu être achevées qu’en début d’année 2022, d’où le décalage constaté et le montant de report de 800 000€ : le Maire évoque notamment l’aire de loisirs d’Ouilly, le parvis du Théâtre, le local Montcalm. D’autres projets n’ont pas pu être réalisés en 2021, comme la route de Grange-Chervet.

Pour ce qui est des recettes, Ghislain de Longevialle évoque la contractualisation des emprunts pour financer les travaux de la maison du 116 rue des Chères, ceux de la salle Saint Roch, et aussi un prêt relai associé à l’opération immobilière rue d’Anini-rue Neuve.

Selon les dispositions de la loi, Ghislain de Longevialle quitte la salle et ne participe pas au vote. En sa qualité de doyen de l’Assemblée, Louis Dufresne est désigné président de séance et fait procéder au vote de cette délibération.

L’article L2121-14 du CGCT précise que le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.5

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

La désignation du Président de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret. Il est proposé au conseil municipal d’élire Louis DUFRESNE président de séance pour le vote du compte administratif.

Les articles L1612-12 et L2121-14 notamment, du CGT régissent l’arrêt du compte administratif.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, pour Gleizé, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

1- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2021 :

1-1- Les dépenses.

Chapitre Libellé BP 2021 + DM réalisé 2021 % réalisé / BP

011 Charges à caractère général 1 270 600.00 € 1 227 185.33 € 96.58%

012 Charges de personnel 2 551 477.63 € 2 541 900.19 € 99.62%

014 Atténuation de produits 65 934.00 € 65 934.00 € 100.00%

023 Virement à la section d'investissement 124 686.81 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 671 703.21 € 679 476.89 € 101.16%

65 Autres charges de gestion courante 1 228 660.00 € 1 158 165.22 € 94.26%

66 Charges financières 9 736.00 € 7 734.82 € 79.45%

67 Charges exceptionnelles 13 200.00 € 8 882.51 € 67.29%

TOTAUX 5 935 997.65 € 5 689 278.96 € 95.84%

1-2-Les recettes.

Chapitre Libellé BP 2021 réalisé 2021 % réalisé / BP

002 Résultat de fonctionnement antérieur 351 497.65 € 0.00%

013 Atténuation de charges 25 000.00 € 45 211.81 € 180.85%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 € 4 927.84 € 23.14%

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 412 800.00 € 434 879.03 € 105.35%

73 Impôts et taxes 3 600 000.00 € 3 885 907.51 € 107.94%

74 Dotations, subventions et participations 1 295 400.00 € 1 276 668.02 € 98.55%

75 Autres produits de gestion courante 200 000.00 € 199 904.39 € 99.95%

77 Produits exceptionnels 30 000.00 € 72 528.14 € 241.76%

TOTAUX 5 935 997.65 € 5 920 026.74 € 99.73%6

2- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT EN 2021 :

1-1-Les dépenses.

Chapitre/opération BP 2021 + DM réalisé 2021 % réalisé / BP

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 € 4 927.84 € 23.14%

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - subvention d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées 415 045.83 € 407 172.11 € 98.10%

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 607 400.00 € 607 400.00 € 100.00%

26 - participation et créances rattachées

27 - autres immobilisations financières

TOTAL HORS OPERATIONS 1 053 745.83 € 1 019 499.95 €

011 - MATERIEL : services techniques 143 561.76 € 139 825.81 € 97.40%

012 - ECOLES : travaux et matériels 447 526.01 € 369 557.51 € 82.58%

014 - VOIRIE 497 887.38 € 181 140.62 € 36.38%

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 286 776.79 € 216 584.88 € 75.52%

018 - MATERIEL : Mairie 98 442.92 € 56 838.43 € 57.74%

019 - CULTURE/COMMUNICATION 77 372.36 € 50 285.12 € 64.99%

020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 770 457.60 € 391 383.43 € 50.80%

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 271 400.00 € 22 359.30 € 8.24%

023 - Grands aménagements 235 079.87 € 91 218.31 € 38.80%

031 - SPORTS : travx, acquisitions 1 045 501.20 € 795 072.59 € 76.05%

TOTAL OPERATIONS 3 874 005.89 € 2 314 266.00 € 59.74%

TOTAUX 4 927 751.72 € 3 333 765.95 € 67.65%

1-2-Les recettes.

Chapitre BP 2021 réalisé 2021 % réalisé / BP

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 052 765.69 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 124 686.81

024 - Produits de cessions

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 671 703.21 € 679 476.89 € 101.16%

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 526 303.00 790 039.23 € 150.11%

13 - Subventions d'investissement 358 020.00 292 104.88 € 81.59%

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 215 625.38 2 201 932.67 € 99.38%

21- immobilisations corporelles 240.00 €

27 - Autres immobilisations financières

TOTAUX 4 949 104.09 € 3 963 793.67 € 80.09%

3- CORRELATION AVEC LE COMPTE DE GESTION : CONFORMITE :

Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion du Comptable Public : Résultat de clôture

2020

Part affectée à

l'investissement

Résultats de

l'exercice 2021

Reste à réaliser

en dépense

Section fonctionnement 99 691.88 € 57 000 € 230 747,78 €

Section investissement - 58 688.75 € 630 027,72 € 797 684,29 €7

4- RESTES A REALISER EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT de 2021 en 2022 :

Environnement : développement durable, accessibilité, mobilité - opération 020

Arbres solidarité 2019 Foyer notre Dame 1 000.00 €

Arbres solidarité 2020 Foyer notre Dame 1 000.00 €

Arbres solidarité 2021 Foyer notre Dame 1 000.00 €

Travaux PMR Salle Saint Roch et Maison des associations (Aquaelec) 1 388.40 €

Travaux PMR Salle Saint Roch et Maison des associations (Aquaelec) - Complément à l'engagement 651.36 €

plantations Plan Arbres avenue Alfred Gap (Calad Jardins) 35 785.80 €

AMO avenue du Beaujolais trottoir est (SERVICAD) 1 040.00 €

avenue du Beaujolais trottoir Est (EUROVIA) 4 656.36 €

complément avenue Beaujolais trottoir Est (EUROVIA) 1 084.92 €

AMO route de Montmelas création trottoir (SERVICAD) 8 268.00 €

mise en accessibilité parking école Brassens (EUROVIA) 2 263.69 €

bornage contradictoire route Montmelas (CAPIAUX CONTET) 5 772.00 €

levé topographique route de Montmelas (BOUSSION) 780.00 €

pose 5 abri-bus (POLYMOBIL) 3 871.20 €

TOTAL opération 020 68 561.73 €

Grands Aménagements - opération 023

mise en accessibilité parvis théâtre (CHARRIN) 102 388.80 €

mise en accessibilité parvis théâtre (CHARRIN) AVENANT 1 4 783.80 €

mise en accessibilité parvis théâtre (PARCS et SPORTS) 23 887.31 €

mise en accessibilité parvis théâtre (PARCS et SPORTS) - AVENANT 1 302.64 €

rue Saint Vincent travaux complémentaires (DEBRUN) 3 129.60 €

RSE-1 - suivi clause sociale marché 1 290.00 €

TOTAL opération 023 135 782.15 €

Travaux - bâtiments - logements - opération 016

étude chauffage salle du conseil étude aérolique (GENIUM) 2 160.00 €

étude aménagement accueils Mairie et Revole (OCUBE) 11 286.00 €

Montcalm rénovation local (AQUAELEC) 15 132.00 €

barrières de voirie (PLATTARD) 590.40 €

panneaux voisins vigilants (VOISINS VIGILANTS) 618.00 €

marché rénovation rue des Chères (Lot 02 CONTET) 3 660.10 €

marché rénovation rue des Chères (Lot 05 CMM) 414.45 €

marché rénovation rue des Chères (Lot 05 CMM) - COMPLEMENT ENGAGEMENT 30.37 €

marché rénovation rue des Chères (Lot 06 Vernis sols) 858.82 €

panneaux photovoltaïques (ENEDIS) 1 500.00 €

TOTAL opération 016 36 250.14 €

Aménagement de quartiers - opération 022

AMO rénovation aire d'Ouilly (Esquisse Urbaine) 600.00 €

rénovation aire d'Ouilly (Lot 01 : espaces verts aux monts d'or) 20 678.62 €

rénovation aire d'Ouilly (Lot 01 : espaces verts aux monts d'or) - suite rejet mandat 69 603.46 €8

rénovation aire d'Ouilly (Lot 01 : espaces verts aux monts d'or) - suite rejet mandat 36 083.54 €

rénovation aire d'Ouilly (Lot 02 : PJA) 15 409.40 €

Rénovation AIRE OUILLY (lot 2 PJA) - suite rejet mandat 59 111.00 €

Rénovation AIRE OUILLY (lot 2 TRANSALP sous-traitant) - suite rejet mandat 22 000.00 €

rénovation aire d'Ouilly agrès fitness (pépinères et jeux) 7 772.40 €

rénovation aire d'Ouilly contrôle (Présence expertise) 420.00 €

TOTAL opération 022 231 678.42 €

Voirie - opération 014

étude sécurisation parc Bois Doré et rue G Sand (Infrapolis) 4 320.00 €

bornage contradictoire route de Grange Chervet (CAPIAUX CONTET) 1 410.00 €

bornage contradictoire route de Grange Chervet (CAPIAUX CONTET) 3 996.00 €

TOTAL opération 014 9 726.00 €

Scolaire - Ecoles - opération 012

AMO réaménagement cuisine centrale et restaurants scolaires (ADLL conception) 2 880.00 €

changement menuiserie école Chartonnière (VERVIER) 36 526.46 €

changement menuiserie école Chartonnière raccordement électrique (MACHABERT) 7 528.66 €

changement menuiserie école Chartonnière contrôle (ALPES CONTROLE) 100.00 €

changement menuiserie école Chartonnière sécurité (CPS) 1 440.00 €

TOTAL opération 012 48 475.12 €

SPORT - opération 031

AMO rénovation salle Saint Roch (SEREZIAT) 14 070.00 €

rénovation salle Saint Roch Lot 01 menuiserie (CVI) 98 452.80 €

rénovation salle Saint Roch Lot 03 platrerie (PETRUS) 25 077.60 €

rénovation salle Saint Roch Lot 03 platrerie (PETRUS) - COMPLEMENT 9 174.00 €

rénovation salle Saint Roch Lot 04 électricité (SOLYLEC) 42 094.85 €

rénovation salle Saint Roch Lot 05 plomberie (NOVELIO) - 53 814.03 €

rénovation salle Saint Roch - Sécurité (CPS) 2 772.00 €

rénovation salle Saint Roch - bureau de contrôle (Alpes contrôle) 1 304.40 €

rénovation salle Saint Roch - test amiante (AED) 3 252.00 €

TOTAL opération 031 250 011.68 €

Culture - Patrimoine - Communication - opération 019

AMO aménagement intérieur médiathèque (BARRIOS) 1 968.65 €

aménagement intérieur médiathèque bureau contrôle (qualiconsult) 1 320.00 €

création livre Mémoires COVID (imprimerie CHIRAT) 4 946.40 €

TOTAL opération 019 8 235.05 €

Matériel administratif - opération 018

achat imprimante REVOLE et école Chartonnière (EVAL bureautique) 8 964.00 €

TOTAL opération 018 8 964.00 €

TOTAL REPORTS 2021 797 684.29 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget Principal de la commune de Gleizé.

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière9

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Affectation du résultat 2021 du budget principal

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 ;

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement tel que décrit dans le tableau ci-joint.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2021 230 747,78 € Résultats antérieur reporté 351 497,65 € Résultat à affecter 582 245,43 € SECTION INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement 2021 630 027,72 € Résultats antérieur reporté 1 052 765,69 € Résultat à affecter 1 682 793,41 € AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de clôture de l’exercice 2021 2 265 038.84 € En section d’investissement (R001) 1 682 793,41 € En section de fonctionnement (R002) 582 245,43 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement pour un montant de 582 245,43€ en section de fonctionnement au compte R002

- DE CONSTATER un résultat à affecter en section d’investissement pour un montant de 1 682 793,41€ au compte R001

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de l’exercice 2022

Annexes :

- Rapport d’orientation budgétaire10

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente le rapport.

Intervention d’Emmanuel Dupit qui considère que ce rapport présenté ne trace pas des objectifs clairs et lisibles pour les prochaines années. En matière de dépenses de fonctionnement, Monsieur Dupit ne partage pas l’approche qu’il estime essentiellement comptable de la part de la municipalité et considère que certaines de ces dépenses doivent être particulièrement préservées afin de garantir la qualité des services rendus aux habitants, comme l’entretien des structures et l’accompagnement social des plus fragiles. Emmanuel Dupit interroge la municipalité sur l’évolution de la subvention au CCAS, sur l’accompagnement de celles et ceux qui ont souffert et souffrent encore de la crise économique liée à la pandémie. Monsieur Dupit considère que d’autres sources de financement de l’investissement existent et peuvent être exploitées, notamment dans le cadre du plan France Relance. Quant au plan pluriannuel d’investissement évoqué dans ce rapport, Emmanuel Dupit le considère comme un élément central de l’élaboration budgétaire qui définit une stratégie sur le long terme, notamment en termes de transition énergétique. Le groupe Gleizé Renouveau continue à soutenir à ce titre les travaux comme la rénovation énergétique de la salle Saint Roch, tout comme la création en éco-conception de la maison de quartier d’Ouilly mais il aurait souhaité que ces opérations s’inscrivissent dans un plan de réduction de la consommation énergétique à l’horizon de la totalité du mandat, avec des objectifs précis et des moyens concrets pour les atteindre. Il existe à ce titre des cadres au niveau de l’Agglo comme au plan national. Emmanuel Dupit regrette encore l’absence de perspectives claires concernant l’éclairage public et il évoque aussi la transition agricole et la démocratie participative. Monsieur Dupit pointe le projet de vidéoprotection, et mentionne l’existence d’un rapport récent qui conclue à un apport très marginal de cet outil dans la résolution des enquêtes ou pour la dissuasion.

Ghislain de Longevialle répond que comme il l’a précisé lors de la présentation du compte administratif 2021 que le fait que les dépenses augmentent plus que les recettes est la traduction de la prise en compte anticipée du développement et de l’évolution de la commune. Deux chapitres en témoignent particulièrement, le chapitre 012 - charges de personnel avec la réorganisation des services pour leur permettre de répondre aux attentes et le chapitre 011 – charges à caractère général en lien avec la montée en puissance de certains services et d’une activité accrue. Le Maire rappelle que la commune de Gleizé a toujours eu un budget plus modeste que les communes de la même strate. En termes de politique sociale, Ghislain de Longevialle indique que le CCAS remplit sa mission, tout comme le service social de la Mairie. Il rappelle également que la capacité d’investissement est directement liée au résultat de la section de fonctionnement et l’on ne peut pas compter que sur l’emprunt comme recette d’investissement. Pour ce qui est des aux autres sources de financement de l’investissement, Ghislain de Longevialle rassure Monsieur Dupit quant à l’attention portée sur la recherche d’aides auprès des collectivités et de l’Etat et rappelle que Gleizé a fortement souscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et qu’au-delà toutes les pistes sont explorées. Pour ce qui est du plan pluriannuel d’investissement, le Maire fait référence au plan de mandat présenté dès l’installation du conseil municipal qui est une feuille de route et acte les projets structurants pour la période 2020 – 2026 avec l’ambition de répondre aux attentes de nos concitoyens. Pour ce qui concerne l’éclairage public, la commune est en discussion directe avec le Syder, pour organiser dans les meilleurs délais le passage de l’ensemble de l’éclairage public en technologie LED, ce qui sera profitable à nos administrés, à l’environnement et aux finances de la collectivité. Dans ce cadre il est prévu une large concertation des habitants en fin d’année. L’amélioration de la performance énergétique se poursuit également, avec la réhabilitation de nos bâtiments communaux, tout comme la commune est attentive aux enjeux environnementaux avec notamment le Plan Arbre ou la désimperméabilisation d’espaces publics. S’agissant de la transition agricole, la commune est engagée dans la révision du PLUi, avec un nouveau11

règlement d’urbanisme à réécrire en 2022, avec la volonté de ne pas étendre les zones urbanisables sur Gleizé pour la préservation des espaces naturels et agricoles, sans pour autant s’interdire l’accueil de nouveaux habitants.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment ;

Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. (art L 2312-1 CGCT). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif et doit se tenir lors d’une séance distincte de celle du vote du budget.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :

-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,

-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être communiqué sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le site internet de la commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

Le Conseil municipal :

- A PRIS ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2022 annexé à la présente délibération

8. Convention de transmission des actes au contrôle de légalité sous forme dématérialisée

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Par délibérations des 4 novembre 2019 et 07 septembre 2021, la commune a conclu une convention avec la Préfecture du Rhône pour transmettre de manière dématérialisée les délibérations et documents budgétaires au contrôle de légalité.

Il est proposé par la présente d’étendre cette convention à tous les actes transmissibles au contrôle de légalité conformément aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (voir circulaire en annexe précisant la nature de ces actes).12

Il est proposé au Conseil Municipal

- De VALIDER la conclusion de la convention avec le Préfet du Rhône pour prévoir la télétransmission électronique de tous les actes obligatoirement transmis au contrôle de légalité

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Produits amendes de police 2021 (produits 2020) réalisation des travaux et acceptation de la subvention

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Vu l’article L2334-24 du CGCT traitant du produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités locales.

Vu les articles R2334-10 à 12 du CGCT exposant les règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés par ce fonds.

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc)

Considérant que dans ce contexte, lors de sa réunion du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de solliciter le Conseil Départemental du Rhône. Les opérations suivantes étaient concernées :

- Sécurisation rue George Sand accès école Chartonnière et création d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les sorties d’école dans le parking et parc de Bois doré : 57 000€ (travaux prévus courant 2022 pour un montant supérieur)

- Sécurisation cheminement piéton chemin des Grands Moulins : 5150€ (en cours) - Pose de 5 abribus pour sécuriser l’attente des usagers et des jeunes collégiens : 45 000€ (fait en 2021)

Considérant que par courrier en date du 16 novembre 2021, Monsieur la Préfète a notifié à la commune l’obtention d’une subvention de 6 000 € pour les projets susvisés.13

Conformément à la réglementation, il convient que le Conseil Municipal s’engage de manière expresse à faire réaliser ces travaux et à accepter la subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ATTESTER que les travaux susvisés non réalisés le seront bien,

- D’ACCEPTER la subvention de 6 000€ liée aux amendes de police 2021 (produit 2020).

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Dispositif d’action de relance logement mise en œuvre par l’Etat

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Intervention d’Alain Gay qui considère le logement comme un secteur clé pour l’avenir de la commune. Il indique que Gleizé Renouveau est favorable à la densification du bâti, notamment résidentiel, mais s’interroge sur le rythme de production de ces logements représentant le triple de l’objectif fixé au PLH, au risque de provoquer un déséquilibre entre la production de logements et la mise en place de services nécessaires aux nouveaux habitants. La question se pose d’autant plus avec la rénovation du bourg et d’autres projets d’urbanisme, sans véritable concertation avec les habitants ni avec une étude d’impact, notamment en termes de mobilités.

Ghislain de Longevialle répond que le PLH intéresse l’ensemble de la polarité urbaine, et que le rythme actuel de création de nouveau logements sur notre commune doit être apprécié comme un rééquilibrage notamment par rapport à la ville centre qui a beaucoup produit de logements ces dernières années. Il rappelle que Gleizé a en revanche fait le choix, dans les années 1990, d’une pause en termes de projets urbanistiques. Pause qui a duré près de vingt-cinq ans pendant lesquels il a été créé de nombreux services et infrastructures pour répondre aux attentes des habitants. A l’avenir la croissance démographique sera maîtrisée avec un taux annuel limité à 0.75% sur le territoire beaujolais. Pour ce qui est d’aujourd’hui, comme il l’a déjà exprimé plusieurs fois ce soir, Ghislain de Longevialle confirme la prise en compte par anticipation de l’arrivée des nouveaux habitants dans l’adaptation et l’aménagement des équipements et services communaux. Le Maire rappelle aussi que l’aménagement du bourg a été présenté plusieurs fois aux habitants. L’offre en commerces sera de surcroît confortée, au bourg comme dans le Village Beaujolais, ou encore rue de Tarare. S’agissant de la mobilité, en milieu urbain, les mobilités douces seront favorisées et la commune y travaille conjointement avec l’Agglo.

Intervention de Sébastien Ollier qui souscrit à la proposition municipale de densifier la construction de nouveaux logements mais il évoque un risque d’une tension encore plus forte sur les places en collège dans notre secteur, nonobstant la construction du futur collège Jacques-Chirac.

Ghislain de Longevialle répond qu’il partage la remarque de Monsieur Ollier mais que cette question relève de la responsabilité du Département, espérant que ce dernier a pris la parfaite mesure des besoins de notre territoire. Le Maire précise qu’il a demandé au Département d’indiquer la sectorisation retenue pour les enfants gleizéens concernant le collège Jacques Chirac, afin de mesurer là aussi les enjeux de déplacements et de mobilités.14

Par courrier du 17 janvier 2022, Madame la Préfète Cécile Dindar a informé la commune de la mise en place d’une aide à la relance de la construction durable destinée aux communes qui favorisent la production de logement au sein de projets de construction économes en foncier dans le cadre du Plan de Relance.

Une première aide a été attribuée en 2021 à 26 communes du Rhône. En 2022, le gouvernement a souhaité inscrire cette aide dans un dispositif de contrat de relance du logement centré sur les territoires tendus (Zones A et B1).

La commune de Gleizé est éligible à ce dispositif. Il convient de signer un contrat avec l’Etat et la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), fixant un objectif de production de logements cohérents avec les objectifs inscrits dans le programme local de l’habitat. Il est à noter que l’aide est plafonnée à 1500€ par logement.

Cet objectif devra être mesuré au travers de l’ensemble des logements autorisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 pour des projets d’au moins 2 logements dépassant le seul de densité de 0.8 (surface de la parcelle divisée par la surface de plancher).

Aussi, la commune a adressé un courrier d’accord de principe pour souscrire à ce dispositif à Madame La Préfète.

Il convient de prendre une délibération dans ce sens et de déterminer les objectifs à atteindre durant la période de référence.

Concernant la commune, il est prévu un objectif global de production de 560 logements sur la durée totale du Programme Local d’Habitat (PLH) de 2018 à 2024, ramené à une moyenne par an de production de 93 logements. A ce jour, la commune a d’ores et déjà réalisé cet objectif et a même dépassé ce seuil moyen pour la période donnée puisque les dossiers instruits ou en cours d’instruction représentent près de 250 logements répondant aux conditions de densité.

Il est proposé au Conseil Municipal

- D’APPROUVER le contrat de relance du logement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer

- DE VALIDER l’objectif de délivrance d’autorisation d’occupation des sols pour 93 logements entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et même de signifier que cet objectif est d’ores et déjà atteint par la commune

- DE SOLLICITER que l’objectif puisse être porté à 250 logements tenant compte du niveau de production de ces dernières années

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toute acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Conditions d’utilisation des véhicules communaux

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

L’utilisation des véhicules de services par les agents communaux est prévue dans le règlement intérieur, notamment à son article VI - UTILISATION DES LOCAUX, DU MATERIEL ET DES VEHICULES / 5- Utilisation15

des véhicules de service et frais de déplacement.

Il y a lieu d’apporter une mise à jour quant à l’utilisation d’un véhicule de service nommément attribué à un agent, mais aussi au Maire ou à un adjoint pour l’exercice de ses missions.

o Les Emplois concernés sont les agents en charge d’astreinte technique ; directeur des services techniques, responsables de secteurs service technique, police municipale dans le cadre d’astreinte… Ces véhicules peuvent être remisés au domicile des agents, y compris en fin de semaine, toutefois : Leur usage est réservé à l’accomplissement du service, durant les horaires de travail et lors des périodes d’astreinte ; en tout état de cause, l’usage à des fins privées est interdit. En conséquence, le transport de tiers sans lien avec l’intérêt du service est interdit sauf autorisation expresse du Maire.

A titre dérogatoire, l’utilisation pour les trajets quotidiens domicile-travail est tolérée et ces véhicules peuvent être remisés au domicile des agents, y compris en fin de semaine, le carburant nécessaire à ces trajets, calculé de façon forfaitaire, pourra être à la charge de l’agent.

Lors des périodes de congés de 5 jours et plus, les véhicules doivent être stationnés au centre technique municipal à compter de la veille du début des congés. »

Le Maire et ses adjoints sont autorisés à utiliser un véhicule de service affecté à cet effet dans les mêmes conditions.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER les conditions d’utilisation des véhicules de service ci-dessus ;

- DE PRECISER que le « Règlement intérieur et recommandation d’utilisation des moyens » reste inchangé ;

- D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

Par délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2019, la commune a délibéré pour la mise en place d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Elections (IFCE), indemnité prévue pour les agents des catégories A.

Le montant de l’indemnité complémentaire est calculé dans la double limite : - D’un crédit global affecté au budget

- D’un montant individuel calculé par référence à la valeur moyenne de l’indemnité pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie pour les fonctionnaires titulaires du grade d’attaché territorial et affecté à un coefficient.16

Il convient ensuite de déterminer le montant du crédit global puis le montant individuel maximal selon la détermination d’un coefficient.

Il est proposé d’allouer cette indemnité à hauteur d’un coefficient de 5.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le coefficient 5 pour le calcul du montant individuel de cette prime

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux autorisations individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Contrat de mandat à Beaujolais Saône Aménagement – travaux de rénovation école Georges Brassens

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Catherine Rebaud présente la délibération.

Ghislain de Longevialle (président de BSA) et Bernard Jambon (administrateur de BSA) ne prennent pas part au débat et au vote de cette délibération.

Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Charmilles, il est prévu la livraison au final près de 150 logements d’ici 2024.

La commune doit adapter ses moyens pour accueillir ces nouveaux habitants et notamment prévoir une capacité suffisante d’accueil des enfants dans les écoles.

L’école qui se trouve dans le périmètre scolaire de la ZAC des Charmilles est l’école Georges Brassens.

Après avoir mené une étude de faisabilité en 2020 et 2021, il est prévu de réorganiser le site de cette école pour permettre l’adaptation d’une salle existante en salle de classe, ainsi que certains locaux communs pour accueillir favorablement les nouveaux élèves. S’ajoutent des travaux de rénovation thermique, ainsi que la désimperméabilisation de la cour d’école.

Un programme a été arrêté suite à l’étude de faisabilité et après concertation avec le corps enseignant.

Le site de l’école se trouve classé en risque moyen au regard du plan de prévention des inondations du fait de la proximité avec la rivière du Nizerand.

Le projet respecte la capacité maximale d’accueil prévu de l’établissement recevant du public de type R en 5ème catégorie, 2ème groupe, de 184 personnes.

Pour mettre en œuvre le projet défini lors de l’étude de faisabilité, la commune de Gleizé souhaite être accompagnée et s’appuyer sur la SPL Beaujolais Saône Aménagement (BSA), dont elle est actionnaire, en lui confiant la réalisation des missions suivantes dans le cadre d’un contrat de mandat, pour bénéficier de son ingénierie et de son expertise en la matière :

- Réalisation et montage des consultations des marchés publics de travaux17

- Lancement des consultations de travaux

- Analyse des offres et sélection des candidats

- Suivi des opérations de travaux et réception

- Gestion des opérations de fin de travaux et de parfait achèvement

L’opération est évaluée à 420 000€ HT de travaux, 58 000€ HT d’étude et de maitrise d’œuvre, 2000€ HT de frais divers et 16 000€ HT de rémunération du mandataire (BSA) soit un total de 496 800€ HT, 596 160€ TTC.

Le contrat joint précise les obligations du mandataire et les conditions de réalisation de l’opération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le contrat de mandat joint pour la rénovation de l’école Georges Brassens auprès de la SPL BSA

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer le contrat et à prendre tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

14. Contrat de mandat à Beaujolais Saône Aménagement – création d’une maison de quartier à Ouilly

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Catherine Rebaud présente la délibération.

Ghislain de Longevialle (président de BSA) et Bernard Jambon (administrateur de BSA) ne prennent pas part au débat et au vote au vote de cette délibération.

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Charmilles comprend un projet de création d’équipement public de maison de quartier. Une étude faisabilité a été menée en 2021 pour aboutir à un programme présenté en commission générale du conseil municipal le 06 décembre 2021.

Pour mettre en œuvre le projet défini lors de l’étude de faisabilité, la commune de Gleizé souhaite être accompagnée et s’appuyer sur la SPL Beaujolais Saône Aménagement (BSA), dont elle est actionnaire, en lui confiant la réalisation des missions suivantes dans le cadre d’un contrat de mandat, pour bénéficier de son ingénierie et de son expertise en la matière :

- Réalisation et montage des consultations des marchés publics de travaux - Lancement des consultations de travaux

- Analyse des offres et sélection des candidats

- Suivi des opérations de travaux et réception

- Gestion des opérations de fin de travaux et de parfait achèvement

L’opération est évaluée à 1 000 000€ HT de travaux, 178 000€ HT d’étude et de maitrise d’œuvre, 12 000€ HT de frais divers et 41 650€ HT de rémunération du mandataire (BSA) soit un total de 1 231 650€ HT, 1 477 980 TTC.

Le contrat joint précise les obligations du mandataire et les conditions de réalisation de l’opération.18

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le contrat de mandat joint pour la création d’une maison de quartier auprès de la SPL BSA

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer le contrat et à prendre tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

15. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) pour les populations d’Ukraine victimes de conflit

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Depuis jeudi 24 février 2022, l’Ukraine subit l’entrée en guerre de la Russie sur son sol, semant la destruction, la mort et l’exode sur un territoire européen pacifique et ami. A cette heure, plus d’un million et demi d’Ukrainiens, essentiellement des femmes, des enfants et des personnes âgées, sont jetés sur les routes, fuyant les bombardements, en direction des frontières polonaise et roumaine et donc de l’espace Shengen.

On déplore déjà plusieurs milliers de morts parmi combattants et les civils.

En réponse à cette agression inédite en Europe depuis 1945, France est solidaire du peuple ukrainien et la commune de Gleizé s’engage à ses côtés. En effet, en collaboration avec l’Association des Maires de France et la Protection Civile, notre commune met en place trois possibilités d’aider et de soutenir la population ukrainienne, en l’occurrence une collecte de produits de première nécessité, un appel aux dons financiers, ainsi que des propositions d’hébergement chez des particuliers pour des réfugiés ukrainiens.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères propose également aux collectivités territoriales de contribuer elles- mêmes financièrement, via un fonds dédié permettant d’apporter une aide d’urgence aux victimes de ce conflit, notamment en termes humanitaires. L’Etat informera ensuite les collectivités des actions menées avec les sommes récoltées.

En tant que collectivité, la commune de Gleizé souhaite donc participer à cet élan de solidarité en octroyant une subvention exceptionnelle de 10 000€ en faveur du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 10 000 € en faveur du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO).

- d’AUTORISER le Maire ou son adjoint à signer tous les actes utiles en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité19

16. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire

2021-59 : Attribution concession cimetière W348

2021-60 : Renouvellement concession cimetière D39

2021-61 : Renouvellement concessionc cimetière B38

2021-62 : Attribution concession cimetière W363

2022-03 : convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la rénovation de l’école Georges Brassens avec Beaujolais Saône Aménagement 2022-04 : convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la rénovation du restaurant scolaire de l’école de la Chartonnière avec Beaujolais Saône AménagementEnvoye en préfecture le 03/01/2022

| : s Reçu en préfecture le 03/01/2022

e Î Z E Affiché le ER

Beau ] olais ID : 069-216900928-20211216-202159-AI

_ DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2021-59

Obiet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

e Considérant la demande de M. BERTHOUX Nicolas et Mme PARPILLON Nathalie, domiciliée à Gleizé (Rhône), 188 impasse des Chères, de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D’ATTRIBUER à M. BERTHOUX et Mme PARPILLON une concession familiale de 3 m? située sur l'emplacement : W348 -— Chêne Vert — secteur 7 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 9 novembre 2021 et expirant le 9 novembre 2036 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 182€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Ghislain de Longevialle

Maire

20Envoyé en préfecture le 03/01/2022

\ é ) Reçu en préfecture le 03/01/2022

leizé - — ID : 069-216900928-20211216-202160-AI Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2021-60

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; Vu l'acte de concession trentenaire du 13 janvier 1975 attribuée à M. RENAUD Pierre à l'emplacement : D39- Pin Noir — secteur 1 ;

Considérant que la concession a expiré le 13 janvier 2005

Vu l'acte de renouvellement de la concession quinzenaire par le concessionnaire du 5 novembre 2004

Considérant que la concession a expiré le 13 janvier 2005

Considérant la demande de Mme RENAUD Patricia, domiciliée à Limas (Rhône), Allée 10, résidence Champ Fleuri, rue Jean-Baptiste Martini, ayant- droit, de procéder au renouvellement de la concession ;

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : D39 — Pin Noir- secteur 1 au nom de Monsieur RENAUD Pierre pour une durée

Temporaire de 15 ans à compter du 13 janvier 2020 et expirant le 13 janvier 2035;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 182€ ;

e DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Maire

21Envoyé en préfecture le 03/01/2022

Reçu en préfecture le 03/01/2022 C7 \ e 4

leiz ss e ID : 069-216000928-20211216-202161A-AI Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2021-61

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; + Vu l'acte de concession trentenaire du 20 février 1976 attribuée à M. HUSSON Armand à l'emplacement : B38 — Cèdre Bleu — secteur 2 ;

Considérant que la concession a expiré le 20 février 2006

Vu l'acte de renouvellement de la concession quinzenaire par le concessionnaire du 4 avril 2006

Considérant que la concession a expiré le 20 février 2021

Considérant la demande de M. HUSSON Alain, domicilié à Charnay (Rhône), 1875 route du Pont des Soupirs, ayant-droit, de procéder au renouvellement de la concession ;

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : B38 — Cèdre Bleu- secteur 2 au nom de Monsieur HUSSON Alain pour une durée

Temporaire de 15 ans à compter du 20 février 2021 et expirant le 20 février 2036;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 182€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, + Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 17 décembre 2021

r

Ghislain de Longevialle

Maire 22 17.Envoye en préfecture le 03/01/2022

Reçu en préfecture le 03/01/2022

leizé =. a B eau ] Oo | a i $ ID : 069-216900928-20211218-202162-AI

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2021-62

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

+ Considérant la demande de M. PONGE Christophe, domiciliée à Villefranche- sur-Saône (Rhône), 79 boulevard Roger Salengro, de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DÉCIDE :

e D'ATTRIBUER à M. PONGE une concession familiale de 3 m° située sur l'emplacement : W363 — Chêne Vert — secteur 7 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 8 décembre 2021 et expirant le 8 décembre 2036 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 182 € ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 16 décembre 2021

Ghislain de Longevialle

Maire

23Envoyé en préfecture le 24/01/2022

\ Reçu en préfecture le 24/01/2022

I {7 M Acné le ER E 1 € ID : 069-216900928-20220118-202203-AI

Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-03

Obijet : convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la rénovation de l'école Georges Brassens avec Beaujolais Saône Aménagement

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2021 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,

+ Considérant le projet de la commune de rénover de l'école Georges Brassens,

«+ Considérant que dans le cadre de ce projet, la commune a la nécessité de s'adjoindre des compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage,

+ Considérant les statuts et la structure de Beaujolais Saône Aménagement qui intervient techniquement pour des opérations d'aménagement aussi bien dans la phase préparatoire que dans le suivi du projet,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la rénovation de l'école Georges Brassens

+ DE VALIDER le montant du contrat pour un total de 7029€ TTC pour une durée de 2 mois.

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

24Envoyé en préfecture le 2401/2022

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITÉ "55: 21 Préeure le 24/91/2022 ER DECISIONS ET TRANSMISE A : Affiché le ID : 069-216000928-20220 118-202203-AI

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé

Fait à Gleizé, le 18 janvier 2022

Catherine Rebaud

Première Adjointe

25Envoyé en préfecture te 24/01/2022

Reçu en préfecture le 24/01/2022

Suis amené ie ER

€ 1 Z Ê ID : 069-216900928-202201 18-202204-AI Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-04

Objet : convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la rénovation du restaurant scolaire de l'école de la chartonnière avec Beaujolais Saône Aménagement

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

° Vu les: articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2021 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,

+ Considérant que la commune souhaite lancer un projet de rénovation du restaurant scolaire de l'école de la Chartonnière,

+ Considérant que dans le cadre de ce projet, la commune a la nécessité de s'adjoindre des compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage,

+ Considérant les statuts et la structure de Beaujolais Saône Aménagement qui intervient techniquement pour des opérations d'aménagement aussi bien dans la phase préparatoire que dans le suivi du projet,

DECIDE :

+ DE CONCLURE une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Beaujolais Saône Aménagement pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la rénovation du restaurant scolaire de l'école de la Chartonnière

+ DE VALIDER le montant du contrat pour un total de 21 943 20€ TTC pour une durée de 5 mois.

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

26Envoye en préfecture le 2401/2022

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITS "#7 "#5 e2481202 DECISIONS ET TRANSMISE A Amene le ER ID : 069-216200928-20220118-202204-A1

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saôûne,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé

Fait à Gleizé, le 18 janvier 2022

Catherine Rebaud

Première Adjointe

27

17.Questions diverses

Emmanuel Dupit interroge le Maire à propos des inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire, précisément concernant l’accueil des enfants en petite section d’école maternelle. Le service scolaire a répondu, selon Emmanuel Dupit, qu’un enfant né en décembre 2019 ne pourrait être accueilli à la rentrée 2022 dans une école de Gleizé, n’ayant pas trois ans révolus.

Ghislain de Longevialle répond que l’accueil est possible, à trois ans révolus, en cours d’année scolaire, le cas échéant.

18. Agenda du mois

- 8 mars à 14h : Journée internationale des droits des femmes – les femmes et le sport – salle d’armes 14 h rue des Peupliers

- 10/03 à 19h00 : cérémonie des conscrits personnels, élus, retraités et remise de médaille du travail à la Maison de la Revole

- 11 au 14/03 : fête des conscrits de la classe en 2 de Gleizé

- 12 mars 14h : Atelier Photos avec Amélie Viale – salle Jean Caillat

- 20/03 14h00 : Dictée intergénérationnelle à la salle des fêtes

- 26/03 à 10h30 : Cérémonie de la citoyenneté Maison de la Revole

-

Ghislain de Longevialle

maire28