Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier

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Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Gleizé PROCES-VERBAL

du conseil Municipal du Lundi 15 janvier 2024 à 20h00

Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :

Présents :

Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Marielle DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,

Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET,

Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Geneviève BESSY, Gérard POMMIER,

Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Ludivine BOUCAUD, Pierre DESILETS, Maxence BOUDON,

Peggy LAFOND, Sébastien OLLIER, Alain GAY, Emmanuel DUPIT,

Excusés :

Marjorie TOLLET (pouvoir à Pierre DESILETS), Yann CHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Hubert MIRONNEAU

{pouvoir à Pierre BAKALIAN), Céline CARDON {pouvoir à Véronique BISSUEL), Guillaume DELASTRE (pouvoir à

Gérard POMMIER)

Avec 24 conseillers présents, le quorum est atteint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 18 décembre 2023

3. Attribution d'une avance sur subvention de la Commune au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024

4. Attribution de la première partie de subvention 2024 à l'association AGORA

5. Autorisation de recrutement d'agents non titulaires pour l'année 2024

6. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions — année 2024

7. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demande de subvention - année 20248. Traité de concession Zone d'aménagement Concertée (ZAC) de la Collonge entre la commune de Gleizé et la SPL Beaujolais Saône Aménagement pour la mise en œuvre du projet urbain de la ZAC de la Collonge

9. Convention de servitude de tréfonds concernant la parcelle jouxtant la maison de quartier d’Ouilly

10.Procès-verbal de mise à disposition de biens d'équipements de la commune de Gleizé à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône CAVBS pour l’exercice de la compétence « EAU »

11. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

12.Questions diverses

13.Information sur l'installation d’une antenne relais 836, rue de la Farnière

14. Projet plantation association Oasis

15.Eclairage Public : point sur le passage en LED

16.Agenda

Désignation du secrétaire de séance

Madame Ludivine BOUCAUD est désignée secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l'unanimité

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023

Vote,

Adoption à l’unanimité3. Attribution d’une avance sur subvention de la Commune au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) intervient auprès du public en fragilité et apporte une aide et une

cohésion entre les citoyens de la commune. Afin de mener ses projets à bien et de lui permettre de disposer des

liquidités nécessaires en début d'année, une avance sur la subvention globale votée au budget principal est

envisagée.

Il'est à noter que le CCAS sera chargé de suivre les aides allouées aux familles gleizéennes dans le cadre des accueils

de loisirs et séjours au sein des associations Agora et Courte Echelle. Aussi, afin de lui permettre d’allouer ces aides

dès le début de l’année avant le vote du budget, il est proposé de doubler l’avance sur subvention et de la porter

à 40 000 €.

L'historique des subventions se présente comme suit :

- 48 000 € en 2014

- 48 000 € en 2015

- 48000 € en 2016

- 48000 € en 2017

- 50 000 € en 2018

- 55000 € en 2019

- 60 000 € en 2020

- 60 000 € en 2021

- _40000€ en 2022

- 50 000 € en 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- _ D’'ATTRIBUER une avance de subvention d’un montant de 40 000€ dans l'attente du vote de la subvention

globale de l’exercice 2024,

- DE PRECISER que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024.

4 Attribution de la première partie de subvention 2024 à l’association AGORA

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Mesdames Cardon, Desmules, Eymin, Messieurs Charlet et Roméro ne prennent pas part au débat et au vote, étant

membres du conseil d'administration de l'association Agora

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d'Alain Gay qui demande un point de situation sur cette association qui a connu quelques turbulences

Ghislain de Longevialle répond que l’on peut se féliciter que des volontaires aient pris le relais lors de la dernière

assemblée générale, pour constituer un nouveau conseil d'administration et un nouveau bureau et ainsi assurer

3le suivi et la gestion d’Agora. Ghislain de Longevialle indique que l'association a engagé un travail sur ses statuts.

Quant à la situation financière d’Agora, celle-ci sera plus précisément exposée lors de la présentation du rapport

d'activité et du rapport financier avant que l’assemblée ne procède au vote de la subvention au titre de l’année

2024.

La commune de Gleizé et l'association l’'AGORA sont liées par une convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens approuvée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021.

L'association AGORA mène des actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse et des familles de Gleizé. La

commune soutient son action notamment par l'attribution d’une subvention annuelle dans le cadre du vote du

budget.

Conformément à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Gleizé et l'AGORA, dans son

paragraphe 2. Article 1, il est prévu d'attribuer une première subvention en début d'année afin de permettre à

l'association de bénéficier des liquidités nécessaires à cette période en l'attente du vote du budget et l'arrêt

définitif des subventions. Le montant correspond à 25 % du montant total des subventions accordées à l'AGORA

l’année précédente. Pour mémoire, en 2023, une subvention de 160 000€ a été accordée lors du conseil municipal

du 03 avril 2023.

Il'est donc proposé d’allouer une première partie de subvention de 40 000 £ à l'association AGORA en ce début

d'exercice 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

-D'ATTRIBUER une première partie de subvention d’un montant de 40 000 € à l’association AGORA, dans le

cadre de la convention d'objectifs et de moyens, qui sera à déduire du montant total de la subvention qui sera

arrêté lors du vote du budget primitif 2024

-DE PRECISER que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024

5. Autorisation de recrutements d'agents non titulaires pour l’année 2024

Rapporteur : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération

Au regard de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, il est demandé

au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter ponctuellement des agents non titulaires pour faire

face à des vacances temporaires d’un emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, à des surcroîts de

travail ou à des besoins saisonniers.

Ces dispositions s'appliquent aux services suivants :

Services de voirie et espace verts :

- Recrutement d'adjoint technique territorial à temps complet ou non complet sur la base du premier

échelon dans la limite de six postes simultanés dans les cas suivants :

Emplois saisonniers de la période d'avril à septembre et durant l’automne correspondant aux périodes de

plantations de tonte d'arrosage pour le service espace verts et pour le service voirie lors des intempéries.

Services administratifs :- Recrutement d'adjoint administratif ou rédacteur à temps complet et non complet rémunéré sur la base

du 4% échelon maximum du grade dans la limite de quatre postes simultanés en cas de surcroît de travail

notamment lors de l'organisation de manifestations ou d'exposition et besoins saisonniers.

Service scolaire et restaurant scolaire

- Recrutement d'adjoint technique territorial à temps complet ou non complet rémunéré sur la base du

1% échelon du grade dans la limite de trois postes simultanés en cas de surcroit de travail ou besoins

saisonniers.

A la bibliothèque municipale

- Recrutement d'adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet ou non complet rémunérés sur la base

du premier échelon du grade dans la limite de trois postes simultanés en cas de besoins saisonniers ou

surcroit de travail, indisponibilité du personnel bénévole.

Il convient également d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles dans tous les services.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la

nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’agents contractuels selon les conditions

décrites ci-avant, pour l’année 2024,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,

-DE PRECISER que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024.

6. Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demande de subvention -

année 2024

Rapporteur : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011,

Vu l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011,

Vu les articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n° E-2021-9 du 18 février 2021 de Monsieur le Préfet du département du Rhône,

Considérant que l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été récemment

ouvert avec des délais plus avancés que les années précédentes et que les communes peuvent adresser leurs

dossiers jusqu’au 31 janvier 2024,Considérant que la loi déclare éligibles les projets d'investissement des collectivités, dans les domaines

économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des

services publics en milieu rural,

Considérant que certains projets présentés les années précédentes n’ont pas été retenus et qu'il convient de les

représenter pour obtenir un soutien d'investissement,

Considérant qu’une liste assez restrictive des dossiers faisant l’objet d’une priorité nationale ou locale a été

communiquée, il est proposé de solliciter une dotation pour les projets suivants :

Bâtiments scolaires et périscolaires :

Projet 1 : extension de la cuisine centrale, passage en self et rénovation des sanitaires de l’école Benoit Branciard

La commune de Gleizé produit en régie directe les repas des élèves gleizéens depuis de nombreuses années. Ce

mode de gestion permet de fournir des repas de qualité, faits « maison », de manière traditionnelle, de maitriser

les approvisionnements ainsi que le projet éducatif associé au temps du repas durant la pause méridienne.

Les écoles Georges Brassens et Chartonnière relevaient d’une gestion intercommunale jusqu'en 2014, date à

laquelle la compétence scolaire a été transférée aux communes. Dès lors, la commune n’a pu sans modification

substantielle reprendre les repas en gestion directe pour la totalité des deux écoles mais uniquement pour l’école

Georges Brassens. Un marché public de fournitures de repas a été conclu jusqu’en juillet 2021 pour l’école de la

Chartonnière.

Ainsi, dans le cadre de l’internalisation de la production des repas des élèves de la Chartonnière (environ 200 repas

par jour) qui représentent près de la moitié de la production des repas (400 repas par jour), il est envisagé un

projet d'extension de la cuisine centrale de Chervinges.

Ce projet est porté à une capacité de production à 600 repas pour anticiper les besoins futurs d'inscriptions en

phase avec le développement de la commune et la prospective scolaire.

Par ailleurs, la commune soucieuse d’un service qui répond aux besoins des enfants a pris en compte une attente

forte des délégués de classe de partager des repas dans les niveaux élémentaires (de 6 à 11 ans) sous forme de

self-service favorisant leur autonomie et respectant leur rythme de prise des repas. Le projet intègre aussi des

mesures d’insonorisation des salles (revêtements de sol adaptés, claustras isolants, changement de mobilier plus

léger) pour permettre un cadre convivial et adapté à tous.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’extension de la cuisine centrale mais aussi pour le passage en

self et l’insonorisation des restaurants.

Ainsi, en 2024, il est prévu des travaux d'extension et de mise aux normes de la cuisine centrale ainsi que le passage

en self de l’école Benoit Branciard ainsi que la rénovation des sanitaires de l’école pour un montant de 444 O00€

HT.

Coût: projet global 444 000 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (177 600€)

Plan de financement :

Département : attribution d’une subvention notifiée de 86 000€ (19%)

Etat DETR : sollicitation d’une subvention de 177 600€ (40%)

Commune : 180 400€ (41%)

Echéancier : études et avant-projet 2023, réalisation des travaux 2023 et 2024Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité

-DE SOLLICITER la DETR pour la demande de subvention décrite ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions

auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

7. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demande de subvention - année

2024

Rapporteur : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) codifiée à l’article L 2334-42 du code général des

collectivités locales est maintenue en 2023.

Elle a pour vocation notamment de soutenir l'investissement des collectivités territoriales et de l’orienter vers les

grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires.

Au titre du développement écologique des territoires :

Projet 1 : Construction de la maison de quartier d’Ouilly

Le quartier d’Ouilly est en pleine mutation avec l’accueil dans la ZAC des Charmilles de 150 logements. Dans le

cadre du traité de concession, il est prévu une maison de quartier aussi bien pour accueillir une ludothèque, une

salle à disposition des associations, des particuliers.

Une étude de faisabilité a été menée en 2021 et un avant-projet a été validé par le conseil municipal le 09 janvier

2023.

Il'a été rappelé les usages attendus sur cette maison de quartier qui se voudra polyvalente avec une mise à

disposition d’une salle d'activité auprès des habitants et associations avec la création d'espaces particuliers pour

le fonctionnement d’une ludothèque, lieu rattaché à la bibliothèque Jean de La Fontaine du centre Bourg.

Les grands principes qui guident ce projet sont :

1/Concernant sa situation :

- Une gestion optimisée de l’espace,

- Un traitement des eaux pluviales pour réutilisation, infiltration ou rétention végétalisée

- Des espaces végétalisés avec des essences locales,

- Un bâtiment compact pour minimiser les surfaces perméables

- Des revêtements de sol limitant la perméabilité

- Des nuisances acoustiques regroupées sur le parvis

2/Concernant le projet :

- Des locaux annexes aux Nord pour permettre un tampon thermique et acoustiqueDes locaux nobles au sud avec une casquette de protection solaire

Une protection solaire ouest et est

Une compacité du bâtiment pour éviter les déperditions thermiques

Traitement acoustique des locaux

Valoriser les vues et le paysage alentour en offrant une terrasse en surplomb

Des espaces mutualisables entre salle d'activité et ludothèque

Des qualités environnementales fortes : une architecture bioclimatique, répondant aux objectifs RE

2020, avec des matériaux locaux et biosourcés, une construction bas carbone et une consommation

minimisée d'énergie

Ainsi, une nouvelle évaluation du projet a porté le montant de la dépense à 1 755 475€ HT soit 2 106 570€ TTC

répartis comme suit 1 501 120€ HT de travaux, 177 975€ HT d'honoraires, 17 000€ d’autres dépenses et enfin

59 380€ HT de rémunération du mandataire BSA.

Les études avant-projet, l’avant-projet définitif ainsi que les travaux devraient s'échelonner durant l’année 2023

et 2024 en fonction de l’état d'avancement de la tranche 3 de la ZAC des Charmilles.

Coût et plan de financement : projet global 1 755 475€ HT.

Répartition des financements :

Département : attribution d’une subvention de 70 000€ (4%)

Région : sollicitation d’une subvention de 702 190€ (40%)

DSIL : sollicitation d’une subvention de 702 190€ (40%)

Commune : 351 095€ (20%)

il est donc proposé de solliciter une subvention de 702 190€ dans le cadre des financements de la DSIL.

Echéancier : études et avant-projet 2023, réalisation des travaux 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- _-DE SOLLICITER la DSIL pour la demande de subvention décrite ci-dessus,

- _-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions

auprès des services de la Préfecture du Rhône,

- _-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Traité de concession Zone d'aménagement Concertée (ZAC) de la Collonge entre la commune de Gleizé et la SPL Beaujolais Saône Aménagement (BSA) pour la mise en œuvre du projet urbain de la ZAC de la Collonge

Rapporteur : Marie-Françoise Eymin

Monsieur le Maire, Bernard Jambon ne prennent pas part aux débats et au vote étant membres de l'exécutif de

BSA. Marielle Desmules ne prend pas part aux débats et au vote pour éviter tout conflit d'intérêt.

Marie-Françoise Eymin présente la délibérationIntervention d'Alain Gay qui demande s’il va y avoir des expropriations ou des maisons détruites dans ce projet.

Tahnee Revoire, Directrice Générale des Services, indique qu'il y aura effectivement des expropriations pour

lesquelles le juge s’est déjà prononcé sur le prix pour une partie des parcelles. Les propriétaires ont fait appel de

cette décision relative au prix fixé par le juge de l’expropriation. Il est à noter que le projet se poursuit sans aucune

démolition de bâtiment puisqu'il s’agit ici uniquement de terrains non bâtis.

Intervention de Valérie Lonchanbon qui demande si le changement de concessionnaire change la nature du projet.

Richard Simmini, directeur de Beaujolais Saône Aménagement répond que c’est surtout le mode de

fonctionnement de l’aménageur qui va changer avec l’arrivée de BSA qui est une Société Publique Locale (SPL)

dont Gleizé est actionnaire, tout comme l’Agglo et 14 autres communes. Cette nouvelle situation laisse augurer

qu’il y aura davantage de transparence et des coûts plus intéressants pour la collectivité. En outre, Il n’y aura pas

de différences sur les aménagements, avec cependant une actualisation du projet, en termes de prescriptions

architecturales et environnementales car le dossier de réalisation date de 2012.

Dans le cadre d’un projet de construction de logements dans le bourg, la commune a créé la ZAC de la Collonge

par délibération du 30 mars 2007.

Par délibération du 9 novembre 2009, la commune a validé le principe d’un aménagement externalisé de ladite

zone par le biais d’une concession d'aménagement en application des dispositions des articles L 300-4, R 300-4 du

code de l'urbanisme.

Cette concession, après publicité et mise en concurrence préalable, a été confiée à la société SNC Foncier Conseil

par délibération en date du 6 décembre 2010. Le traité de concession a été signé par les deux parties le 23

décembre 2010.

Seule la première tranche de la ZAC de la Collonge a été réalisée et réceptionnée fin 2021.

La maîtrise foncière des deux autres tranches n’est toujours pas acquise et doit faire l’objet d’une procédure

d’expropriation encore en cours.

Reste qu’à la demande de là commune, une analyse juridique a été portée sur le dispositif du traité de concession

et a conclu à la caducité dudit traité : cette caducité a été pleinement confirmée par les services de l'Etat dans le

cadre d’une prise de position formelle en date du 10 octobre 2023, sollicitée par la commune, et dont il est donné

lecture à l’Assemblée.

Ainsi, la société SNC Foncier Conseil ne peut plus être considérée comme titulaire de la concession d'aménagement

et ne peut donc plus procéder à la finalisation de l'aménagement de la zone, les liens contractuels l’unissant à la

Ville à cette fin ayant cessés.

Or, l'achèvement de la ZAC revêt un enjeu majeur pour la Collectivité.

A cet égard, La commune est actionnaire de la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement, qui peut

selon ses statuts, se voir confier en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et L.300-5-1 du code de l'urbanisme,

les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement.

En effet, l’objet social de cette dernière mentionne expressément :La Société a pour objet :

- L'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’articie L300-1 du Code de

l'Urbanisme ;

- L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'équipements publics ;

- La Gestion et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et des équipements publics réalisés

ou réhabilités ;

Et d'une manière plus générale, toutes les opérations financières, commerciales, Industrielles,

civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et

contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte

exclusif.

De surcroît, en tant qu’actionnaire directement représenté au CA de la SPL, là Commune peut librement

l’actionner, en concluant avec cette dernière une nouvelle concession d'aménagement, sans mise en concurrence

préalable, conforment aux dispositions des articles L.3211-1 à L.3211-5 du Code de la commande publique relative

à la quasi-régie ou « In House »

Ainsi est-il proposé au Conseil municipal de confier la réalisation du parfait achèvement de l'aménagement de la

ZAC de la Collonge à cette société publique locale, sur la base du traité de concession ci-joint, dont l’économie

générale peut être caractérisé d la sorte :

Le programme global détaillé des travaux figure dans l’annexe 1 et reste inchangé. La commune se réserve le droit

de procéder à des adaptations mineures mais essentielles afin que le projet intègre les nouvelles prescriptions

environnementales, architecturales et règlementaires en matière d'urbanisme intéressant un projet

d'aménagement en centre Bourg.

I comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour

répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de

l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.

Les missions du concessionnaire sont :

- L'’acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis

- La réalisation de toutes ies études opérationnelies

- La démolition des éventuels bâtiments existants

- La mise en état et l'aménagement des sols et la réalisation des équipements et infrastructures propres

à l'opération

- La réalisation de tous les équipements concourant à l’opération globale

- La cession des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs

agréés par la Collectivité

- La négociation des conventions de participation qui seront conclues entre la commune et les

constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de lAménageur

- L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération

La commune doit :

- Recueillir l’accord des collectivités où groupements de collectivités ainsi que celui ainsi des

concessionnaires de service public, destinataires des équipements publics visés au programme joint

en annexe 1, sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation

dans leur patrimoine telles que définies ci-après et, le cas échéant, sur leur participation au

financement ;

- S'assurer de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;

10- Soumettre à l'approbation de son organe délibérant les dossiers relatifs aux procédures d'urbanisme

et procédures diverses, nécessaires à la réalisation de l'opération ;

- Céder à l’Aménageur les terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de

l'opération d'aménagement;

- _ Réaliser ou faire réaliser les équipements spécifiques à l'opération mentionnés à l’annexe 4, qui ne

sont pas confiés à l’Aménageur dans le cadre de la présente concession d'aménagement ;

- Entant que de besoin, mettre en place les moyens nécessaires pour que soient versées à l’Aménageur

les subventions attribuées par les partenaires publics de l'opération (Etat, Région, Département, etc.)

affectées spécifiquement à des actions réalisées par l’Aménageur dans le cadre de la présente

concession, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.300-5 du code de l'urbanisme,

- Consulter le cas échéant l’Aménageur préalablement :

o à la conclusion d’une convention de projet urbain partenarial prévue à l’article

L.332-11-3 du code de l’urbanisme et mettant à la charge d’un ou de plusieurs

propriétaires de terrains, d’un ou plusieurs aménageurs ou d’un où plusieurs

constructeurs une partie du coût de réalisation des équipements publics réalisés

dans le cadre de l'opération d'aménagement.

o à l'instauration d’un secteur de taxe d'aménagement à taux renforcé destiné à

financer les équipements publics de l’opération d'aménagement.

- Prononcer la clôture de l’opération dans l’année suivant l'achèvement de la mission de l’Aménageur.

La concession d'aménagement est rendue exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en

vigueur. La Collectivité concédante la notifiera à l’Aménageur en lui faisant connaître la date à laquelle elle aura

été reçue par le représentant de l'Etat la rendant exécutoire.

Elle prendra effet à compter de la date de la réception par le concessionnaire de cette notification.

Sa durée est fixée à 4 années à compter de sa date de prise d'effet. Elle pourra être prorogée par les parties en cas

d'inachèvement de l'opération par avenant exécutoire.

La concession d'aménagement expirera également à la date de constatation de l’achèvement de l’opération si

celui-ci intervient avant le terme ci-dessus. Un avenant constatera cet achèvement.

La présente concession d'aménagement ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

L'Aménageur n’est pas autorisé à imputer ses charges réelles de fonctionnement au compte conventionnel de la

concession d'aménagement mais seulement à imputer forfaitairement des charges en fonction de l’état

d'avancement de ses différentes missions réalisées au titre du traité.

Ces imputations forfaitaires destinées à couvrir le coût d'intervention de l'aménageur sont dites rémunérations au

sens du code général des collectivités territoriales.

Pour les différentes tâches prévues à l'article 2 de la présente concession d'aménagement, l’Aménageur pourra

imputer ses charges calculées comme suit :

- Pour l’ensemble des tâches d'acquisition prévues à l'article 2 (point 1}, d'études et les tâches

administratives prévues à l'article 2 (points 2 et 7), de suivi technique relatives à la réalisation des

travaux d'aménagement et de construction, 3% des dépenses HT figurant au bilan d'opération, à

l'exception des frais financiers, et de sa propre rémunération.

- Pour les tâches de commercialisation prévues à l'article 2 (point 6), outre l'imputation à l'opération

des dépenses payées aux tiers, 4 % des montants HT fixés dans les actes de cessions, concession

d'usage ou locations à long terme aux utilisateurs, les loyers des baux emphytéotiques ou à

construction étant pris pour leur valeur capitalisée à la signature du bail.

11Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- -D’'ACTER la caducité du traité de concession conclu avec la SNC Foncier Conseil

- _-DE RECOURIR aux services de de BEAUJOLAIS SAÔNE AMENAGEMENT afin de poursuivre et d'achever

l'aménagement de la ZAC de la Collonge

- _-D'APPROUVER à cette fin le traité de concession joint

- __-D'AUTORISER Monsieur le Maire, l’Adjoint délégué ou le conseiller délégué à signer ledit traité ainsi que

tout acte afférent à cette concession.

9. Convention de servitude de tréfonds concernant la parcelle jouxtant la maison de

quartier d’Ouilly

Rapporteur : Bernard JAMBON

Bernard jambon présente la délibération

Dans le cadre de la cession du terrain situé avenue des Charmilles pour la construction de la maison de quartier

d'Ouilly, il convient de définir avec l’OPAC les règles d'usage du terrain et notamment les éventuels droits de

passage à faire figurer à l’acte de cession qui seront opposables aux différents propriétaires successifs.

Ainsi, la servitude continue de tréfonds non apparent (articles 686 à 710 du Code Civil) vis-à-vis du fonds servant

voisin situé au Nord de la Maison de Quartier consiste en un droit de passage accordé pour la traversée de réseaux

enterrés (drain) dans une bande de terrain d’une longueur de 25,00 m depuis l'angle de la parcelle au niveau du

transformateur (angle Sud-Ouest du fonds servant), d’une largeur de 1 m le long de la limite séparative et d’une

profondeur de 2,50m depuis le terrain naturel.

Le plan annexé à la présente délibération illustre les limites de ce droit de passage.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- -DE VALIDER la conclusion d’une servitude continue de tréfonds au nord du terrain de la Maison de

quartier d'Ouilly telle que figurant sur le plan annexé,

-D'AUTORISER Monsieur le Maire, l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

1210. Procès-verbal de mise à disposition de biens d'équipements de la commune de Gleizé à

la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône CAVBS pour l’exercice de la compétence « EAU »

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

L'arrêté Préfectoral n°2014.253-007 du 10 septembre 2014 a mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat

Intercommunal des Eaux de l'Ouest de Villefranche (SIEOV), dont la gestion était confiée à la commune de Gleizé.

La Commune a décidé par délibération du 7 décembre 2015 de la répartition du capital restant dû de l’emprunt,

de l’actif, du passif et de la trésorerie entre les Communes membres suite à cette dissolution.

L'arrêté Préfectoral n°PREF-DLPAD-2015-12-31-140 du 31 décembre 2015 a validé la dissolution et les opérations

de liquidation du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ouest de Villefranche.

Selon les articles L 1321-1 à 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de mise à

disposition des biens, il convient de prévoir un procès-verbal de mise à disposition de biens d'équipements de la

commune à la CAVBS, comme annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- __-DE VALIDER le procès-verbal de mise à disposition de biens d'équipements de la commune de Gleizé

à la CAVBS

- __-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

1311. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire

17/11/2023 | 2023-63 | contrat bail SAILLOT service logement

07/12/2023 | 2023-64 | renouvellement concession cimetière JAMBON K32 affaires générales |

07/12/2023 | 2023-65 | renouvellement concession cimetière VINCENT E66 affaires générales

(07/12/2023 | 2023-66 | achat concession cimetière HIDALGO VACCHIERIW357 |affaires générales

07/12/2023 | 2023-67 | renouvellement concession cimetière N'GANZI J52 affaires générales

07/12/2023 | 2023-68 | renouvellement concession cimetière PARICOT BELLATON F38 | affaires générales

07/12/2023 | 2023-69 renouvellement concession cimetière CLEMENT DENEKA C61 |affaires générales

07/12/2023 | 2023-70 | renouvellement concession cimetière ROCHE D50 affaires générales

07/12/2023 | 2023-71 | renouvellement concession cimetière REYSSIER LAPINTE K24 | affaires générales

07/12/2023 | 2023-72 | renouvellement concession cimetière TOURNEBIZE J42 affaires générales

07/12/2023 | 2023-73 | Achat concession cimetière ROCHE BOIX CHIRAT affaires générales

07/12/2023 | 2023-74 | renouvellement concession cimetière MEYGRET B81 affaires générales

07/12/2023 | 2023-75 | renouvellement concession cimetière LUCAS BRESSAN B24 affaires générales

14/12/2023 | 2023-76 | renouvellement concession cimetière LEGROS N31 affaires générales

14/12/2023 2023-77 | renouvellement concession cimetière COMTET VIONERY V296 | affaires générales

14Gleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-63

Objet : Bail de Madame SAILLOT Lauriane

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.

+ Considérant que le logement communal de type T3 d'une superficie habitable

de 60.16 m?, possédant un jardin et de 2 places de parking situé au 491 rue de

l'indiennerie à Gleizé est libre ;

DECIDE :

D'ETABLIR un contrat de bail d'habitation entre la commune et M"e SAILLOT Lauriane, pour la location du logement communal cité ci-dessus. La présente location est consentie et acceptée à compter du 1° décembre 2023 pour une durée de 6 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de 6 ans, faute de congé préalable moyennant un loyer mensuel de 592.74 € charges comprises auquel s'ajoute les taxes TEOM + GEMAPI pour environ 90 E/an. Le loyer sera réglé le 1° de chaque mois.

DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

e Madame la Directrice Générale des Services.

Fait à Gleizé, le 17 novembre 2023

Le Ghislain de Longevie

Maire.à

leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-64

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

Vu l'acte de concession cinquantenaire du 9 octobre 1971 attribuée à Maurice JAMBON à l'emplacement K32- Cèdre Bleu- secteur 4 :

Considérant que la concession a expiré le 8 octobre 2021

Considérant ia demande de M. Maurice JAMBON, domicilié à Caluire-et-Cuire (Rhône), 29C chemin des Petites Brosses, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 9 octobre 2021 et expirant le 8 octobre 2036;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 7 décembre 2023

16leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-65

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de là commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

Vu l'acte de concession trentenaire du 20 juin 1992 attribuée à Mme VINCENT

Marcelle née SANDELION à l'emplacement E66- Cèdre Bleu- secteur 2 ;

Considérant que la concession a xpiré le 19 juin 2022

Considérant la demande de% Base VINCENT, domicilié à Gleizé (Rhône), 2 montée de la Grande Collonge, fils du concessionnaire, de procéder au

renouvellement de ia concession

DECIDE :

+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 20 juin 2022 et expirant le 19 juin 2037;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,

L’'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 7 décembre 2023

17.

leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-66

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

+ Considérant la demande de Monsieur HIDALGO René, domicilié à Saint Georges de Reneins (Rhône), 62 rue des Mésanges de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D’ATTRIBUER à Monsieur HIDALGO René une concession familiale de 3 m2 située sur l'emplacement : W357— Chêne Vert — secteur 7 - pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 4 décembre 2023 et expirant le 3 décembre 2038 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 192€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A:

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 7 décembre 2023

f

Ghislain de Longevialle

Maire

18leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-67

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de là commune de Gleizé (Rhône),

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal :

+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

e Considérant la demande de Monsieur N'GANZI Christian, domicilié à Toussieu

(Ain), 45 rue du Pré d'Or de procéder à l'acquisition d’une concession dans le

cimetière communal de GLEIZE

DECIDE :

e D'ATTRIBUER à Monsieur N'GANZI Christian une concession familiale de 3

m? située sur l'emplacement : J52- Chêne Vert — secteur 3 - pour une durée

temporaire de 15 ans à compter du 22 novembre 2023 et expirant le 21

novembre 2038 :

e D'APPLIQUER le tarif de 192€ :

9 DE CHARGER Je Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

*

Ghislain de Longevialle

Maire

19leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-68

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

Vu l'acte de concession cinquantenaire du 13 février 1971 attribuée à Monsieur et Madame BELLATON à l'emplacement F38- Cèdre Bleu- secteur 4 ;

Considérant que la concession a expiré le 12 février 2021

Considérant la demande de Madame PARICOT née BELLATON Nicole, domicilié à Gleizé (Rhône), 766 route Nationale 6, fille des concessionnaires, de procéder au rénouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 13 février 2021 et expirant le 12 février 2036;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 332€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

LG Ghislain de Longevialle Maire

20leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-69

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

Vu l'acte de concession trentenaire du 11 juillet 1977 de 3 m2 attribué à Madame

DENEKA née FORENC Cécylia à l'emplacement C61- Pin Noir- secteur 2 '

Considérant que la concession a expiré le 10 juillet 2007

Vu l'acte de concession quinzenaire du 11 juillet 2007 renouvelé à Madame

DENEKA née FORENC Cécylia :

Considérant que la concession a expiré le 10 juillet 2022

Considérant la demande de Madame CLEMENT Jeannine, domicilié à Gleizé

(Rhône), 240 rue du Stade Pierre Montmartin, fille de la concessionnaire, de

procéder au renouvellernent de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 11 juillet 2022 et expirant le 10 juillet 2037;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;

e DE CHARGER {le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ _ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ _ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Ghislain de Longétialle

Maire

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

21leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-70

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

Vu l'acte de concession trentenaire du 13 janvier 1975 de 3 m2 attribué à

Madame DELORME née GRIZARD à l'emplacement D50- Pin Noir- secteur 1 :

Considérant que la concession a expiré le 12 janvier 2005

Vu l'acte de concession quinzenaire du 13 janvier 2005 renouvelé à Madame

ROCHE née DELORME Nadine ;

Considérant que la concession a expiré le 12 janvier 2020

Considérant la demande de Monsieur et Madame ROCHE née DELORME

Nadine, domicilié à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), 45 allée du Gaget, fille

de la concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 13 janvier 2020 et expirant le 12 janvier 2035:

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Ghislain de Longevialle

Maire

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

22leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-71

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

+ Vu l'acte de concession trentenaire du 13 septembre 1961 de 3 m2 attribué à

Madame REYSSIER née PERRAS Eugénie à l'emplacement K24- Cèdre Bleu

secteur 4 ;

Considérant que la concession a expiré le 12 septembre 1991

+ Vu l'acte de concession trentenaire du 13 septembre 1991 renouvelé à Monsieur

REYSSIER David :

*__ Considérant que la concession a expiré le 12 septembre 2021

+ Considérant la demande de Madame LAPLINTE née REYSSIER Evelyne,

domicilié à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), 6 lotissement la Cure, fille de la

concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 13 septembre 2021 et expirant le 12 septembre 2036;

e D'APPLIQUER [e tarif au renouvellement de 192€ ;

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A:

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

° Monsieur le Trésorier de Gleizé,

23leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-72

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans lé cimetière communal :

Vu l'acte de concession cinquantenaire du 7 février 1972 de 3 m2 attribué à Monsieur TOURNEBIZE André à l'emplacement J42- Chêne Vert- secteur 3 ; Considérant que la concession a expiré le 6 février 2022

Considérant la demande de Monsieur TOURNEBIZE Thierry, domicilié à Givry (Saône et Loire), 7C rue du cellier aux Moines, fils du concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 7 février 2022 et expirant le 6 février 2037;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAÎTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

Ghislain de LongeŸfalle

Maire

24N .

leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-73

Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle

le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

+ Considérant la demande de Madame CHIRAT née ROCHE Joëlle, domiciliée à

Villefranche-sur-Saône (Rhône), 118 boulevard Henri Barbusse et Madame BOIX née ROCHE, domiciliée à Saint Etienne des Oullières (Rhône), 790 route du Clos de

Milly de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière communal de

GLEIZE

DECIDE :

e D’ATTRIBUER à Mesdames CHIRAT et BOIX nées ROCHE une concession

familiale de 3 m° située sur l'emplacement : Y442- Cèdre Bleu -— secteur 5-

pour une durée temporaire de 15 ans à compter du 7 décembre 2023 et

expirant le 6 décembre 2038 ;

e D'APPLIQUER le tarif de 192€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A:

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023 r

Ghislain de Longevialle

Maire

25Goleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-74

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

* Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif

aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif

à

l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle

le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

° Vu l'acte de concession trentenaire du 9 novembre 1976 de 3 m2 attribué à

Madame MEYGRET née ROCHE Marie à l'emplacement B81- Cèdre Bleu-

secteur 2:

e Considérant que la concession a expiré le 8 novembre 2006

Vu l'acte de concession quinzenaire du 9 novembre 2006 renouvelée à Monsieur

et Madame MEYGRET Henri fils ;

+ _ Considérant que la concession a expiré le 8 novembre 2021

° Considérant la demande de Monsieur et Madame MEYGRET Henri fils,

domicilié à Lyon 5 arrdt (Rhône), 4 impasse de la Reine, fils du concessionnaire,

de procéder au renouvellement de là concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 9 novembre 2021 et expirant le 8 novembre 2036;

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saûne,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

Ghislain de Longevialle

Maire

26,

leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-75

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :

+ Vu l'acte de concession trentenaire du 8 octobre 1976 de 3 m2 attribué à la famille SEGATTO-BRESSAN à l'emplacement B24- Cèdre Bleu- secteur 2 : Considérant que la concession a expiré le 7 octobre 2006

Vu l'acte de concession quinzenaire du 8 octobre 2006 renouvelé à Madame BRESSAN Maria ;

Considérant que la concession a expiré le 7 octobre 2021

Considérant la demande de Monsieur LUCAS Jean, domicilié à Saint Raphael (Var), 203 boulevard Georges Clémenceau, petit-fils du concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 8 octobre 2021 et expirant le 7 octobre 2036;

e D’APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre, 2023

Ghislain de Longevialle

Maire

27Gleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-76

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière

communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par

le Conseil

Municipal ;

° Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif à

l'encadrement des délégations ;

° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par

laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article

L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer

{a

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal

;

+ Vu l'acte de concession trentenaire du 29 mars 1989 de 6 m2 attribué à

Madame

LEGROS Huguette à l'emplacement N31-— Cèdre Bleu- secteur 5 ;

Considérant que la concession a expiré le 28 mars 2019

+ Considérant la demande de Madame LEGROS Huguette, domiciliée

à Gleizé

(Rhône), 333 rue Camille Jourdan, concessionnaire, de procéder

au

renouvellement de la concession |

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans

à

compter du 29 mars 2019 et expirant le 28 mars 2034;

+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 332€ ;

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES

DECISIONS ET TRANSMISE A :

° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saôûne,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

Ghislain de Longei

Maire

28leizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-77

Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil

Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le

Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L

2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la

délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal |

Vu l'acte de concession quinzenaire du 22 octobre 2007de 3 m2 attribué à

Madame COMTET née VIORNERY Liliane à l'emplacement V296- Chêne Vert-

secteur 6;

Considérant que la concession a expiré le 21 octobre 2022

Considérant la demande de Madame COMTET Liliane née VIORNERY,

domiciliée à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 235 rue Ernest Renan, résidence le

Vendôme, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession

DECIDE :

e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à

compter du 22 actobre 2022 et expirant le 21 octobre 2037:

e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ N

e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la

présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saêne,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

f

Ghislain de Longetidile

Maire

Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023

2912. Questions diverses

Intervention d'Alain Gay qui demande un point de situation sur le recrutement des policiers municipaux.

Ghislain de Longevialle répond que, tel que cela avait déjà été communiqué, la mairie a procédé au recrutement

des deux agents du service de police municipale, en l'occurrence une cheffe de police, Marjorie Pascuzzo, venant

du corps de la gendarmerie, et son adjoint, Jérôme Gouthard, ancien gendarme lui aussi et issu d’une mutation en

interne au sein de notre collectivité. Ghislain de Longevialle précise que nos deux policiers municipaux vont devoir,

malgré leur expérience de gendarmes, suivre des formations qui engendreront des absences alternées. Sur le poste

en charge des manifestations et festivités qu’occupait jadis Jérôme Gouthard, un recrutement a également été

effectué pour le remplacer.

Intervention d’Alain Gay qui demande des précisions sur le calendrier des prochains conseils municipaux.

Ghislain de Longevialle répond que le conseil du 5 février est à confirmer mais il y aura bien un conseil le 4 mars

2024, avec présentation du compte administratif et du rapport d’orientations budgétaires, et aussi un conseil

municipal le 25 mars pour le vote du budget.

13. Information sur l’installation d’une antenne relais 836, rue de la Farnière

Ghislain de Longevialle présente une information relative à l'installation d’une antenne relais au 836, rue de la

Farnière.

14. Projet plantation association l’Oasis

Marielle Desmules présente l'information sur le projet de plantation d'arbres en partenariat avec l'association

Oasis.

15. Eclairage Public : point sur le passage en LED

Ghislain de Longevialle présente une information relative au passage de l'éclairage public en LED et les résultats

de là concertation publique sur l’abaissement où l'extinction nocturne de cet éclairage. Il rappelle que ce projet

était inscrit dans le plan de mandat, avec un triple objectif: réduire le coût énergétique de la commune, lutter

contre la pollution lumineuse nocturne et enfin préserver et améliorer le cadre de vie à Gleizé. Dès l’été 2020, une

1ère concertation publique a déjà eu lieu pour le choix esthétique des luminaires. Le Syder a validé le modèle Hélix

plébiscité, pourtant pas prévu au départ dans les propositions du catalogue. Ghislain de Longevialle indique que la

commune a adopté la démarche performancielle proposée par le Syder en janvier 2022. Cette disposition n'entend

pas seulement le passage en LED, mais permet un support technologique évolutif. Ainsi, même si la mise en œuvre

du passage intégral en LED a connu quelques difficultés techniques et qu’il a fallu être patient, cette attente a été

utile rappelle Ghislain de Longevialle puisque que nous avons bénéficié des avancées de la technologie entretemps,

comme par exemple la possibilité pour la mairie d’un pilotage adaptatif directement au point lumineux. A l'issue

de ces travaux, le Maire précise que la maintenance sera optimisée, c’est donc au final un bilan très positif et les

très bons retours de la part des habitants de la commune laissent entendre que ce nouvel éclairage apporte en

outre un caractère apaisé, doux, moins agressif, et la qualité esthétique est de surcroît reconnue et appréciée.

Quant à la seconde concertation concernant le choix entre un abaissement de 80% ou une extinction entre 22h et

6h, Ghislain de Longevialle indique que c’est l’abaissement de 80% qui a été plébiscité à 74% des administrés qui

ont voté jusqu’au 7 janvier 2024. L’extinction nocturne est quant à elle maintenue dans la partie Gleizé-campagne,

de 22h à 6h du matin. Pour souligner l'engagement de Gleizé dans cette démarche performancielle, le Syder mettra

à l'honneur notre commune lors de sa cérémonie des vœux prévue le 23 janvier prochain.

3016. Opération de recensement de la population

Ghislain de Longevialle présente l'opération de recensement dela population gleizéenne, sous l’égide de l'INSEE

mais avec des agents recenseurs recrutés par la mairie et un coordonnateur qui est un agent municipal. Le

recensement aura lieu du 18 janvier au 17 février. Le Maire invite chacun à être attentif à bien répondre à ce

recensement car le résultat sera important pour la commune, notamment pour le calcul des dotations de l’Etat.

17. Question Orale

Emmanuel Dupit, pour le groupe Gleizé Renouveau, pose la question suivante :

« Monsieur le Maire, Depuis deux semaines est entrée en vigueur l'obligation légale du tri à la source des

biodéchets, dont il faut rappeler qu'ils contribuent pour environ un tiers à la production d'Ordures Ménagères

Résiduelles, c'est-à-dire non valorisées. Or, nous ne pouvons que constater que beaucoup d’habitants de notre

commune ne sont pas en mesure de se conformer à cette obligation. En effet, si certains d’entre eux vivant en

maison individuelle peuvent disposer d’un composteur, les informations destinées à ceux qui souhaiteraient en

acquérir un, font cruellement défaut sur les supports de communication de la mairie : qu’il s'agisse des publications

papier, du site internet ou de la page Facebook, nous n’avons trouvé aucune trace de ce sujet dans les publications

de l’année écoulée. Pourtant, lors du conseil municipal du 2 octobre dernier, Madame la Première adjointe nous

avait indiqué que cette information serait diffusée d'ici la fin de l’année 2023. Quant aux personnes vivant en

habitat collectif, ils n’ont à ce jour aucune solution de tri de leur biodéchets, puisque notre commune n’a pas

bénéficié de l’expérimentation mise en place par l’Agglo, qui concerne des quartiers de Villefranche-sur-Saône et

de Limas, ni de la mise en place de composteurs collectifs, alors que plusieurs autres communes de la CAVBS ont

effectué des démarches pour en faire installer sur leur territoire, comme cela a été le cas à Arnas ou Saint-Julien.

Gleizé est ainsi la seule commune de l’ancienne CAVIL, c’est-à-dire l’une des plus peuplées du territoire, à ne

proposer aucune solution à ses administrés.

Certes, la gestion des déchets est une compétence de l’Agglo, mais on sait l'importance d’un partenariat actif entre

celle-ci et ses communes membres dans l'atteinte des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Car

celle-ci passe par l'implication au quotidien des citoyens, pour lesquels la commune reste le premier interlocuteur

de proximité.

Aussi nous souhaiterions savoir quelles actions concrètes vous comptez mettre en place pour que tous les

Gleizéennes et Gleizéens puissent contribuer au plus vite à la réduction de la production des déchets ménagers. »

Ghislain de Longevialle répond qu’il note un certain opportunisme dans cette question orale puisque le sujet relatif

aux perspectives de mise en œuvre du tri des biodéchets a largement été abordé lors du conseil communautaire

de la CAVBS du 5 juillet 2023 auquel Monsieur Dupit assistait. Le Maire précise qu'il s’agit en effet d’une

compétence communautaire et l’Agglo a convenu qu’elle ne pourrait certes pas être en conformité au 1er janvier

2024 mais a estimé qu'il était préférable de se donner un peu plus de temps pour mettre en place un dispositif

efficace. Quant au fait que la commune de Gleizé ne soit pas encore équipée de composteurs collectifs aujourd’hui,

Ghislain de Longevialle l'explique par l'esprit communautaire qui entend qu’un tel dispositif s’installe

progressivement sur l’ensemble du territoire et que Gleizé ne peut pas être toujours parmi les premières

concernées. Ainsi, Arnas, Saint Julien, Blacé, Rivolet, Vaux en Beaujolais. accueillent dès maintenant des

composteurs, même chose pour les bornes d'apport volontaire de biodéchets à Villefranche et Limas. Gleizé sera

donc concernée dans un second temps. Quant à la communication, tout sera fait en son temps, par l'Agglo et

relayé par la Mairie, à la hauteur des enjeux.

31Marielle Desmules complète cette réponse en rappelant tout d’abord ce que sont les biodéchets; elle présente

aussi, à l'appui de supports visuels, les composteurs ou les bornes d'apport volontaire de ces biodéchets

actuellement testées sur des secteurs à Villefranche et Limas. Quant aux composteurs individuels, l’Agglo va

communiquer très prochainement sur leur achat au prix de 20€. Marielle Desmules précise que Gleizé sera

concernée par une deuxième phase d'installation de bornes d'apport volontaire rue de Tarare et dans le quartier

de Belieroche-la Claire, pour un total de 90 bornes à terme sur l’ensemble de l’Agglo. L'objectif pour l’Agglo en

2024 est à minima un composteur partagé par commune. Une réflexion conjointement menée entre l’Agglo et la

commune de Gleizé est en cours pour étudier les lieux susceptibles d'accueillir un composteur collectif pour

ensuite solliciter les habitants souhailant s'investir dans ce disposilif.

18. Agenda

Vendredi 19 janvier 2024 : 20h30 Théâtre : saison culturelle : spectacle « on ne fait pas ce que l’on veut avec

Molière »

Mardi 23 janvier 2024 : 18h30 salle de l'Atelier (Villefranche) : cérémonie des vœux du député Alexandre Portier

Mardi 23 janvier 2024 : 19h salle des Fêtes : Réunion publique projet d'aménagements contre les inondations du

Morgon

Mardi 23 janvier 2024 : 19h30 Domaine des communes (Anse) : cérémonie des vœux du Syder avec mise à

l'honneur de la commune de Gleizé

Mercredi 24 janvier 2024 : 19h30 salle des fêtes de Saint Etienne des Oullières : conseil communautaire

Vendredi 26 janvier 2024 : 20h30 Théâtre : saison culturelle : spectacle « le spectacle attendra »

Vendredi 2 février 2024 : 20h30 Théâtre : saison culturelle : spectacle « attendre que l’orage passe»

L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle lève la séance à 21h48’.

CE Ludivine Boucaud Ghislain de Longevialle

Secrétaire de séance Maire

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