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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 064
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-064
PUBLIÉ LE 23 MAI 2022 Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2022-05-18-00010 - DDFiP HEROU DESBIOLLES fermeture des services 27
mai 2022 (2 pages) Page 3
2 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2022-05-18-00010
DDFiP HEROU DESBIOLLES fermeture des
services 27 mai 2022
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2022-05-18-00010 - DDFiP HEROU DESBIOLLES fermeture des services 27 mai 2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 21 octobre 2019 nommant Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral 26-2021-07-19-00028 en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
Arrête :
Article 1er :
Seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 27 mai 2022 tous les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Drôme.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2022-05-18-00010 - DDFiP HEROU DESBIOLLES fermeture des services 27 mai 2022 4 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
A Valence, le 18 mai 2022
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
Administrateur général des Finances publiques
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2022-05-18-00010 - DDFiP HEROU DESBIOLLES fermeture des services 27 mai 2022 5