Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 16 oct 2020
Déliberation - crcm 21 fevrier 2020
Déliberation - crcm du 10 juillet 2020
Déliberation - crcm du 12 juin 2020
Déliberation - crcm du 10 mai 2022
Convocation - crcm du 23 avril 2019
Déliberation - crcm du 23 juillet 2019
Déliberation - crcm du 03 mars 2020
Déliberation - crcm du 31 juillet 2020
Déliberation - crcm du 11 decembre 2020
Déliberation - crcm du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Compte rendu de la première séance du conseil municipal
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 mai 2020
Le 23 mai 2020, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la Commune d’ARVILLARD), proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la préfecture de la Savoie ayant été informée du changement du lieu de réunion du conseil hors de la mairie.
Date de convocation individuelle du conseil municipal et affichage : 18 mai 2020. PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MAILLAC Aurélie, MARTINET Jean-Claude, MERRANT Alain, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -
ABSENTS EXCUSES : MERIOT Séverine (pouvoir à Monsieur COMMUNAL). Secrétaire de séance : Johan SANDRAZ
Le maire sortant prorogé salue l’assemblée et le public. Il remercie la presse et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Il déclare: «En tant que maire sortant prorogé, je vous accueille avec plaisir pour votre installation après une suspension de 2 mois par la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020. Je vous ai convoqué pour cette première séance destinée à votre installation.
Lors de l'installation du précédent conseil, le 28 mars 2014, c'était le maire sortant, M. François
CUCHET, qui avait fait l'appel et qui avait installé les élus. Depuis les choses ont changé. En effet, l'arrêt du Conseil d'État n° 383 275 du 17 avril 2015 fait jurisprudence. Ce n'est plus au maire sortant d'installer le conseil. Cette prérogative revient au doyen d'âge. Mes fonctions de maire prises le 28 mars 2014 s'arrêtent donc là. Si je n'avais pas été élu le 15 mars 2020, je devrais rejoindre le public ou quitter la salle. Ayant été élu, je reste en tant que simple conseiller municipal.
C’est donc le doyen d'âge, Alain MERRANT qui va présider l'élection du nouveau maire. Je donne donc la parole à M. Alain MERRANT, doyen d'âge de cette assemblée. »
Le doyen d’âge remercie M. Georges COMMUNAL et exprime son honneur de présider cette digne assemblée.
Il déclare alors ouverte la première séance de la nouvelle mandature.
> INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de M MERRANT Alain, doyen de l’assemblée, qui, après l'appel nominal des conseillers élus le 15 mars 2020, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions qui avaient pris effet au 18 mai dernier. M Johan SANDRAZ, benjamin de cette assemblée, a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le président a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Page 1 sur 3 Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs, Mme Solène REYNAUD et M. Benjamin HERODE
Après un appel de candidatures, M. Georges COMMUNAL se porte candidat. Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants : a) Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c) Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs ou enveloppes vides) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (c +d):0
f) Nombre de suffrages exprimé (b-e): 14
g) Majorité absolue : 8
M. Georges COMMUNAL a obtenu 14 (quatorze) voix.
M. Georges COMMUNAL a donc obtenu la majorité absolue. Il est élu à l’unanimité et proclamé maire. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Georges COMMUNAL, maire nouvellement élu, prend dès lors la présidence de la séance et remercie très sincèrement l’assemblée pour cette élection.
> ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Georges COMMUNAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
- Election du premier adjoint :
Après un appel de candidatures, Mme Catherine BRISSE se porte candidate. Après dépouillement du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants : a) Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs ou enveloppes vides) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls ( c + d ) : 0
f) Nombre de suffrages exprimé (b-e ): 15
g) Majorité absolue : 8
Mme Catherine BRISSE a obtenu 15 (quinze) voix.
Mme Catherine BRISSE a donc obtenu la majorité absolue. Elle est élue à l’unanimité et proclamée première adjointe au maire. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité au nombre de 3 (trois) le nombre des adjoints au maire de la commune.
Page 2 sur 3 - Election du deuxième adjoint :
Après un appel de candidatures, M. VIAL Gilles se porte candidat.
Après dépouillement du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants : a) Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs ou enveloppes vides) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (c+d):0
f) Nombre de suffrages exprimé (b—e ): 15
g) Majorité absolue : 8
M. VIAL Gilles a obtenu 15 (quinze) voix.
M. VIAL Gilles a donc obtenu la majorité absolue. Il est élu à l’unanimité et est proclamé deuxième adjoint au maire. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
- Election du troisième adjoint :
Après un appel de candidatures, M. CHAMPIOT Serge se porte candidat.
Après dépouillement du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants : a) Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs ou enveloppes vides) : 1
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls (c+d):1
f) Nombre de suffrages exprimé (b-e ): 14
g) Majorité absolue : 8
M. CHAMPIOT a obtenu 14 (quatorze) voix.
M. CHAMPIOT a donc obtenu la majorité absolue. Il est élu à l’unanimité et proclamé troisième adjoint au maire. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Les trois adjoints nouvellement élus ont remercié l'assemblée et déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Le maire lit la Charte de l'élu local.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 38
Affiché le 29 mai 2020
Page 3 sur 3