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Déliberation - 2024 05 07 2024 13 MAPA prestations contrat de mai
Conseil Municipal - conseil 18 12 20
Conseil Municipal - conseil 05 07 20
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 05 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le
cl
2de
ze
ID :
034-213400880-20200705-02020001-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egatité
Fraternité
Et
,
pe
}
1
h
À
L
Le,
£
If
a
74
Ville de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
juillet,
à dix
heures,
à
l'Ecole
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
:ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Olivier,
BELKADI
Patricia,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OUVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TALIERCIO
Paul,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Fflavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion.
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautter
BREVSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DEUBÉRATION
N°
D 2020-01
ADMINISTRATION
GENERALE
:ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à 1
2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Olivier
DELMAS
pour
assurer
ces
fonctions.
S'il
n’y
a
pas
d'observation,
il
est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal.
M.
le
Président
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc,
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
:
29
- _
nombre
de
bulletins
blancs
:
6
-
nombre
de
bulletins
nuls :
0
-
suffrages
exprimés
:
23
- _
majorité
absolue
:
15
Ont
obtenu : -
M.
William
ARS :
vingt trois (23) voix
-
M.
William
ARS
ayant
obtenu
ta majorité
absolue
est
proclamé
maire.
A
Cournonterral,
le 5 juillet
2020
L
jre,
el
7
|
Wiñiam
ARS
601
du
05/07/2020
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Afichéle DUB
TES
1D
: 034-213400880-20200705-D2020002-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Überté
- Egalité - Fraternité
PT Ville de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
juiltet,
à
dix
heures,
à
l’Ecole
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
:ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Olivier,
BELKADI
Patricia,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OLIVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TALIERCIO
Paul,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Flavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
UGIER
Marion.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautier
BREYSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DELIBERATION
N°
D
2020-02
ADMINISTRATION
GENERALE
: CREATION
DE
POSTES
D’ADIOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal; Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
8 adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
7
postes
d’adjoints
au
maire.
-__Hest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le
dossier
27
2
À Cournonterral,
le 5 juillet 2020
Le
\ Ke
/
William
ARS
Ville
de
Cournonterra!
(34)-
Délibération
n°
D 2020-02
du
05/07/2020
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Afichéle OH
ES
ID
: 034-213400880-20200705-D2020003-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
fL FOra Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
juillet,
à dix
heures,
à l’Ecote
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Olivier,
BELKADI
Patricla,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OLIVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TALIERCIO
Paul,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Flavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion.
Absents
représentés :
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR :
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautier
BREYSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DELIBERATION
N°
D 2020-03
ADMINISTRATION
GENERALE
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus; Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
-
nombre
de
bulletins
:
29
-
nombre
de
bulletins
blancs
:
6
-__
nombre
de
bulletins
nuls
:
1
-
suffrages
exprimés
:
22
-
majorité
absolue
:
15
La liste
COURNON'AVENIR
a obtenu
vingt
deux
{22} voix.
Ville de Cournonterral
(34}-
Délibération
n° D 2020-03
du 05/07/2020
Poge
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020 aire ie D
SHLISS
=
ID
034-213400880-20200705-D2020003-DE
La
liste
COURNON’AVENIR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire:
M.
DELMAS
Olivier
-
Mme
GIBERT
Marie-Line
-
M.
GOMMERET
Eddy
-
Mme
BELKADI
Patricia
+
M.
ISERN
Norbert
-
Mme
TURLAIS
Karine
-
M.
AGATI
Yoann
A
Cournonterral,
le
5 juillet
2020
Le
Maire,
ÀLe William
ARS
Ville
de Cournonterral
(34) -
Délibération
n° D 2020-03
du 05/07/2020
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Afichéle ŒOULD,
FES
ID : 034-213400880-20200705-D2020004-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
À
Liberté -
Egalité - Fraternité
[HO
nu
PEUT Ville de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
te
cinq
juillet,
à dix
heures,
à
l'Ecole
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
:
ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Ofivier,
BELKADI
Patricia,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OLIVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TALIERCIO
Paul,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Flavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
UGIER
Marion.
Absents
représentés :
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautier
BREYSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DELIBERATION
N°
D 2020-04
ADMINISTRATION
GENERALE:
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
les articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
il est
proposé
d'attribuer
au
Maire
les délégations
suivantes
:
Article
1 :
Le
maire,
par délégation
du
conseil
municipal,
est
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droîts
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
1500
O00.00€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Ville
de
Cournonterra!
(34)
- Délibération
n° D
2020-04
du
05/07/2020
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
Affichée O@0Y
200
=
ID:
034-213400880-20200705-D2020004-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'articke
L. 213-3
de ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
fa
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
{dans
tous
les cas),
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000.00
€ TTC
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18*
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000.00
€ ;
19°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par l'article
L. 214-1
du
même
code
;
20°
D'exercer
au
nom
de
ia
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Ville
de
Cournonterraf
(34)
- Délibération
n° D 2020-04
du
05/07/2020
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le
fotliote
ses
ID : 034-213400880-20200705-D2020004-DE
23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
} de
l'article
10
de
la loi
n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
j'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par délégation
du
maire
dans
les conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
cas
d'empêchement,
les décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
peuvent
être
prises
par
le premier
adjoint.
Article
3 :
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
-__Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Pour
Contre
Absentlons
Ne
prend
pas
part au vote compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
29
À
Cournonterral,
le 5 juillet
2020
-
‘4
William
ARS
Ville de Cournonterral
{34}
Déhbération
n° D 2020-04
du 05/07/2020
Page 3/3 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
acné le CO
4IOS
=-=
ID : 034-213400880-20200705-D2020005-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
L
PTS Ville
de
Cournonterral
Hérauit
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
juitlet,
à
dix
heures,
à
l'Ecole
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
:
ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Olivier,
BELKADI
Patricia,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OLIVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TAUERCIO
Paul,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Flavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion.
Absents
représentés
:
ABSENT :
REPRESENTE
PAR
:
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautier
BREYSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DELIBERATION
N° D 2020-05
ADMINISTRATION
GENERALE:
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Présidé
de
droit
par
le
maire,
ce
conseil
d'administration
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
ptus du
maire.
Parmi
les
membres
nommés,
la loi prescrit
une
représentation
de
quatre
catégories
d’associations
visées
à l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles :
-
les associations
de
personnes
âgées
et de
retraités
-
les associations
de
personnes
handicapées
-__
les associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
l'exclusion
-
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
représentants
de
la
société
civile
sont
nommés
par
arrêtés
du
Maire.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2 mois
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Ville
de
Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-05
du
05/07/2020
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le CAEN
ses
10°
034-213400880-20200705-D2020005-DE
Par
ailleurs
es
associations
doivent
disposer
d’un
délai
de
15
jours
minimum
pour
proposer
des
candidatures.
Elles seront
informées
au
minimum par
voie
d'affichage
en
mairie.
Le
Maire
invite
également
les
groupes
politiques
à
déposer
leur
liste
de
candidats
qui
pourront
comporter,
au
maximum,
autant
de
noms
qu’il y a de
sièges
à pourvoir.
Considérant
les contraintes
liées
à ces
délais,
H'est
proposé
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
à
14,
soit 7
membres
élus
par fe Conseil
municipal
et 7 membres
nommés
par
le Maire.
L'exposé
du
Maire
entendu,
-
_1lest demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas part au vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
Ville de Cournonterral
(34) -
Délibération n° D 2020-05
du 05/07/2020
A Cournonterral,
le 5 juillet
2020
Le
Maire, APT
William ARS
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le OC
AY
Lis
es
ID :
034-213400880-20200705-D2020006-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
Pre Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
juillet,
à
dix
heures,
à l’Ecole
Georges
Bastide
- Esplanade,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
GIBERT
Marie-Line,
DELMAS
Olivier,
BELKADI
Patricia,
GOMMERET
Eddy,
PONS
TERME
Roseline,
ISERN
Norbert,
GACHON
GARRIDO
Anne,
AGATI
Yoann,
TURLAIS
Karine,
VIDAL
Gautier,
SOLACROUP
Geneviève,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
OLIVIER
Marc,
BRIGNARD
Emilie,
TALIERCIO
Pau,
DUCOUDRAY
Céline,
MARTINEZ
Paul,
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane,
MERCADIER
Flavien,
MACIAS
Anne,
VISSY
Olivier,
BREYSSE
Thierry,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion.
Absen
résentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
DUCOUDRAY
Céline
VIDAL
Gautier
BREYSSE
Thierry
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
:
DELIBERATION
N°
D 2020-06
ADMINISTRATION
GENERALE
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Conformément
aux
dispositions
contenues
dans
le
code
de
faction
Sociale
et
des
familles,
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
sont
administrés
par
un
Conseil
d'administration
comprenant,
outre
le Maire,
président
de
droit,
des
membres
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
et,
en
nombre
égal
des
membres
nommés
par
le
Maire.
La
délibération
en
date
du
5 juillet
2020
fixe
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
14,
soit
7
membres
élus
par
le Conseil
municipal
et
7? membres
nommés
par
le
Maire.
A la suite
de
la fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration. L'article
R.123-8
du
Code
de
Action
Sociale
et des
Familles
stipule
:
«les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est
inférieur
au
nombre
de sièges
qui reviennent
à celle-ci,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par les autres
listes.
Ville de Cournonterral
(34} - Délibération
n° D 2020-06
du 05/07/2020
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
Affiché le
HS
ze
ID
034-213400880-20200705-D2020006-DE
Les sièges sont
attribués
aux candidats
d'après
l'ordre de
présentation
sur chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes qui ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats.
»
Conformément
à
l’article
R.123-15
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
il
convient
de
préciser
que
ne
peuvent
pas
siéger
au
Conseil
d'administration
les personnes
qui
sont
fournisseurs
de
biens ou
de
services
au
CCAS.
La
désignation
par
le
Maire
des
représentants
des
associations,
prévue
par
l’article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
interviendra
postérieurement
à
la
présente
élection,
après
réalisation
des
formalités
en
matière
d'affichage.
Vu
les articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
L’exposé
du
maire
entendu,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder,
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
:
-
à
l'éfection
des
membres
du
conseil
municipal
qui
devront
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Candidatures
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Liste
«S’unir Pour
Cournonterral
»
M.
CARNET
Olivier
Liste «Cournon’Avenir
»
Mme
TERME
PONS
Roseline
Mme
MACIAS
Anne
|
M.
MERCADIER
Flavien
M.
ISERN
Norbert
Mme
CHAZERAND
Ariane
{ Mme
DUCOUDRAY
Céline
Mme
GIBERT
Marie-Line
Dépouillement
Votants
|
‘
29
Blancs
|
0
Nuls
1
Suffrages
exprimés
28
Ville de
Cournonterrot
(34}
- Délibération
n° D 2020-06
du
05/07/2020
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
Afiché le OH
LE
ES
ID : 034-213400880-20200705-D2020008-DE
Résultats
Elections
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(ccAs).
Liste
«Cournon’Avenir
»
Liste
«S’unir
Pour
Cournonterral »
Nombre
de voix
:
22
6
|
Nombre
de sièges
6
1
|
attribués
:
|
Membres
élus
:
Mme
GIBERT
Marie-Line
M.
CARNET
Olivier
Mme
TERME
PONS
Roseline Mme
MACIAS
Anne
M.
MERCADIER
Flavien
M.
ISERN
Norbert
Mme
CHAZERAND
Ariane
De
Ville de
Cournonterral
(34}-
Délibération n° D 2020-06
du 05/07/2020
Le
Maire,
William
ARS
A
Cournonterral,
le
5 juillet
2020
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