Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
serre
2/0
Ÿ/
rec
ID
: 034-213400880-20200725-D2020008-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
julitet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
saile
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Consell
Municipal
de
la Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavlen,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D 2020-08
FINANCES
COMMUNALES
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
LE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
La
tenue
d’un
débat
consacré
aux
orlentations
budgétaires
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif
conformément
à
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
le DOB
peut
être
à titre exceptionnel
pour
2020
voté
lors de
la même
séance
que
le budget.
Objectifs
pour
le public
:
»
Étre
informé
des
environnements
économiques
et financiers,
nationaux
et
locaux
bjectif
p
b
nselt
Municipal :
+
Examiner
l’évolution
du
budget
communal
{fonctionnement
et
investissements)
e
Débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la
municipalité,
de
sa
stratégie
financière
et
fiscale
et
des
orientations
qui
préfigurent
le budget
2020
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat
au
Conseil
Municipal,
il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
transmise
en
Préfecture
avec
le rapport
correspondant.
Perspectives
économiques
mondiales
:
La
pandémie
a
produit
une
violente
onde
de
choc
à
travers
le
monde,
plongeant
de
nombreux
pays
dans
une
profonde
récession.
Dans
le scénario
de
base,
le PIB
mondial
diminuera
de
5,2
%
en
2020
—
ce
qui
représente
la plus
grave
récession
planétaire
depuis
des
décennies.
Le revenu
par
habitant
diminuera
cette
année
dans
la plupart
des
marchés
émergents
et des
économies
en
développement.
La
pandémie
souligne
l'urgente
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
amortir
le
choc,
protéger
les
populations
vulnérables
et
améliorer
la
capacité
des
pays
à
faire
face
à
d'éventuelles
crises
similaires
à
l'avenir.
Il
est
également
essentiel
de
relever
les
défis
que
posent
le
caractère
informel
de
Väle
de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-08
du 25/07/2020
Page
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
afiché teÊ/o
Ho
==
1D :
034-213400880-20200725-D2020008-DE
l'économie
et
le
manque
de
filets
de
protection
sociale,
et
d'engager
des
réformes
qui
permettent
d'assurer
une
croissance
vigoureuse
et
durable.
L'explosion
des
cas
de
Covid-19
et
le
large
éventail
de
mesures
prises
pour
enrayer
la
propagation
du
virus
ont
brutalement
ralenti
l'activité
économique
dans
de
nombreux
marchés
émergents
et
économies
en
développement.
Les
prévisions
de
croissance
pour
toutes
les
régions
ont
été
fortement
revues
à
la
baisse.
De
nombreux
pays
ont
limité
les
dégâts
grâce
à un
vaste
programme
de
soutien
budgétaire
et
monétaire.
Malgré
ces
mesures,
le
revenu
par
habitant
devrait
diminuer
dans
toutes
les
régions
émergentes
ou
en
développement
en
2020,
ce
qui
replongera
sans
doute
des
miilions
de
personnes
dans
la
pauvreté.
Perspectives
économiques
pour
l'Europe
et
la France:
Selon
les
dernières
prévisions
de
la
Commission
européenne,
l'italie,
l'Espagne
et
la
France
enregistreront
cette
année
le
pire
ralentissement
économique
de
l'ensemble
de
la
zone
euro.
La
contraction
sera
plus
sévère
que
prévu.
La
production
italienne
diminuera
de
11,2
%
cette
année,
alors
que
l'économie
espagnole
reculera
de
10,9
%.
La
France
sera
quant
à
elle
la
troisième
économie
la
moins
performante
de
la
zone
euro,
avec
une
contraction
de
10,6
%
en
2020.
En
mai,
les
prévisions
tabtaient
encore
sur
une
chute
de
9,5
%
pour
l'Italie,
de
9,4
%
pour
l'Espagne
et
de
8,2
%
pour
la
France.
Il
s'agit
là
des
trois
plus
grandes
économies
de
l'UE,
après
l'Allemagne.
L'avenir
s'annonce
cependant
plus
radieux
à
moyen
terme
:les
trois
pays
devraient
rebondir
l'an
prochain
et
voir
leur
PIB
croître
de
6,1
%
pour
l’italie,
de
7,1
%
pour
l'Espagne
et
de
7,6
%
pour
la
France.
En
fait,
c'est
dans
l’ensemble
de
l’Europe
que
la
récession
sera
plus
sévère
que
la
Commission
ne
l'avait
prévu
en
mai,
lorsqu'elle
avait,
pour
la
première
fois,
pris
en
compte
l'impact
du
coronavirus
dans
ses
prévisions
économiques.
Pour
tenter
de
contrecarrer
ces
sombres
prévisions,
la
France
a
mis
en
place
la
Loi
du
25
avril
2020
de
finance
rectificative
pour
2020.
Ce
texte
amplifie
et
complète
les
mesures
instaurées
par
la
première
loi
de
finances
rectificative
du
23
mars
2020.
Le
plan
d'urgence
économique
de
45
milliards
d'euros
voté
en
mars
pour
soutenir
l'économie
et
l'emploi
est
étendu
à
hauteur
de
110
milllards
d'euros.
Concernant
les
collectivités
locales,
à
l'initiative
du
Sénat,
celles-ci
pourront
maintenir
une
partie
des
subventions
qu'elles
ont
accordées
à
des
manifestations
ou
festivals
annulés
durant
l'état
d'urgence
sanitaire.
L'État
pourra
également
verser
une
prime
exceptionnelle
défiscaliséeà
ses
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Les
collectivités
locales
pourront
octroyer,
dans
les
mêmes
conditions
d'exemption
de
prélèvement
fiscal
et
social,
un
maximum
de
1 000
euros
par
agent.
Les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
salariés,
du
16
mars
jusqu'à
la
fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
vont
être
exonérées
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
sociales,
dans
la
limite
de
7
500
euros
par
an
(contre
5
000)
Enfin,
pour
les
communes
dont
les
maires
n'avaient
pas
été
élus
dès
le
premier
tour
en
mars,
Covid-19
oblige,
le
second
tour
a
été
organisé
le
28
juin.
Dans
notre
commune,
le
budget
n'ayant
pas
été
voté
par
la
précédente
municipalité,
cela
laisse
très
peu
de
temps
à
la
nouvelle
équipe
pour
effectuer
une
programmation
budgétaire.
rientations
budgétaires
de
la
commune
Comme
évoqué
précédemment,
l'année
2020
est
une
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
s'inscrit
donc
dans
la
continuité
du
budget
de
2019.
Toutefois
la
période
budgétaire
(courant
de juillet à décembre)
permettra
aux
nouveaux
élus
d’acter
une
partie de
leurs
engagements
:
-
Baisse
des
indemnités
des
élus
à hauteur
de
22
000€
-
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(malgré
l'impact
financier
lié aux
achats
pour
faire
face
à
la crise sanitaire)
-
Achever
les
programmes
en
cours
(Climatisation
des
écoles,
modernisation
des
moyens
de
communication
de
la mairie}
-
Réhabiliter
les locaux
périscolaires
de
l’école élémentaire
(45 000€)
- __
Accélérer
l’acquisition
du
foncier
pour
le futur
lycée
(1 000
000€)
-
Soutenir
le monde
associatif face à la crise sanitaire.
Ville
de
Cournonterro!
(34)
- Délibération
n°
D
2020-08
du
25/07/2020
Page
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
achète 2/0
120
==
ID
: 034-213400880-20200725-02020008-DE
ul
201
le
commun
Les dépenses
de
fonctionnement
:
Le compte
administratif 2019
permet
de constater
une
baisse
des dépenses
de fonctionnement
de
2,52%
Dépenses
2015
2016
2017,
2018
2019
En
euros
5 275
150
4 678
896
4 766
B98
4 799 422
4 681
372
il faut
noter,
malgré
le GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
que
la masse
salariale
a été
maîtrisée
en
2019
puisque
elle
est
passée
de
2 530
127€
à 2 495
657€
baissant
ainsi
de
1,38%
Les
recettes
de
fonctionnement
:
A
contrario
des
dépenses,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
fortement
augmenté
à
hauteur
de
3,51%
entre
2018
et
2019.
Dépenses
2015
2016
2017
2018
2019
En euros
6402
507
S 901
471
6504
311
6 594
732
6834723
Cette
augmentation
des
recettes
est
principalement
due
à
deux
facteurs,
la
perception
de
la taxe
foncière
et
d'habitation
(+
192
388€)
et
celle
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(+
76
172€).
Les
dotations
sont
par contre
en
légère
baisse
(- 5000€)
Evolution
des
impôts
et taxes
sur les cinq
dernières
années
Impôts
et
2015
2016
2017
2018
2019
taxes En
euros
3 357
142
3 280
446
3 526077
3 570
123
3 978
241
Evolution sur cinq ans
+ 621 099€
Evolution
des dotations
et participations sur les cinq
dernières
années
Impôts
2015
2016
2017
2018
2019
ettaxes En
euros
1347
819
1397
1199
519
1007
544
1002
081
167
Evolution sur cing ans
-345
738€
L’épargne
et la dette
:
L'épargne
brute
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière
de
notre
commune.
L'excédent
appelé
aussi
autofinancement
brut
finance
la section
d'investissement
et
doit
être
supérieur
ou
égal
au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Cela
est
bien
le
cas
puisqu'en
2019
l’épargne
brute
de
Cournonterral
était
de
1 076
115€,
le
capital
de
la
dette
étant
quant
à lui de
341
960€.
L’encours
de
la
dette
en
2019
était
de
3 726
783€
soit
un
montant
de
602€
par
habitant,
la
moyenne
de
la
strate étant
de 846€
pour
les villes de la même
strate en
2018.
Les
pros
2020
Le budget
de fonctionnement
:
D
es :
Il convient
d'être
vigilant
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
c'est
l'équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
qui
garantit
la
marge
d'autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
des
futurs
programmes
et
notamment
la
future
halle
des
sports
rendue
obligatoire
en
raison
de
l'arrivée
prochaine
d'un
lycée
à Cournonterral.
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-08
du 25/07/2020
Poge
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Aichéle 40/20
=
=
ID
: 034-213400880-20200725-D2020008-DE
Les
charges
à
caractère
général
s'élèveront
à 1
061
200€,
soit
une
baisse
de
188
000€
par
rapport
au
BP
2019.
Celle-ci
s'explique
pour
partie
par
la
crise
sanitaire
impactant
la
quasi-totalité
des
dépenses
et
notamment,
de
manière
forte
les
consommations
d'énergie.
S'y
ajoute
également,
suite
à un
appel d'offre,
une
réduction
drastique
des
coûts
en
matière
d'assurance
muitirisque
(30
000€
au
lieu
de
75
C0D€
en
2019)
Dans
un
objectif
de
rationalisation
des
charges
de
personnel,
c’est
une
enveloppe
de
2
550
000€
qui
est
prévue
au
budget
2020.
Cette
enveloppe
prend
en
compte
le
glissement
vieillesse
technicité,
le
recrutement
d’une
vingtaine
de
CAE,
d’un
contrat
d'apprentissage
et
de
la
mise
en
place
des
services
civiques.
Les
associations
sont
un
des
poumons
de
l’activité
sociale
au
sein
de
la
commune.
C'est
pourquoi,
malgré
la
crise
sanitaire
qui
a
fortement
impacté
l'activité
des
associations,
avec
le
souhait
de
les
accompagner,
la
municipalité
prévoit
de
reconduire
l'intégralité
des
subventions.
Les
charges
financières
constituées
par
les
intérêts
de
la
dette
seront
en
augmentation
et
atteindront
218
000€
cette
année.
Cela
s'explique
par
l'emprunt
contracté
à
hauteur
de
3 000
000€.
Par
ailleurs,
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
à
la
Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
titre
du
transfert
de
compétences
est
un
poste
de
dépense
important
à hauteur
de
522
281€.
C'est
cette
enveloppe
qui
entre
en
compte
pour
les
grands
travaux
sur
les
voies
publiques.
Enfin,
le
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
sera
de
94
550€.
Ce
prélèvement
pénalise
la
commune
en
raison
du
manque
de
logements
sociaux
sur
le
territoire.
Les
logements
sociaux
prévus
dans
les
programmes
immobiliers
actuels
et
futurs
feront
baisser
progressivement
le
montant
de
ce
prélèvement. Recettes: Bien
que
la commune
soit
impactée
par
la
disparition
progressive
de
la taxe
d'habitation,
la compensation
de
l'Etat
viendra
combler,
pour
lexercice
2020
cette
perte.
En
parallèle,
en
raison
des
programmes
immobiliers
au
sein
de
la
commune,
ta
population
ne
cesse
de
croître.
Il ya
donc'une
augmentation
des
redevables
de ta taxe foncière.
De
fait,
les recettes
prévues
en
2020
s’élèveront
à 3 774
297€
en
ce qui
concerne
les impôts
et
les taxes.
La
nouvelle
municipalité
n’augmentera
pas
les taux
d'imposition
en
2020.
Les
redevances,
notamment
celles
issues
du
service
enfance
et
jeunesse
(cantine,
centre
de
loisirs...)
sont
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Elies
accusent
donc
une
baisse
par
rapport
au
BP
2019
et
sont
fixées
à
un
montant
de
431
300€.
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
est
donc
de
6
678
000€
pour
l’année
2020.
Le
budget
d'investissement
:
Toujours
dans
le
cadre
de
f'installation
d’un
Lycée
à
Cournonterral,
l'achat
du
foncier
nécessaire
à
sa
construction
s'élève
à
1 040
000€
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
Cela
sera
donc
le
plus
gros
poste
de
dépense
pour
l’année
2020.
Le
prêt
relais
d’un
montant
de
4 500
000€,
contracté
en
2017,
devant
couvrir
le
financement
du
plateau
sportif
Georges
Frêche
étant
arrivé
à
échéance,
il
est
donc
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
de
3 000
000€
(1
500
000€
ayant
été
remboursé
en
2019).
Cela
entraîne
inévitablement
une
augmentation
des
dépenses
liées
à cet
emprunt
qui
sont
prévues
pour
l’année
2020
à hauteur
de
404
000€
pour
le
capital.
Avec
le
transfert
des
compétences
voirie
et
éclairage
public,
3M
est
devenu
le
maître
d'ouvrage
sur
les
investissements
effectués
dans
ces
deux
secteurs,
le
financement
étant
à la
charge
de
la
commune.
La
mise
en
place
en
2018
d’une
ACI
{Attribution
de
Compensation
d'investissement)
permet
une
programmation
plurlannuelie
plus
efficace
de
ces
opérations
et
de
leur
financement.
Ville
de
Cournonterral
(34)
- Délibération
n°
D
2020-08
du
25/07/2020
Poge
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
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27/07/2020
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=
ss
ID
: 034-213400880-20200725-D2020008-DE
Au
total,
les
projections
budgétaires
pour
2020
prévoient
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
3 899
003,26€
y compris
les reports
de
2019.
En
contrepartie,
les
recettes
d'investissement
prévues
au
BP
2020
seront
assurées
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
2019,
le
FCTVA
en
grande
partie
dû
aux
reliquats
du
plateau
sportif
(660
000€)
et les subventions
à hauteur
de 417
000€.
Les
prévisions
budgétaires
2020
en
dépenses
et en
recettes
ainsi
que
leur
évolution
par
rapport
à 2019
sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
BP en
k€
DEPENSES
RECETTES
BP 2019
BP
2020
BP.2019
BP
2020
Fonctionnement
6 345
6678
6 345
6678
Investissement
3559
3 900
3559
3900
Vu
les
articles
L. 2312-1
du
CGCT
Après
avoir
entendu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
après
avoir
débattu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
bien
vouloir :
-
Prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2020,
-_
Prendre
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
-__
Approuver
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Pour
Absentions
Ne
prend
pas
part au vote
compte
tenu
de son
implication
dans
le dossier
28
A Cournonterral,
le 25 juillet
2020
Le
Re U
.
William
ARS
Ville de Cournonterrai
{34) - Délibération
n° D 2020-08
du 25/07/2020
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ID : 034-213400880-20200725-1D2020009-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité -
Fraternité
Or Ville de Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
te
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D 2020-09
FINANCES
COMMUNALES
: ADOPTION
DU
COMPTE
QE
GESTION
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L. 2343-1
et
2 et
D.2343 -
1 à
D.2343
-10 ;
Le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2019
a
été
réalisée
par
le receveur
de
Cournonterral
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
avant
le 1°
juin
comme
la Loi
lui en
fait l'obligation
est conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
ll est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
acte
du
compte
de
Gestion
2019,
tel que
présenté.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
28
A
Cournonterral,
le
25
juillet
2020
Le
Re
J
Me Williäm
ARS
Ville de
Cournonterral
(34).
Délibération
n° D 2020-09
du 25/07/2020
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27/07/2020
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en
préfecture
le
27/07/2020
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034-213400880-20200725-1D2020009-DE
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le 27/07/2020
Reçu
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préfecture
le
27/07/2020
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Ville
de
Cournonterral
Hérault
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
"0
7107/2020
ane
S
HOT
ses
1D
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité -
Fraternité
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-— Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Willlam
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emille,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARDO
Julien,
CAMBON
Jjean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absen!
tés
ABSENT
:
MARTINEZ
Paul
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
DELAGNES
Jean-Luc
REPRESENTE
PAR:
GIBERT
Marie-Line
MERCADIER
Flavien
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
| DELIBERATION N° D 2020-10 FINANCES COMMUNALES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31,
L.2122-21,
L. 2343-1
et2et
R.2342-1
à D.2342-12
;
Le
Maire
expose à
l'assemblée
municipale
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
En
Euros
investissement
Fonctionnement
Dépenses
2 741
321,69
4 681
352,09
Recettes
2 032
618,63
5 646
657,82
Résultat/solde
-708
703,06
965
305,73
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Norbert
ISERN,
conformément
à l'article
L. 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ll est proposé
à l'Assemblée
Délibérante
d'adopter
le compte
administratif
2019
tel que
présenté.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
Implication
dans
le dossier
27
M. ARS William
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-10
du 25/07/2020
Poge
1/1 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA!
Eñiÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
afin?
OH
20
ee
{D
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
- COURNONTERRAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21340088000018
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
SPL
CASTRIES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: COURNONTERRAL
COMMUNE
(3)
ANNEE
2019
(i} Indiquer la nature juridique et le nom de 13 collectivité au de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A
renseigner
unlquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
ie budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
1 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Sommaire
1 -
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1 -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AL.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
À2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT7.1.1
- Etats des
dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats des
dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats des dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3}
A7.2.2
- Etats des dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats de la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A102
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
81.1 -
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
81.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
81.3 -
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché le À
10
?0=
se
{D
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
12 13 16 18 20 22 28
Sans
Objet
Sans
Objet
38 39 4 46 47 49 50 51 52 53 54 55 56 57
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
59 60 61 63 64 65 66 67 69 70 72 73 74 75 76 7 79 80 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Affiché
le +
Ô
=
&
C
- Autres
éléments
d'informations
1D : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
C1.1
- Etat
du
personnel
82
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
86
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
87
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
88
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
89
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
90
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
91
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
92
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
94
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
95
D2
- Arrêté
et signatures
96
{1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT)},
les
groupements
comprenant
au
molns
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(ar.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
ll n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
et établissements
peuvent
les présenter
de
manière
facultative.
(2}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie simple sans budget annexe {articte L. 2221-11
du CGCT).
(3} Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
graupsments
de
communes
de
10
G00
habitants
et
plus
ayant
Insütué
la
TEOM
el
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états qui
les
concernent
au
üitre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'élat
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
anse
2/0
120
ess
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
Code
INSEE
COURNONTERRAL
COURNONTERRAL
COMMUNE
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
3
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE) :
6023
Potentiel
fiscal
et financier
(1}
Valeurs
par
hab.
Moyennes
natlonales
du
potentiel
financier
par
es
UENGELS
{population DGF)
habitants de la strate
0,0
Informations
financières
— ratios (2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
758,36
2
Produit
des
impositions
directes/papulation
531,04
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
937,03
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
146,22
5
Encours
de
dette/populatian
561,85
6
DGF/population
126,14
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
8
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes
de 3 600 habitants et plus el leurs établissements
publics administratifs ainsi que pour les EPCI
dotés d'une fiscalité propre
comprenant
au
moins
une
communs
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tes
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L_2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
ericles
R.
2313-7,
R.
5211-15
etR.
5711-3
du
CGCT.
{3}
11 convient
d'indiquer
ies
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(communs,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informalions
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique}.
Il s'agit
des
moyennes
de
la
demière
année
connue.
Page
4 CUURNUN
I ERKAL
- CUURNUNIERKAL
LUMMUNE
- GA}
ERNVDÿE
EN prelecture
le Z/{Ur 2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
mere
}/ot/
see
D:
DF219400860-20200722
2000
DE
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR MEMOIRE
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
paur
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» de
l'état
Hl B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
1! -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
111 -
Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{3)
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
»
les chapitres
opérations
d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {6)
A compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la seclion d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...
}
Page
5 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Eñvoÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecturele
27/07/2020
Affiché loL Ÿ
0 #
Fe,
tD
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
VUE
D'ENSEMBLE
AA
OE
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
4 681
352,09 |
6
5 646
657,82
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
2741
321,69 | H
2 032
618,63
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|t
1
188
065,27
RTOICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
o
339
552,21 |
J
0,00
d'investissement
(001}
(si
déficit)
{si excédent)
ere
+
Niaseon
7762 225,99 | - ces
8 867 341,72
RESTES
À
Section
de
fonctionnement || E
0,00
|Kk
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
162
096,47 |
L
465
923,00
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
er
162
096,87 |
mou
465
923,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|| = A+C+€
4 681
352,09 |
« Gaik
6 834
723,09
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
3 242
970,37 |
=H+J4
2 498
541,63
TOTAL
CUMULE
= A#B+C+D+E+F
7 924
322,46 |
= GrH#leJ+keL
8 333
264,72
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
000
[*
0,00
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
162 096,47 |
1
465 923,00
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
279
485,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
186
438,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Page
6 CUURNUNIERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
EñVdÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Chap.
Libellé
Dépenses
engagél'atché
le Ÿ
HUE
Fe
mandatées|
In. 34.212400880-20200725-D2020010-DE
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,réglie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
15
145,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
417
501,03
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
29
450,44
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctlonnernent
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements
et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
l8
section
d'invesiissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandetées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
tre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doi
être
détaillé
conformément
au
plan
de
campte,
tant en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché «24-64
25
ses
1D
: 034-213400880-202007. 5-D2020010-DE
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N«1}
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charg-
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
1 205
700,00
961
205,93
17
025,93
0,00
227
468,14
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 672
000,00
2 495
657,26
0,00
0,00
176
342,74
014
Atténuations
de
produits
612
230,16
607
257,21
0,00
0,00
4 972,95
65
Autres
charges
de
gestion
courante
362
000,00
352
091,34
0,00
0,00
9 908,66
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4
851
930,16
4416211,74
17
025,93
0,00
418
692,49
66
Charges
financières
182
823,00
132
984,80
0,00
6,00
49
838,20
67
|
Charges
exceptionnelles
5
500,00
1
386,35
0,00
0,00
4113,65
68
|
Dotations
provisions semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
81
768,00
Total
des
dépenses
réelles
de
5122
021,16
4
550
582,89
17
025,93
0,00
554
412,34
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2}
1
103
258,00
042 |
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
120
200,00
113
743,27
6456,73
043 |
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2}
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
de
1 223 458,00
113 743,27
1109
714,73
fonctionnement
TOTAL
6 345
479,16
4 664
326,16
17
025,93
0,00
1 664
127,07
Pour
information
&
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
5
309,41
0,00
0,00
-5 309,41
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
489
600,00
552
317,69
0,00
0,00
-62 717,69
73
Impôts
et taxes
3
569
453,00
3
978
241,63
0,00
0,00
-408
788,63
74
Dotations
et participations
1 025
361,00
1
002
081,58
0,00
0,00
23
279,42
75
Autres
produits
de
gestion
courante
69
999,89
81
231,64
0,00
0,00
-11
231,72
Total
des
recettes
de gestion
courante
5154
413,89
5 619
181,92
0,00
0,00
-464 768,03
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
24
541,10
0,00
0,00
-24
541,10
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
5154
413,89
5 643
723,02
0,00
0,00
489
309,13
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
3 000,00
2 934,80
65,20
043
Opérat”
ordre
Intérieur de
{a section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
3 000,00
2 934,80
65,20
fonctionnement
TOTAL
5
157
413,89
5 646
657,82
0,00
0,00
489
243,93
Pour
information
@
4
188
065,27
(1)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2) DF 023
= R1
021
: DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF 042
, Di 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'oblet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le mantani reporté).
Page
8 COURNONIERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- ÇA.
Erviÿé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
11 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
geF10 Fr. a
ne
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
"00
|
AS
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
de
Mandats émis
Fes
LE
Crédits annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf 204)
5 706,00
5 706,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
239
797,00
224
433,60
15
145,00
218,40
21
Immobilisations
corporelles
749
711,00
482
860,04
417
501,03
149
349,93
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
363
609,00
167
663,25
29
450,44
166
486,31
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
déponses
d'équipement
1
358
814,00
880
662,89
162
096,47
316
054,64
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 843
000,00
1 843
000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
{5}
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
1
843
000,00
1 843
000,00
0,00
0,00
45...
[
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 201
314,00
2 723 662,89
162 096,47
316 054,64
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
3 000,00
2 934,80
65,20
041
Opérations
patrimoniales
(1}
14
724,00
14
724,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
17 724,00
17 658,80
65,20
TOTAL
3 219 538,00
2741
321,69
162 096,47
316 119,84
Pour
information
€)
339
552,21
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
019
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1 298
663,00
1
107
225,50
186
438,00
4 999,50
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
298
663,00
1
107
225,50
186
438,00
4 999,50
10
Dotations,
fands
divers
et réserves
{hors
1068)
173
000,00
189
300,65
0,00
-16
300,65
1068
| Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
607 245,21
607 245,21
0.00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
380,00
0,00
-380,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
242
000,00
279
485,00
[
Tatal
des
recettes
financières
1
022
245,21
796
925,86
279
485,00
54
165,65
45...
| Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 320
908,21
|
1 904
151,36
465
923,00
49
166,15
021
Virement de la sect* de fonctionnement
(1)
1 103
258,00
|
040
Opérat"
ordre
transfert
entre
sections
{1)
120
200,00
113
743,27
6 456,73
Page
9 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA|
Envüÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecturele
27/07/2020
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Afiché ie ZlO
HD
==
(BP+DM+RAR N-1)
10 : 084-219400880-20200725-02020010-DE
047
Opérations
patrimoniales
(1)
14
724,00
14
724,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 238
182,00
128
467,27
1108
714,73
TOTAL
3 559 090,21
2032
618,63
465 923,00
4 060 548,58
Pour
information
€)
0,00
R
091
Solde
d’exécution
positif reporté
de
N-1
(1) DF 023
= RI
021
; DI 040
= RF 042;
RI 040
= DF 042
; DI 047
= R1041
; DF O43=RF
043.
{2}
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'abjet d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
ls montant
reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements
(lotissement, ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
|l retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
parsonnallsé
qu'elle
ou
qu'il crés.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe
IV A9).
7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IL= PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
"#2
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Efiÿé
en préfecture la 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Hofse
Ses
107034-213400880-202007:
5°D2020010:DE
4 —
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
FONCTIONNEMENT
«1)
2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
978
231,86
978
231,86
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 495
657,26
2
495
657,26
014
Atténuations
de
produits
607
257,21
607
257,21
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
352
091,34
352
091,34
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
132
984,80
0,00
132
984,80
67
Charges
exceptionnelles
1 386,35
2 200,00
3
586,35
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
111
543,27
111
543,27
71
Production
stockée
(ou
déstockage}
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
4 567 608,82
113
743,27
4 681
352,09
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Rue
réelles
Ori
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
2 934,80
2 934,80
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
1 843
000,00
0,00
+
843
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
@)
0,90
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
5 706,00
0,00
5 706,00
204
Subventions
d'équipement
versées
224
433,60
0,00
224
433,60
21
Immobilisations
corporelles
(6)
482
860,04
14
724,00
497
584,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
4)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
167
663,25
0,00
167
663,25
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
da
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
2 723 662,89
17 658,80
2 741
321,69
Pour
information
339 552,21
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
at des
produits
et ies
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir llste des opérations d'ordre. {3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
ies
opérations
de
stocks
liées à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
réglmse
des
provisions
budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7)
Seul
le total
des
opérations
pour compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le
détail Annexe
IV A9).
{8)
A
servir uniquement
larsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dolation
iniliale
en
espèces
au
profit d'un
service
pubiic
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu’
crée.
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
1 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
Ho
1D
: 034-213400880-20200725-D2020070-DE
1
De
==
FONCTIONNEMENT
er:
os
—.
d'ordre,
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
6 309,41
5 309,41
60
Achats
et variation
des stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
552
317,69
552
317,69
71
Production
stockée
(ou déstockage)}
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impêts
et taxes
3 978
241,63
3
978
241,63
74
Dotations
et participations
1 002
081,58
1
002
081,58
75
Autres
produits
de
gestion
courante
81
231,61
0,00
81
231,61
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
24
541,10
2
934,80
27
475,90
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
5 643 723,02
2 934,80
5 646 657,82
Pour
information
1168
065,27
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
nr:
réelles
—
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
189
300,65
0,00
189
300,65
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
607
245,21
607
245,21
13
Subventions
d'investissement
1
107
225,50
0,00
1
107
225,50
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
380,00
0,00
380,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
4)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
2 200,00
2 200,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
14
724,00
14
724,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(s}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
111
543,27
111
543,27
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
1 904
151,36
128 467,27
2 032 618,63
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
€2) Voir liste des opérations d'ordre. 3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
4)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cel
état
(voir
le détall
Annexe
[V A9).
(7) À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) En dépenses,
le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recatle, il retrace,
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
Page
12 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IH — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
DETAIL
DES
DEPEN
Eñiÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Rate? 1/01. ER
08421 #400820:20200725:D2020p10-DE
see
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
au
ouverts
Mandats
émis
Charges
te
“
annulée
(BP+DM+RAR
N°1}
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère
général
1
205
700,00
961
205,93
17
025,93
0,00
227
468,14
60611
|
Eau
et assainissement
60
000,00
29
403,75
0,00
0,00
30
596,25
60612
|
Energie
- Electricité
150
000,00
116
737,99
0,00
0,00
33
262,01
60622
|
Carburants
13
000,00
10
829,51
0,00
0,00
2170,49
60623
|
Allmentation
2 600,00
3015,76
61,90
0,00
477,66
60624
|
Produits
de
traitement
1 000,00
815,20
6,00
0,00
184,80
60631
|
Foumitures
d'entretien
12
000,00
9 301,28
371,76
0,00
2 326,95
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
10
000,00
8 036,71
933,01
0,00
1 030,28
60633
|
Foumitures
de
voirie
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
60636
|
V&tements
de
travail
6
500,00
6
110,42
9,00
0,00
380,58
6064
Fournitures
administratives
7
500,00
4
531,64
0,00
0,00
2 968,36
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
7 000,00
6187,79
0,00
0,00
812,21
6067
Foumitures
scolaires
22
500,00
22
645,22
29,90
0,00
-175,12
6068
Autres
matières
et fournitures
40 000,00
26
172,32
1 083,67
0,00
12 744,01
611
Contrats
de
prestations
de
services
230
000,00
230
864,89
0,00
0,00
-864,89
6135
Locations
mobilières
50
000,00
40
930,35
228,66
0,00
8 840,99
61521
|
Entretien
terrains
20
000,00
7
955,18
0,00
0,00
12
044,82
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
60
000,00
37
116,64
806,00
0,00
21
977,36
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
15
000,06
11
270,40
0,00
0,00
3 729,60
61551
|
Entretien
matériel
roulant
20
000,09
7
699,18
0,00
0,00
12
300,82
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
8 000,00
4
858,59
0,00
0,00
3
141,41
6156
Maintenance
70
006,09
61
759,55
0,00
0,00
8 240,45
6161
Mulürisques
72
000,00
70
466,86
0,00
0,00
4 533,14
617
Etudes
et recherches
35
000,00
783,00
2 580,00
0,00
33
203,00
6182
Documentation
générale
et technique
4 200,00
913,42
0,00
0,00
286,58
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
14
000,00
13
777,50
960,00
0,00
-737,50
6188
Autres
frais
divers
3 000,00
2 329,64
0,00
0.00
670,36
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
1 000,00
806,29
0,00
0,00
193,71
6226
Honoraires
30
000,00
2 795,00
1 800,00
0,00
25
405,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
15
000,00
7 467,09
0,00
6,00
7 532,91
6228
Divers
55
000,00
45
480,83
0,00
0,00
9 519,17
6231
Annonces
et Insertions
2 000,00
942,19
0,00
0,00
1057,81
6232
Fêtes
et cérémonies
‘78 000,00
80
141,73
61,23
0,00
-2
202,96
6236
Catalogues
et imprimés
3 000,00
3 337,30
0,00
0,00
-337,30
6237
Publications
12
000,00
9 932,40
0,00
0,00
2 067,60
6238
Divers
0,00
47,10
0,00
0,00
47,10
6248
Divers
5 000,00
3 940,00
0,00
0,00
1 060,00
6261
Frais
d'affranchissement
12
000,00
9 906,42
0,00
0,00
2 093,58
6262
Frais
de
télécommunications
22
000,00
23
053,09
0,00
0,00
-1
053,08
627
Services
bancaires
et assimilés
1 000,00
884,95
0.00
0,00
105,05
6281
Concours
divers
(cotisations)
4
000,00
1 703,89
0,00
0,00
2 296,11
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
3
500,00
14
094,42
0,00
0,60
-10
594,42
6284
Redevances
pour
services
rendus
1 500,00
252,00
0,00
0,00
1 248,00
62876
|
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
13
000,00
4
159,61
8 000,80
0,00
839,59
62878
|
Remb.
frais
à d'autres
organismes
1 400,00
4
024,82
0,00
0,00
-2 624,82
63512
|
Taxes
foncières
15 000,00
14
427,00
0,00
0,00
573,00
63513
|
Autres
impôts
locaux
0,00
853,00
0,00
0,00
-853,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
672
000,06
2 495
657,26
0,00
0,00
176
342,74
6218
Auire
personnel
extérieur
72
000,00
46
036,69
8,00
6,00
25
963,31
6331
Versement
de
transport
473,00
456,96
0,00
0,00
16,04
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
7 937,00
7
535,01
0,00
8,00
401,99
6336
Cotisations
CNFFT
et CDGFPT
23
244,00
21
308,03
0,00
&,00
1 935,97
6338
Auires
impôts,
taxes
sur
rémunérations
71,00
68,52
0,00
6,00
2,48
64111
|
Rémunération
principale
titulaires
1 269
678,00
1267
915,04
6,00
6,00
1 762,96
64112 |
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
28
684,00
27
060,05
0,00
0,00
1 623,95
64118 |
Autres
indemnités
titulaires
224
995,00
174
840,30
0,00
0,00
50
154,70
64131
|
Rémunérations
non
tit.
79
309,00
69
465,34
0,00
0,00
9 843,66
64138
|
Autres
indemnités
non
tit.
10
984,00
5 292,88
0,00
0,00
5.691,12
Page
13 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Enñvüÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu en préfecture
le 27/07/2020
Affiché 18, #l Oflu
20
Chap!
Libellé (1)
Te
Crédits employés (0
a
me
art
(1
10 :
034-213400B80!20200725-D2020010-DE
m
ee
ND
Mandats
émis
EE
réaliser au
annulés
31/12
64168
|
Autres
emplois
d'insertion
201
851,00
184
661,40
0,00
0,00
17
189,60
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
2418,78
0,00
0,00
-2 418,78
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
279
769,00
266
702,40
0,00
0,00
13
066,60
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
389
984,00
381
182,75
0,00
0,00
8 801,25
6454
Cotisations
aux
A S.S.E
D.I.C.
11
821,00
10
654,43
0.00
0,00
1
166,57
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
30
900,00
562,97
0,00
0,00
29
437,03
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
0,00
53,22
0,00
0,00
-53,22
6458
Coïtis.
aux
autres
organismes
sociaux
18
000,00
17
310,14
0,00
0,00
689,86
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
20
000,00
12
132,35
0,00
0,00
7
867,65
6478
Autres
charges
sociales
diverses
3 200,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
214
Atténuations
de
produits
612
230,16
607
257,21
0,00
0,00
4 972,95
739115 |
Prélèvt
au
titre de
l'article
55
loi SRU
84
977,00
84
977,00
0,00
0,00
0,00
739211
|
Attributions
de
compensation
527
253,16
522
280,21
0,00
0,00
4
972,95
65
Autres
charges
de
gestion
courante
362
000,00
352
091,34
0,00
0,00
2 908,66
6531
Indemnités
108
000,00
105
575,60
0,00
0.00
2 424,40
6532
Frais
de
mission
1 000,00
215,66
0,00
0,00
784,34
6533
Cotisations
de
retraite
6 000,00
5
963,58
0,00
0,00
36,42
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7
600,00
7
319,94
0,00
0,00
180,06
6535
Formation
3
500,00
3 494,06
0,00
0,00
5,94
65372 |
Cotis. fonds
financt alloc. fin mandat
0,00
51,34
0,00
0,00
-51,34
6541
Créances
admises en non-valeur
13 500,00
12 551,16
0,00
0,00
848,84
6558
Autres
contributions
obligatoires
35
000,00
35
000,00
0,00
0,00
0,00
657362 |
Subv.
fonct
CCAS
11
000,00
11
000,00
0.00
0,00
0,00
65738 |
Subv.
fonct. Autres
organismes
publics
1 500,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Assoclat”,
personnes
privée
174
000,00
469
419,00
8,00
0,00
4 581,00
65888
|
Autres
1 000,00
4,00
0,00
0,00
999,00
658
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
4
851
930,16
4416
211,74
17
025,93
0,00
418
692,49
=(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
182
823,00
132
984,80
0,00
0,00
49
838,20
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
140
000,00
135
160,97
0,00
0,00
4 839,03
66112 |
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-2
177,00
-2
176,17
0,00
0,00
-0,83
6618
Intérêts des
autres
dettes
45 000,00
0,00
9,00
0,00
45
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
5 500,00
1
386,35
2,00
0,00
413,65
6713
Secours
et dots
1 000,00
180,00
0,00
0,00
820,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
2
500,00
1
206,35
0,00
0,00
1
298,65
678
Autres
charges
exceptionnelles
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d) (3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
81
768,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5122021,16
4 550
582,89
17
025,93
0,00
554
412,34
=atb+c+dte
023
Virement
à la section
d'investissement
4
103
258,00
0,00
1
103
258,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4) (5)
120
200,00
113
743,27
6456,73
{6}
6761
Différences
sur réalisations
{positives)
0,00
2 200,00
-2 200,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
immos
incorporelles
120
200,00
111
543,27
8 656,73
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
1 223
458,00
113
743,27
1109
714,73
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
Ja saction
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
223
458,00
113
743,27
1109714,73
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 345
479,16
4 664
326,18
17 025,93
0,00
1 664
127,07
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant des ICNE de l'exercice
19 477,70
Page
14 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA].
Eñvüÿé en préfecture le 27/07/2020 Reçu en préfecture le 27/07/2020 sise?
F/o Ha
==
ID :034-213400880-20200725-D2020010-DE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budpétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
communs
ou
l'établissement.
(2)
Si le
mandatément
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{3} Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5}
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
sl la communs
ou
l'établissement
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à retracar
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
au
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Eñvüyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
ie
27/07/2020
Il - VOTE
DU
BUDGET
Affiché Re
oH==zs
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETT
10 : 034-213400880-20200725-D2020010-DE ES
ï
né
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
art(1)
SUverS
Produits
Restes
à
Crédits
@Psomerar ner |
Titres émis
rattachés
réaliser au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
5
309,41
0,00
0,00
-5
309,41
6419
Remboursements
rémunérations
personne!
0,00
5
201,24
0,00
0,00
-5
201,24
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
0,00
108,17
0,00
0,00
-108,17
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
489
600,00
552
317,69
0,00
0,00
-62
717,69
70311
Concessions
cimetières
{produit
net)
5 000,00
11
229,66
0,00
0,00
-6 229,66
70312
Redevances
funéraires
0,00
20,00
0,00
0,00
-20,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
22
000,00
23
560,99
0,00
0,00
-1
560,99
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
pêche
100,00
106,70
0,00
0,00
-6,70
7066
Redevances
services
à caractère
social
225
000,00
238
599,92
0,00
0,00
-13
599,92
7067
Redev.
services
périscolaires
et enselign
235
000,00
276
077,42
0,00
0,00
-41
077,42
70688
Autres
prestations
de
services
0,00
239,00
0,00
0,00
-239,00
7083
Locations
diverses
{autres
qu'immeubles)
0,00
600,00
0,00
0,00
-600,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
2 500,00
1 884,00
8,00
0,00
616,00
73
Impôts
et taxes
3
569
453,00
3978
241,63
0,00
0,00
408
788,63
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3
117
247,00
3
186
004,00
0,00
0,00
-68
757,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
12
428,00
0,00
0,00
-12
428,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercam
80
000,00
73
780,00
0,00
0,00
6 220,00
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et
ass
4
325,00
1
195,17
6,00
0,00
129,83
7336
Droits
de
place
4 500,00
5 427,50
0,00
0,00
-927,50
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
43
000,00
43
704,00
0,00
0,00
<704,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
130
000,00
142
653,45
0,00
0,00
-12
653,45
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
150
000,00
370
963,51
0,00
0,00
-220
963,51
7388
Autres
taxes
diverses
43
381,00
142
086,00
0,00
0,00
-98
705,00
7ä
Dotations
et participations
1025
361,00
4
002
081,58
0,00
0,00
23
279,42
7411
Dotation
forfaitaire
350
861,00
350
861,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
338
586,00
338
586,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
70
321,00
70
321,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
7 319,00
7
319,81
0,00
0,00
-0,81
74718
Autres
participations
Etat
80
000,00
71
846,07
0,00
0,00
8
153,93
74741
Participat*
Communes
du
GFP
7 000,00
6
061,68
0,00
0,00
938,32
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
16310,00
16
310,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat*
taxe
habitat°
139
964,00
139
964,00
0,00
0,00
6,00
7488
Autres
attributions
et participations
15
000,00
812,02
0,00
0,00
14
187,88
75
Autres
produits
de
gestion
courante
69
995,89
81
231,61
0,00
0,00
-11
231,72
752
Revenus
des
immeubles
60 000,00
65 458,49
0,00
0,00
-5 458,49
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
9 999,89
15
773,12
0,00
0,00
-5 773,23
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
5
154
413,89
5
619
181,92
0,00
0,00
464
768,03
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Prodults
exceptionnels
(c)
0,00
24
541,10
0,00
0,00
-24
541,10
7713
Libéralités
reçues
0,00
50,00
0.00
0,00
-50,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en non
valeur
0,00
180,00
0.00
0,00
-180,00
776
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
2 200,00
0,00
0,00
-2 200,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
22
111,10
0,00
0,00
-22
111,10
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5
154
413,89
5 643
723,02
0,00
0,00
439
309,13
=a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
3 000,00
2 934,80
65,20
{5)
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résui
3 000,00
2
934,80
65,20
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
3 000,00
2 934,80
65,20
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 157
413,89
5 646
657,82
0,00
0,00
-489
243,93
DE
L'EXERCICE
{Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Page
16 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Chap{
Libellé {1}
art(1}
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N°1)
Crédits
employés
(o}
Titres
émis
EtMiÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
_Reçu en préfedure
le Pre
==
13460880-20200715-D20200401DE
Afehôte 22/0
-f/
Prol:{f
4
a réaliser au
rattachés
31/12
|
annulés
|
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1188
065,27
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- {CNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
apptique
le régime
des
provisions
semi-budgéiaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 642 = D 040. (4) Dont 776. (5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opéralions
particulières
telles que
las
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenus
d'un
inventalre
permanent
simplifié,
Page
17 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Ervoÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
It -
VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
Ÿ #6
V==s
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
:°° 215400880-20200725-D202q010-DE
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
art (1)
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
opérations
at 204)
5 706,00
5 706,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
5 706,00
5 706,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{sauf
opérations)
239
797,00
224
433,60
+5
145,00
218,40
2041511
|
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
118
625,00
118
406,60
0,00
218,40
2046
Attrib.
de
compensation
d'investissement
121
172,00
106
027,00
15
145,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
(sauf
opérations)
749
711,00
482
860,04
117
501,03
149
349,93
2111
Terrains
nus
172
153,00
58
447,70
0,00
113
705,30
2128
Autres
agencements
et aménagements
38 000,00
43 497,20
0,00
-5 497,20
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
9 721,50
0,00
-9 721,50
21318
Autres
bâtiments
publics
80
737,00
77
354,28
0,00
3 382,72
2135
Installations
générales,
agencements
214
517,00
87
569,19
98
767,52
28
180,29
2138
Autres
constructions
1 299,00
2
149,00
0,00
-850,00
2145
Construct*
sol
autrui
- Installat”
géné.
47
120,00
37
808,09
9
118,87
193,04
2151
Réseaux
de voirie
0,00
900,00
0,00
-900,00
2152
Installations
de
voirie
1 009,00
1
183,52
9,00
-183,52
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
11
761,00
4 446,00
9
393,60
-2
078,60
21538
Autres
réseaux
30
412,00
3 480,00
0,00
26
932,00
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
684,00
5 681,66
0,00
4
997,66
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
22
600,00
33
420,41
0,00
-10
820,41
2182
Matériel
de
transport
33
700,00
21
128,40
0,00
12
571,60
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
32
500,00
25
688,47
0,00
6811,53
2184
Mobilier
10
370,00
12
323,88
221,04
-2
174,92
2185
Cheptel
200,00
0,00
0,00
900,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
51
958,00
58
060,74
0,00
-6
102,74
22
Immobilisations
raçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobliisations
en
cours
(sauf
opérations)
363
600,00
167
663,25
29
450,44
166
486,31
2312
Agencements
et aménagements
de
terrains
178
000,00
157
343,25
29
450,44
-8 793,69
2313
Constructions
185
600,00
10
320,00
0,00
475
280,00
2315
installat”,
matériel
et outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
1 358 814,00
880 662,89
162 096,47
316 054,64
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1
843
000,00
1
843
000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
343
000,00
341
960,00
0,00
1 040,60
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
1 500
000,00
1 500
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
1 040,00
0,00
-1
040,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
4
843
000,00
1
843
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 201
814,00
2
723
662,89
162
096,47
316
054,64
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
3 000,00
2 934,80
65,20
Reprises
sur
autofinencement
antérieur
(5)
3 000,00
2 934,80
65,20
13918
Autres
subventions
d'équipement
3 000,00
2 934,80
65,20
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{7)
14
724,00
14
724,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
13
224,00
13
224,00
0,00
Page
18 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- SA
EéViÿé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1)
Détalller
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communes
ou
l'établissement.
{2) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes
IV A8 pour le détail des opérations pour compte de üers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D/
O40=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 58
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6) Dont 192. (7)
CT.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di G41=
Ri 041.
Page
19
Chap/
Libellé
(1)
PAT
| Fe
Gi
p=zs
art
(1)
wreomerar
na)
|
Mandats
di:
0
28000200)
25-D2p2DIO-DE
2135
installations
générales,
agencements
1
500,00
1
500,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
17
724,00
17
658,80
65,20
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
3219
538,00
2741
321,69
162
096,47
316
119,84
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réeltes
et
d'ordre}
Pour
information
339
552,21 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA}
Eñvoÿé
en préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché le-Ÿ Flo
Yh
==<
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTE
| 10
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
o
L
Dé
Re:
Chap/ ar]
Libellé (1)
ere
Titres émis
M
a
se
31/12
019
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
1
298
663,00
4
107
225,50
4186
438,00
4
999,50
1322
Subv.
non
transf.
Régions
423
680,00
263
680,00
160
000,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
94
775,00
89
775,50
0,06
4
999,50
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
75
290,00
75
290,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
152
238,00
125
800,00
26
438,00
LU]
1348
Autres
fonds
non
transférables
552
680,00
552
680,00
0,00
0,00
16
Emprunts
ot dettes
assimilées(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
lmmobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 298
663,00
1107
225,50
186 438,00
4 999,50
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
780
245,21
796
545,86
0,00
16
300,65
10222
FCTVA
173
000,00
173
479,11
6,00
-479,11
10223
TLE
0.00
762,00
0,00
-762,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
15
059,54
0,00
-15
059,54
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
607
245,21
607
245,21
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
380,00
0,00
-380,00
18
Compte
de
Ilaison
: affectat”
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobillsations
242
000,00
279
485,00
Total
des
recettes
financières
1 022
245,21
796
925,88
279 485,00
-54 165,65
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 320
908,21
1904
151,36
465
923,00
49
166,15
021
Virement
de
fa
sect
de
fonctionnement
1
103
258,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4}
120
200,00
113
743,27
6456,73
192
Plus ou moins-values
sur cession
Immo.
0,00
2 200,00
-2 200,00
2802
Frais
liés
à la réslisation
des
document
1 659,00
0,00
1 659,00
28041511 |
GFP
rat : Bien
mobilier,
matériel
679,00
678,62
0,38
2804422
|
Sub nat privé
- Bâtiments
et Installat®
5 724,00
5 723,30
0,70
28051
Concessions
et droits
similaires
4 587,00
5 394,00
-807,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
346,00
346,29
-0,29
281318
Autres
bâtiments
publics
7 267,00
7 266,42
0,58
28135
installations
générales,
agencements,
..
13
298,00
13
297,55
0,45
28151
Réseaux
de
voirie
146,00
91,49
64,51
28152
Installations
de
voirie
128,00
0,00
128,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
2
643,00
2
643,02
0,02
281532
Réseaux
d'assainissement
738,00
739,28
-0,28
281534
Réseaux
d'électrification
8 691,00
7 932,40
758,60
281538
Autres
réseaux
6 691,00
3 741,07
2 949,93
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 450,00
0,00
1 450,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
988,00
987,74
0,26
28158
Autres
installat*,
matériel
et outillage
8 572,00
7 366,54
2 205,46
28182
Matériel de
transport
23
258,00
23
258,06
-0,06
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
935,00
3
934,56
0,44
28184
Mobilier
6 964,00
6 963,61
0,39
28188
Autres
immo.
corporelles
21
435,00
21
179,32
255,68
Page
20 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
EéViÿé
en
préfecture
te 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2)
Voir
annexes
[V A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {4) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
21
Ye
Ses
Chap! ar
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Titres
«l
ne
6 À
o#
D
(1)
{BP+DM+RAR N-1}
:0:
4-2 18606885 26200
25-D2020010-DE
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA SECTION
DE
1 223 458,00
113 743,27
1 109 714,73
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales
(5)
14 724,00
14 724,00
0,00
2031
Frais d'études
14 724,00
14 724,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 236 182,00
128 467,27
1 109 714,73
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
3 559
090,21
2 032
618,63
485
923,00
1 060
548,58
L'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
:
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10010
(1)
LIBELLE
: COMPLEXE
SPORTIF
FOOT
Pour
information
(2)
Eñvoÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché 2
#lo
2
ses
10:
02
500080, 202007 5
020Z00IDDE
l
>
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Restes
à
mul
6)
Liellé
(3)
Crédits
ouverts |
Li ndats
émis
réaliser au
Se
re
(BP+DM+RAR
N:1)
31/12
annulés
(4)
DEPENSES
222
441,00
|
A
212
584,73
29
450,44
19
594,17
|| B
5223
397,18
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
975,35
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
68
875,35
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
44
441,00
55
241,48
0,00
-10
800,48
724
076,34
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
0,00
562
501,60
2135
Installations
générales,
agencements
9
096,00
9 096,00
0,00
0,00
9 096,00
2138
Autres
constructions
1 299,00
2
149,00
0,00
-850,00
2
149,00
2151
Réseaux
de
vaine
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0.00
0,00
0,00
31
524,31
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
74
421,37
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst,matériel,outil.
techniques
0,00
9
574,14
0,00
-9
574,14
9 961,72
2182
Matériel
de
transport
12
500,00
0,00
0,00
12
500,00
0,00
2184
Mobilier
500,00
452,74
0,00
47,26
452,74
2185
Cheptel
800,00
0,00
0,00
900,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
20
146,00
33
969,60
0,00
-13
823,60
33
969,60
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
178
000,00
157
343,25
29
450,44
-8
793,69
4 430
445,49
2312
Agencements
et aménagements
de
178
000,00
157
343,25
29
450,44
-8
793,69
4 362
127,68
terrains
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
816,49
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0.00
0,00
67
501,32
incorp. RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information}
tes à
Ce
Quverts
Titres
émis
nue
au
cure
etes
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
709
481,00
|
C
549
481,20
160
600,00
4,20
||
D
1253
117,32
13
Subventions
d'investissement
709
481,00
549
481,20
460
000,00
0,20
4
185
616,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
423
680,00
263
680,00
160
000,00
0,00
640
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
84
711,00
84
711,20
0,00
-0,20
259
816,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
75
290,00
75
220,00
0,00
0.00
160
000,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
125
800,00
125
800,00
0,00
0,00
425
800,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
verséses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
corporailes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
67 501,32
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
67
501,32
incorp.
[LL
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
Ï
En
cumulé
|
Page
22 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA].
EfMiÿé
en
préfecture
te 27/07/2020
_Reçu en préfegture le 27/07/2020 Affiché le.
: Hot
0
eee,
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2)
Indiquer
si l'opération
est présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
au
l'établisssment.
(4}
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
[
Recettes - Dépenses
[c-A
336 896,47
[D
Page
23 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Il! - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10014
(1)
LIBELLE
: TOITURE
CHATEAU
MALLET
Pour
information
(2)
EfñvVoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché leÀ
Yo
30
nd
ID
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
s
1
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé (3)
Crédits ouverts
pes
Crédits
Cumulges
63}
BP+DMSRAR NA
Mandats
émis
réaliser au
annutés
réalisations
f
4}
31/12
{4)
DEPENSES
64
876,00
|
A
61
493,88
0,00
338212
||[6
337
689,80
20
Immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 038,30
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
6 882,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
2
156,30
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immoblilsations
corporelles
64
876,00
61
493,88
0,00
3
382,12
182
499,18
21318
Autres
bâtiments
publics
64
876,00
61
493,88
6,00
3 382,12
182
499,18
22
Immoblilsations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobliisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
2,00
146
152,32
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
146
152,32
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
Crédits ouverts
pe
Crédits
cms
era
T
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
3112
{4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
5 064,00 |
C
5
064,30
0,00
4,30
|
D
102
614,00
13
Subventions
d'investissement
5 064,00
5
064,30
0,00
+,30
102
614,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
5 064,00
5
064,30
0,00
0,30
72
114,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
30
500,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dottes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobillsations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-56
429,58
| D-B
-235
075,80
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vots
ou
pour
information,
(3) Détailler
les
articles conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
24 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMEN
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10108
(1)
LIBELLE
: SALLE
ALSH
Pour
information
(2)
EfVäyé
en
préfecture
te 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché
le 2
Ÿ
yD
: 034-21
3400880-20200725-D2020919-DE
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
3)
6)
credis
ane
Mandats
émis
réaliser au
se
réalisations
{
RAR
NA}
31/12
(4)
DEPENSES
26232,00
| A
9
721,50
0,00
16510,50
||
B
10
824,81
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
26
232,00
9 721,50
0,00
16
510,50
9 721,50
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
9 721,50
0,00
-9 721,50
8 721,50
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
26
232,00
0,00
0,00
26
232,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1
103,31
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
1 103,31
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information)
Grade oute |
nuusémie | rare |
ds
| éaroaons
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|C
0,00
0,00
0,00
|
D
737,22
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
737,22
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,08
0,00
0,00
276,75
1328
Autres
subventions
d‘équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
460,47
16
Emprunts
et dettes
assimiléos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
on
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
721,50
| D-B
-10
087,59
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
st l'opération
est
présentée
pour
vote
au
pour
information.
(3)
Détalller
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le
sign
algébrique.
Page
25 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA,
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10109
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
SALLES
CHATEAU
MALLET
Pour
information
(2)
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché «2}ot/20
re
JD : 034-21 3400680-20200725-D20299
10-DE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3;
6)
6
psimhmini
Mandats
émis
réaliser au
be
réalisations
(
4)
31/12
«)
DEPENSES
183
320,00
j
A
40
320,00
6,00
173
000,00
|
B
10
320,00
20
Immobliisations
Incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immoblilsations
en
cours
183
320,00
10
320,00
0,00
473
000,00
10
320,00
2313
Constructions
183
320,00
10
320,00
0,00
173
000,00
10
320,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
|
|
Crédits ouverts
Restesà
Crédits
Cumul des
BPDMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
[C
0,00
0,00
0,00
[D
2,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
varaées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-10
320,00
| D-B
-10 320,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote
au pour information.
3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
{4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page
26 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMEN
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10116
(1)
LIBELLE
: CONSTRUCTION
SELF
SERVICE
CHATEAU
MALLET
Pour
information
(2)
Reçu
en
pré
Affiché
le , J
4D : 034-213400880-20200725-D2029919-DE à
I
EfñVüÿé
en
préfecture
te 27/07/2020
re
le 27/07/2020
lo
ses
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
6)
6)
Crédits ouverts |
date
émis
réaliser au
CI
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
31/12
(4)
DEPENSES
2280,00
|
A
0,00
0,00
228000
||B
139
968,23
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobllisations
on
cours
2 280,00
0,00
0,00
2 280,00
139
968,23
2313
Constructions
2 280,00
0,00
0,00
2 280,00
139
968,23
RECETTES
(répartition)
Eiéments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information)
{
)
nn
Restes
à
Crédits
Cumul
des
TTL
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
Se
J
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
19
238,09
|
C
4,00
19
238,00
0,00
[D
40
762,40
13
Subventions
d'investissement
19
238,00
0,00
19
238,00
0,00
40
762,40
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
19
238,00
0,00
19
238,00
0,00
40
762,40
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
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affectation
23
Immobilisations
en
cours
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0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00
| D-B
-99
205,83
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'étabtissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
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- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV - ANNEXES
Envoÿé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Aficné e2 Ÿ/
0 T/.25
Te
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA DETTE
— AUTRES
DÉ Li
4 219400660-20200725-020200I0RE
A2.9
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
52 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Eñviÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
ae?
1/0
D
1D--084-213400880-20200725-D2020010:DE
AE = )
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
27/03/2013
CGCT) :
500,00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(Unéaire,
dégressif,
variable)
L
MOBILIER
10
20/12/2018
L
AUTRES
IMMOBILISATIONS
10
20/12/2018
L
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
15
20/12/2018
L
FRAIS
ETUDES
NON
SUIVI
DE
REALISATION
5
20/12/2018
L
FRAIS
REALISATION
DOC-URBANISME
10
20/12/2018
L
INSTALLATIONS
RESEAUX
VOIRIE
30
20/12/2018
L
RESEAUX
ELECTRIFICATION
15
20/12/2018
L
MATERIEL
TECHNIQUE
7
20/12/2018
L
INSTALLATION
DE
VOIRIE
20
20/12/2018
L
VEHICULES
7
20/12/2018
L
LOGICIEL
2
20/12/2018
L
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
MATERIEL
DE
BUREAU
5
20/12/2018
L
INSTALLATIONS
GENÉRALES-AGENCEMENTS
15
20/12/2018
L
AUTRES
RESEAUX
15
20/12/2018
L
SUBVENTION
EQUIPEMENT
GFP
RATT-BIENS
30
20/12/2018
L
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
15
20/12/2018
L
AUTRES
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
INCENDIE
10
20/12/2018
L
SUBVENTION
EQUIPEMENT
PERS
DP-BAT
15
20/12/2018
L
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
15
20/12/2018
L
FRAIS
INSERTION
5
20/12/2018
L
AUTRES
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
DE
VOIRIE
5
20/12/2018
L
RESEAUX
ADDUCTION
EAU
15
20/12/2018
L
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
INVESTISSEMENT
30
20/12/2018
Page
53 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afiché le 2 Ÿ/0
Dis=zs
IV - ANNEXES
ID
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
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Date
de
Montant
des |
Montant
total
Honentaen
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la provision
provision
de
del
titué,
ie
ri
SOLDE
l'exercice
(1)
le
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
at charges
(2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provislons pour dépréciation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2
Indiquer
l'objet de
la
provision
(exemples :
provision
pour
litiges
au
titre du
procès
;
provisions
pour
déprécislion
des
immobilisations
de
l'équipement
…).
Page
54 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1}
s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Elai des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
55
EñViÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecturele
27/07/2020
Affiché 1e 2 4
©
1D--084-218400880-202007:
Sec -D2020010:DE
A5 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
Eñvoÿé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le 2
t/ 0 FL
T
se
N
-
ANNEXES
1D
: 034-213400880-20200725-02020010-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
‘
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
art. (1)
Libellé (1)
en
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
1846
000,00
|!
1
844
894,80
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
1
843
000,00
1
841
960,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
343
000,00
341
960,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
1
500
000,00
1
500
000,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
9,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
3
000,00
2
934,80
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
3 000,00
2
934,80
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
n
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrirpar des
1 844 894,80
162 096,47
339 552,21
2 346 543,48
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
56 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV - ANNEXES
—
HOW
FF
ELEMENTS
DU
BILAN
+034-213400880-20200725-02020010-DE
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1}
Create ce exercice
Réalisations
{BP + BS
+ DM
+ RAR
N:1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
1
638
456,00 |
ll
300
843,92
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
173
000,00
189
300,65
10222
FCTVA
173
000,00
173
479,11
10223
TLE
0,00
762,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
15
059,54
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(2)
1
465
458,00
111
543,27
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés à la réalisation
des
document
1
659,00
0,00
28041511
|
GFP
rat : Bien
mobilier,
matériel
679,00
678,62
2804422
|
Sub
nat
privé
- Bâtiments
et Installat®
5
724,00
5
723,30
28051
Concessions
et droits
similaires
4 587,00
5 394,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
346,00
346,29
281318
Autres
bâtiments
publics
7 267,00
7 266,42
28135
Installations
générales,
agencements,
13
298,00
13
297,55
28151
Réseaux
de
voirie
146,00
91,49
28152
installations
de
voirie
128,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
2 643,00
2 643,02
281532
Réseaux
d'assainissement
739,00
739,28
281534
Réseaux
d'électrification
8 691,00
7 932,40
281538
Autres
réseaux
6 697,00
3
741,07
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 450,00
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
988,00
987,74
28158
Autres
installat®,
matériel
ef outillage
9 572,00
7 366,54
28182
Matériel
de
transport
23
258,00
23
258,06
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
3 935,00
3 934,56
28184
Mobilier
6 964,00
6 963,61
28188
Autres
immo.
corporelles
21
435,00
21
179,32
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
242
000,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
1
103
258,00
0,00
Page
57 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en préfecture le
27/07/2020
:
F
ses
Opérations
de
Restes
à réaliser en
Solde
d
er
Affiché mdt-/
0 1/20
l'exercice
recettes au 31/12
RO91
de l'exercice
|
R10/
ip : 044:243400880-20200725-D2020010.DE
ut
précédent
précédent
T
Total
ressources
300 843,92
465 923,00
0,00
607 245,21
1 374 012,13
propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
il IV V=IN-1
(1) Les comptes
15, 169,
26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page
58
2
346
543,48
1374
012,13
-972
531 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
Te
le
27/07/2020
lo
Affiché
eZ
SE
107034°213400880-20200725:12020010-D:
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
purée
Montant
de
la
Montant
re
eu
Nature
de
la
à
dépense
amorti
au
titre
Exercice
dépense
jte
Datede
ln
transférée
au
des
exercices
amordssements
Solde
(1)
ment
délibération
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
0
«1
(c/6812}
mois)
{li}
TOTAL
9,00
9,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1
— {Il + 111).
purée
Montant
de
la
Montant
Nrentdela
Nature
de
la
:
dépense
amorti
au
titre
Exercice]
dépense
Fée
Prat
transférée
au
|
des
exercices
moon
Solde
(1}
transférée
compte
481
précédents
{en
(
qn)
(c/6862}
mois)
lt)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Correspond
au montent de
la charge
restant
à amortir
= 1 —
(Il +
Hl),
Page
59 09 984
“emdeus 8] 26nbipu] (y)
“seneoes Ue,nb sesuedpp ue juE] ‘0jdiu00 p LEjJ NE JUSIBULOUOS SEP ae Hop St erdauo eo (E)
“XNBABL SP QUTEU 81 19 ErIdEU) 8] SUIEUI (2)
“Si6n ep e1diuoo inod uogei9do 18d eupes UN JMANO (L)
(1) (18320) SU3IL 30 314W09 HNOd SNOILLVH340.Q 3HLIdYHI — 6V
l T = 20.010 0-se1002-0R800ve12-00 : ai SYSIL 30 31dWO09 HNOd SNOLLVHAdO S10 1IVL10 - NV US NO SLNIWATA = ep} phrven SAXANNY - AI
OZOZ/LOILE 81 eunyoejeud ue n$ey
OZOZILOILZ 81 umoeeid ue 8AOAUS 6LOZ - V9 - ANNNNOD IYSHZLNONHNOI - TYYATLNONANOD COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Page
61
IV - ANNEXES
aisé2
7/0
ÉD T =
ELEMENTS
DÙ
BILAN
1D-:034:219400880-20200725-D2020010-DE
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
— ETAT
DES
ENTRÉES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
30/08/2011
MARCHE
CONSTRUCTION
COMPLEXE
SPORTIF]
157 343,25
0,00
0
23/08/2015
- HONORAIRES
1 ETUDE SOLS JARDINS O HEL
200,00
2,00
o
20/08/2016
825 CHANTIER D INSERTION VIGNE DU PARC
43 497,20
0,00
o
16/01/2047
1ERE PHASE
MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE
13 224,00
881,60
15
COMPEXE
SPORTIF
13/02/2018
REFECTION
TOITURE
CHATEAU MALLET
61 493,88
0,00
0
28/08/2018
F.COURNONTERRAL/FERRERES
du 26/08/2018
1 576,98
0,00
0
ACHAT TERRAIN
RIGAL
23/10/2018
MODULE
PASRAU
-PRELEVEMENT À
1614,00
0.00
2
23/10/2018
ETUDE
PROJET REHABILITATION CHATEAU
1 600,00
0.00
15
11122018
TRAVAUX OUVERTURE
DE MILIEU DANS
LE
30 120,00
0,00
o
CADRE DES MESURES
COMPENSATOIRES
JARDINS HELIOS
18/01/2018
FOURNITURE ET POSE
DE 10 BOITIERS
3 504,00
0,00
15
18/01/2018
CONSTRUCTION
TOIT TERRASSE
CHAT
5 954,40
0,00
15
18/01/2019
TOITURE VIEUX COURNON
9 906,00
0,00
15
18/01/2018
MEUBLE
INFORMATIQUE VIDEO SURVEIL
452,74
0,00
1
18/01/2018
FOURNITURE ET POSE 2 VIDEOPROJECT
1 500,00
0.00
10
18/01/2019
FOURNITURE
ET POSE PRISE GREEN-UP ATELIER
586,80
0.00
15
POUR VEHICULE
ELECTRIQUE
18/01/2018
MIXER PLNGEANT
CANTINE CALANDRETTE
478,80
0,00
1
18/01/2019
ACI 2018
60 586,00
0,00
30
2310122019
SUIVI TRAVAUX
MISE EN DEUVRE MESURE
7 688,09
0,00
o
11/022018
MODULE
REU REPERTOIRE
ELECTO
1236,00
0,00
14/02/2019
POSE SYSTEME
CLIMATISATION BUREAU
576,00
0,00
15
14/02/2019
BANC - ECOLE PRIMAIRE
1 548,00
0,00
7
1/02/2019
2 DRAPEAUX - BIEN FAIBLE VALEUR
373,00
0,00
1
25/022019
ECLAIRAGE
CHANTIER AMENAGEMENT VIGNE
DU
3 480,00
0,00
15
25/022019
REDACTION
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
10 320,00
00
o
AMENAGEMENT
PIECES CHATEAU
MALLET
25/02/2019
CHARIOTS DISTRIBUTION JOURNAUX X2
312,00
0,00
1
25/02/2019
PANNEAUX
DIBON POLICE MUNICIPALE
600,00
0,00
1
26/02/2019
ACHAT ET INSTALLATION ALARMES
COMPLEXE
9 088,00
9.00
15
SPORTIF
19/03/2019
STRUCTURE
DE JEUX ENFANT -
8 280,00
0,00
10
18/03/2019
TELEVISEUR ANIMATION
MEDI
249,00
0,00
1
19/032019
DALLES DE SOL POUR JEUX ABEILLE
2 983,80
0,00
10
19/03/2018
DALLES POUR JEUX ENFANT - COCCINELLE
3410.64
0,00
10
oa/042018
ACOMPTE
10 TERRAIN LYCÉE
41 398,40
0.00
0
GARCIA/BERNARD/RANDON/RAYMOND
24/04/2018
DESTRUCTEUR
PAPIER
368,88
0,00
1
2410412019
ARME CHRISTOPHE
HURTIGER
515,00
0,00
10
24/04/2018
COUCHETTES
EMPILABLES - 4
676,00
0,00
10
24/04/2018
ACI 2018
45 441,00
0.00
30
07105/2018
TOITURE ALAE ECOLE
BASTIDE
8721,50
0,00
15
28/05/2018
MISE EN PLACE LIGNE ELECTRIQUE VESTIAIR
1 020,00
0,00
15
28/05/2018
12 ISOLOIRS
3 204,00
9.00
10
28/05/2018
INFORMATISATION
MEDIATHEQUE
22 491,67
9.00
5
17/08/2019
6 CORBEILLES VIGNE DU PARC PARC CHATEAI
1 368,00
0,00
20
MALLET
17/06/2018
1 PODIUM
2172,00
0,00
10
17108/2018
TELEPHONE
F-SIMON
229,80
0.00
18/07/2019
NETTOYEUR
DEPOLUER
POUR TERRAIN
$
8 930,62
0,00
7
18/07/2018
6 JEUX DE PIEDS POUR ESTRA
439,20
0,00
18/07/2018
-26 TABLES
1 827,60
0,00
10
18/07/2018
- 8 MURS DE BARNUMS
464,00
0,00
1 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
atinéeZ
Flo
D=EeSs
Modalités
et date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
ou
202007
d'acquisition
(coût
historique)
ue
18/07/2019
- MODULE
CHORUS
PRO
2 856,00
0,00
2
18/07/2019
- TRACTEUR
KUBOTA
21 128,40
0,00
7
18/07/2019
- 2 ROTOFILS 2 SOUFFLEURS
2412,00
0,00
7
18/07/2019
- AFFUTEUSE
308,00
0,00
1
18/07/2019
- 3 CHARIOTS 4 BACS
838,80
0,00
10
18/07/2019
- POUBELLES À PÉDALE - CANTINE CALA
288,00
0,00
1
18/07/2019
- MISE AUX NOMES
ELECTRIQUE CLUB DES AINE
2 076,00
0,00
15
18/07/2019
- COFFRET DE DISTRIBUTION FESTIVITE
942,00
0,00
15
23/07/2019
STATION AIRFIT 8 FACES
33 969,60
0,00
10
23/07/2019
- CREATION
3 WC
BATIMENTS
CIMETI
6 494,40
0,00
15
17/09/2019
MISE AUX NORMES
ELECTRIQUES CHATEAU MAL
1710.00
0,00
15
17/09/2019
LOT OUTILLAGE
1 536,47
0,00
7
17/08/2019
MICROSOFT OFFICE 2019 - PC ELIAN
318,00
0,00
1
17/09/2019
GUIRLANDES AMPOULES
EXTERIEURES
431366
0,00
10
01/10/2019
PANNEAUX ACOUSTIQUE
FOYER RURAL
5563.20
0,00
15
01/10/2018
MISE AUX ELECTRIQUES WC SALLE DU PEUPLÉ
1 536,00
0,00
15
01/10/2018
CREATION WC SALLE DU PEUPLE
22 105,20
0,00
15
01/10/2018
FONDS
DE CONCOURS
2017
118 406,60
0,00
30
1410/2019
MISE AUX NORMES
ELECTRICITE CALANDRETTE
1176,00
0,00
15
14H0/2019
MOTORISATION
PORTAIL ECOLE CALANDRETTÉ
273741
0,00
15
14H0/2019
DESTRUCTEUR
DE DOCUMENTS
2878,80
0,00
14H0/2019
MALETTE PERFOREUSE
634,62
0,00
14H0/2019
CHAISES X26 - HOTEL
DE VILLE
1784,00
0,00
10
14/10/2018
IPHONE 7 - DIRECTION
465,35
0,00
1
14/10/2019
3 PANNEAUX VOIRIE COVOITURAGE
683,52
9.00
20
21/10/2019
ACHAT TERRAIN
RANDON
MESURES
15 472,32
0.00
0°
COMPENSATOIRES
RESERVE
FONCIERE
COULAZOU
18/11/2019
MOBILIER CLASSE
PRIMAIRE
4 962,34
0,00
10
18/11/2019
ABRI COMPLEXE
SPORTIF
2 149,00
0,00
10
18/11/2019
RENOVATION TOTALE TOILETTES ECOLE
CHAT
18 113,23
0,00
15
18/11/2019
MISE AUX NORMES
RESEAUX MÉDIATHÈQUE
5 799,60
0,00
15
2414/2019
CADRAN
- HOTEL
DE VILLE
2261,44
0,00
15
04/12/2019
BENNE
DE COMPRESSION
A FEUILLES
18 040,80
0,00
7
0412/2019
MISE EN CONFORMITE
WC ECOLE CHATEAU
M
1 248,00
0.00
15
04/12/2019
SOCOTEC
MEDIATHEQUE
- LIGNES ELECTRIQU
1.014,00
0,00
15
04/12/2019
INSTALLATION DALLES
LED SALLE DU PEUPLE
856,80
0,00
15
04/12/2018
INSTALLATION DALLES
LED MEDIATHEQ
1 128,00
0,00
15
0411212019
INSTALLATION DALLES
LED SALLE VICTOR HU4O
2471,14
0,00
15
1112/2019
IPHONE 7 - DIRECTION - KRISTEL
428,99
0,00
1
Acquisitions à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
895 386,89
881,60
Page
62 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le 9 Lo
Hb=s=S
10-034-213400880-20200725-02020010-DE
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et date
de
Désignation
du
bien
d'acquisition
pures
de
amort.
comptable
Prix
de
maire
sortie
(coût
l'amort.
antérieurs
|
2! jour
de
cession
values
historique)
la cession
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à titre gratuit
Miss
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affemage Mise
à {a réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
63 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le 2 #/o
H&
ont y
D:
re
A10.3
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP + DM)
Chapitre
024
Î Produits
des
cessions
d'immobilisations
242
000,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
200,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00
Page
64 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé en préfecture le 27/07/2020 Reçu en préfecture le 27/07/2020
IV - ANNEXES
are ù 2
0
CO =
ELEMENTS
DU
BILAN
1D--094:219400880-20200725-F2020010-DE
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
ENTREES
A10.4
A10.4
— ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités
et date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
65 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
I
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- SORTIES
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché e2Ÿ{ {o
Lo
2)
1D: 034-213400880-:
ne
TT
A10.5
A10.5
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
amort
comptable
Prix
de
ï
sortie
bien
{coût
l’amort.
N
au
jour
de
cession
mors
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions
à
titre onéreux
Cessions
à
titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
66 CUURNUNIENKKAL
- GUUKNUNIERKAL
CUMMURNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV — ANNEXES
ne k2 4/0 0 1D + 034-213400880-20200725-D2020010-D
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
Article (2
Li (2
Mandats émis
rires émis
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
72
Travaux
en
régle
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
|1
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé {2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
{1}
Les
immobilisations
créées
par
les services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisilion
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
el outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
…)
à l'exclusion
des
frals
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'étabtissement.
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandais
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
67 COURNONTERRAL
+ COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Mine?
Ÿ (0 D
===
1D : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
IV — ANNEXES
‘
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A1
RATIO
Montant
Recettes
72
(l)
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
Recettes
72
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
%
Page
68 CUURNUNIERKAL
- CUURNUNIERRAL
COMMUNE
- CA
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
prétecture
is 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affëhé &2Ÿ/0
20
Fee
107034-213400880:20200725-0202001%DE
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
69 OL 98vq
LLZZZ0000
OILYNOISNOO YNSLNNYANS
43 S104930 NOIORISW
01060 25 zO'9pe LE saine la Q0'E 9 005'€ 2 Y 006 | p1'966 +0€ +L'v0v 900 L 30 3SSiv9 S1907 NVAANON YS d 8661 909
60970000
143034 + 620602 HAN
4880 LE er'oirs soins la 005'E 9 005€ 9 v 008 |1+v'646 26 €z'i 14 592 SUVIQANY3LNI À HAITIAdLNON 9% d'O d 0661
8OZLZELEO
1439434 HNALNAUAN3 S19071
91752 19 ge'ees 6 saine y 0v6 + 4 0v6‘y 4 v 007 | 2v's9bLEL L£'LOS pSL L SAIVIQINAALNI AVAANON HTIHWYS d 9861
18505 jueweBot
ep suonesgdo sep
19" LL 44 sc'ors 6 69'S49 6+9 L ez'opc S26€ Anod sgj9euos surudue
sep Im0L
93490
NOILd3943d | 3SSY19-1VS-ULSNOIO
EVd ANONVdA ANSN3gIN0 98Y Q ANNYVAC
8v'60s 916462 soins Lv 0gL' 4 ose's 4 n oo'8 |1z'e0t ss 00'000 Qt asso 20SSY 1384 W 800€ 7093 9390
bnesos
sueuweBo]
ou) da sep
, , : , no sayapoelle 8v'6tos 916467 iz's0t ss 00000 001 sep 1ed sppenuos
xnes enb
segne surudws
sep 1ej01
Énesos
Auew9B0]
ou} da sp
000 00‘0 00'0 00‘0 no spyAposIoS Sep 4ed se nu09
aunudue
sep [moL
ra CT
{s) qurudue,] ep Œ) |) |emæ (#9) | @ lead | oquuv deudes 3 SU UA La w neean | xopur | xnez | xnez | xepui | xnei Pre oenp nm ot ep œes %
sesjaop us un Les nn tas ne Se und ep 390 se np uogeubisÿq eopuexe, no | ‘#59 (9) opus, ans D | °#"a eereno Les ins tenue xneL spy mosd ep Sn09 ne epueieË GNU sesjpul pesUOI UOAOU XNEA PoUSd MT mb A
ep oquuy
Ü999 np L-LL4S "7139 9€-LL2S 7 9 L-CLEZ “1 He) ININISSNI8V11,1 NO ANNNHO9I V1 YVd SLLNVYVO SLNNYAWA S1Q 1V13 — L'L9
Lg | ANIW3SS"14V13.1 NO ANNWAO9 V1 UVd SILNVYVO SLNNUdWA SN93ù 13 SINNOGQ SLNIWN3IOVONI-NVTIIS SUOH SLNIWI9VONS F -0100207G-57200707-08800PELZ-YEO GI
ï _S P}4 9/4 Z al guy SAXANNY — AI
0702/10/12 8 enposjeud ue n5oy
0202/10/22 el anpasesd ue gÂOAUZ 6402 - VI - ANNMNWOI 1VAUILNONANOI - IVAUILNONANOI IL 98e4
“(SPSSIB0pp IRL) < QOUEpUDY € SPIÉQU SEAL > LLLID SPUE] E SFSATIUCO J9 [ETUI JEAUOO NP EAN NE SNP SIUAUI S9P UBE,8 11 (9)
“(seeLouuel séyANDeIDO »nE SUEJO LoDUEUL sNpoid sej LS QLOZ UN! 67 np DLL0SL0LIDOI EMA €] ep BolodA ej jueANS urudWe sep UORESUISSER E] 2) L-Y eHdLuEXZ "eunyieanco ep uogeigdo sou jurudue,p eoBpe0 (4)
“eguUE ANS GIeSUCO XNE} np UBKOW NESAIU 8j JNbIPUI *MIQEUBA XNE) & QUrUdUS 5e INOd "BARHEANCO 9p uopesado sou MEL (9)
“Sudiuco ste sno ‘jenuue xne1 (g}
{7 Siou € HOBRINA "X8) xepui,p 644 ef sanbipui (p}
“(e6mueounod ep juiod ue epuuude 8ÉLEU EUnp J8 SOUELEJE ep 1ONEN XNEI UP VOMPPE SIdUS Ej LUC (LUE jueuemnes sed j8e,u [nb BJELEA NE Un EUp-F-150,9) ExeIIWOO : 9 ! EIAUUIS OJQELIBA : A ! OXU : : JEUpUL,p xney op A1 (€) “eue : X ! ISNSEU : L ! ANSE : S ! SLI : E ! ENONSUAU : MW ! EONUUE : Y SUSWSSNOQUE Sep pou 87 Aenbipul (2)
“(espgud 8) sagne anod x ‘euy ui anod 3 ‘ysse:$0ud JUeWeSSOUUE JN0d J JLEJSUOO JUBLUESSTUOLUE Jnod 9 2enbipul (L)
ETES LL'925 96 o8'cSe v29 SZ'9rE 570 TYASNSO TVLOL
OLLVNOISNOD
43 510430 SIN3W3901
Se‘voL à 6s'056 L sœune y og 4 |ooe - Ÿ 00e | 0541069 00'207 62 S3Q 3S51VO 9WIONOS 1VHOv | «4 €007 WIHGdO
OLLYNOISNOD
13 510430 SIN3W3901
se'ets LE'42S + sans tv oz 4 [our 4 v oo'et | 12655 41 00'04D LIZ 530 3581vo 9 NOILONMLSNOS | 4 €00Z WIHGdO
OLLYNSISNOO
13 510430 SLNAW3907
26'072 22 zL'ste 9 soune tv 002 4 [os 4 Ÿ ov'ai | 20028 09 o0'£8 z88 sa0 assivo €z NOLLONALSNOO | 4 2002 WTHGdO
NOLdIOU3S | ane" 09 SLNINIOO7
vd €Z OLONALSNOD
vo'igLe Tv LL sans iv o0z+ 4 | co7 3 + ov'ce | ss'ese eoz 00'506 SLE 10430 3SSIV9 HAIONOA 1vHOov | «4 2002 MHAdO
si (6) 1eu @ wurde,
ep | 6) | (©) |-emse | 4) | & | te | et le v: w Jeupour ni xe xne, me. xepui auetues tedeo ua Su uz a w een | xepur L L 1 Lames a eme d nncneop uen qurudue,p a on A FRIU ueuon | Jeu2 no inejgud ’ {+} aunadiue, ep vopruêt ui urud ne L'oposges eng | 2 rudes une | éemepuho | nous | PPuonuera era1exe,| no (9) eguurs ins rues sep que myosd
Ad-01002020-52200202-08800v212*pE0 : al FHASU09 UeAou EL
DC0S/LÔILE 8 Seed ue N30Ù
0202/20/17 el eunpejgud ue gAoAUZ 6102 - VO - ANNNWO9I 1VYYALNONYNO)I - TYUYUILNONUNOS COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA)
IV - ANNEXES
GARANTIES
D'EMPRUNT
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Atiché le
#/0É/35
==
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMEN
Lt
1008079200725-0202000DE
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
5 643
731,69
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3}
[EL
0,00
|
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. {2) Cf, définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les
garaniies
d'emprunt
accordées
au
btre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
72 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA,
IV - ANNEXES
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
Eÿ
EñViÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
anse
}/07/0
=
ee
104,7
1400880:20200725-02020010-D
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier au immobilier. (2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul,
Page
73 rL 9884
Auewessqseaur ed ej ep gg ne senbjiqnd seAR2fICO saune,p sondes sUopEdRUEd S9p EWLUICE €] 2P BUS LORONPEP EIUEPFORUÉ EULIOICS EI € JUISUI JELUON (7) "NZL/LE NE ddd 8P }eNUG9 np SjUESE SGuNp €j ANOd JUEJIEAUOIOO NE JEIEN F JUBSEL JLOLIESSASSAUL] F SSANEIAU SUOGEIUNLUEL SEP SULOS (L)
SAtd-9114Nd LVTRAVNALYVd 3Q SLYVULNOO S30 1V13 - ÿ'L4
vi | JARId-9118nd LVRIVNALEVd 40 SLVALNO9 S10 1VLA ne SN934 13 SANNOQ SLNAMAOVON — NVTIIH SHOH SLNINIOVONZ
=== %fh0/4 7e SAXANNY = AI 0202/10/17 Si sumoejeud 9 n$eu
02072017 ES MRIe ANR een 6L0Z - VO - INNWWO9 TVSYILNONUNOI - TYUAALNONUNOD COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
E
Eéviÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché
NO HOT
Se
FREE
L2100880-20200725-0202001
0-DE
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
l'
Org:
Durésen
|
Pér
Dette
en
à
Dette
en
capital
Annulté
versés
au
d'origine
années
l'origine
31/12N
cours
de
l'exercice
8017
Subventions
à verser
en
annultés
0,00
0,06
0,00
8018 Autres engagements
donnés
0,00
4,00
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d'organismes
privés (1)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
{1)
Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Arlicle
L.1611-3-2
du
CGCT):
-!"«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
parsanne
tilulaire
d'un
«
titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
Francs
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
»
n'est
pas
remplle
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
;
- la
colonne
«
Datte
en
capital
& l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordés
aux
titulaires
d'un
ütre éligible
;
- la
colonne
«
Detie
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
:
- la colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuals
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie.
Page
75 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
E
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afiché le ©
| 0H
ID. : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
ECUS
ss
B1.6
B1.6
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Annés
Nature
de
l'engagement
Organisme
ématteur
Durée
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annulté
reçue
au
d'origine
LI
l'origine
SUN
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevancs
de
crédit-ball
restant
à recevoir
{crédit-bail
immobiller}
0,00
0,00
0,00
8027
Subventions
à recevoir
par
annultés
(annuîtés
restant
à
recevoir}
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'excsptlon
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
9,00
0,00
Page
76 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afiché #2
Ù #0
see
19+034-213400880-20200725-D2020010-D
B1.7
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
—
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
{Article
L. 2313-1
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la subvention
(numéraire}
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations AMICALE
PERSONNEL
COMMUNAL
4
889,00
AMITIE
FRANCE
BENIN
400,00
ANCIENS
COMBATTANTS
CHEZ
REBEIX
600,00
APEL
ECOLE
MIXTE
STE
J
D
ARC
150,00
AQUATIC
CLUB
COURNON
300,00
AS
DE
COEUR
DE
COURNON
300,00
ASSOC.CHASSEURS
PROPRIETAIRES-NO
500,00
BOXING
CLUB
COURNONTERRAL
2 750,00
COMITE
LOCAL
SOUVENIR
FRANCAIS
500,00
CORPS
EN
MOUVEMENT
5 000,00
COURNON
CARNAVAL
4
100,00
COURNON
CLUB
MUSCULATION-BAD
850,00
COURNON
TOUS
EN
FORME
180,00
COURNON
VOLLEY
CLUB
800,00
CRECHE
LES
BOUTCHOUX
63
500,00
DIANE
COURNONTERRALAISE
300,00
DIANE
LOU
PAIS
300,00
DIVERSASSOCIATIONS
4
381,00
ESPANA
BAILA
2 000,00
FCPE
DE
COURNONTERRAL
200,00
FESTIVITES
COURNONTERRALAISES
3
000,00
FOYER
RURAL
10 400,00
JOUONS
EN
LUDOTHEQUE
1 150,00
LA
PÉTITE
VADROUILLE
200,00
LE
CHEVALET
DE
COURNONTERRAL
3
300,00
LES
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
1 000,00
LES
ENFANTS
D
ABORD
200,00
LES
P
TITS
LUTINS
1 600,00
LOS
BARRUTLAIRES
200,00
OCCE
34
ECOLE
PRIMAIRE
10
800,00
OCCE
CO0P
MATERNELLE
11
500,00
OGEC
ECOLE
PRIVEE
3 850,00
PETANQUE
COURNONTERRALAISE
700,00
RED
STAR
OLYMPIQUE
16
000,00
REVEIL
COURNONTERRALAIS
8 750,00
SECOURS
POPULAIRE
600,00
TAMBOURIN
CLUB
6 000,00
TENNIS
CLUB
DES
COURNON
‘700,00
TENNIS
DE
TABLE
400,00
TWIRLING
CLUB
COURNON-FABREGUES
300,00
YASKYA
450,00
Entreprises Personnes physiques Butres CCAS
COURNONTERRAL
11
000,00
Personnes
de
droit
public
Etat Réaions Départements Communes Etablissements
publics (PCI, EPA,
PIC...)
Autres
Page
77 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Montant
du
fonds
de
concours
ou
d{
Afiché k9Y-
OH
2
es
Ja subvention (numéraire)
| À. 654.213400680-20200725-D2020010-D€
TOTAL
GENERAL
185 000,00
Nom
des
bénéficiaires
Page
78 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afiché ts #/0Ÿ
20
EE
1D
:034-213400880-20200725-12020010:D|
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
IL s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
comigé
des
révisions.
Page
79 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV
—-
ANNEXES
Affiché
19
Ÿ-/6
#20
Ses
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ID
: 034-213400880-20200725-02020010-DE
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
|
B2.2
|
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
ll s'agit du
montant
prévu
inilislement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
80 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV — ANNEXES
année 2 #0 F7 20 TP
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
107034:213400880-20200725-02020010-D
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à employer
au
01/04/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
0,00 |
Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N :
0,00
Page
81 T8 °8t4
00'L 00‘ 00'L 00'4 000 00‘+ 9 35819 2 1Vdd ANIONIHLVd LNIOPOY
00‘t 00‘0 00'L 00 000 00'L 9 INIONISLYd NQ 1NIOF AY
007 000 007 00€ 00‘0 00€ () aan n9 ua
00'0 00‘0 000 00‘0 000 00‘0 (6) 3ALLHO4S 3WaN 14
000 00‘0 000 00‘0 000 000 6) ANDINH9ZL-ODIOAN FUI
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 ()37vVI90S-09I03N 34ant
002 00'0 002 005 00'0 00'S 9 3SSV19 2 IVdIONIHd Wa'S'L'V
00€ 000 00€ 00'S 000 00'S 9 3S8v19 L IVdIONIHd W'a'S LV
ov's 000 005 0001 00‘0 0001 (bp) 111908 suanis
00"0 000 00'0 00‘: 00'0 oo" 8 TIVISOLIANSE NSIOINHOIL
000 000 000 00‘! 00'0 00'L v SHNAINIONI
o0'L 00'0 00. 00‘1 00'0 00'L 9 TVdd ASIULIVN 30 LN39V
002 00'0 00" 002 00'0 002 9 ASRLIVW 30 LN39OY
o0'e 00‘0 008 CUT 000 00'SL 9 18Sv19 Z 1Vdd ANDINHOZL LNIOM OV
006 00'o 005 00'S 000 00'S 9 3SSV19 L TVdd ANOINHOZL LNIONOY
008 00'a 00'8 00€L 000 o0'EL 9 ANDINH93L 1NIO AY
00‘vz 00'0 00‘PZ 00'8€ 00‘0 00'8€ (2) 3NDINHO3L 343n 4
00'0 00'0 00'0 00'L 000 001 a 3S8V19 2 1VdIONIdd HNALOVOSE
00'L 00‘0 00‘L o0'e 00°0 00€ a 38819 L IVdIONIHd HNALOVOIN
00'0 00‘0 000 00'+ 000 00'L a HN319VO34
00'0 00‘0 00'0 00'L 000 001 v soda
00 000 00" 002 000 00'z v SHOVLLV
00'S 00‘0 00'S 00'2L 00‘0 0021 9 388v79 2 TVdd 3iLVALSININOY LNIOTGV
004 00‘0 00'2 002 00‘0 002 9 3SSv19 & Tvdd ALLVALSININOY LNIOTQV
00‘} 00‘0 00‘L 00€ 00'0 00'€ 9 ALLVALSININQY LNIOTQY
00'9L 000 o0'9L 000€ 00‘0 00‘0€ (Q) 3ALLVALSININQY HUIT
00'0 00°0 000 000 00'0 00'0 €S-+8 .U !O] E] ep L-9 SIHE, 8P SNA NE SEu0 SIOIdW
000 00‘0 000 00‘0 00‘0 00'0 senbluye} SSOUUES Sep (EpUYÉ INe61G 00°0 00‘0 000 00‘0 000 00'0 soolues S6p JUIO{PE 1E16U86 1n6108110
00‘0 000 00°0 00'0 00'0 00'0 SeOJeS Sep [E1SU96 In8°8110
000 00'0 000 000 000 000 {2) SIANNOILONO: SI01dW3
LTdWO9 111409
S3UIVINLL NON SdWai SdWaL
NON S3UIVINLIL VSLNINVNY3d | Y SLNAINVWYAd
VIOL S1N39V SLNIOV 7v101 SI0dW3 SIOTdW3
(v) 1413 N3 S3HIV1390n8 {L) SI01dW3 NO S1avu9
SI01dW UNS SNAHNOG SALLIIAAA (€) sauivia9an8 s10714W3 (2) sar10921v9
N/LILE NV TANNOSA Id NQ 113 — L'L9
I L'L9 Ï N/SLILE NY TANNOSU Id NQ LV13 - SNOILVNHOANIQ SLNAINT7I3 SIULNV g-0r007070-S2200707-08800VE 17-10": GI S3X2NNY — AI ELLE 07H Of Zeiswuv
0202/40/12 el sunse;eud ue nôsy
OZ0Z/L0/23 el einoejgud ue AoAuz 6102 - V9 - ANNMMNOI 1VHHALNONUNO)I - 1VAUZLNONANON cg 98eq
‘m8 SL JOUR! 97 np €S-48 .U |OI 8j op 40 6EL eme) 18d 61Beu « senbypeds sjoxdue » ueExe (0(ÉLUE.p QJPES UN B SE JUepuodsALC Ou SUOISSRU Sa} JUOP S10jdUE : jdUExS JE S)
(24/9. 9'0) Ld13 »'0 € puodsauco (eguus-uu & juewueyruoes ‘sjoui g ep QQ9 : Xe) SQuuE | ep proue] juesgud (4,
Où = nenen ep gonb) % 08 e ‘lemed sdwey e eBe un : 1413 8'0 € puodsauos opus, einor esqud (% 08 = lEARA ep Anonb) % 08 € “IeruEd sdwe} € jueBe un ! LdL3 L & pUOdSAUCO epuus, enoy juesqud (4 COL = leAMA op pnonb) ujsd due & jueBe un : ejdiuexz opuUe, suep suAp°8,p epouod , eAëA ep sde ep sgonb , senbisAud SOU = Ld1 A
? SUUE ANS PHAME,P SpoHgd inei Jed 6 ren&A ep Sdwe ep pond in8j JE epunseuu ‘HjueBE 59P EUARE € JOuUomIOdoud 15e GIdUCOQP 67 ‘LLALA) PIISARA 16 ujed due] juerAmba (p) Pidwe Meg LopIEgIep e1 164 énAGU AB 6p EHONb €] 6p AnginEU € 581IqEIUCO juos jejdiuco uou sde] € sdius se) ‘gyun un inod spsaiquiduco juos jeidiuoo sde; ç suouEULEd sojdLE Se ‘SJUEÇANYP ePjQESSE, 12d SpA SeuIEIpË pag SIOKNUZ (€) 2 no a ‘y : seuoBeye9 (2)
uIÉLO,p e1RII A8] UE S#SJEIUOO JUEUUEIEÉE JUOS SIBUUOOUO) HjOjdWLE 597 "SEL LIEU £Z NP JZOLOOGBELNI : HON .U EBINAP EI F JUEIQULOJUOO SQUÉEP JUOE 5JoÏdWLE no sepeuG 857 (1)
00‘L9 000 00‘L9 00'z0L 000 00204 Oi+f+1+u+64+34+0 + p+9+04)IVUINSO 1V1OL 00‘L 000 00‘+ 004 000 00'L 9 ATVdIOINNN 391104 10 N310HVO
00€ 00‘0 00€ 00€ 000 00'€ 9 TVdIONIHd 33H0 H3IGVOIHE
00‘ 000 00‘ 00% 000 00% {6} OÙ SAL19 NON SI074W3
00‘0 00‘0 00°0 00‘0 00‘0 00‘0 (0 39n04 3uani4
00'0 00'0 00'0 00 000 o0' a TVIHOLIMHAL HNILVNINY
00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 00 g 3SSV19 2 TVdIONIHd HNALYNINY
002 00'0 00'z 00" 000 o0'z 8 3SSV19 L TVdIONId HNALYNINY
o0's 00'0 00'S 005 00'0 o0's 9 3SSV19 2 TVdd NOILLYNINY Q LNIOTOY
00'€ 00'0 00€ 00'8 00'0 008 9 NOILLVNINY Q 1ANIOTGY
ao‘ot 00‘0 0001 00'2L 000 o0'£L () NOLLVAINY 3NariA
000 000 000 00'L 000 00‘L 8 ASSY19 L TVdd NOLLVAHASNOO 30 LNVLSISSY
13714W09 1314W09
SSNIVINUL NON SdWaL SdWaL
NON SINIVINLLL VSLNINVNUSd | Y SLNANVWHId
_ TVLOL SINIOV SINIOV 1V101 SIOT4W3 SIOIdW3
3070500896 52200 c Op OERNOrP EE EEE! (4) sioawa no saavuo
ss 09s/ÆhOR 7 SUMPU 43 (e) sauIv1390n8 s10714Wa (2) Sa0931v9
0202/20/22 el aunpeeud us njey
OCUS/LO/LE 81 einpejgud ue gAOAUZ 6102 - V9 - ANNNWO9 IVAULLNONUNO)I - TVYUILNONYNOI +8 28e
“S86L AUD 0Z RP 8YLL-S8 I0PP 9 DINUE,] € JUELIBULOJUGI LOJABUD 8 1BUUOQUELL D JUBJAUCO || ‘SOUDE EJOU JLELLEUES UN VOREIUNUIQU 6P GOUEP/PA ELIUOD 8% JQUOO UN 1S (8)
"L-OLL 18 OLL ‘€ SOHIUE S0P JUSLUEPUO) 8j INS SEHLOR SSUEINR OU SUEËE 58] "HEUOLUS] enbliqnd LOPOUC 8] 6p lUSUEULEd LOU [OduS Un juednaoO (4)
:LY8-2L0Z AU 10) EI OP LZ SALE, ep Jeep: SL Ans sud SGuIULSIepU] SEUNP E 1EAUCO Ur.,p SeBIMA juos nb suoËE sa enb SUB ‘ABL JOlAUR( 97 NP CS-PB AU OI EI OP Lp 0 EE ‘EE ‘Z-C ‘LE SEPIUE SP JueWEpUO) 8j Ans SAULOEL SSNBIUR ou Quebe Sej eeyoyue) enbjiqnd LOOUO, 8j EP IouEULEd |oidiwe un juednooQ {
{e sgple s1ëauas » : xe} LoISIud sunp 18/40, joue} je « SeuNE/ Y » SYSIISGE] 8 AQ JUOUASp Len SEQUOD 587 {(CO) SHULLEEPUI GuNP & JE AUOO UN,p 0 (AID) PULLS EPANP € JEUCO UP, JEAN 158 1eMoBAUCO juEBE,] 15 sen biput (S)
{Lespeud) segne : y
‘$n1g.p Sodnoub ep Lnejesoqeil0S : L-OLL
“sjeuiquo ep SednoB ap Snee1ogeic LL SRE : OLL SIeUUOROUO} S10jdue JnS SUP BUOLISYUIEU À 4 OOUE : LE
“9 euoBgES spdeoipueu sineleART SE EVE : SE “empequoo jueBe un 8 spsodoud jueweicyeBnqo epuluuBppUI SuNP BE 1e AUS : 1HE-ZLOZ .U 10! EI OP LZ SPIUE : pE
“ahqnd sos Un,p uotssesddns 8p no 81eU9d 8p JUBLLEBUEUS ep
"LORS 6P EONELL US JUBLUBSS]IGES, € NO SAIS] 8j 6 60,8 (Nb PLOUNE EUN,P LOISOPP E1 8P pUdEp USSRdANS B] NG LOREQUO 8] JUOP SIUEIQEU 000 OL EP SUIOUU 8P SEUNLLUOO ep SueEdnoIË SEP 18 SJUEIQEU OUO Z OP SUIOW OP SSUMWLUCO SOP SOAUUP : ,9-C-€ “% OS 8 eneUOJLI 159 IIBABS ep 5dugy 6p mnonb €] EnbEIA] ANSE 60 euneUGqUI 158 euLsKOU Uogendod 8] JU0p SoUNLLOS 6p SpS0d00 Huewodnoub cop je SIUENQEU 000 L EP SUIOUU 6P SOUNULUOS $0P J9duo0 LOU die} & SIOAIUE : ,t-E-£
“nes 69 & SJNQUGJUI 159 ouueAOUU Uonendod €] }UOP SSUNLLLUCO op sp60dLU00 AUAUCINUÉ SP 8/1H9/088 GP ]8 SUEUGEU D00 1 SP SUOU EP SOUTALLLOO SP SUP OP 911B19U0S 0p SIOjUE : ,E-CE ueynsNf 8] SUONOUO, SSP SNTEU €] NO SOA S9P SUIOSQ £8] ENbELOI BLOBEIES E1 ep NESAU NP SIOIQUE : ,7-E-£ “SAUEPUOISAUGO SUORIUO] 56] 1ENSSEP S6IJAEIENS SEEUUONOUO) EP SLOKIUE,p APE ep SOULSAE : , L-É-L
“oidiue un,p 1m10diue} GOUBRA : 7€
C-ouwueew ‘epeew) sjquodsipu no (epued sde ç AUeS € pELOINE SHEUUOROUG UN,p JUUIGOE|ALUSS : 1€ *SUANDE,P JOIUUOSIES WUBLUESSIQNE : “ ï
"OUANE,P LIBIOdUE} JUOLWESSIO00E HIS 161 ‘€ SPUE : ,8-€
: (eeypou p86L sue] 97 np 101) JB AU09 np JAN : LYHLNOS (+)
“etienuue eq uopæigunuIE Ej ep SUELLPIE Sep ejqwesUS| Jenbipui) SrUQ sjenuUE sons UE no enb}IqNd LORAUC 6] Ep {NUQ EHPUL] OP NESAIU 8] 1ENIPLI} }PUQ SOPUI UN & SOUBREN : NOLLVHAINANEU (€)
“Sully EUN & SSEUIEREI OU SUOISSIN : HLO
“89104 : Wid
“uods : dS “enbiuyo8}-COPEN : LIN
1808-09jPEN : SN 180$ : S
“{uiequn uewebeuguwue JuOp) eWSUEqUN : JUN “enbuyaeL : HOAL
RERSUIUPY : NOV HNALIAS (2)
‘018 8 V'S3M0931VO (4)
Ov‘Lt TVYANTO 1VLOL
v v | 49'01 00'0 #10 S2Qn13 S3UIVLYOVA
v v | 49'0t 00'0 #10 NOILLVHINY SAHIVLYOVA
eguiLueep
egsnp € 29U09 GG vw | eo'ot 00'0 H931 ANOINH931 3v9
ÉEMNE SE 4]
egsnp & equ0) GQ9 v | go'ot 00'0 WINY NOILYNINY 23v9
SSUIUU8]EP
eginp & 8 qu09 q09 L-Æ€ | 000 00'92€ H931 9 aq9 3NDINH93L LNIOTOY
eguIuLesp
eginp e eqU09 QC t-€ | 00‘0 00'92€ WINY 9 ag9 NOILYHINY Q LNIOTQY
0v‘Lr (4) ueueuued uou jojduus un juedns90 sjueby
00'0 {9} ueueuued jopdius un juedn220 sjua6y
(6) eauos np eunjeN (+) yexuoo np juewspuoi ETE] () sspur (2) {s)
LVHLNOI9 {£) NOLLVAANNNAN UNn3193S SIHO9ALVI NICLLE NV NOLLONOA N3 S3UIVINLLL NON SIN39VY
(eyns) N/ZL/LE NV TIANNOSYHAd NQ LYL3 — L'L9
L'L9 N/GL/LE NY TANNOSYId NO LVL — SNOLLVNHOANI.Q SLNAN373 SIHLNV
30-0L002020-57400207-08800p€L2-+E0 : QI SAX3NNVY -— AI
E— GHoOH7® eupyv
0202/10/22 el siniejoid us n$ey
0202/40/27 e1 eumpejgud ue gAonuz 6L0Z - V9 - ANNWWO9I 1VYYALNONANOI - TVUAILNONANOI çg 2884
1a-01007020-52200207-08800+€12-+E0 : QI
==} 9 7 19e
O2O2/L0/LZ € e1rusejeid ue n5eu
0202/20/12 el eunpejeud ue 6AoAU 6L0Z - VO - ANNWWO9 TVUUILNONUNO) - TVAAILNONANOO COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
0
are
27/0 D
=
ES
10
: 034-213400880-20200725-D2
020010-DE
c12
(1) Articles
L.
2123-12
et L. 2123-14-1
du
CGCT.
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
Page
86 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Actes
£ 4/0 %/ Sp
Eee
IV —
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
10 7084:218400880-20200728:D2020010-D
LISTE DES ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA COLLECTIVITE
À PRIS UN
ENGAGEMENT
|
c2
FINANCIER
2313-1
et
L. 2313-1-1
du
CGCT)
C2
— LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1). Toute
personne
a le droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de service public {3}
Détention
d'une part du capital
(1}
Hôtel
de
ville pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
ta décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régle
intéressée
…}.
Page
87 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le À I 0
#20
10
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
sec
c3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OÙ
L'ÉTABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESICNATIONIDES
ORGANISMES
D'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le financement
est fail par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
88 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV — ANNEXES
arisée 2Ÿ/0 LD
=
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
107034:213400880-20200725-D2020010-DE
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1)
1ls'agit de
les
créés
par
la
vité
pour
l'4
à directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régle
si le service
concemé
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf. article
L.
1412-1
du
CGCT])
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la lol,
ne
peuvent
être
assurés
que
par la collectivité
elle-même
(cf. article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
alnsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit de la personnalité
morale
et de l'autonomie financière :
- soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
# convient
de
préciser
que
seules
les
régiss
dotées
de
la
personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénomméss
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
89 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
39
=
sine 2/0
0
==
ID
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
|
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
90 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
afin le 7 F/
0
be
1D-+-034-213400880-20200725-D2020010-DE
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
— LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
91 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV - ANNEXES
ant a/# 020
==
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
10
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
|
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
nn
Relsiens
: FE
Restes
na
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3
559
090,21
3
080
873,90
162
096,47
316
119,84
RECETTES
3 559 090,21
2 032 618,63
465 923,00
1 060 548,58
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6
345
479,16
4 681
352,09
0,00
1 664
127,07
RECETTES
6
345
479,16
6 834
723,09
0,00
-489
243,93
{1}
Y
compris
les
rattachements.
2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ….qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. {2) Y compris les rattachaments.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
s1h2
régis annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 559
090,21
3 080
873,90
162
096,47
316
119,84
RECETTES
3 559
090,21
2 032
618,63
465
923,00
1 060
548,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 345
479,16
4 681
352,09
0,00
1 664
127,07
RECETTES
6 345
479,16
6 834
723,09
0,00
-489
243,93
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
9 904
569,37
7 762
225,99
162
096,47
1 980
246,91
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
9 904
569,37
8 867
341,72
465
923,00
571
304,65
(1) Y compris les rattachements
Page
92 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Reçu
en
préfecture
Affiché 1e 2Y-
0
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
le, 2710712020
À
Ÿ
Se.
1D
: 034-213400880-20200725-D20200
C3.5
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
SECTION
OR
n
Réel
: Ps
Restes
See
au
Crédits
annutés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) La
présentation
de
ce
tableau
des
flux
réciproques
sst facultalive.
{2)
Y
compris
les
rattachements,
5 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Con
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
312
EE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3
559
090,21
3
080
873,90
162
096,47
316
119,84
RECETTES
3
559
090,21
2 032
618,63
465
923,00
1
060
548,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 345 479,16
4 681
352,09
0,00
1 664 127,07
RECETTES
6
345
479,16
6 834
723,09
0,00
-489
243,93
TOTAL
GENERAL
DES
tres
9 904
569,37
7 762
225,99
162
096,47
1
980
246,91
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
9 904
569,37
8 867
341,72
465
923,00
571
304,65
(1) La pr
de ce tableau est
re si celui des flux
réciproques
est produit.
{2)
Y compris
les
rattachements.
Page
93 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2019
Envoyé
en préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
acné
20H
Lo
==S
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1D
: 034-213400880-20200725-D2020010-DE
C3.6
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
liste
des
opérations
en
annexe
de
la M14)
+
L
SECTION
couvre
En
Réalisations
- mandats
Restes
sraiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 - PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
{après
|: a
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
ÉSON
DM dont RAR N-1}
ou titres
31/12
coennues
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Cet
état
doit être
rempli
uniquement
par
les groupements
à fiscalité
propre.
Page
94 CUURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV —- ANNEXES
ErVdÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préferture
le
27/0
Afictié le Z
7
0
12020
ee
DECISIONS
EN MATIERE
DE TAUX
DE
CONTRIBUTIONS DIRECT ES "006020200725-D2020010:p
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
par
décision
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libetlés
(si connues
à la
MS
l'assemblée
RE
l'assemblée
produit/N-1
date
de
vote)
délibérante
délibérante
(%)
C)
Taxe d'habitation
7 780 000,00
485
21,37
0,00
1 662 586,00
465
TFPB
5 927 000,00
5,78
23,38
0,00
1385 732,60
5.78
TFPNB
69 900,00
6,72
98,61
0,00
68 928,39
6,72
CFE
0,00
9,00
0,00
100,00
0,00
9,00
TOTAL
13776 909,00
0,00
3117 246,99
0,00
Page
95 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES : Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 17/07/2020
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
, le 25/07/2020
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Hôtel
de
ville,
le
25/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Enñviÿé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Añché le $Ÿ-(0 H£
sas
1D: LEFT
ES
EEE
US
L
Æ
AGATI
YOANN
ARS
WILIAM
BELKADI
PATRICIA
BRIGNARD
EMILIE
CAMBON
JEAN-PIERRE
CARNET
OLIVIER
CHAZERAND
AZOULAY
ARIANE
DELAGNES
JEAN-LUC
DELMAS
OLIVIER
DUCOUDRAY
CELINE
GACHON
GARRIDO
ANNE
GAVEN
PATRICK
GERACI
NADIA
GIBERT
MARIE-LINE
GOMMERET
EDDY
ISERN
NORBERT
LIGIER
MARION
MACIAS
ANNE
MARTINEZ
PAUL
MERCADIER
FLAVIEN
OLIVIER
MARC
Page
96 GUURNUN
IERKAL
- CUURNONTERRAL
COMMUNE
- CA}
Envaÿé en préfecture le 27/07/2020 Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
IV - ANNEXES
sineZ of
==
ARRETE
ET
SIGNATURES
iD : 034-213400880-20200725-D2020010:DE
PANTHENE
PASCAL
PONS
TERME
ROSELINE
SAVARD
JULIEN
SOLACROUP
GENEVIEVE
TALIERCIO
PAUL
TURLAIS
KARINE
VIDAL
GAUTIER
VISSY
OLIVIER
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 29/07/2020,
et de
la publication
le 29/07/2020
A
le
29/07/2020
(1)
Indiquer
ie
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
consell
Municipal.
Page
97 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA
- 2
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
"Ho
=
Afiché le?
FOND
Eee
ID :
034-213400880-20200725-D2020010-DE
IV = ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: O
VOTES
:
Pour
:0
Contre
:0
Abstentions
: D
Date
de
convocation
: 17/07/2020
Présenté par
{t)
Le
Maire.
A,
le 25/07/2020
Le
Maire
Défibéré par
l'assemblée
(2), réunie
en
session
ordinaire.
A
Hôtel
de ville, le 25/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2).
AGATI
YOANN
ARS
WILIAM
BELKADI
PATRICIA
BRIGNARD
EMILIE
CAMBON
JEAN-PIERRE
CARNET
OLIVIER
CHAZERAND
AZOULAY
ARIANE
DELAGNES
JEAN-LUC
DELMAS
OLIVIER
DUCOUDRAY
CELINE
GACHON
GARRIDO
ANNE
GAVEN
PATRICK
GERACI
NADIA
GIBERT
MARIE-LINE
GOMMERET
EDDY
ISERN
NORBERT
LIGIER
MARION
MACIAS
ANNE
MARTINEZ
PAUL
MERCADIER
FLAVIEN
OLIVIER
MARC
Page
96 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL
COMMUNE
- CA - 4 Reçu en préfecture le 27/07/2020 7
afiché 02
0H
Ses
IV — ANNEXES
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
PANTHENE
PASCAL
da
PONS
TERME
ROSELINE
SAVARD
JULIEN
SOLACROUP
GENEVIEVE
TALIERCIO
PAUL
TURLAIS
KARINE
À Aù
A
VIDAL
GAUTIER
MISSY
OLIVIER
ET
pa
Certiflé exécutoire
par
(1) Le
Maire.
compte
tenu de
la transmission
en
préfecture,
l8 29/07/2020,
et de
la publication
le 29/07/2020
À
,le 29/07/2020
1} Indiquer la maire ou
8 président de l'organisme
(2) L'essemblée désbérante étant . Le conseil Murwcipel
Page
97 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SPL CASTRIES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 38
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 44
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 49
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 50
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 52
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A4 - Etat des provisions 54
A5 - Etalement des provisions 55
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 56
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 59
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 60
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 61
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 63
A10.3 - Opérations liées aux cessions 64
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 65
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 66
A11 - Etat des travaux en régie 67
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 69
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 70
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 72
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 73
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 74
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 75
B1.6 - Etat des engagements reçus 76
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 77
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 79
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 80 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 81
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Actions de formation des élus 86
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 87
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 88
C3.2 - Liste des établissements publics créés 89
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 90
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 91
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 92
C3.6 - Identification des flux croisés 94
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 95 D2 - Arrêté et signatures 96
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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Code INSEE COURNONTERRAL
COURNONTERRAL COMMUNE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6023
73
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 758,36
2 Produit des impositions directes/population 531,04
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 937,03
4 Dépenses d’équipement brut/population 146,22
5 Encours de dette/population 561,85
6 DGF/population 126,14
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
" Affiché le
ID°7034-213400880-20200725-D2020
—> =
DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 681 352,09 G 5 646 657,82
Section d’investissement B 2 741 321,69 H 2 032 618,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 188 065,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 339 552,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 762 225,99 = G+H+I+J 8 867 341,72
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 162 096,47 L 465 923,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 162 096,47 = K+L 465 923,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 681 352,09 = G+I+K 6 834 723,09
Section d’investissement = B+D+F 3 242 970,37 = H+J+L 2 498 541,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 924 322,46 = G+H+I+J+K+L 9 333 264,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 162 096,47 L 465 923,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 279 485,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 186 438,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
le
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 145,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 501,03 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 450,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «ee
ID7034-213400880-20200725-D202 Y-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 205 700,00 961 205,93 17 025,93 0,00 227 468,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 672 000,00 2 495 657,26 0,00 0,00 176 342,74
014 Atténuations de produits 612 230,16 607 257,21 0,00 0,00 4 972,95
65 Autres charges de gestion courante 362 000,00 352 091,34 0,00 0,00 9 908,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 851 930,16 4 416 211,74 17 025,93 0,00 418 692,49
66 Charges financières 182 823,00 132 984,80 0,00 0,00 49 838,20
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 1 386,35 0,00 0,00 4 113,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 81 768,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 122 021,16 4 550 582,89 17 025,93 0,00 554 412,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 103 258,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 120 200,00 113 743,27 6 456,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 223 458,00 113 743,27 1 109 714,73
TOTAL 6 345 479,16 4 664 326,16 17 025,93 0,00 1 664 127,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 5 309,41 0,00 0,00 -5 309,41
70 Produits services, domaine et ventes div 489 600,00 552 317,69 0,00 0,00 -62 717,69
73 Impôts et taxes 3 569 453,00 3 978 241,63 0,00 0,00 -408 788,63
74 Dotations et participations 1 025 361,00 1 002 081,58 0,00 0,00 23 279,42
75 Autres produits de gestion courante 69 999,89 81 231,61 0,00 0,00 -11 231,72
Total des recettes de gestion courante 5 154 413,89 5 619 181,92 0,00 0,00 -464 768,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 24 541,10 0,00 0,00 -24 541,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 154 413,89 5 643 723,02 0,00 0,00 -489 309,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 2 934,80 65,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 000,00 2 934,80 65,20
TOTAL 5 157 413,89 5 646 657,82 0,00 0,00 -489 243,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 188 065,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
* Affiché le see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 706,00 5 706,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 239 797,00 224 433,60 15 145,00 218,40
21 Immobilisations corporelles 749 711,00 482 860,04 117 501,03 149 349,93
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 363 600,00 167 663,25 29 450,44 166 486,31
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 358 814,00 880 662,89 162 096,47 316 054,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 843 000,00 1 843 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 843 000,00 1 843 000,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 201 814,00 2 723 662,89 162 096,47 316 054,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 000,00 2 934,80 65,20
041 Opérations patrimoniales (1) 14 724,00 14 724,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 17 724,00 17 658,80 65,20
TOTAL 3 219 538,00 2 741 321,69 162 096,47 316 119,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 339 552,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 298 663,00 1 107 225,50 186 438,00 4 999,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 298 663,00 1 107 225,50 186 438,00 4 999,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 173 000,00 189 300,65 0,00 -16 300,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 607 245,21 607 245,21 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 380,00 0,00 -380,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 279 485,00
Total des recettes financières 1 022 245,21 796 925,86 279 485,00 -54 165,65
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 320 908,21 1 904 151,36 465 923,00 -49 166,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 103 258,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 120 200,00 113 743,27 6 456,73 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— =
_ ..-._.-...----20200725-D2020010-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 14 724,00 14 724,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 238 182,00 128 467,27 1 109 714,73
TOTAL 3 559 090,21 2 032 618,63 465 923,00 1 060 548,58
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 978 231,86 978 231,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 495 657,26 2 495 657,26
014 Atténuations de produits 607 257,21 607 257,21
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 091,34 352 091,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 132 984,80 0,00 132 984,80
67 Charges exceptionnelles 1 386,35 2 200,00 3 586,35
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 111 543,27 111 543,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 567 608,82 113 743,27 4 681 352,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 934,80 2 934,80
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 843 000,00 0,00 1 843 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 706,00 0,00 5 706,00
204 Subventions d'équipement versées 224 433,60 0,00 224 433,60
21 Immobilisations corporelles (6) 482 860,04 14 724,00 497 584,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 167 663,25 0,00 167 663,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 723 662,89 17 658,80 2 741 321,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
339 552,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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ID : 034-213400880-20200725-D202 J-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 309,41 5 309,41
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 552 317,69 552 317,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 978 241,63 3 978 241,63
74 Dotations et participations 1 002 081,58 1 002 081,58
75 Autres produits de gestion courante 81 231,61 0,00 81 231,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 541,10 2 934,80 27 475,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 643 723,02 2 934,80 5 646 657,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 188 065,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 189 300,65 0,00 189 300,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 607 245,21 607 245,21
13 Subventions d'investissement 1 107 225,50 0,00 1 107 225,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380,00 0,00 380,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 200,00 2 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 14 724,00 14 724,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 111 543,27 111 543,27
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 904 151,36 128 467,27 2 032 618,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE =
7 me TA “ché le
-034-213400880-20200725-D202 J-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 205 700,00 961 205,93 17 025,93 0,00 227 468,14
60611 Eau et assainissement 60 000,00 29 403,75 0,00 0,00 30 596,25
60612 Energie - Electricité 150 000,00 116 737,99 0,00 0,00 33 262,01
60622 Carburants 13 000,00 10 829,51 0,00 0,00 2 170,49
60623 Alimentation 2 600,00 3 015,76 61,90 0,00 -477,66
60624 Produits de traitement 1 000,00 815,20 0,00 0,00 184,80
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 9 301,29 371,76 0,00 2 326,95
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 8 036,71 933,01 0,00 1 030,28
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 6 500,00 6 110,42 9,00 0,00 380,58
6064 Fournitures administratives 7 500,00 4 531,64 0,00 0,00 2 968,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 6 187,79 0,00 0,00 812,21
6067 Fournitures scolaires 22 500,00 22 645,22 29,90 0,00 -175,12
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 26 172,32 1 083,67 0,00 12 744,01
611 Contrats de prestations de services 230 000,00 230 864,89 0,00 0,00 -864,89
6135 Locations mobilières 50 000,00 40 930,35 228,66 0,00 8 840,99
61521 Entretien terrains 20 000,00 7 955,18 0,00 0,00 12 044,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 37 116,64 906,00 0,00 21 977,36
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 11 270,40 0,00 0,00 3 729,60
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 7 699,18 0,00 0,00 12 300,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 4 858,59 0,00 0,00 3 141,41
6156 Maintenance 70 000,00 61 759,55 0,00 0,00 8 240,45
6161 Multirisques 72 000,00 70 466,86 0,00 0,00 1 533,14
617 Etudes et recherches 35 000,00 -783,00 2 580,00 0,00 33 203,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 913,42 0,00 0,00 286,58
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 13 777,50 960,00 0,00 -737,50
6188 Autres frais divers 3 000,00 2 329,64 0,00 0,00 670,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 806,29 0,00 0,00 193,71
6226 Honoraires 30 000,00 2 795,00 1 800,00 0,00 25 405,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 7 467,09 0,00 0,00 7 532,91
6228 Divers 55 000,00 45 480,83 0,00 0,00 9 519,17
6231 Annonces et insertions 2 000,00 942,19 0,00 0,00 1 057,81
6232 Fêtes et cérémonies 78 000,00 80 141,73 61,23 0,00 -2 202,96
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 3 337,30 0,00 0,00 -337,30
6237 Publications 12 000,00 9 932,40 0,00 0,00 2 067,60
6238 Divers 0,00 47,10 0,00 0,00 -47,10
6248 Divers 5 000,00 3 940,00 0,00 0,00 1 060,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 9 906,42 0,00 0,00 2 093,58
6262 Frais de télécommunications 22 000,00 23 053,09 0,00 0,00 -1 053,09
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 894,95 0,00 0,00 105,05
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 1 703,89 0,00 0,00 2 296,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 14 094,42 0,00 0,00 -10 594,42
6284 Redevances pour services rendus 1 500,00 252,00 0,00 0,00 1 248,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 000,00 4 159,61 8 000,80 0,00 839,59
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 400,00 4 024,82 0,00 0,00 -2 624,82
63512 Taxes foncières 15 000,00 14 427,00 0,00 0,00 573,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 853,00 0,00 0,00 -853,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 672 000,00 2 495 657,26 0,00 0,00 176 342,74
6218 Autre personnel extérieur 72 000,00 46 036,69 0,00 0,00 25 963,31
6331 Versement de transport 473,00 456,96 0,00 0,00 16,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 937,00 7 535,01 0,00 0,00 401,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 244,00 21 308,03 0,00 0,00 1 935,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 71,00 68,52 0,00 0,00 2,48
64111 Rémunération principale titulaires 1 269 678,00 1 267 915,04 0,00 0,00 1 762,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 684,00 27 060,05 0,00 0,00 1 623,95
64118 Autres indemnités titulaires 224 995,00 174 840,30 0,00 0,00 50 154,70
64131 Rémunérations non tit. 79 309,00 69 465,34 0,00 0,00 9 843,66
64138 Autres indemnités non tit. 10 984,00 5 292,88 0,00 0,00 5 691,12 Lin : 194-2434)
‘é en préfecture le 27/07/2020
| Reçu en préfecture le 27/07/2020
1
> =
725-D2 [æ]
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 201 851,00 184 661,40 0,00 0,00 17 189,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 418,78 0,00 0,00 -2 418,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 279 769,00 266 702,40 0,00 0,00 13 066,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 389 984,00 381 182,75 0,00 0,00 8 801,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 821,00 10 654,43 0,00 0,00 1 166,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 562,97 0,00 0,00 29 437,03
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 53,22 0,00 0,00 -53,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 000,00 17 310,14 0,00 0,00 689,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 12 132,35 0,00 0,00 7 867,65
6478 Autres charges sociales diverses 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
014 Atténuations de produits 612 230,16 607 257,21 0,00 0,00 4 972,95
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 84 977,00 84 977,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 527 253,16 522 280,21 0,00 0,00 4 972,95
65 Autres charges de gestion courante 362 000,00 352 091,34 0,00 0,00 9 908,66
6531 Indemnités 108 000,00 105 575,60 0,00 0,00 2 424,40
6532 Frais de mission 1 000,00 215,66 0,00 0,00 784,34
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 963,58 0,00 0,00 36,42
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 7 319,94 0,00 0,00 180,06
6535 Formation 3 500,00 3 494,06 0,00 0,00 5,94
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 13 500,00 12 551,16 0,00 0,00 948,84
6558 Autres contributions obligatoires 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 174 000,00 169 419,00 0,00 0,00 4 581,00
65888 Autres 1 000,00 1,00 0,00 0,00 999,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 851 930,16 4 416 211,74 17 025,93 0,00 418 692,49
66 Charges financières (b) 182 823,00 132 984,80 0,00 0,00 49 838,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 135 160,97 0,00 0,00 4 839,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 177,00 -2 176,17 0,00 0,00 -0,83
6618 Intérêts des autres dettes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 1 386,35 0,00 0,00 4 113,65
6713 Secours et dots 1 000,00 180,00 0,00 0,00 820,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 1 206,35 0,00 0,00 1 293,65
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 81 768,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 122 021,16 4 550 582,89 17 025,93 0,00 554 412,34
023 Virement à la section d'investissement 1 103 258,00 0,00 1 103 258,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
120 200,00 113 743,27 6 456,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 200,00 -2 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 120 200,00 111 543,27 8 656,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 223 458,00 113 743,27 1 109 714,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 223 458,00 113 743,27 1 109 714,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 345 479,16 4 664 326,16 17 025,93 0,00 1 664 127,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 19 177,70 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Afi ss «= ee
ID... _._400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 916,51
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 176,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
= me AE
iché le
:034-213400880-20200725-D202 J-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 5 309,41 0,00 0,00 -5 309,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 201,24 0,00 0,00 -5 201,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 108,17 0,00 0,00 -108,17
70 Produits services, domaine et ventes div 489 600,00 552 317,69 0,00 0,00 -62 717,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 11 229,66 0,00 0,00 -6 229,66
70312 Redevances funéraires 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 000,00 23 560,99 0,00 0,00 -1 560,99
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 106,70 0,00 0,00 -6,70
7066 Redevances services à caractère social 225 000,00 238 599,92 0,00 0,00 -13 599,92
7067 Redev. services périscolaires et enseign 235 000,00 276 077,42 0,00 0,00 -41 077,42
70688 Autres prestations de services 0,00 239,00 0,00 0,00 -239,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 1 884,00 0,00 0,00 616,00
73 Impôts et taxes 3 569 453,00 3 978 241,63 0,00 0,00 -408 788,63
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 117 247,00 3 186 004,00 0,00 0,00 -68 757,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 428,00 0,00 0,00 -12 428,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000,00 73 780,00 0,00 0,00 6 220,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 325,00 1 195,17 0,00 0,00 129,83
7336 Droits de place 4 500,00 5 427,50 0,00 0,00 -927,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 43 000,00 43 704,00 0,00 0,00 -704,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 142 653,45 0,00 0,00 -12 653,45
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 370 963,51 0,00 0,00 -220 963,51
7388 Autres taxes diverses 43 381,00 142 086,00 0,00 0,00 -98 705,00
74 Dotations et participations 1 025 361,00 1 002 081,58 0,00 0,00 23 279,42
7411 Dotation forfaitaire 350 861,00 350 861,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 338 586,00 338 586,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 70 321,00 70 321,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 319,00 7 319,81 0,00 0,00 -0,81
74718 Autres participations Etat 80 000,00 71 846,07 0,00 0,00 8 153,93
74741 Participat° Communes du GFP 7 000,00 6 061,68 0,00 0,00 938,32
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 310,00 16 310,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 139 964,00 139 964,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 15 000,00 812,02 0,00 0,00 14 187,98
75 Autres produits de gestion courante 69 999,89 81 231,61 0,00 0,00 -11 231,72
752 Revenus des immeubles 60 000,00 65 458,49 0,00 0,00 -5 458,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 999,89 15 773,12 0,00 0,00 -5 773,23
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 154 413,89 5 619 181,92 0,00 0,00 -464 768,03
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 24 541,10 0,00 0,00 -24 541,10
7713 Libéralités reçues 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 200,00 0,00 0,00 -2 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 22 111,10 0,00 0,00 -22 111,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 154 413,89 5 643 723,02 0,00 0,00 -489 309,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 000,00 2 934,80 65,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 2 934,80 65,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 2 934,80 65,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 157 413,89 5 646 657,82 0,00 0,00 -489 243,93 Î
‘é en préfecture le 27/07/2020
| Reçu en préfecture le 27/07/2020
1
— =
Lin. 934-213 10725-D2 E 502
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 188 065,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
D :034-213400880-20200725-D202 J-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 706,00 5 706,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 706,00 5 706,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 239 797,00 224 433,60 15 145,00 218,40
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 118 625,00 118 406,60 0,00 218,40
2046 Attrib. de compensation d'investissement 121 172,00 106 027,00 15 145,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 749 711,00 482 860,04 117 501,03 149 349,93
2111 Terrains nus 172 153,00 58 447,70 0,00 113 705,30
2128 Autres agencements et aménagements 38 000,00 43 497,20 0,00 -5 497,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 721,50 0,00 -9 721,50
21318 Autres bâtiments publics 80 737,00 77 354,28 0,00 3 382,72
2135 Installations générales, agencements 214 517,00 87 569,19 98 767,52 28 180,29
2138 Autres constructions 1 299,00 2 149,00 0,00 -850,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 47 120,00 37 808,09 9 118,87 193,04
2151 Réseaux de voirie 0,00 900,00 0,00 -900,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 1 183,52 0,00 -183,52
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 761,00 4 446,00 9 393,60 -2 078,60
21538 Autres réseaux 30 412,00 3 480,00 0,00 26 932,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 684,00 5 681,66 0,00 -4 997,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 600,00 33 420,41 0,00 -10 820,41
2182 Matériel de transport 33 700,00 21 128,40 0,00 12 571,60
2183 Matériel de bureau et informatique 32 500,00 25 688,47 0,00 6 811,53
2184 Mobilier 10 370,00 12 323,88 221,04 -2 174,92
2185 Cheptel 900,00 0,00 0,00 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 958,00 58 060,74 0,00 -6 102,74
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 363 600,00 167 663,25 29 450,44 166 486,31
2312 Agencements et aménagements de terrains 178 000,00 157 343,25 29 450,44 -8 793,69
2313 Constructions 185 600,00 10 320,00 0,00 175 280,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 358 814,00 880 662,89 162 096,47 316 054,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 843 000,00 1 843 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 343 000,00 341 960,00 0,00 1 040,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 040,00 0,00 -1 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 843 000,00 1 843 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 201 814,00 2 723 662,89 162 096,47 316 054,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 2 934,80 65,20
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 000,00 2 934,80 65,20
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 934,80 65,20
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 14 724,00 14 724,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 224,00 13 224,00 0,00 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
L'=_: 084-2 1200725-D; DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2135 Installations générales, agencements 1 500,00 1 500,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 724,00 17 658,80 65,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 219 538,00 2 741 321,69 162 096,47 316 119,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
339 552,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
D7034-213400880-20200725-D202 J-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 298 663,00 1 107 225,50 186 438,00 4 999,50
1322 Subv. non transf. Régions 423 680,00 263 680,00 160 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 94 775,00 89 775,50 0,00 4 999,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 75 290,00 75 290,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 152 238,00 125 800,00 26 438,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 552 680,00 552 680,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 298 663,00 1 107 225,50 186 438,00 4 999,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 780 245,21 796 545,86 0,00 -16 300,65
10222 FCTVA 173 000,00 173 479,11 0,00 -479,11
10223 TLE 0,00 762,00 0,00 -762,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 15 059,54 0,00 -15 059,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 607 245,21 607 245,21 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 380,00 0,00 -380,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 279 485,00
Total des recettes financières 1 022 245,21 796 925,86 279 485,00 -54 165,65
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 320 908,21 1 904 151,36 465 923,00 -49 166,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 103 258,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 120 200,00 113 743,27 6 456,73
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 200,00 -2 200,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 0,00 1 659,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 679,00 678,62 0,38
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 724,00 5 723,30 0,70
28051 Concessions et droits similaires 4 587,00 5 394,00 -807,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,29 -0,29
281318 Autres bâtiments publics 7 267,00 7 266,42 0,58
28135 Installations générales, agencements, .. 13 298,00 13 297,55 0,45
28151 Réseaux de voirie 146,00 91,49 54,51
28152 Installations de voirie 128,00 0,00 128,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 643,00 2 643,02 -0,02
281532 Réseaux d'assainissement 739,00 739,28 -0,28
281534 Réseaux d'électrification 8 691,00 7 932,40 758,60
281538 Autres réseaux 6 691,00 3 741,07 2 949,93
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 0,00 1 450,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 988,00 987,74 0,26
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 572,00 7 366,54 2 205,46
28182 Matériel de transport 23 258,00 23 258,06 -0,06
28183 Matériel de bureau et informatique 3 935,00 3 934,56 0,44
28184 Mobilier 6 964,00 6 963,61 0,39
28188 Autres immo. corporelles 21 435,00 21 179,32 255,68 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
L'?: 034-2° 200725-D: DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 223 458,00 113 743,27 1 109 714,73
041 Opérations patrimoniales (5) 14 724,00 14 724,00 0,00
2031 Frais d'études 14 724,00 14 724,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 238 182,00 128 467,27 1 109 714,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 559 090,21 2 032 618,63 465 923,00 1 060 548,58
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
D7034-213400880-20200725-D202 J-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF FOOT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 222 441,00 A 212 584,73 29 450,44 -19 594,17 B 5 223 397,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 875,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 68 875,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 441,00 55 241,48 0,00 -10 800,48 724 076,34
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 562 501,60
2135 Installations générales, agencements 9 096,00 9 096,00 0,00 0,00 9 096,00
2138 Autres constructions 1 299,00 2 149,00 0,00 -850,00 2 149,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 31 524,31
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 74 421,37
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 574,14 0,00 -9 574,14 9 961,72
2182 Matériel de transport 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 452,74 0,00 47,26 452,74
2185 Cheptel 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 146,00 33 969,60 0,00 -13 823,60 33 969,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 178 000,00 157 343,25 29 450,44 -8 793,69 4 430 445,49
2312 Agencements et aménagements de
terrains
178 000,00 157 343,25 29 450,44 -8 793,69 4 362 127,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 816,49
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 67 501,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 709 481,00 C 549 481,20 160 000,00 -0,20 D 1 253 117,32
13 Subventions d'investissement 709 481,00 549 481,20 160 000,00 -0,20 1 185 616,00
1322 Subv. non transf. Régions 423 680,00 263 680,00 160 000,00 0,00 640 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 84 711,00 84 711,20 0,00 -0,20 259 816,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 75 290,00 75 290,00 0,00 0,00 160 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 125 800,00 125 800,00 0,00 0,00 125 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 501,32
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 67 501,32
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Î
‘é en préfecture le 27/07/2020
| Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le
| ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Recettes – Dépenses C - A 336 896,47 D - B -3 970 279,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 )-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : TOITURE CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 876,00 A 61 493,88 0,00 3 382,12 B 337 689,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 038,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 876,00 61 493,88 0,00 3 382,12 182 499,18
21318 Autres bâtiments publics 64 876,00 61 493,88 0,00 3 382,12 182 499,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 146 152,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 146 152,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 064,00 C 5 064,30 0,00 -0,30 D 102 614,00
13 Subventions d'investissement 5 064,00 5 064,30 0,00 -0,30 102 614,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 064,00 5 064,30 0,00 -0,30 72 114,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 429,58 D - B -235 075,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 )-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10108 (1)
LIBELLE : SALLE ALSH
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 232,00 A 9 721,50 0,00 16 510,50 B 10 824,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 232,00 9 721,50 0,00 16 510,50 9 721,50
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 721,50 0,00 -9 721,50 9 721,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 26 232,00 0,00 0,00 26 232,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 737,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 737,22
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 276,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 460,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 721,50 D - B -10 087,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 )-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10109 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT SALLES CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 183 320,00 A 10 320,00 0,00 173 000,00 B 10 320,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 183 320,00 10 320,00 0,00 173 000,00 10 320,00
2313 Constructions 183 320,00 10 320,00 0,00 173 000,00 10 320,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 320,00 D - B -10 320,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 )-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SELF SERVICE CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 280,00 A 0,00 0,00 2 280,00 B 139 968,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00 139 968,23
2313 Constructions 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00 139 968,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 238,00 C 0,00 19 238,00 0,00 D 40 762,40
13 Subventions d'investissement 19 238,00 0,00 19 238,00 0,00 40 762,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 238,00 0,00 19 238,00 0,00 40 762,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -99 205,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
ID : 034-213400880-20200725-D2020 DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 153 371 3 268 102 641 0 -7 118 -80 315 125 110 -82 963 -1 037 539 -237 092 -1 664 491 5 031 870
6 834 723 3 268 209 918 0 0 0 514 784 3 999 75 450 0 124 669 5 902 635
4 681 352 0 107 277 0 7 118 80 315 389 674 86 962 1 112 989 237 092 1 789 161 870 765
303 827 0 -18 512 0 -4 459 0 118 352 0 -221 0 -55 673 264 340
465 923 0 0 0 0 0 167 200 0 0 0 19 238 279 485
162 096 0 18 512 0 4 459 0 48 848 0 221 0 74 911 15 145
-1 048 255 0 382 861 0 0 0 332 411 -30 682 -42 612 -885 -190 757 -1 498 591
2 032 619 0 552 680 0 0 0 549 481 0 0 0 5 444 925 013
3 080 874 0 169 819 0 0 0 217 070 30 682 42 612 885 196 202 2 423 605
339 552 339 552
17 659 17 659
2 066 394 2 066 394
224 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
656 229 0 169 819 0 0 0 217 070 30 682 42 612 885 195 162
2 723 663 0 169 819 0 0 0 217 070 30 682 42 612 885 196 202 2 066 394
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le se
ID : 034-213400880-20200725-D20X )-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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1 184 0 1 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0
900 0 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 927 0 46 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 149 0 0 0 0 0 2 149 0 0 0 0 0
186 337 0 0 0 4 459 0 31 985 7 942 23 275 0 118 677 0
77 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 354 0
9 722 0 0 0 0 0 0 0 9 722 0 0 0
43 497 0 43 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 448 0 58 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 361 0 188 331 0 4 459 0 79 124 30 682 42 833 885 254 047 0
121 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 172
118 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 407
239 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 579
5 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 706 0
5 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 706 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
341 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 960
1 843 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040 1 841 960
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 885 759 0 188 331 0 4 459 0 265 918 30 682 42 833 885 271 113 2 081 539
3 242 970 0 188 331 0 4 459 0 265 918 30 682 42 833 885 271 113 2 438 750
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché » ss &
ID. vuur-e 10400880-244 vu, 25-D2020 iv-LE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762
173 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 479
796 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 546
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 370 074 0 552 680 0 0 0 716 681 0 0 0 24 682 1 076 031
2 498 542 0 552 680 0 0 0 716 681 0 0 0 24 682 1 204 498
339 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 552
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
13 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 224
14 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 724
2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 935
2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 935
17 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 659
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 320 0
186 794 0 0 0 0 0 186 794 0 0 0 0 0
197 114 0 0 0 0 0 186 794 0 0 0 10 320 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 061 0 14 374 0 0 0 33 970 249 3 106 885 5 477 0
12 545 0 0 0 0 0 1 129 0 5 183 0 6 233 0
25 688 0 0 0 0 0 318 22 492 0 0 2 879 0
21 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 128 0
33 420 0 0 0 0 0 9 574 0 1 548 0 22 298 0
5 682 0 5 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 480 0 3 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 840 0 13 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 840 13 840 0 0 13 840 13 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché » ss &
ID. vuur-e 10400880-244 vu, 25-D2020 iv-LE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 31
13 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 298
7 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 266
346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346
5 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 394
5 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 723
679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
113 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 743
128 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 467
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 0
380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 0
552 680 0 552 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 238 0 0 0 0 0 133 000 0 0 0 19 238 0
75 290 0 0 0 0 0 75 290 0 0 0 0 0
89 776 0 0 0 0 0 84 711 0 0 0 5 064 0
423 680 0 0 0 0 0 423 680 0 0 0 0 0
1 293 664 0 552 680 0 0 0 716 681 0 0 0 24 302 0
607 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 607 245
15 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 060 15 060 15 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 060 15 060
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, .. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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7 955 0 7 295 0 0 0 120 0 0 0 540 0
41 159 0 0 0 0 0 4 563 0 0 11 088 25 508 0
230 865 0 1 284 0 0 0 184 184 0 3 978 3 344 38 075 0
27 256 0 5 262 0 126 0 5 052 1 315 6 792 215 8 494 0
22 675 0 0 0 0 0 0 0 22 675 0 0 0
6 188 0 0 0 0 0 0 6 188 0 0 0 0
4 532 0 122 0 0 0 83 127 0 39 4 161 0
6 119 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 4 986 0
8 970 0 346 0 0 0 2 879 107 2 958 148 2 533 0
9 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 673 0
815 0 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 078 0 0 0 0 0 1 215 252 233 1 260 118 0
10 830 0 0 0 0 0 893 0 0 2 522 7 415 0
116 738 0 0 0 0 0 22 675 0 25 777 1 378 66 908 0
29 404 0 10 501 0 0 0 0 0 0 0 18 903 0
978 232 0 35 361 0 6 938 4 025 282 091 38 315 98 529 35 579 462 115 15 280
4 567 609 0 107 277 0 7 118 80 315 389 674 86 962 1 112 989 237 092 1 789 161 757 022
4 681 352 0 107 277 0 7 118 80 315 389 674 86 962 1 112 989 237 092 1 789 161 870 765
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 724
14 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 724
21 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 179
6 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 964
3 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 935
23 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 258
7 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 367
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3 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 741
7 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 932
739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 739
2 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643
91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 91 91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 91
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28151 Réseaux de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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46 037 0 0 0 0 0 46 037 0 0 0 0 0
2 495 657 0 71 916 0 0 65 290 106 376 48 647 979 459 201 513 1 022 456 0
853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853
14 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 427
4 025 0 0 0 0 4 025 0 0 0 0 0 0
12 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 160 0
252 0 0 0 0 0 0 0 0 252 0 0
14 094 0 0 0 252 0 4 485 0 6 045 0 3 312 0
1 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 704 0
895 0 0 0 0 0 895 0 0 0 0 0
23 053 0 0 0 0 0 2 722 1 003 3 283 2 976 13 069 0
9 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 906 0
3 940 0 0 0 0 0 3 940 0 0 0 0 0
47 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0
9 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 932 0
3 337 0 299 0 0 0 0 0 120 74 2 844 0
80 203 0 0 0 0 0 0 22 571 0 0 57 632 0
942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 942 0
45 481 0 0 0 0 0 39 920 5 341 160 0 60 0
7 467 0 6 149 0 0 0 318 0 0 0 1 000 0
4 595 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0 2 795 0
806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 806 0
2 330 0 0 0 0 0 930 0 97 421 882 0
14 738 0 0 0 0 0 1 011 120 4 048 4 903 4 656 0
913 0 203 0 0 0 16 0 100 0 594 0
1 797 0 -7 383 0 0 0 0 0 0 0 9 180 0
70 467 0 0 0 0 0 1 602 0 0 1 414 67 452 0
61 760 0 0 0 0 0 3 344 1 290 11 069 3 098 42 958 0
4 859 0 0 0 0 0 194 0 3 943 0 722 0
7 699 0 0 0 0 0 75 0 0 1 316 6 309 0
11 270 0 8 669 0 2 602 0 0 0 0 0 0 0
38 023 0 0 0 3 958 0 976 0 7 203 0 25 886 0 38 023 38 023 0 0 0 0 0 0 3 958 3 958 0 0 976 976 0 0 7 203 7 203 0 0 25 886 25 886 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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ID. vuur-e 10400880-244 vu, 25-D2020 iv-LE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
11 000 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0
12 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 551 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
3 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 494 0
7 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 320 0
5 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 964 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
105 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 576 0
352 091 0 0 0 0 11 000 1 0 35 000 0 304 590 1 500
522 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 280
84 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 977
607 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 607 257
12 132 0 0 0 0 0 0 0 1 249 675 10 209 0
17 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 310 0
53 0 0 0 0 0 0 0 53 0 0 0
563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 0
10 654 0 0 0 0 0 15 0 9 061 0 1 579 0
381 183 0 12 922 0 0 12 442 11 681 6 803 139 037 29 152 169 146 0
266 702 0 7 051 0 0 6 622 6 564 7 313 114 330 15 867 108 955 0
2 419 0 0 0 0 0 0 0 2 419 0 0 0
184 661 0 0 0 0 0 0 0 167 286 0 17 376 0
5 293 0 0 0 0 0 0 0 4 963 0 330 0
69 465 0 0 0 0 0 373 0 48 452 0 20 640 0
174 840 0 6 178 0 0 3 914 3 649 2 961 37 749 32 865 87 525 0
27 060 0 27 0 0 2 230 309 949 3 523 7 170 12 851 0
1 267 915 0 44 888 0 0 39 284 36 971 29 976 439 709 113 873 563 214 0
69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 0
21 308 0 647 0 0 608 591 492 8 328 1 457 9 186 0
7 535 0 202 0 0 190 187 154 3 302 455 3 046 0
457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 0 457 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 457 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0
11 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 230 0
552 318 0 23 561 0 0 0 514 784 1 884 0 0 12 089 0
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 0
5 201 0 0 0 0 0 0 0 2 323 0 2 878 0
5 309 0 0 0 0 0 0 0 2 323 0 2 987 0
5 643 723 3 268 209 918 0 0 0 514 784 3 999 75 450 0 124 669 4 711 635
6 834 723 3 268 209 918 0 0 0 514 784 3 999 75 450 0 124 669 5 902 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 543
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
113 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 743
113 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 743
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 206 0 0 0 0 0 1 206 0 0 0 0 0
180 0 0 0 180 0 0 0 0 0 0 0
1 386 0 0 0 180 0 1 206 0 0 0 0 0
-2 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 176
135 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 161
132 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 985
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
169 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 419 0 169 419 169 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 419 169 419 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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16 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 310
6 062 0 0 0 0 0 0 0 6 062 0 0 0
71 846 0 0 0 0 0 0 0 67 065 0 4 781 0
7 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 320
70 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 321
338 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 586
350 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 861
1 002 082 0 0 0 0 0 0 0 73 127 0 4 781 924 174
142 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 086
370 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 964
142 653 0 142 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 704 0 43 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 428 3 268 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0
1 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 195 0
73 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 780
12 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 428
3 186 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 186 004
3 978 242 3 268 186 357 0 0 0 0 0 0 0 3 355 3 785 262
1 884 0 0 0 0 0 0 1 884 0 0 0 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 0
276 077 0 0 0 0 0 276 077 0 0 0 0 0
238 600 0 0 0 0 0 238 600 0 0 0 0 0
107 0 0 0 0 0 107 0 0 0 0 0
23 561 0 23 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 561 23 561 0 0 23 561 23 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74741 Participat° Communes du GFP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché » ss &
ID. vuur-e 10400880-244 vu, 25-D2020 iv-LE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 37
1 188 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188 065
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 935
2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 935
2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 111 0
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0
24 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 341 2 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 773 0 0 0 0 0 0 2 115 0 0 13 658 0
65 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 458 0
81 232 0 0 0 0 0 0 2 115 0 0 79 117 0
812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 812
139 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 964 139 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 964
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le Ses —
ID : 034-213400880-20200725- 010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le Te
ID : 034-213400880-20200725-D: O-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 176 163,51
1641 Emprunts en euros (total) 7 176 163,51
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
01/12/2014 01/03/2015 150 000,00 F 2,035 2,035 euros T X N F-1
00066R016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
13/06/2005 01/10/2005 1 500 000,00 F 3,890 3,890 euros T X N A-1
017WBH017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/11/2010 01/03/2011 470 000,00 F 3,140 3,140 euros T X N A-1
01EL7W013PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
08/11/2007 25/01/2008 700 000,00 F 4,660 4,660 euros T X N A-1
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
05/12/2008 25/02/2009 450 000,00 F 1,610 1,610 euros T X N F-1
02GAH3017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
28/11/2011 15/03/2012 400 000,00 C 4,500 4,500 euros T X N A-1
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/03/2013 15/06/2013 250 000,00 C 2,554 2,554 euros T X N F-1
134070015PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/07/2003 01/09/2004 1 100 000,00 F 4,320 4,320 euros T X N A-1
453304014 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
12/07/1999 15/02/2000 228 673,53 F 4,770 4,770 euros T X N A-1
454794013 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
12/07/1999 15/02/2000 76 224,51 F 4,770 4,770 euros T X N A-1
562985016 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/06/2000 15/01/2001 304 898,03 F 5,700 5,700 euros T X N A-1
664108017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
30/07/2004 19/02/2005 650 000,00 F 4,590 4,590 euros T X N A-1
671984011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
31/01/2001 01/10/2001 396 367,44 F 2,550 2,550 euros A P N F-1
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 CAISSE D EPARGNE PAR
PERCEPTION
25/07/2006 25/11/2006 500 000,00 F 4,460 4,460 euros T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
A fiché le
cs — = D = |
IC : 024-2134 00880-2020 0 __ ____3010-NF
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 176 163,51
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 41
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D?N2NM0-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 384 041,29 342 742,71 135 160,96 0,00 21 327,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 384 041,29 342 742,71 135 160,96 0,00 21 327,90
00000151904 N 0,00 F-1 117 162,56 15,00 F 1,622 6 849,48 1 961,49 0,00 0,00
00066R016PR N 0,00 A-1 1 001 576,53 15,00 F 3,890 45 281,43 40 067,57 0,00 9 634,46
017WBH017PR N 0,00 A-1 258 500,00 11,00 F 3,140 23 500,00 8 578,08 0,00 668,98
01EL7W013PR N 0,00 A-1 358 872,84 8,00 F 4,660 36 212,72 17 784,28 0,00 3 044,76
01P6D2016PR N 0,00 F-1 202 500,00 9,00 F 0,634 22 500,00 1 324,90 0,00 328,84
02GAH3017PR N 0,00 A-1 241 518,85 12,00 C 4,500 20 126,60 11 434,41 0,00 890,11
02Q37A011PR N 0,00 F-1 177 724,95 13,00 C 2,034 11 590,18 3 727,25 0,00 201,40
134070015PR N 0,00 A-1 559 919,71 9,00 F 4,320 46 714,82 25 456,58 0,00 1 993,56
453304014 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,770 17 286,56 518,40 0,00 0,00
454794013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,770 5 762,17 172,83 0,00 0,00
562985016 N 0,00 A-1 24 759,95 1,00 F 5,700 23 397,50 2 250,74 0,00 295,30
664108017PR N 0,00 A-1 221 552,54 5,00 F 4,590 38 560,32 11 281,76 0,00 1 160,62
671984011PR N 0,00 F-1 0,00 1,00 F 5,760 17 620,82 26,43 0,00 2 150,20
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 N 0,00 A-1 219 953,36 6,00 F 4,460 27 340,11 10 576,24 0,00 959,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le > =
13400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 384 041,29 342 742,71 135 160,96 0,00 21 327,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le qe
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
150 000,00 117 162,56 1 240,00 0,00 1,622 1 961,49 0,00 3,46
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
450 000,00 202 500,00 1 240,00 0,00 0,634 1 324,90 0,00 5,98
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
250 000,00 177 724,95 1 240,00 0,00 2,034 3 727,25 0,00 5,25
671984011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
396 367,44 0,00 1 240,00 0,00 5,760 26,43 0,00 0,00
TOTAL (F) 1 246 367,44 497 387,51 0,00 7 040,07 0,00 14,69
TOTAL GENERAL 1 246 367,44 497 387,51 0,00 7 040,07 0,00 14,70
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
PAIVTIS 1S
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le + «4
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 85,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 886 653,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
*‘fiché le 7
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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-213400880-20200725-D202( E
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
27/03/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MOBILIER 10 20/12/2018
L AUTRES IMMOBILISATIONS 10 20/12/2018
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 20/12/2018
L FRAIS ETUDES NON SUIVI DE REALISATION 5 20/12/2018
L FRAIS REALISATION DOC-URBANISME 10 20/12/2018
L INSTALLATIONS RESEAUX VOIRIE 30 20/12/2018
L RESEAUX ELECTRIFICATION 15 20/12/2018
L MATERIEL TECHNIQUE 7 20/12/2018
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 20/12/2018
L VEHICULES 7 20/12/2018
L LOGICIEL 2 20/12/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU 5 20/12/2018
L INSTALLATIONS GENERALES-AGENCEMENTS 15 20/12/2018
L AUTRES RESEAUX 15 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT GFP RATT-BIENS 30 20/12/2018
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES INCENDIE 10 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT PERS DP-BAT 15 20/12/2018
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 15 20/12/2018
L FRAIS INSERTION 5 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 20/12/2018
L RESEAUX ADDUCTION EAU 15 20/12/2018
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 20/12/2018 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss +
ID-:034-213400880-20200725-D2026110-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
D Ones
EE —
= me
“hé le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 846 000,00 I 1 844 894,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 843 000,00 1 841 960,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 343 000,00 341 960,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 000,00 1 500 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 2 934,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 934,80
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 844 894,80 162 096,47 339 552,21 2 346 543,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — Ar >
ché le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 638 458,00 III 300 843,92
Ressources propres externes de l’année (a) 173 000,00 189 300,65
10222 FCTVA 173 000,00 173 479,11
10223 TLE 0,00 762,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 15 059,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 465 458,00 111 543,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 679,00 678,62
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 724,00 5 723,30
28051 Concessions et droits similaires 4 587,00 5 394,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,29
281318 Autres bâtiments publics 7 267,00 7 266,42
28135 Installations générales, agencements, .. 13 298,00 13 297,55
28151 Réseaux de voirie 146,00 91,49
28152 Installations de voirie 128,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 643,00 2 643,02
281532 Réseaux d'assainissement 739,00 739,28
281534 Réseaux d'électrification 8 691,00 7 932,40
281538 Autres réseaux 6 691,00 3 741,07
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 988,00 987,74
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 572,00 7 366,54
28182 Matériel de transport 23 258,00 23 258,06
28183 Matériel de bureau et informatique 3 935,00 3 934,56
28184 Mobilier 6 964,00 6 963,61
28188 Autres immo. corporelles 21 435,00 21 179,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 103 258,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— =
80-2020072£ 10-DE
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
300 843,92 465 923,00 0,00 607 245,21 1 374 012,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 346 543,48
Ressources propres disponibles IV 1 374 012,13
Solde V = IV – II (3) -972 531,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le « «>
ID : 034-213400880-20200725-D20200711)-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss
ID : 034-213400880-20200725-D: 1010-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ
EE —
= me
3400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/08/2011 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF 157 343,25 0,00 0
23/09/2015 - HONORAIRES 1 ETUDE SOLS JARDINS D HEL 900,00 0,00 0
20/06/2016 825 CHANTIER D INSERTION VIGNE DU PARC 43 497,20 0,00 0
16/01/2017 1ERE PHASE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
COMPEXE SPORTIF
13 224,00 881,60 15
13/02/2018 REFECTION TOITURE CHATEAU MALLET 61 493,88 0,00 0
26/06/2018 F.COURNONTERRAL/FERRERES du 26/06/2018 -
ACHAT TERRAIN RIGAL
1 576,98 0,00 0
23/10/2018 MODULE PASRAU -PRELEVEMENT A 1 614,00 0,00 2
23/10/2018 ETUDE PROJET REHABILITATION CHATEAU 1 500,00 0,00 15
11/12/2018 TRAVAUX OUVERTURE DE MILIEU DANS LE
CADRE DES MESURES COMPENSATOIRES
JARDINS HELIOS
30 120,00 0,00 0
18/01/2019 FOURNITURE ET POSE DE 10 BOITIERS 3 504,00 0,00 15
18/01/2019 CONSTRUCTION TOIT TERRASSE CHAT 5 954,40 0,00 15
18/01/2019 TOITURE VIEUX COURNON 9 906,00 0,00 15
18/01/2019 MEUBLE INFORMATIQUE VIDEO SURVEIL 452,74 0,00 1
18/01/2019 FOURNITURE ET POSE 2 VIDEOPROJECT 1 500,00 0,00 10
18/01/2019 FOURNITURE ET POSE PRISE GREEN-UP ATELIER
POUR VEHICULE ELECTRIQUE
586,80 0,00 15
18/01/2019 MIXER PLNGEANT CANTINE CALANDRETTE 478,80 0,00 1
18/01/2019 ACI 2018 60 586,00 0,00 30
23/01/2019 SUIVI TRAVAUX MISE EN OEUVRE MESURE 7 688,09 0,00 0
11/02/2019 MODULE REU REPERTOIRE ELECTO 1 236,00 0,00 2
11/02/2019 POSE SYSTEME CLIMATISATION BUREAU 576,00 0,00 15
11/02/2019 BANC - ECOLE PRIMAIRE 1 548,00 0,00 7
11/02/2019 9 DRAPEAUX - BIEN FAIBLE VALEUR 373,00 0,00 1
25/02/2019 ECLAIRAGE CHANTIER AMENAGEMENT VIGNE DU 3 480,00 0,00 15
25/02/2019 REDACTION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
AMENAGEMENT PIECES CHATEAU MALLET
10 320,00 0,00 0
25/02/2019 CHARIOTS DISTRIBUTION JOURNAUX X2 312,00 0,00 1
25/02/2019 PANNEAUX DIBON POLICE MUNICIPALE 500,00 0,00 1
25/02/2019 ACHAT ET INSTALLATION ALARMES COMPLEXE
SPORTIF
9 096,00 0,00 15
19/03/2019 STRUCTURE DE JEUX ENFANT - 8 280,00 0,00 10
19/03/2019 TELEVISEUR ANIMATION MEDI 249,00 0,00 1
19/03/2019 DALLES DE SOL POUR JEUX ABEILLE 2 983,80 0,00 10
19/03/2019 DALLES POUR JEUX ENFANT - COCCINELLE 3 110,64 0,00 10
03/04/2019 ACOMPTE 10 TERRAIN LYCEE
GARCIA/BERNARD/RANDON/RAYMOND
41 398,40 0,00 0
24/04/2019 DESTRUCTEUR PAPIER 369,86 0,00 1
24/04/2019 ARME CHRISTOPHE HURTIGER 515,00 0,00 10
24/04/2019 COUCHETTES EMPILABLES - 4 676,00 0,00 10
24/04/2019 ACI 2019 45 441,00 0,00 30
07/05/2019 TOITURE ALAE ECOLE BASTIDE 9 721,50 0,00 15
28/05/2019 MISE EN PLACE LIGNE ELECTRIQUE VESTIAIR 1 020,00 0,00 15
28/05/2019 12 ISOLOIRS 3 204,00 0,00 10
28/05/2019 INFORMATISATION MEDIATHEQUE 22 491,67 0,00 5
17/06/2019 6 CORBEILLES VIGNE DU PARC PARC CHATEAU
MALLET
1 368,00 0,00 20
17/06/2019 1 PODIUM 2 172,00 0,00 10
17/06/2019 TELEPHONE F-SIMON 229,90 0,00 1
18/07/2019 NETTOYEUR DEPOLUER POUR TERRAIN S 8 939,52 0,00 7
18/07/2019 6 JEUX DE PIEDS POUR ESTRA 439,20 0,00 1
18/07/2019 - 25 TABLES 1 827,60 0,00 10
18/07/2019 - 8 MURS DE BARNUMS 464,00 0,00 1 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le s «4
Il 202007
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/07/2019 - MODULE CHORUS PRO 2 856,00 0,00 2
18/07/2019 - TRACTEUR KUBOTA 21 128,40 0,00 7
18/07/2019 - 2 ROTOFILS 2 SOUFFLEURS 2 412,00 0,00 7
18/07/2019 - AFFUTEUSE 309,00 0,00 1
18/07/2019 - 3 CHARIOTS 4 BACS 838,80 0,00 10
18/07/2019 - POUBELLES A PEDALE - CANTINE CALA 288,00 0,00 1
18/07/2019 - MISE AUX NOMES ELECTRIQUE CLUB DES AINE 2 076,00 0,00 15
18/07/2019 - COFFRET DE DISTRIBUTION FESTIVITE 942,00 0,00 15
23/07/2019 STATION AIRFIT 8 FACES 33 969,60 0,00 10
23/07/2019 - CREATION 3 WC BATIMENTS CIMETI 6 494,40 0,00 15
17/09/2019 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES CHATEAU MAL 1 710,00 0,00 15
17/09/2019 LOT OUTILLAGE 1 536,47 0,00 7
17/09/2019 MICROSOFT OFFICE 2019 - PC ELIAN 318,00 0,00 1
17/09/2019 GUIRLANDES AMPOULES EXTERIEURES 4 313,66 0,00 10
01/10/2019 PANNEAUX ACOUSTIQUE FOYER RURAL 5 563,20 0,00 15
01/10/2019 MISE AUX ELECTRIQUES WC SALLE DU PEUPLE 1 536,00 0,00 15
01/10/2019 CREATION WC SALLE DU PEUPLE 22 105,20 0,00 15
01/10/2019 FONDS DE CONCOURS 2017 118 406,60 0,00 30
14/10/2019 MISE AUX NORMES ELECTRICITE CALANDRETTE 1 176,00 0,00 15
14/10/2019 MOTORISATION PORTAIL ECOLE CALANDRETTE 2 737,41 0,00 15
14/10/2019 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 2 878,80 0,00 5
14/10/2019 MALETTE PERFOREUSE 634,62 0,00 7
14/10/2019 CHAISES X26 - HOTEL DE VILLE 1 794,00 0,00 10
14/10/2019 IPHONE 7 - DIRECTION 465,35 0,00 1
14/10/2019 3 PANNEAUX VOIRIE COVOITURAGE 683,52 0,00 20
21/10/2019 ACHAT TERRAIN RANDON MESURES
COMPENSATOIRES RESERVE FONCIERE
COULAZOU
15 472,32 0,00 0
18/11/2019 MOBILIER CLASSE PRIMAIRE 4 962,34 0,00 10
18/11/2019 ABRI COMPLEXE SPORTIF 2 149,00 0,00 10
18/11/2019 RENOVATION TOTALE TOILETTES ECOLE CHAT 18 113,23 0,00 15
18/11/2019 MISE AUX NORMES RESEAUX MEDIATHEQUE 5 799,60 0,00 15
21/11/2019 CADRAN - HOTEL DE VILLE 2 261,44 0,00 15
04/12/2019 BENNE DE COMPRESSION A FEUILLES 18 040,80 0,00 7
04/12/2019 MISE EN CONFORMITE WC ECOLE CHATEAU MA 1 248,00 0,00 15
04/12/2019 SOCOTEC MEDIATHEQUE - LIGNES ELECTRIQU 1 014,00 0,00 15
04/12/2019 INSTALLATION DALLES LED SALLE DU PEUPLE 856,80 0,00 15
04/12/2019 INSTALLATION DALLES LED MEDIATHEQ 1 128,00 0,00 15
04/12/2019 INSTALLATION DALLES LED SALLE VICTOR HUGO 2 471,11 0,00 15
11/12/2019 IPHONE 7 - DIRECTION - KRISTEL 428,99 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 895 386,89 881,60 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ > =
3400880-20200725-D20200710-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le «-«?
ID-:-034-213400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ Se o
0200725-D20200710-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Ati Zi Sec
20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le = «2
ID-:-034-213400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D202001-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
gs st — Tone rs > =
-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ee
ID-:-034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
100 000,00 55 108,21 2 979,76 5 039,48
OGEC ECOL
JEANNE D ARC
2008 M PRET ASSOC-
EQUIPEMENT
CONSTR-BAT-CLASSE
OGEC
CAISSE D
EPARGNE PAR
PERCEPTION
100 000,00 55 108,21 8,00 M F 5,150 F 5,150 A-1 euros 2 979,76 5 039,48
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 925 346,28 1 619 675,69 93 546,35 157 111,67
1986 P S.A.HLM NOUVEAU
LOGIS EMPRUNTEUR
031321208
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
1 154 801,31 131 469,42 2,00 A F 4,940 F 4,940 A-1 euros 9 533,35 61 252,76
1990 P O.P.A.C.MONTPELLIER
EMPR.209029 -
000024609
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
265 771,23 97 575,41 8,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 8 416,43 11 018,87
CDC 1998 P SA NOUVEAU LOGIS
MERIDION
EMPRUNTEUR
000022211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 006 404,74 304 556,14 5,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 31 346,02 52 030,10 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le s «4
ID : 03 T7 00880 NNANNNTINT MANNNNAN NT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPDHLM 2002 P ACHAT FONCIER
CONSTRUCTIO 23
LOGEMENTS GD.RUE
CAISSE DEPOT
PAR
PERCEPTION
315 505,00 268 683,98 33,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 11 442,27 3 751,01
OPDHLM 2002 P CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
882 187,00 604 820,03 18,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 26 335,72 22 220,92
OPDHLM 2003 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 470,00 147 553,21 19,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 4 521,97 5 733,76
OPDHLM 2003 P ACHAT FONCIER 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 207,00 65 017,50 34,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 1 950,59 1 104,25
TOTAL GENERAL 4 025 346,28 1 674 783,90 96 526,11 162 151,15
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — Tnaée Li 7
200725-D202( E
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 643 731,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
gs st — Tone rs = =
1400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le s a
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — Tnaée Li >
1400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
HD Li EE —
1400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ
EE —
> mm”
3400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 4 889,00
AMITIE FRANCE BENIN 400,00
ANCIENS COMBATTANTS CHEZ REBEIX 600,00
APEL ECOLE MIXTE STE J D ARC 150,00
AQUATIC CLUB COURNON 300,00
AS DE COEUR DE COURNON 300,00
ASSOC.CHASSEURS PROPRIETAIRES-NO 500,00
BOXING CLUB COURNONTERRAL 2 750,00
COMITE LOCAL SOUVENIR FRANCAIS 500,00
CORPS EN MOUVEMENT 5 000,00
COURNON CARNAVAL 4 100,00
COURNON CLUB MUSCULATION-BAD 850,00
COURNON TOUS EN FORME 180,00
COURNON VOLLEY CLUB 800,00
CRECHE LES BOUTCHOUX 63 500,00
DIANE COURNONTERRALAISE 300,00
DIANE LOU PAIS 300,00
DIVERSASSOCIATIONS 4 381,00
ESPANA BAILA 2 000,00
FCPE DE COURNONTERRAL 200,00
FESTIVITES COURNONTERRALAISES 3 000,00
FOYER RURAL 10 400,00
JOUONS EN LUDOTHEQUE 1 150,00
LA PETITE VADROUILLE 200,00
LE CHEVALET DE COURNONTERRAL 3 300,00
LES AMIS DE LA CHAPELLE 1 000,00
LES ENFANTS D ABORD 200,00
LES P TITS LUTINS 1 500,00
LOS BARRUTLAIRES 200,00
OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE 10 800,00
OCCE COOP MATERNELLE 11 500,00
OGEC ECOLE PRIVEE 3 850,00
PETANQUE COURNONTERRALAISE 700,00
RED STAR OLYMPIQUE 16 000,00
REVEIL COURNONTERRALAIS 9 750,00
SECOURS POPULAIRE 600,00
TAMBOURIN CLUB 6 000,00
TENNIS CLUB DES COURNON 700,00
TENNIS DE TABLE 400,00
TWIRLING CLUB COURNON-FABREGUES 300,00
YASKYA 450,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
CCAS COURNONTERRAL 11 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 034-213400880-20200725-D2020010-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 185 000,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
gs st — ALT £ = =
le
-213400880-20200725-D2020010-DE
[1]
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AIT ms sut — > le
1-213400880-20200725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— _— — — AÉLI L 1 = =
13400880-20200725-D20200719-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
ID : 034-213400880-2 :5-D2020010-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 16,00 0,00 16,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1 CLASSE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2 CLASSE C 12,00 0,00 12,00 5,00 0,00 5,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1 CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2 CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 0,00 38,00 24,00 0,00 24,00
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1 CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2 CLASSE C 15,00 0,00 15,00 8,00 0,00 8,00
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE PPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 1 CLASSE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 2 CLASSE C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT PATRIMOINE PPAL 2 CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
à
1 LU OYt+TLTOHUVOOULULUUSLOIUVLUYLUY iv-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1 CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT D ANIMATION C 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D ANIMATION PPAL 2 CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1 CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2 CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 102,00 0,00 102,00 61,00 0,00 61,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 41,40
ADJOINT D ANIMATION CDD C ANIM 326,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE CDD C TECH 326,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
CAE ANIMATION ANIM 0,00 10,03 A CDD Contrat à durée déterminée
CAE TECHNIQUE TECH 0,00 10,03 A CDD Contrat à durée déterminée
VACATAIRES ANIMATION OTR 0,00 10,67 A A
VACATAIRES ETUDES OTR 0,00 10,67 A A
TOTAL GENERAL 41,40
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
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Reçu en préfecture le 27/07/2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — AÉÉL LI 7 me
5-D202001"-0E
IC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le = «
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ cs st — > D, —) |
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ cs st — > D, —) |
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
HD Li cs ut ri
30725-D2020010-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ
EE —
= me
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 559 090,21 3 080 873,90 162 096,47 316 119,84
RECETTES 3 559 090,21 2 032 618,63 465 923,00 1 060 548,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 345 479,16 4 681 352,09 0,00 1 664 127,07
RECETTES 6 345 479,16 6 834 723,09 0,00 -489 243,93
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 559 090,21 3 080 873,90 162 096,47 316 119,84
RECETTES 3 559 090,21 2 032 618,63 465 923,00 1 060 548,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 345 479,16 4 681 352,09 0,00 1 664 127,07
RECETTES 6 345 479,16 6 834 723,09 0,00 -489 243,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 904 569,37 7 762 225,99 162 096,47 1 980 246,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 904 569,37 8 867 341,72 465 923,00 571 304,65
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le se
25-D20200° )E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 559 090,21 3 080 873,90 162 096,47 316 119,84
RECETTES 3 559 090,21 2 032 618,63 465 923,00 1 060 548,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 345 479,16 4 681 352,09 0,00 1 664 127,07
RECETTES 6 345 479,16 6 834 723,09 0,00 -489 243,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 904 569,37 7 762 225,99 162 096,47 1 980 246,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 904 569,37 8 867 341,72 465 923,00 571 304,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le = «
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — Tnaée Li 7
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I ]
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 7 780 000,00 4,65 21,37 0,00 1 662 586,00 4,65
TFPB 5 927 000,00 5,78 23,38 0,00 1 385 732,60 5,78
TFPNB 69 900,00 6,72 98,61 0,00 68 928,39 6,72
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 13 776 900,00 0,00 3 117 246,99 0,00 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le eo
ID-:034-213400880-20200725-D20200 DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/07/2020
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 25/07/2020
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Hôtel de ville, le 25/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AGATI YOANN
ARS WILIAM
BELKADI PATRICIA
BRIGNARD EMILIE
CAMBON JEAN-PIERRE
CARNET OLIVIER
CHAZERAND AZOULAY ARIANE
DELAGNES JEAN-LUC
DELMAS OLIVIER
DUCOUDRAY CELINE
GACHON GARRIDO ANNE
GAVEN PATRICK
GERACI NADIA
GIBERT MARIE-LINE
GOMMERET EDDY
ISERN NORBERT
LIGIER MARION
MACIAS ANNE
MARTINEZ PAUL
MERCADIER FLAVIEN
OLIVIER MARC ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 034-213400880-20200725-D20200 DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PANTHENE PASCAL
PONS TERME ROSELINE
SAVARD JULIEN
SOLACROUP GENEVIEVE
TALIERCIO PAUL
TURLAIS KARINE
VIDAL GAUTIER
VISSY OLIVIER
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/07/2020, et de la publication le 29/07/2020 A ,le 29/07/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
afin
à Ho
£s
= =<
1D
: 034-213400880-20200725-D2020011-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité -
Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKAD!
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés :
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Une
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D 2020-11
|
FINANCES
COMMUNALES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
AU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors du
vote
du
compte
administratif,
Ainsi,
sur
le
budget
principal,
les
résultats
constatés
par
Monsieur
le
Maire
et
attestés
par
Madame
le
Trésorier
de
Cournonterral
s’établissent
comme
suit :
ion
d'investi
En euros
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2019
2 741
321,69
2 032
618,63
-708
703,06
Résultat
2018
{D 001)
339
552,21
-339
552,21
Résultat
de
clôture
investissement
-1 048
255,27
Reports 2019
I
162 094,99
|
465 923,00
303 828,01
Besoin
de
financement
-744
427,26
Section
de
fonctionnement
En
euros
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2019
4681
352,09
5 646
657,82
965
305,73
Résultat
2018
{R 002)
1 188
065,27
1188
065,27
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2 153
371,00
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-11
du 25/07/2020
Page 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
ainsi
J Ho
=zs
ID :
034-213400889-20200725-02020011-DE
Les
crédits
portés
au
projet
de
Budget
Primitif 2020
sont
les suivants
:
-
Les restes
à réaliser
en
investissement
2019
seront
inscrits au
BP
2020
à hauteur
de
162
094,99€
en
dépenses
et 465
923,00€
en
recettes
-
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
sera
inscrit
au
projet
de
BP
2020
à
hauteur
de
1048
255,27€
(déficit
de
clôture
D
001)
+
Une
prévision
d'affectation
sera
inscrite
au
projet
de
BP
2020
à
l’article
1068
à
hauteur
de
744
427,26€
Le
résultat
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
sera
inscrit
au
projet
de
BP
2020
à hauteur
de
1408
943,74€
(excédent
reporté
R 002)
L'exposé
du
maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ilest
proposé
à
l'Assemblée
Délibérante
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
tels que
présentés.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas part au vote
compte
tenu
de son
implication
dans
le dossier
28
A
Cournonterral,
le
25
juillet
2020
Le
Mair:
D
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-11
du 25/07/2020
Page 2/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché le Ÿ. Lo ŸL.
sis
ID
: 034-213400880-20200725-D2020012-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à la salle
Victor
Hugo
- Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés :
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR :
CHAZERANO
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D 2020-12
|
FINANCES
COMMUNALES
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
202
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
leu,
dans
le
cadre
des
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2020,
de
fixer
le taux
des
taxes
d’habitation,
du
Foncier
Bâti
et
du
Foncier
non
Bâti.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les mêmes
taux
qu'en
2019.
Par
conséquent,
les taux
d'imposition
proposés
sont
les suivants :
-_
Taxe
d’Habitation
2137 %
-_
Taxe
sur le Foncier
Bâti
23.38%
-
Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
98.61%
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales et notamment
ses articles
L. 2121-29,
L. 2311-1
et suivants,
L 2312-1
et suivants,
L. 2331-3,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies,
Vu
ta Lol
n° 80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
focale,
Vu
les
Lois
de
finances
annuelles,
Considérant
une
recette
fiscale
attendue
de
3 274
423€,
Ville de Cournonterral
(34)
- Délibération n° D 2020-12
du 25/07/2020
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le
#l 0 #.20
SES
ID
: 034-213400880-20200725-D2020012-DE
W est proposé
à l’Assemblée
délibérante
d'adopter
les taux
2020
tels que
présentés.
f
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
28
A Cournonterral,
le 25
juillet
2020
A \ LES William
ARS
Ville
de
Cournonterral
(34}-
Délibération
n° D 2020-12
du
25/07/2020
Page 2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
te 27/07/2020
Affiché 1e
7/0 #2
rss
ID
: 034-213400880-20200725-D2020013-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juiliet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le dix
sept
Juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS,
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKAD)
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emille,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT :
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paut
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D 2020-13
FINANCES
COMMUNALES
:
[ON
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
par
chapitre,
arrêté
en
équilibre, en
section
de fonctionnement
à 6
678 808,00
€ et en
section
d'investissement
à 3 899
003,26
€.
FONCTIONNEMENT
En
euros
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
6
678
808,00€
5 269
864,26€
votés
au
titre
du
présent
budget
Restes
à réaliser de l'exercice
précédent Résultat
de fonctionnement
1408
943,74€
reporté Total
de
la section
de
6
678
808,00€
6
678
808,00€
fonctionnement
INVESTISSEMENT
En
euros
Dépenses
Recettes
Crédits
d'investissement
votés
2 850
747,99€
3433
080,26€
au
titre
du
présent
budget
Restes
à réaliser de l'exercice
465
923,00€
précédent Solde
d'exécution
de
la section
1048
255,27€
d'investissement
reporté
Total
de
la section
3 899
003,26€
3 899
003,26€
d'investissement Total
du
Budget
19
577
811,26€
10
577
811,26€
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-13
du 25/07/2020
Page
1/2 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi de finances
2020,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2020,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020 Reçu en préfecture le 27/07/2020 Affiché e24451/20
net
(D
: 034-213400880-20200725-D2020013-DE
itest
proposé
à l'assemblée
détibérante
d'adopter
le
budget
primitif
2020
tel
que
présenté.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas part au vote
compte
tenu
de son
implication
dans
le dossier
22
6 A Cournonterral,
le 25 juillet 2020
Le
Mai
R
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-13
du 25/07/2020
fe
Page
2/2 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP| Envayé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en %
REPUBLIQUE FRANÇAISE sou LME = «© 1D _034-213400680-20200728-D2020013-DE
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SPL CASTRIES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2020
{indiquer le nature juridique at 1e nom de ts cohactMté ou de Fétablenement (communs, CCAS, EPCI, syndicat mie, lc). {2)A renauigner uniquement pour lee budgets ennarns.
Fi Indiquer le budgwt canoëmné : budget prncipel ou Hbelé du bucgel nnnee.
Page 1
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
Sommaire
1 - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vus d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Bolance générale du budget - Dépenses
B2 - Blancs générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
AZ - Section de fonctionnement - Détall des recettes
B1 - Section d'investissement - Détall des dépanses
B2 - Section d'investissement - Détall des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction {1}
AI.L- Présentation croisée par fonction - Détait fonctionnement
A1-2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2Z.4 - Etat de La dette - Typologie de La répartition de l'encours
A2.5 - Etat de Ia dette - Détall des opérations de couverture
A2.6 - Etat de La dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
AB.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.LI - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1-2 - Etais des dépenses et recettes des services d'au ct d'assainissement - Investissement (2}
A72.1 - Etats de la répartition de La TEOM - Fonctionnement (3)
A722.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détall des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement {4}
812 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
61.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du buiget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'uns affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Uste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier {4}
C3:1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère ia communs ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services Indmidualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Décision en matière de taux de contibutions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu on préfecture le 27/07/2020
Manu d 0 /9e 8-0
10 _034-21:400680- 20200725. 02020013. DE
se
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5
15
#7
1
21
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet +284
ne nm JO 00 MEL NE Me Te D PSP P SO pur ap epep D
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uopemdod/sepasp suopisodus sp ynpoid | 2
uopendodqueueuuopauc, ep sejeeu sesuedg | 1
(2) sons— sespjoueuy suopeuLsoqu|
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020 - d9 * ANNNNOI TVAUALNONUNON + TYASALNONANOD COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP! Envoyé en préfecture le 27/07/2020
ML OU De =e [TO Z0E:213400880-20200725-0 20200 13-DE
1- L'assemblée délbérante a voté le présent budget par nature - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. = sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
= sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La listo des articles spécialisés eur lesquals l'ordonnatour ne peut procéder à des virements d'article à article est la eulvante :
11- En l'absonce de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
A1 Les provisions sont (4) sem-budgétaires (ps d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
I - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exprcice précédent,
V.- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
L1YA compléter par € du chapire » où « de Foie ».
5) indiquer « primd de l'exercice précédent » ou « cumul de l'exercice précédent ».
Page 5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
EOHGTIONNEMENT ECNÇGTIONNEMENT
© | CREDITS 0E FONCTIONNEMENT VOTES T] AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) $678 808,00 5269 46426
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2} ue 0
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {al déficit) (sl excédent) REPORTE (2) 0,00 408 943;
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6} 6 678 203,00 678 806,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES OE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D À REDON DinvEsnssEMENT (1) vores AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 628 653,00 3435 080,26
compris le compte 1068)
RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 62 084,99 bebe
à 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sl soie négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
e) 1 048 255,27 000
=
TOTAL DE LA SECTION Dan Enss MT) 899 003,26 890 003,26
TOTAL,
TOTAL DU BUDGET (3) 0 577 811,26 0 577 811,26
{91 Au buriget prime, les crées votée comespondent aux crècis votée lors de cet étape budgétaire. De evdma. pour les décisions modtfcaives ei le buciget supphémentaire, lea crédh vob correspondent aux «rés voée lon de étape budgétaire zane sommaloo avec coux eraiauramens voue En A même exardce.
{2) A servir uniquement en ces de reprise des réeuttats de l'exercice précédent, soit après le vois du compte sdministraif, so en: ces de reprise ariicipée des résultats. Les resta à réslser dei necton de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandstées et non rattachées iskes qu'elee ressortent de ls comptabilité des engagements at sn raceties, aux recetiss certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre et non ratachées (FR. 2311-11 du: CGCTI. Les restes à rés£ser de le section dk 0 aux engagées non ‘au 31/12 da exercice tels qu'elles des _cæmptablié des engagements ei aux recettes vestaines n'ayant pas donné feu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R_ 2311-11 du COCT}. (23 Total de le section de fonctionnement » RAR + résuket reporté + crédits de fonctionnement vie. Total de la section d'immatissement # RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volée. Totsi du budget = Totsi de ls section de fonctionnement + Total de la section d'nvestesement.
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Emprunt et dettes autimiées
Compte de Ralson : sffectat” (BA régie) (7)
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ch à | Propositions | VOTE (3) TOTAL NA | nouvelles {= RAR + vote)
12
016 es 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement {hors 132) 185 428.00 23136500 | 251 362,00 417 606,00 16. | Ermprants et des assimäées (hors165) 2,00 000 000 0.00 20 mmobälsations incorporsles {sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.06 0,00 0.00 0.90 21 Immobiisstions corporsles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobltastions raçues on sitoctetion (6) 0,00 0.00 0.00 0.90 2 0.00 9,00 9,00 0,00|
n—128 420.00 | 221208,00) 22138800 D. 417 895,00 |
10 0.00 esa121.00[ 859 131,00 859 131,00
0,00 T44 427,26 744 427.26 74442728
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0,00 000 0.00 0.00
279 485.00 200 5.00 2r9.485.00|
| 21248500! 14935920! 14035502) 16304329)
0.00 0.90 0,00 0.06
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1646 054,00 | 1 845 054,00 1 648 054,00
15210000 | 15210000 162 100,00
2.00 9,00 0.00
1170915400 | 179515600 1 78815400
correspondant à l'axmédent des racatrse réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. | sert à finencer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE remboursement du caplal de La detis et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
41) CI. Modeltée de vois #8.
{53 À mer uniquement dan ja cadre d'un sub des sacs salon la méthode de linwantairs permanent simp8ñé autrisée pour ee seuise opéraiens e'eménapements Gitimement, ZAC.) per
8) En dépansee. le chaptre 22 retrace les taux d'imvestisament réstaés our les biens roçux on sfisctsion. En cocete, fete, I ce échéant, l'enmulion de ris travaux efnctube our un
(7) À nerve uniquement lorsque le commune ouù l'établissement sfectue une dois Ikiale en sapèces au prof d'un sarice publie non personnalisé qu'elle où qU'I crée. LE) Seul Lots des opérations pour compte de Bars figure eur ou état {voi ie GÉtaI Annee FV AD).
2} Le compte 1068 ot pas un chagire mais un arc du chapère 10.
10) Soida de Fopérugon DF 023 + DF 042 RF 042 ou sokde de l'péraion FI 021+ RE 040. DI 040.
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP . 2020
2 - RECETTES (du budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1}_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aténuations de charges 5 200,00 5 200,00 80 | Achats ot variation dos stocks (3) 0.00 0.00 70 | Produits services, domaine et ventes dr 431 300.00 431 300.00 71 Production stockés (ou déstockege) G00 0,00 72 | Production mmoblisée 200 0,00 73 Impôts ot taxes 3 774 297.00 8 774 287,00 74 Dotations et participations 1 004 268,00 1 004 268,00 75 | Autres produits de gestion courante 54 799,26 00 54 790,26 76 | Produits financiers 0,00 200 0,00
TT | Produits exceptionnels 0,00 2,00 2,00 78 | Repriso sur amortissoments et provisions 0,00 | 000 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
= 22 MN 2299 06428 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 659 131,00 2,00 659 131,00 13 | Subventions dinvestssoment 417 806,00 0,00 417 806,00 15 | Prouslons pour nlaques ot charges (4) 200 0.00
16 | Emprunts ot dettes assimilées {sauf 1688 non à 0.00 0,00 0.00
18 Compts de lalson : affectat* (BA. régie) œ 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00
21 | immoblisetions corporoles 0,00 200 0,00 22 | Immobilisations roçues on affectation e 2,00 0.00 0,00
23 | Immobllsations en cours 0.00 000 00 26 | Participations et créances rattachées 9.00 0.00 0:00
27 | Autres immobilisations financières 0,00| 0.00 0.00 28 | Amortissement des Immobäisations 452 100,00 152 00,00
29 | Prov. pour dépréciat” immoblisations (4) 0.00 0.00 39 | Prov. déprécial" des stocks at en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 2,00 000 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00 49 | Pro. déprée. comptes de tiers (4) 0,00 0.00 59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0.00 3. Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de 18 sect° de fonctionnement 1 646 054,00 1 646 054,00
024 _ | Produits des cessions d'immobllisations 279 485,00 ? 279 485.00
50000408 dINVORUERAMONt > TOLAL 1354.422,00 1798 154,00 3 154 578,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ
+
{ AFFECTATION AU COMPTE 1068 |_ 744 427,26 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3899 003,26
Page 13
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020 Envoyé onsun 27/07/20:
= en rare ob Ve ze
ID : 034-212400880-20200725-D2020013-DE
JA servt uniquement lomque la commune ou l'établissement ffsctue une dotation Inkale an sapècee au proft d'un service publ non pemornelsé qu'ele où qui crée. (7YEn dépenses, le chepire 22 rofroce les aveux d'investissement réels sur les Liens reçus en affectation, En racete, lrabace, le cas échéant l'annulation de tai (ravoux effectuée eur un arcs mréédieu.
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= Roçu en préfecture ie 27/07/2020 RE D {A Le voie de Fmeembiée por uniquement aur ls propoelione nouvabes. mes FOÉ/EÉ0 20 5) Sie commune ou létablesement pique le réghne des provisions semi-budgétaires. 3400880-20200725-0; os 2020UIDE (6) CL crier cu cape ae spéraonn are, 042 2 DI40. ID : 034.213400880-20200725-D2020013-0E
7 Aucune privielon budgétaire na doi Rgurer aux arties 775 at 774 (dl. chapère 024 « produil des caesions dimeobllation »}.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le Sétal du chapitre D42 ni le commune ou l'établmement spplique le régie des provisions budgétaires.
Chep our mémoire Fpostins) 'ote (4) (9) Chapitre desané à retrmcur les opérations partcudéres Le que les opéraons de scis ou Res à ie tenue d'un rentre permanent simplfé. udget nouvelles (3) 10) mecs en cas de ropriss den réautats de l'acarcice précédant {apria vos du compte Rémi ou el roprise anticipée des réutn).
précédent (2)
oi Atténustions de charges 2,00 2229.00 3.200 00 | 6419 Remboursements rémmmérations personnel 2,08 5 200,00 5 200,90| 79. Produit services, domaine ef ventes div 459 600.00 #31, 431.200,00 | os Concezsions cimetières {produit net) 5 000,00 2.500,00 2 500,00 70823 Radev. occupat* domaine public communal 2 006,00 16 200,00 18 200,00 7035 Locations de droits de chasse et pâcha +00,00 100,00 100.00 7068 Radevances services à caractère soctal 225 000,00 210 009,00 10 000.00 7067 Radev. services périscotaires ot ensaign 235 000,00 200 000,00 200 009,00 7088 Produits activités annees (abonnements) 2500.00 2 500.00 2.500,00 à 289 453,00 3 TI4 27.90 T14297.00| 73411 Taows foncières ot habitation 7 247,00 3 274 423,00 274 423,00 73228 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000.00 70 000.00 70 000.06 7331 Tac ertèvement ordures ménagères ot nas 1325.00 1 100,00 1 100,00 7336 4 500,00 3 000,00 3 000,00 743 Tioæa sur les pylônes électriques 43 000.00 45 774.00 45 774,00 7351 Tew consommation finale d'élocticté 130 000.00 +30 000.00 30 000,00 731 Tax additionnelles droks de mutation 180 000.00 200 000,00 200 000,00 [rss 4338100 50 000,00 50 000.00| (14. } Dotations et perticipations 4.025 361,09 1 004 262.00 204 268.00 | 7411 360 851,00 360 077.00 350 077,00 74121 Dotstion de solderté rurale 338 586,00 358 50,00 354 509,00 717 Dotation nationale de péréquation 70321,00 63 289,00 83 289,00 744 FOrvA 731.00 623,00 682300 74718 Autres participations Etat 80 000,00 54 000,00 54 000.00 are Participer" Communes du GFP 7 000.00 6 000.00 6 000,00 74834 Etat - Compens. expnérat taxes foncière 16.310,00 16.206,00 16 262.00 74835 Etat - Compens. sxonérat® tas habitat® 139 964,00 148 504,00 48 504,00 [2690 | Autres riritusions oi participations, 15 000,00 2,00 9.90 5 Autres produite de aestion courants #2 292.29 SA TIO2S 5479026| 782 Ravenus des immeubles 60 009,00 45 000,00 45 000.00
RES Larmes ea reneran 5 22929, 2 TOTAL » RECETTES DE GESTION DES SERVICES s156413,89 269 864,28 289 88429 jal= 702752744758 + 013
7e Produits financiers (b) 0,00 2,09 9,00| TT Produits excsptionnels {c| 0,00 2,90 2, | za Reprises provisions per oipétaires (0 (5) 2.19 2.1 LR TOTAL DES RECETTES RÉELLES 15441389 208 66428 S26026628 =
-042 | Opéra orvre fransiurt entre sections (EL (7: (9) 2 000,00 2,20 2.00| mr Quote-pert sub Invest rene epte réa 3 000,00 2,00 000 Ce orme entame ie rh nette (01 2,00 2,00 200. "TOI PES RECETTES D'ORDRE 22202 ce. 22 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1574139 269 86428 263 6426
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Reçu en Lire le 27/07r2020
Chap f art (1} Ubolké (1) Pour mémoire ME 4 ae budget précédent 1. 054:21S40080020200725-02020012-0E
] RESTES A REALISER N-1 (10) 465 923,00 |
Chap / art (1) Libelté (1} Pour mémoire Propositions Vote (4} * udget précédent | nouvalies (3)
42) [ R 91 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2,00]
Stocks 2,0 0:00 .00 | =
Subventions d'irvestissement (hors 124) | 21 268.00 | en CPAS nr pee 5 { TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3699 003,26 |
323 Subv. non trans. Départements 94 775,00 000.00 000.00 32: Subv. non tranef. GFP de rattachement T5 290.00 000 0,00
{1} Détaher es chapères budoéiares par acte confommément au plan de comptes appiqué parie communs ou fétablsement. 32! Autres suberrions d'équip. non trans. 182 232,00 26 438,00 -26 438,00 (2 C Modes de voi, 3.
348 Autres fonds non transférables 582 690,00 252 806,00 25220600] © Ponrmes rte Emprunts et dettes {hors 165} 000 000 000 {41 Le voa de organe éiérant por uniquement eur io proposons ouveles. 20 F jen jnuf 204) e 00 0,00 (5) Voir annexe FV-A8 pour le détail des opérations pour compte da tire.
9.00 0.00 0,00 | 15) Ct. définiions du chapitre den opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042
ae | Suhveniions équipement versées {7) Aucune prévision budgétaire ne doi Sgurer à l'asticie 192 (cf. chapitre 024 « produk des cessions d'immoblisstions »).
2 Ceientions comen 2.95 2.02 202 {8} Les compise 15. 29,30, 40 e1 59 peuvent figurer dan Le détail du chapitre 040 nl le cornmune ou 'étabiimement appique le régime don provisions budgétaires. = MnmobRisations reçues en afrectation 0,90 0,00 2.00 défritions 64 chapitre des opérations d'ordre, est
2 0.00 2.99. 2.00! 410) nacsire an cu de reprioe ces rheulnts de l'exercice précédent (après vole du compie adminetrent ou al reprise anticipée des réaulatn}. _ Lavances versées commandes mo, incor, 2.08 2.00, 2.00!
Late des rrenites d'équipement 221.288,60 | 251 380,00 |
[10 | Dotations, fonds divers atréserves TEQ 245,21 403 55826. 1 403 55926 | 10222 FCTVA 73 000,00 659 131.00 659 131.00
[1068 ______L'Excédonts de fonctionnement capltnlsés 607 245,21 [44 427,26 T4A 427.26 |
Li2s Autres subvent Invest, non transf, 0.09. $, 2,00 |
[165 | Dépôtz ot cautionnements recus 2.00 2.00 2,00 |
[18 | Compte de Hsison : sffoctet” (BArrégie) 0.00 9, 2,00 |
Las | Prriicipat ot crhonces rattachées 2 9,00 9,00 |
27 (Autres Immoblisations financières 000 2,00 0,00 |
624 Lrrrinomennien-Cmmentinntens 222.200.69 ant 1.0 | Total des
racettse financières 022 245,21 1403.562,28, 12 sm |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 2.20 209, 1.00.
TOTAL RECETTES REELLES 320 908,21 163402028 1.634 28,26
Lo81 | Virement deis sect de fonctionnement 103 252,00 1648.05400 688 054,00 }
[060 | Opéalontetransfetente sections (F7 29 200.00 152 100,09. 152 100,00 |
80: Frais 364 à le réelsstion des document 1 652,00 00 0.00
804: GFP rat : Bin moblier, metériel 672.00 462800 462800
2004822 Sub nat peivé « Bétiments ot inetaet" 572400 572300 572300
B04E Attributions compensation investissement 0.00 4 039,00 4 039,00
28081 Concssslons et droits eimlaires 4697.00 7440.00 740,00
28128 Autres aménagements de terrains #6,00 1222.00 1228.00
1312 Bâtiments scolaires 0.00 64200 842,00
281318 ‘Autres bâtiments publics 7267.00 832600 832400
135 Inétatations générales, egencaments, 132800 19 235,00 9 285,00
138 Autres constructions 6.00 215,00 215,00
181 Résooux de voile 146,00 91,00 81,00
28182 Anstatations de voie 12800 53400 5400
241831 Résoaux dedduction Fan 284300 264200 2642.00
281832 Réseaux 'assaininsemont 739,00 730.00 739.00
281534 Réseaux d'électrification 8 691,00 8 229,00 8 229,00
281538 Autres réseeux 6 691,00 397200 27300
281568 Autrez matirials, utileges incendie 1 480,00 0.00 00
2a1578 Autre matériel et outiiege de voie 582,00 7288.00 128,00
3158 Autres instal, matériel of outinge 98720 12.408,00 12.408,00
182 Matériel de transport 23 252,00 2278800 2276800
8183 Matériel de buroau ot informetique 385500 9327.00 232700
Bras Moblier 696400 8.664,00 868400
8188 (Autres immo. corporehes 2143500 29 894,00 29 94,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 223458,00 1708 154,00 1788 154,00
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203: Frais d'études 724,00 0.00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1228 182,00 LIBE-154,00 1788 1640 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3559 000,2 3433 080,28 3433 080,28
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NOTE DU BUDGET em DE ne D! P EQUIPEME
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20201 (1)
LIBELLE : CHAUFFAGE-CLIMATISATION DIVERS BATIMENTS
Pour Information
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A Immobilisations ,00 2.00 0.00 0.00 48 884,00
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IV ANNEXES raie F0 HAT 1e IN- ANNEXES snaéis PHONE ELEMENTS OU BILAN-ETATDE LADETTE L_03214008m020200775020mUISnE CERN DUT 19-0342 20200725-02020013-0€ AUTRES PETTES La ] METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS [_as
A2.7 — AUTRES DETTES A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES (lssues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer Ia prise en charge d'un emprunt}
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Blens de falbie valeur
Seul unitaire en deçà duquel les immoblications de peu de valeur s'amortssent sur un an (article R. 2321-1 du 27032018 CGCT) : 500,00 €
Procédure Catégories de blens amortis Durée
d'amortissement {en années) Oinéuire, dégresst,
variable)
L MOBILIER 10 20122018 u AUTRES IMMOBILISATIONS 10 2042/2018 L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 20122018 L FRAIS ETUDES NON SUMI DE REALISATION s 20122018 L FRAIS REALISATION DOC-URBANISME 10 20H272018 L INSTALLATIONS RESEAUX VOIRIE 3 20122018 L RESEAUX ELECTRIFICATION 15 20/12/2018 tu MATERIEL TECHNIQUE 7 20122018 L INSTALLATION DE VOIRIE 2 20122018 L VEHICULES 7 20272018 L LOGICIEL 2 20h2/2018 L MATERIEL INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU s 20/1272018 L INSTALLATIONS GENERALES-AGENCEMENTS 15 2012720918 L AUTRES RESEAUX 15 2012/2018 L SUBVENTION EQUIPEMENT GFP RATT-BIENS 30 2022018 u AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 2022018 L AUTRES MATERIELS ET QUTILLAGES INCENDIE 10 20122018 L SUBVENTION EQUIPEMENT PERS DP-BAT 15 20122018 L RESEAUX ASSAINISSEMENT 15 20/12/2018 L FRAIS INSERTION 5 20H1272018 L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 20272018 L RESEAUX ADDUCTION EAU 15 20122018 L ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT æ 2012/2018
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Reçu on préfocture le Reçu en préfecture
(fosse Æao IV ANNEXES anodz He. IV - ANNEXES MEsarl F6 silo = ge À 202007 25-2020
ELEMENTS DU BILAN ] ELEMENTS DU BILAN ]
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES RESSOURCES PROPRES
Act (1) { Liberté (1) Propositions nouvelles Vots (2) Art. (1} [ Lei {1} Propositions nouvelles Vots (2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES __—_— ms RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + D 457 285,00 | 2457 285,00 FPROPRES =A + B =: Ressources propres externes de l'annés (a} 659 131,00 659 131,00 HE Enrurin ot dettes eesirhges {AL nr 5 000,20 10222 FCTVA 659 131,00 659 131,00
1641 | Emprnts on euros 854 000,00 954 000,00 D TER co C2 1643 Emprunts en devises 00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,60
16441 | Opérat afférentes à l'emprunt 00 0.00 10228 Autres fonds 0,00 0.00 1671 | Avances consoïdées du Trésor 00 0.00 13146 | Attributions de compensation d'investissement 0.00 0.00 1672 | Emprunts sur comptes apécieux du Trésor 0.00 0,00 13156 | Attibutions de compensation d'investissement 0.00 0.00 1678 | Autres emprunts et dettes 00 0.00 13246 | Attibutions de compensation d'investissement 0,00 0,00 ln . FA 13256 | Atributions de compensation d'investissement 0.00 0.00 | Séer aire terne négociables 50 000 138 Autres sutvent invest. non transf. 0.00 0.00
[| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 00 2,9 | LS nes 10... | Reprise de dotations, fonds divers ot réserves 27. | Autres immoblisstions financières
10. Reversement de dotstlons, fonds divers et réserves propres intames de Fan née (b) 6) 1 706 154,00 798 152,00 139 | Sub tnvast transférées cote résuitet 20 2,00 = EE po eee rene Lo20 Dépenses imprévues 00 2,00 169 Primes de des 0.00 0,00 2% Pariicipalions et créances rattachées
Op. de l'exercice Restes à réaliser on Soide d'exécution TOTAL 2e es immobiisations francières 1 dépenses de l'exercice DO0 63) Uj … 28 Amorissament des immobilisations
précédent (3) (4) 2802 | Frais iés à ie réaisation des document 00 00 Dépenses à couvrir par des 28041511 | GFP rat : Bien mobiler, matériet 4 626,00 26,00 Mes cunees propres 954 090,00 16209439 1048255,27 2164325028 2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et installat® 5723.00 723,00 28046 | Atributions compensation Investissement 4 039,00 039,00 | Désir ep budgéieiree per et eonfremment eu plan do comp. 28051 Concsssions et droits similaires 7 440,00 440,00 {21 éd de Foster lee du séanc, 28128 | Autres aménagements de terrains 228,00 00
Al inecrire uniquement si le compte administre est volé où on ces de raprise eriicipée des résukste de Fexercice précédent, 281312 Batimants scolaires 648,00 648,00
{4 tndiquer le montant correspondent fgurent on 1 - Présentation générale du budget vue d'emsamble 281318 | Autres bâtiments publics 8 324,00 00 28135 | Installations générales, egencamen 9 225,00 5,00 28136 | Autres constuctions 215,00 00 28151 | Réseaux de voirie 91,00 00 28152 | instafations de vois 534,00 534,00 281581 | Résoaux d'acduction d'eau 2 643,00 645,00 281532 | Réseaux d'esssinissement 739,00 38.00 281534 | Réseaux détectrfication 8 228,00 28,00 281588 | Autres réseaux 3.973,00 73,00 281563 | Autres matériels, outilages incendie 0,00 00 281578 | Autre matériel ot outitege de voiris 1 256,00 56,00 28168 | Autres instaler’, matériel ot outiloge 12 406,00 406,00 2 Metériel de transport 2 766,00 00 183 | Motérier de bureau et informetique 9 327,00 00 84 | Mobier 8 664,00 664,00 3188 | Autres immo. corporeies 9 994.00 29 994,00 æ Prov. pour déprécial” immobéisations
# Prov. dépréciel” des stocks of on-cours
481... | Charges 8 rép. sur plusieurs exercices
# Prov. dépréc. complos de bers
5 Prov. dépréc. comptes financiers
Œ Produits des cessions d'immobilsations 00 000 Viramant de la sect” de fonctionnement 646 054,00 646 054,00
pératio nee is « éaiser en | gode d'exécutio Affectation TOTAL
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1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE L'ETABUSSEMENT {ort, 1. 2913-1 0°, L. 5211-36 et L_ 5711-1 du CGT,
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81.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS
B14- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBUC-PRIVE
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Reçu en préfecture le 27/07/2020 Roçu en préfecture le 27/07/2020
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Envoyé on préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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Roçu en préfecture le 27/07/2020 Roçu en préfecture la 2707/2020
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LO-US21H00mR020a0r2 Dam DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS (DRE DOS 20 EEE |__LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT Les1
C2 -LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ 2313-1 et L. 2313-1:1 du CGCT) L'ETABLISSEMENT
Les documents financiers et comptables de organismes sont mis à la disposition du public à (1}. Toute personne a le droit de demander [sans ® ns pie à ° | DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODELS MONTANT OU FINANGEMENT {1 | DINANÇEMENT |
Et de inter
, , Raison soclale de Nature Juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme F L " : 1 TPU + FSCALTE
Déitastion de service subie (2)
Autres organismes de regroupement
Rétention d'une part du capte)
{1} Indiquer si ls financement st fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité sddtionnelle, liecalté adéftionnefe ou sans lacelté propre.
Bièrventions supérieures à TE 000 € eu
1eschsentent shus de 59 % du prochalt
faurant au comets de résultat de
Lorganiame
Autres
{1} Hôtel de vie pour les communes et siège de l'étsbliasement pour les EPCI, mmdicnt, atc. at autres Boux publcs désignés par la commune où l'étabimsement
(29 Indiquer le dais de in décision (dbiérations, contrats où décisions de Fenbcutf).
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Reçu en HS
IV — ANNEXES amas LOF UE ee AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS RE CRETE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ï C3.4 |
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP |
IV = ANNEXES
Reçu en
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 73
Envoyé on préfocture le 2707/2020
le 27/07/2020
amenée 27/0 F DE 2-0
ID USEANHAUUEBT-20200725 020200 4-DE
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- COURNONTERRAL
COMMUNE
- BP
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Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
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ARRETE ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: D
Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 17/07/2020
Présenté
par Le
Maire
(1),
A . le 25/07/2020 Le
Maire,
Dékbéré
par l'assemblée
(2), réunie
en
session
ordinaire
À
Hôtel
de ville, le 25/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2).
AGATI
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ARS
WILLIAM
BELKADI
PATRICIA
BRIGNARD
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CAMBON
JEAN-PIERRE
CARNET
OLIVIER
CHAZERAND
AZOULAY
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DELAGNES
JEAN-LUC
DELMAS
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en
préfecture
le 27/07/2020
REPORTS
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
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COMMUNE
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Compte
[Libeté
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REPORTS
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Période
Arrêté
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D'EQUIPEMENT
VERSEES
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145,09
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Opérations
non
ventilables
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de
compensation
d'investissement
15
145,00
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
117
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Administration
générale
de
la
coflectivité
-Installations
générales,
agencements,
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909
52
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Ecoles
matemeiles
«Mobilier
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411
2135
Salles
de
sport,
gymnases
- Installations
Sénérales,
agencements,
aménagements
de!
19
397.89
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Crèches
et
garderies
-Instaltations
générales,
agencements,
aménagements
des
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4458.63
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Autres
réseaux
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services
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d'électrificetion
9 393,60
824
2145
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
-Constructions
sur
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d'autrui
-Installot
9118.87
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IMMOBILISATIONS
EN
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Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture le
27/07/2020
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ARRONDISSEMENT : | 34 MONTPELLIER
TRÉSORERIE SPL :
Hi— INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
_ ] 5 N° 1259 COM (2)
] Z, TAUX
[TRÉSORERIE DE COURNONTERRAL Paru: | FDL
Ü 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETAT DE NOTIFICATION I8ES FAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LEGALES | POUR 2020
1. DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ®!
Jaxe d'habitation :
Taxe foncière (bâti) :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation et autres allocations
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
Taxe foncière {non bâti) :
Taxe professionnelle / CFE :
a. Réduction des bases des créations d'établissements
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire
c. Autres allocations
Dotation pour perte de THLY :
SE | Taux pistons MAJORATION SPECIALE DU TAUX DE CFE 5. ELEMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX!
communaux à ne pos || © Taux de CFE
— — A —— dé 2020 RE | perçue en 2019 Taux moyens communaux de 2019, au niveau | Teux plafonds Taux 2019 GO 15e col, 16) Taux communal (eu au la te L
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CFE... >>> >>> >>> | >>> >>> [__» | >>> _J 36,58 - D L
! DIMINUTION < SANS LIEN! :| Année au titre de laquelle (a diminutionsans lien a été appliquée|
Fe au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés ©
2. BASES NON TAXEES @)
Bases oxonérées par le conseil municipal
Taxe foncière (bâti)
4: PRODUIT DES IFER ©
Éoîlennes & hydroliennes
2 194 | | Taxe foncière (non bäti} __] Centrales électriques
_ 0| | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) me
3 992 | Bases exonérées por la lol Centrales photovoltaïques
40 080 | | Taxe foncière (bâti) HS
| Taxe foncière {non bâti} Î Centrales hydrauliques
F | | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) F— en
_ ONE ol aux titre des terres 29 [ _ 13424) Transtomateurs
a. CVAE : part nette versée par les entreprises >>> Stationsradioélectriques
0 b. CVAE : part dégrevée 1f
| <. CVAE : part relative aux exonérations compensées
d. VAE :part relative aux exonérations non compensées |
| _ Gaz - Stockage,transport
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Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SPL CASTRIES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 39
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 45
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
A4 - Etat des provisions 47
A5 - Etalement des provisions 48
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 52
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 53
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 58
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 59
B1.6 - Etat des engagements reçus 60
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 63
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 64
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 65
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 69
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 70
C3.2 - Liste des établissements publics créés 71
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 72
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 73
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 74 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss &
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D2 - Arrêté et signatures 75
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «ee
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Code INSEE COURNONTERRAL
COURNONTERRAL COMMUNE
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6182
72
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 789,49 2 Produit des impositions directes/population 529,67 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 852,46 4 Dépenses d’équipement brut/population 271,92 5 Encours de dette/population 552,55 6 DGF/population 125,02 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le «ee
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Ÿ Affiché le = «ee
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 678 808,00 5 269 864,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 408 943,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 678 808,00 6 678 808,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 688 653,00 3 433 080,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 162 094,99 465 923,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 048 255,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 899 003,26 3 899 003,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 577 811,26 10 577 811,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 205 700,00 0,00 1 061 200,00 1 061 200,00 1 061 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 672 000,00 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00
014 Atténuations de produits 612 230,16 0,00 616 831,00 616 831,00 616 831,00
65 Autres charges de gestion courante 362 000,00 0,00 350 500,00 350 500,00 350 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 851 930,16 0,00 4 578 531,00 4 578 531,00 4 578 531,00
66 Charges financières 182 823,00 0,00 218 123,00 218 123,00 218 123,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 81 768,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 122 021,16 0,00 4 880 654,00 4 880 654,00 4 880 654,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 103 258,00 1 646 054,00 1 646 054,00 1 646 054,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 120 200,00 152 100,00 152 100,00 152 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 223 458,00 1 798 154,00 1 798 154,00 1 798 154,00
TOTAL 6 345 479,16 0,00 6 678 808,00 6 678 808,00 6 678 808,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 489 600,00 0,00 431 300,00 431 300,00 431 300,00
73 Impôts et taxes 3 569 453,00 0,00 3 774 297,00 3 774 297,00 3 774 297,00
74 Dotations et participations 1 025 361,00 0,00 1 004 268,00 1 004 268,00 1 004 268,00
75 Autres produits de gestion courante 69 999,89 0,00 54 799,26 54 799,26 54 799,26
Total des recettes de gestion courante 5 154 413,89 0,00 5 269 864,26 5 269 864,26 5 269 864,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 154 413,89 0,00 5 269 864,26 5 269 864,26 5 269 864,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 157 413,89 0,00 5 269 864,26 5 269 864,26 5 269 864,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 408 943,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 798 154,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
" Affiché le 7 me
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 706,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
204 Subventions d'équipement versées 239 797,00 15 145,00 200 586,00 200 586,00 215 731,00
21 Immobilisations corporelles 749 711,00 117 499,55 1 529 167,00 1 529 167,00 1 646 666,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 363 600,00 29 450,44 0,00 0,00 29 450,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 358 814,00 162 094,99 1 734 653,00 1 734 653,00 1 896 747,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 843 000,00 0,00 954 000,00 954 000,00 954 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 843 000,00 0,00 954 000,00 954 000,00 954 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 201 814,00 162 094,99 2 688 653,00 2 688 653,00 2 850 747,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 14 724,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
17 724,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 219 538,00 162 094,99 2 688 653,00 2 688 653,00 2 850 747,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 048 255,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 298 663,00 186 438,00 231 368,00 231 368,00 417 806,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 298 663,00 186 438,00 231 368,00 231 368,00 417 806,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
173 000,00 0,00 659 131,00 659 131,00 659 131,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
607 245,21 0,00 744 427,26 744 427,26 744 427,26
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 279 485,00 0,00 0,00 279 485,00
Total des recettes financières 1 022 245,21 279 485,00 1 403 558,26 1 403 558,26 1 683 043,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 320 908,21 465 923,00 1 634 926,26 1 634 926,26 2 100 849,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 103 258,00 1 646 054,00 1 646 054,00 1 646 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 120 200,00 152 100,00 152 100,00 152 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 14 724,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 238 182,00 1 798 154,00 1 798 154,00 1 798 154,00 Î
‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
1
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pr - J34-213400880-202007:0 eveuviv ne
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 559 090,21 465 923,00 3 433 080,26 3 433 080,26 3 899 003,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 798 154,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 061 200,00 1 061 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 550 000,00 2 550 000,00
014 Atténuations de produits 616 831,00 616 831,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 500,00 350 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 218 123,00 0,00 218 123,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 152 100,00 152 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 646 054,00 1 646 054,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 880 654,00 1 798 154,00 6 678 808,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 954 000,00 0,00 954 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 900,00 0,00 4 900,00
204 Subventions d'équipement versées 215 731,00 0,00 215 731,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 646 666,55 0,00 1 646 666,55 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 29 450,44 0,00 29 450,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 850 747,99 0,00 2 850 747,99 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 048 255,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 200,00 5 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 431 300,00 431 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 774 297,00 3 774 297,00
74 Dotations et participations 1 004 268,00 1 004 268,00
75 Autres produits de gestion courante 54 799,26 0,00 54 799,26 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 269 864,26 0,00 5 269 864,26 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 408 943,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 659 131,00 0,00 659 131,00 13 Subventions d'investissement 417 806,00 0,00 417 806,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 152 100,00 152 100,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 646 054,00 1 646 054,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 279 485,00 279 485,00
Recettes d’investissement – Total 1 356 422,00 1 798 154,00 3 154 576,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 744 427,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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7 me TA “ché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 205 700,00 1 061 200,00 1 061 200,00
60611 Eau et assainissement 60 000,00 35 000,00 35 000,00
60612 Energie - Electricité 150 000,00 125 000,00 125 000,00
60622 Carburants 13 000,00 12 000,00 12 000,00
60623 Alimentation 2 600,00 3 100,00 3 100,00
60624 Produits de traitement 1 000,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 11 000,00 11 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 17 000,00 17 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 8 000,00 8 000,00
60636 Vêtements de travail 6 500,00 8 000,00 8 000,00
6064 Fournitures administratives 7 500,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6067 Fournitures scolaires 22 500,00 24 000,00 24 000,00
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 32 000,00 32 000,00
611 Contrats de prestations de services 230 000,00 231 000,00 231 000,00
6135 Locations mobilières 50 000,00 45 000,00 45 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 45 000,00 45 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 000,00 2 000,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6161 Multirisques 72 000,00 30 000,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 22 000,00 22 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 15 000,00 15 000,00
6188 Autres frais divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 30 000,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 55 000,00 50 000,00 50 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 78 000,00 70 000,00 70 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6237 Publications 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6248 Divers 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 22 000,00 23 000,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 20 000,00 20 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 500,00 3 000,00 3 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 000,00 16 000,00 16 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 400,00 2 100,00 2 100,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 672 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00
6218 Autre personnel extérieur 72 000,00 63 555,00 63 555,00
6331 Versement de transport 473,00 457,00 457,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 937,00 7 544,00 7 544,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 244,00 21 820,00 21 820,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 71,00 69,00 69,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 269 678,00 1 228 651,00 1 228 651,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 684,00 26 077,00 26 077,00
64118 Autres indemnités titulaires 224 995,00 200 230,00 200 230,00
64131 Rémunérations non tit. 79 309,00 90 487,00 90 487,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 984,00 7 740,00 7 740,00
64168 Autres emplois d'insertion 201 851,00 157 293,00 157 293,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 279 769,00 277 884,00 277 884,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 389 984,00 381 134,00 381 134,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 821,00 10 330,00 10 330,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 28 133,00 28 133,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 27 492,00 27 492,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 200,00 3 104,00 3 104,00
014 Atténuations de produits 612 230,16 616 831,00 616 831,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 84 977,00 94 550,00 94 550,00 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Af 1
ID. our » ivruvu30-20200725-D2020013-DE
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
739211 Attributions de compensation 527 253,16 522 281,00 522 281,00
65 Autres charges de gestion courante 362 000,00 350 500,00 350 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 500,00 1 500,00
6531 Indemnités 108 000,00 105 000,00 105 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6535 Formation 3 500,00 3 600,00 3 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 500,00 3 400,00 3 400,00
6558 Autres contributions obligatoires 35 000,00 35 000,00 35 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 000,00 11 000,00 11 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 174 000,00 174 000,00 174 000,00
65888 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 851 930,16 4 578 531,00 4 578 531,00
66 Charges financières (b) 182 823,00 218 123,00 218 123,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 222 000,00 222 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 177,00 -3 877,00 -3 877,00
6618 Intérêts des autres dettes 45 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 4 000,00 4 000,00
6713 Secours et dots 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 2 000,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 81 768,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 122 021,16 4 880 654,00 4 880 654,00
023 Virement à la section d'investissement 1 103 258,00 1 646 054,00 1 646 054,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 120 200,00 152 100,00 152 100,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 120 200,00 152 100,00 152 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 223 458,00 1 798 154,00 1 798 154,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 223 458,00 1 798 154,00 1 798 154,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 345 479,16 6 678 808,00 6 678 808,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 17 451,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 19 177,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 877,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
= me
" ““iché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 5 200,00 5 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 200,00 5 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 489 600,00 431 300,00 431 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 2 500,00 2 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 000,00 16 200,00 16 200,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 100,00 100,00
7066 Redevances services à caractère social 225 000,00 210 000,00 210 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 235 000,00 200 000,00 200 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes 3 569 453,00 3 774 297,00 3 774 297,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 117 247,00 3 274 423,00 3 274 423,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000,00 70 000,00 70 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 325,00 1 100,00 1 100,00
7336 Droits de place 4 500,00 3 000,00 3 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 43 000,00 45 774,00 45 774,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 200 000,00 200 000,00
7388 Autres taxes diverses 43 381,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations 1 025 361,00 1 004 268,00 1 004 268,00
7411 Dotation forfaitaire 350 861,00 350 077,00 350 077,00
74121 Dotation de solidarité rurale 338 586,00 359 509,00 359 509,00
74127 Dotation nationale de péréquation 70 321,00 63 289,00 63 289,00
744 FCTVA 7 319,00 6 623,00 6 623,00
74718 Autres participations Etat 80 000,00 54 000,00 54 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 7 000,00 6 000,00 6 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 310,00 16 266,00 16 266,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 139 964,00 148 504,00 148 504,00
7488 Autres attributions et participations 15 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 69 999,89 54 799,26 54 799,26
752 Revenus des immeubles 60 000,00 45 000,00 45 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 999,89 9 799,26 9 799,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
5 154 413,89 5 269 864,26 5 269 864,26
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
5 154 413,89 5 269 864,26 5 269 864,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 157 413,89 5 269 864,26 5 269 864,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 408 943,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 678 808,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
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(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 706,00 4 900,00 4 900,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 706,00 4 900,00 4 900,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 239 797,00 200 586,00 200 586,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 118 625,00 140 000,00 140 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 121 172,00 60 586,00 60 586,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 749 711,00 1 529 167,00 1 529 167,00
2111 Terrains nus 172 153,00 1 196 365,00 1 196 365,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 000,00 9 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 000,00 12 300,00 12 300,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 737,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 214 517,00 196 061,00 196 061,00
2138 Autres constructions 1 299,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 47 120,00 30 521,00 30 521,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 22 000,00 22 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 761,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 30 412,00 27 234,00 27 234,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 684,00 3 006,00 3 006,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 600,00 1 500,00 1 500,00
2182 Matériel de transport 33 700,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 32 500,00 5 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 10 370,00 710,00 710,00
2185 Cheptel 900,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 958,00 25 470,00 25 470,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 363 600,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 178 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 185 600,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 358 814,00 1 734 653,00 1 734 653,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 843 000,00 954 000,00 954 000,00
1641 Emprunts en euros 343 000,00 954 000,00 954 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 843 000,00 954 000,00 954 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 201 814,00 2 688 653,00 2 688 653,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 14 724,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 224,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 724,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 219 538,00 2 688 653,00 2 688 653,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 162 094,99
+ ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affi < D
ID : ur à svrvuuu)-20200725-D2020013-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 048 255,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
D : 034-213400880-20200725-D202 3-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 298 663,00 231 368,00 231 368,00
1322 Subv. non transf. Régions 423 680,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 94 775,00 5 000,00 5 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 75 290,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 152 238,00 -26 438,00 -26 438,00
1348 Autres fonds non transférables 552 680,00 252 806,00 252 806,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 298 663,00 231 368,00 231 368,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 780 245,21 1 403 558,26 1 403 558,26
10222 FCTVA 173 000,00 659 131,00 659 131,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 607 245,21 744 427,26 744 427,26
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 022 245,21 1 403 558,26 1 403 558,26
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 320 908,21 1 634 926,26 1 634 926,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 103 258,00 1 646 054,00 1 646 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 120 200,00 152 100,00 152 100,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 679,00 4 626,00 4 626,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 724,00 5 723,00 5 723,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 4 039,00 4 039,00
28051 Concessions et droits similaires 4 587,00 7 440,00 7 440,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 1 228,00 1 228,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 648,00 648,00
281318 Autres bâtiments publics 7 267,00 8 324,00 8 324,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 298,00 19 235,00 19 235,00
28138 Autres constructions 0,00 215,00 215,00
28151 Réseaux de voirie 146,00 91,00 91,00
28152 Installations de voirie 128,00 534,00 534,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 643,00 2 643,00 2 643,00
281532 Réseaux d'assainissement 739,00 739,00 739,00
281534 Réseaux d'électrification 8 691,00 8 229,00 8 229,00
281538 Autres réseaux 6 691,00 3 973,00 3 973,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 988,00 1 256,00 1 256,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 572,00 12 406,00 12 406,00
28182 Matériel de transport 23 258,00 22 766,00 22 766,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 935,00 9 327,00 9 327,00
28184 Mobilier 6 964,00 8 664,00 8 664,00
28188 Autres immo. corporelles 21 435,00 29 994,00 29 994,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 223 458,00 1 798 154,00 1 798 154,00
041 Opérations patrimoniales (9) 14 724,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 724,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 238 182,00 1 798 154,00 1 798 154,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 559 090,21 3 433 080,26 3 433 080,26
+ ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
1 _-
Aïfict — 7
ID : Où # iv-ruvuuv 20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 465 923,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 899 003,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
" Affiché le = me
D : 034-213400880-20200725-D202 3-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF FOOT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 29 450,44 0,00 b 0,00 b 18 720,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 450,44 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 29 450,44 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 160 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 160 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 160 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
111 829,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 }-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : TOITURE CHATEAU MALLET
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 }-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10108 (1)
LIBELLE : SALLE ALSH
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 }-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10109 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT SALLES CHATEAU MALLET
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 }-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SELF SERVICE CHATEAU MALLET
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 19 238,00 d -19 238,00
13 Subventions d'investissement 19 238,00 -19 238,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 238,00 -19 238,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 4 D
D : 034-213400880-20200725-D202 }-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20201 (1)
LIBELLE : CHAUFFAGE-CLIMATISATION DIVERS BATIMENTS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 148 884,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 148 884,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 148 884,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-148 884,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
ID : 034-213400880-20200725-D2020 DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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6 678 808 3 000 191 974 0 0 0 410 100 2 500 57 426 0 66 173 5 947 635
1 408 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 408 944
5 269 864 3 000 191 974 0 0 0 410 100 2 500 57 426 0 66 173 4 538 691
6 678 808 0 168 326 0 6 000 84 190 362 012 83 877 1 253 686 223 055 1 767 554 2 730 108
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 678 808 0 168 326 0 6 000 84 190 362 012 83 877 1 253 686 223 055 1 767 554 2 730 108
3 899 003 0 252 806 0 0 0 160 000 5 000 0 0 0 3 481 197
465 923 0 0 0 0 0 167 200 0 0 0 19 238 279 485
3 433 080 0 252 806 0 0 0 -7 200 5 000 0 0 -19 238 3 201 712
3 899 003 0 1 321 638 0 4 459 0 67 868 0 20 221 400 266 431 2 217 986
1 210 350 0 18 512 0 4 459 0 48 848 0 221 0 74 910 1 063 400
2 688 653 0 1 303 126 0 0 0 19 020 0 20 000 400 191 521 1 154 586
0 0
1 154 586 1 154 586
200 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 534 067 0 1 303 126 0 0 0 19 020 0 20 000 400 191 521
2 688 653 0 1 303 126 0 0 0 19 020 0 20 000 400 191 521 1 154 586
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le se
ID : 034-213400880-20200725-D2020( DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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417 806 0 252 806 0 0 0 160 000 5 000 0 0 0 0
1 403 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 403 558
279 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 279 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 100 849 0 252 806 0 0 0 160 000 5 000 0 0 0 1 683 043
3 899 003 0 252 806 0 0 0 160 000 5 000 0 0 0 3 481 197
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 450 0 0 0 0 0 29 450 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 646 667 0 1 321 638 0 4 459 0 38 418 0 20 221 400 261 531 0
215 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 731
4 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
954 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 954 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 850 748 0 1 321 638 0 4 459 0 67 868 0 20 221 400 266 431 1 169 731
2 850 748 0 1 321 638 0 4 459 0 67 868 0 20 221 400 266 431 1 169 731
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché e ss &
ID. uur-e 10400880-24: 00, 25-D20206 i0-LE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 100
1 646 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 646 054
1 798 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 798 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0 3 000 0
218 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 123
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 500 0 0 0 0 11 000 3 900 0 35 000 0 299 100 1 500
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
616 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 831
2 550 000 0 69 726 0 0 71 090 66 912 50 677 1 111 936 183 705 995 954 0
1 061 200 0 98 600 0 5 000 2 100 291 200 33 200 106 750 39 350 469 500 15 500
4 880 654 0 168 326 0 6 000 84 190 362 012 83 877 1 253 686 223 055 1 767 554 931 954
6 678 808 0 168 326 0 6 000 84 190 362 012 83 877 1 253 686 223 055 1 767 554 2 730 108
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 100
1 646 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 646 054
1 798 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 798 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché e ss &
ID. uur-e 10400880-24: 00, 25-D20206 i0-LE
L |
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 799 0
1 004 268 0 0 0 0 0 0 0 54 826 0 5 174 944 268
3 774 297 3 000 175 774 0 0 0 0 0 0 0 1 100 3 594 423
431 300 0 16 200 0 0 0 410 100 2 500 0 0 2 500 0
5 200 0 0 0 0 0 0 0 2 600 0 2 600 0
5 269 864 3 000 191 974 0 0 0 410 100 2 500 57 426 0 66 173 4 538 691
5 269 864 3 000 191 974 0 0 0 410 100 2 500 57 426 0 66 173 4 538 691
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le «e
ID : 034-213400880-20200725- 013-DE
L
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le +
ID : 034-213400880-20200725-D: 3-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 474 898,03
1641 Emprunts en euros (total) 9 474 898,03
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
01/12/2014 01/03/2015 150 000,00 F 2,035 2,035 euros T X N F-1
00066R016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
13/06/2005 01/10/2005 1 500 000,00 F 3,890 3,890 euros T X N A-1
017WBH017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/11/2010 01/03/2011 470 000,00 F 3,140 3,140 euros T X N A-1
01EL7W013PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
08/11/2007 25/01/2008 700 000,00 F 4,660 4,660 euros T X N A-1
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
05/12/2008 25/02/2009 450 000,00 F 1,610 1,610 euros T X N F-1
02GAH3017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
28/11/2011 15/03/2012 400 000,00 C 4,500 4,500 euros T X N A-1
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/03/2013 15/06/2013 250 000,00 C 2,554 2,554 euros T X N F-1
134070015PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/07/2003 01/09/2004 1 100 000,00 F 4,320 4,320 euros T X N A-1
562985016 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/06/2000 15/01/2001 304 898,03 F 5,700 5,700 euros T X N A-1
664108017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
30/07/2004 19/02/2005 650 000,00 F 4,590 4,590 euros T X N A-1
A171705Q000 CAISSE EPARGNE 04/04/2020 05/07/2020 3 000 000,00 F 1,310 1,310 euros T X N A-1
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 CAISSE D EPARGNE PAR
PERCEPTION
25/07/2006 25/11/2006 500 000,00 F 4,460 4,460 euros T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
A fiché le
cs — = D = |
IC : C9 7134 00880-2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 474 898,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D?N2NMN3-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 384 041,29 403 104,14 142 723,41 0,00 17 451,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 384 041,29 403 104,14 142 723,41 0,00 17 451,72
00000151904 N 0,00 F-1 117 162,56 14,00 F 1,527 6 932,58 1 949,27 0,00 0,00
00066R016PR N 0,00 A-1 1 001 576,53 14,00 F 3,890 47 068,75 38 280,25 0,00 9 181,69
017WBH017PR N 0,00 A-1 258 500,00 10,00 F 3,140 23 500,00 7 840,20 0,00 614,92
01EL7W013PR N 0,00 A-1 358 872,84 7,00 F 4,660 37 929,96 16 067,05 0,00 2 722,95
01P6D2016PR N 0,00 F-1 202 500,00 8,00 F 0,547 22 500,00 1 638,75 0,00 292,30
02GAH3017PR N 0,00 A-1 241 518,85 11,00 C 4,500 20 126,60 10 528,71 0,00 825,00
02Q37A011PR N 0,00 F-1 177 724,95 12,00 C 1,949 11 771,35 3 697,15 0,00 190,55
134070015PR N 0,00 A-1 559 919,71 8,00 F 4,320 48 765,82 23 405,58 0,00 1 840,15
562985016 N 0,00 A-1 24 759,95 0,00 F 5,700 24 759,96 888,28 0,00 0,00
664108017PR N 0,00 A-1 221 552,54 4,00 F 4,590 40 360,95 9 481,13 0,00 949,19
A171705Q000 N 0,00 A-1 0,00 14,00 F 1,310 90 808,15 19 610,71 0,00 0,00
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 N 0,00 A-1 219 953,36 5,00 F 4,460 28 580,02 9 336,33 0,00 834,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
> =
Affiché le
.. 13400880-20200725-D2020013-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 384 041,29 403 104,14 142 723,41 0,00 17 451,72
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le qe
1D--034-213400880-20200725-D202( E
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
150 000,00 117 162,56 1 240,00 0,00 1,527 1 949,27 0,00 3,46
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
450 000,00 202 500,00 1 240,00 0,00 0,547 1 638,75 0,00 5,98
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
250 000,00 177 724,95 1 240,00 0,00 1,949 3 697,15 0,00 5,25
TOTAL (F) 850 000,00 497 387,51 0,00 7 285,17 0,00 14,69
TOTAL GENERAL 850 000,00 497 387,51 0,00 7 285,17 0,00 14,70
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss & +
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
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(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le + «4
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 85,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 886 653,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 034-213400880-20200725-D?2020013-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— _— — — AÉE IL 1 = =
2
213400880-20200725-D2020013-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le es & «>
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
T Affiché le see
ID-:034-213400880-20200725-D2020113-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
27/03/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MOBILIER 10 20/12/2018
L AUTRES IMMOBILISATIONS 10 20/12/2018
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 20/12/2018
L FRAIS ETUDES NON SUIVI DE REALISATION 5 20/12/2018
L FRAIS REALISATION DOC-URBANISME 10 20/12/2018
L INSTALLATIONS RESEAUX VOIRIE 30 20/12/2018
L RESEAUX ELECTRIFICATION 15 20/12/2018
L MATERIEL TECHNIQUE 7 20/12/2018
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 20/12/2018
L VEHICULES 7 20/12/2018
L LOGICIEL 2 20/12/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU 5 20/12/2018
L INSTALLATIONS GENERALES-AGENCEMENTS 15 20/12/2018
L AUTRES RESEAUX 15 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT GFP RATT-BIENS 30 20/12/2018
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES INCENDIE 10 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT PERS DP-BAT 15 20/12/2018
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 15 20/12/2018
L FRAIS INSERTION 5 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 20/12/2018
L RESEAUX ADDUCTION EAU 15 20/12/2018
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 20/12/2018 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
ID-:034-213400880-20200725-D2020113-DE
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Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss +
ID-:034-213400880-20200725-D2020113-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
D Ones
EE —
= me
“hé le
034-213400880-20200725-D2020073-DE
L_
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 954 000,00 I 954 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 954 000,00 954 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 954 000,00 954 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 954 000,00 162 094,99 1 048 255,27 2 164 350,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AE:
EE —
= me
ché le
034-213400880-20200725-D2020013-DE
[|
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 457 285,00 III 2 457 285,00
Ressources propres externes de l’année (a) 659 131,00 659 131,00
10222 FCTVA 659 131,00 659 131,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 798 154,00 1 798 154,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 626,00 4 626,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 723,00 5 723,00
28046 Attributions compensation investissement 4 039,00 4 039,00
28051 Concessions et droits similaires 7 440,00 7 440,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 228,00 1 228,00
281312 Bâtiments scolaires 648,00 648,00
281318 Autres bâtiments publics 8 324,00 8 324,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 235,00 19 235,00
28138 Autres constructions 215,00 215,00
28151 Réseaux de voirie 91,00 91,00
28152 Installations de voirie 534,00 534,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 643,00 2 643,00
281532 Réseaux d'assainissement 739,00 739,00
281534 Réseaux d'électrification 8 229,00 8 229,00
281538 Autres réseaux 3 973,00 3 973,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 256,00 1 256,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 406,00 12 406,00
28182 Matériel de transport 22 766,00 22 766,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 327,00 9 327,00
28184 Mobilier 8 664,00 8 664,00
28188 Autres immo. corporelles 29 994,00 29 994,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 646 054,00 1 646 054,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
D :07° 77 77770-20200725-D7 777 7 TT
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
Page 51
Total
ressources
propres
disponibles
2 457 285,00 465 923,00 0,00 744 427,26 3 667 635,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 164 350,26
Ressources propres disponibles IV 3 667 635,26
Solde V = IV – II (6) 1 503 285,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le « «>
ID : 034-213400880-20200725-D2020C""35-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss
ID : 034-213400880-20200725-D: 1013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ee
ID-:-034-213400880-20200725-D2020013-DE
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Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
100 000,00 55 108,21 2 714,01 5 305,23
OGEC ECOL
JEANNE D ARC
2008 M PRET ASSOC-
EQUIPEMENT
CONSTR-BAT-CLASSE
OGEC
CAISSE D
EPARGNE PAR
PERCEPTION
100 000,00 55 108,21 7,00 M F 5,150 F 5,150 A-1 euros 2 714,01 5 305,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 925 346,28 1 619 675,69 86 900,44 164 771,68
1986 P S.A.HLM NOUVEAU
LOGIS EMPRUNTEUR
031321208
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
1 154 801,31 131 469,42 1,00 A F 4,940 F 4,940 A-1 euros 6 507,47 64 278,64
1990 P O.P.A.C.MONTPELLIER
EMPR.209029 -
000024609
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
265 771,23 97 575,41 7,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 8 024,13 11 602,87
CDC 1998 P SA NOUVEAU LOGIS
MERIDION
EMPRUNTEUR
000022211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 006 404,74 304 556,14 4,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 29 410,83 54 787,69 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le s «4
ID : 03 00880 NNNNNTINF MANNNNAN NT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPDHLM 2002 P ACHAT FONCIER
CONSTRUCTIO 23
LOGEMENTS GD.RUE
CAISSE DEPOT
PAR
PERCEPTION
315 505,00 268 683,98 32,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 11 284,73 3 908,55
OPDHLM 2002 P CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
882 187,00 604 820,03 17,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 25 402,44 23 154,20
OPDHLM 2003 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 470,00 147 553,21 18,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 4 352,82 5 902,91
OPDHLM 2003 P ACHAT FONCIER 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 207,00 65 017,50 33,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 1 918,02 1 136,82
TOTAL GENERAL 4 025 346,28 1 674 783,90 89 614,45 170 076,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— _— — Tone rs = =
200725-D202( E
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 269 907,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
+ — Tate ri ri _— =
1400880-20200725-D2020013-DE
—|
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le s a
ID : 034-213400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— _— — — Tone rs = =
1400880-20200725-D2020013-DE
—|
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
EE — AE LI => =
1400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AÉÉ LEZ
EE —
> mm”
3400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 120 SUBVENTION CCAS COURNONTERRAL Autre personne de droit privé 11 000,00
6574 153 SUBVENTION AQUATIC CLUB COURNON Association 300,00
6574 144 SUBVENTION AS DE COEUR DE COURNON Association 300,00
6574 133 SUBVENTION OCCE COOP MATERNELLE Association 11 500,00
6574 132 SUBVENTION OGEC ECOLE PRIVEE Association 3 850,00
6574 102 SUBVENTION DIVERSASSOCIATIONS Association 3 758,00
6574 127 SUBVENTION CRECHE LES BOUTCHOUX Association 63 500,00
6574 128 SUBVENTION LE CHEVALET DE
COURNONTERRAL
Association 3 300,00
6574 129 SUBVENTION LES ENFANTS D ABORD Association 200,00
6574 139 SUBVENTION JOUONS EN LUDOTHEQUE Association 1 150,00
6574 135 SUBVENTION LOS BARRUTLAIRES Association 200,00
6574 136 SUBVENTION LES AMIS DE LA CHAPELLE Association 1 200,00
6574 137 SUBVENTION PETANQUE
COURNONTERRALAISE
Association 700,00
6574 143 SUBVENTION CORPS EN MOUVEMENT Association 4 000,00
6574 148 SUBVENTION ARENA JUDO CLUB Association 300,00
6574 149 SUBVENTION TENNIS CLUB DES COURNON Association 700,00
6574 150 SUBVENTION COURNON VOLLEY CLUB Association 800,00
6574 151 SUBVENTION ESPANA BAILA Association 2 000,00
6574 158 SUBVENTION COMITE LOCAL SOUVENIR
FRANCAIS
Association 500,00
6574 159 SUBVENTION LA PETITE VADROUILLE Association 200,00
6574 160 SUBVENTION LES P TITS LUTINS Association 1 500,00
6574 163 SUBVENTION TWIRLING CLUB
COURNON-FABREGUES
Association 300,00
6574 164 SUBVENTION DIANE LOU PAIS Association 300,00
6574 3 SUBVENTION OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE Association 10 800,00
6574 4 SUBVENTION ASSOC.CHASSEURS
PROPRIETAIRES-NO
Association 500,00
6574 6 SUBVENTION COURNON TOUS EN FORME Association 180,00
6574 7 SUBVENTION DIANE
COURNONTERRALAISE
Association 300,00
6574 10 SUBVENTION COURNON CLUB
MUSCULATION-BAD
Association 0,00
6574 14 SUBVENTION RED STAR OLYMPIQUE Association 16 000,00
6574 16 SUBVENTION TAMBOURIN CLUB Association 6 000,00
6574 19 SUBVENTION TENNIS DE TABLE Association 400,00
6574 24 SUBVENTION APEL ECOLE MIXTE STE J D
ARC
Association 150,00
6574 31 SUBVENTION TOUS EN JEUX
LUDOTHEQUE
Association 1 000,00
6574 34 SUBVENTION FOYER RURAL Association 10 400,00
6574 35 SUBVENTION FESTIVITES
COURNONTERRALAISES
Association 3 000,00
6574 36 SUBVENTION REVEIL
COURNONTERRALAIS
Association 9 750,00
6574 39 SUBVENTION AMICALE PERSONNEL
COMMUNAL
Association 4 562,00
6574 45 SUBVENTION ANCIENS COMBATTANTS
CHEZ REBEIX
Association 600,00
6574 50 SUBVENTION RESTOS DU COEUR Association 0,00
6574 78 SUBVENTION TERRA D OC Association 1 500,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
= = >
2020072
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 81 SUBVENTION SECOURS POPULAIRE Association 600,00
6574 82 SUBVENTION AMITIE FRANCE BENIN Association 400,00
6574 107 SUBVENTION BOXING CLUB
COURNONTERRAL
Association 2 750,00
6574 116 SUBVENTION YASKYA Association 450,00
6574 90 SUBVENTION COURNON CARNAVAL Association 4 100,00
6574 165 SUBVENTION TRIBUS HUPIS Association 0,00
6574 166 SUBVENTION PFC HANDBALL Association 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
a | — ALI Z = =
le
:-213400880-20200725-D2020013-DE
—|
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
AIT a | — > = le
1-213400880-20200725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
— _— — AÉLI L 1 = =
‘13400880-20200725-D2020C-"5;-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le see
ID:-034-213400880-20: ‘25-D2020013-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 15,00 0,00 15,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1°CLASSE C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2°CLASSE C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 16,00 41,00 25,00 0,00 25,00
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1° CLASSE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2° CLASSE C 0,00 16,00 16,00 8,00 0,00 8,00 AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 1° CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 A.T.S.E.M PRINCIPAL 2° CLASSE C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT CONSERVATION PPAL 1° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 14,00 19,00 12,00 0,00 12,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
à
‘DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D ANIMATION C 0,00 8,00 8,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT D ANIMATION PPAL 1° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D ANIMATION PPAL 2° CLASSE C 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 77,00 30,00 107,00 62,00 0,00 62,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ss «eo
ID: 034-213400880-20: ‘25-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 41,64
ADJOINT TECHNIQUE CDD C TECH 327,00 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
APPRENTI ANIMATION ANIM 0,00 10,15 A A CAE ANIMATION ANIM 0,00 10,15 A CDD Contrat à durée déterminée
VACATAIRES ANIMATION OTR 0,00 10,67 A A VACATAIRES ETUDES OTR 0,00 10,67 A A
TOTAL GENERAL 41,64
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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725-D202001° E
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le = «
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/08/2001 TPU + FISCALITE
ADITIONNELLE
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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3400880-20200725-D2020013-DE
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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3400880-20200725-D2020013-DE
L_
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
HD Li cs ut ri
30725-D2020013-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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3400880-20200725-D20200 1E
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COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 8 256 000,00 6,12 0,00 -100,00 0,00 -100,00
TFPB 6 176 000,00 4,20 23,38 0,00 1 443 948,80 4,20
TFPNB 67 100,00 -4,01 98,61 0,00 66 167,31 -4,01
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 14 499 100,00 0,00 1 510 116,11 0,00 ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le eo
ID : 034-213400880-20200725-D20200 DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/07/2020
Présenté par Le Maire (1),
A , le 25/07/2020
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Hôtel de ville, le 25/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AGATI YOANN
ARS WILLIAM
BELKADI PATRICIA
BRIGNARD EMILIE
CAMBON JEAN-PIERRE
CARNET OLIVIER
CHAZERAND AZOULAY ARIANE
DELAGNES JEAN-LUC
DELMAS OLIVIER
DUCOUDRAY CELINE
GACHON GARRIDO ANNE
GAVEN PATRICK
GERACI NADIA
GIBERT MARIE-LINE
GOMMERET EDDY
ISERN NORBERT
LIGIER MARION
MACIAS ANNE
MARTINEZ PAUL
MERCADIER FLAVIEN
OLIVIER MARC ‘é en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le a a
ID : 034-213400880-20200725-D20200 DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PANTHENE PASCAL
PONS TERME ROSELINE
SAVARD JULIEN
SOLACROUP GENEVIEVE
TALIERCIO PAUL
TURLAIS KARINE
VIDAL GAUTIER
VISSY OLIVIER
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/07/2020, et de la publication le 29/07/2020 A , le 29/07/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
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préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
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en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
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27/07/2020
Affiché
2 #0
20
3
ID
: 034-213400880-20200725-D2020014-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
liberté -
Egalité -
Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAt,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marlion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D
2020-14
FINANCES
COMMUNALES
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
tableau
récapitulant
les
propositions
de
subventions
aux
associations
cournonterralaises
pour
l'exercice
2020
telles
que
présentées
en
annexe
du
Budget
Primitif
2020
en
pages
61
et 62.
| Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi de finances 2020, Vu f'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le débat d'orientation budgétaire 2020, ll est proposé à l'assemblée délibérante : - D’attribuer les subventions aux associations cournonterralaises selon le tableau
joint
au
Budget
Primitif
2020
en
pages
61
et 62.
- De
voter
les subventions
aux
associations
telles
que
présentées.
- D'inscrire
au
budget
les dépenses
correspondantes
- D’autoriser
M.
le Maire
à mandater
les sommes
correspondantes.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas part au vote
compte
tenu
de san
implication
dans
le dossier
27
CARNET
Olivier
A Cournonterral,
le 25 juillet
2020
pr William ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-14
du 25/07/2020
Poge
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
afin
Ho
ses
ID
: 034-213400880-20200725-D2020015-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
Juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Willlam
ARS.
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OUVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERÇCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
[DEUBERATION N° D 2020-15
|
FINANCES
COMMUNALES:
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
AGGLOMERATION
Montpellier
Méditerranée
Métropole
réalise
au
titre
de
ses
compétences,
des
travaux
importants
sur
le
territoire
de
la
commune,
notamment
dans
la
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'avenue
du
8
mai
1945
et
de
l'avenue
jean
Moulin.
L'opération
décrite
ci-dessus
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
de
la
commune
de
Cournonterral.
Elle participe
au
développement
et
à l'aménagement
de
son
territoire.
A
ce
titre,
la
commune
de
Cournonterral
envisage
de
prendre
en
charge
une
partie
du
financement
de
la
réalisation
de
cette
opération
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
à la Métropole.
En
effet,
en
application
des
articles
L
5217-7
et
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
celui-ci
sera
versé
à
Montpellier
Méditerranée
Métropole
après
accords
concordants,
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
municipal
et
du
conseil
de
la
Métropole.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
qui
peuvent
être
perçus
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
au
titre de
cette
opération,
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la Métropole.
Dans
ce
cadre,
le montant
de
ce
fonds
de
concours,
établi
en
fonction
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
défini, dans
le projet de convention
s'élève à :
140 000€
HT,
soit 37,33%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération.
ll sera
réévalué
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
du
coût
définitif
HT
de
l'opération
tel
qu’il
résuîte
du
décompte
général
de
l'opération
dans
les
mêmes
proportions
que
pour
le financement
initial
mentionné
ci-
dessus. La
convention
de
convention
de
fonds
de
concours
détermine
notamment
les
modalités
de
versement
par
la
commune. Ville de Cournonterrol
(34) - Délibération
n° D 2020-15
du 25/07/2020
Page
1/2 e/e
2604
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pÂOAUZ Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le8
4
0 #7
90
ses
ID
:034-213400880-20200725-D2020016-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Egalité -
Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS,
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKAD!
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emille,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marlon,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
[DELIBERATION N° D 2020-16
|
FINANCES
COMMUNALES
: TARIFS
DES
REPAS
REPUBLICAINS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
fait
que
la
Commune
est
amenée
à
organiser
régulièrement
des
manifestations
en
lien
avec
les
célébrations
officielles
de
type
fête
nationale,
armistices…. A
l’occasion
de
ces
manifestations,
des
repas
ou
buffets
républicains
peuvent
être
proposés
à
la population.
Une
participation
sera
demandée
lors des
inscriptions
à ces
repas.
Le
principe
étant
d’avoir
l'adhésion
la
plus
importante
possible
de
la
population,
le
tarif
se
doit
d'être
modique. C'est
pourquoi
il est
proposé
d’instituer
un
tarif unique
de
: 10€
il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
-
De
fixer
le tarif des
repas
républicains
à 10
euros
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de son
implication
dans
le dossier
22
6 À Cournonterral,
le 25 juillet 2020
Le
Ne <
‘“
William
ARS
Ville de Cournonterrol
(34) -
Délibération
n° D 2020-16
du 25/07/2020
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afiché LE
0 T2
as
ID
: 034-213400880-20200727-D2020017-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D
2020-17
ADMINISTRA
NERALE:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AIRE,
DES
ADJOINTS
ET
D:
CONSEILLERS
DELEGUES
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
et présente
le projet
d'indemnisation
des
nouveaux
élus.
Vu
le code
généra!
des
collectivités territoriales, notamment
ses articles
L 2123-20
à L 2123-24-1,
Considérant
que
les articles
L 2123-23
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités territoriales fixent
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
lieu,
de
ce
fait,
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
délégués,
Considérant
que
la commune
compte
6 182
habitants,
Dans
un
cadre
volontaire
de
réduction
des
indemnités
des
élus,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
souhaite
réduire
le nombre
d’adjoints
et de
conseillers
délégués
par
rapport
à la précédente
mandature,
Ainsi
seuls
sept adjoints
et sept conseillers
délégués
percevront
des indemnités.
De
plus
l’ensemble
de
ces
élus
ne
percevra
pas
l'enveloppe
maximum
autorisée.
De
ce
fait,
c'est
près
de
22
000€
d’indemnités
brutes
qui
seront
versées
en
moins
aux
élus
cournonterralais.
il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Flxer,
à
compter
de
leur
prise
de
fonction,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
délégués
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
prévu
par
tes
articles
L 2123-23
à
L 2123-24-1
précités
aux
taux
suivants
:
+
Le
Maire:
84
%
du
maximum
autorisé
selon
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités territoriales (55%
de
l’indice
brut
1027)
Ville de Cournonterra!
(34) - Délibération
n° D 2020-17
du 25/07/2020
Poge
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9604
OZOZ/L0/S2
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en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
afinék2f/otilo
es
ID
: 034-213400880-20200725-D2020018-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous la présidence
de
Monsieur
le Maire, William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marle-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emille,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR :
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D 2020-18
ADMINISTRATION
GENERALE
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
A
L'
IATION
LES
GARRIGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
maison
de
retraite
Les
Garrigues
est
gérée
par
l'association
éponyme.
Les
statuts
de
cette
association
prévoient
que
ses
membres
sont
au
nombre
de
30
dont
20
issus
du
conseil
municipal
et
10 de
la société
civile
cooptés
par
au
moins
trois
membres
de
l'association.
Les
mêmes
statuts
prévoyant
que
la
qualité
de
membre
de
l'association
prend
fin
avec
la fin
de
la
qualité
d'élu
au
conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
général
des
membres
de
l’association
issus
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Consell
Municipal
de
désigner,
par
un
vote
à
bulletin
secret
au
scrutin
majoritaire
de
liste
en
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
20 conseillers
municipaux
devant
siéger à cette association
et demande
le dépôt
des
listes de candidatures.
L’exposé
du
maire
entendu,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Procéder
à l'élection
des
20
membres
du
conseil
municipal
devant
siéger
à l’association
Les Garrigues.
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-18
du 25/07/2020
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Affiché le 2H /0f/29
es
ID
: 034-213400880-20200725-D2020018-DE
Candidatures
Membres
Association
les Garrigues
Liste
«Cournon’Avenir
»
Liste
«S’unir
Pour
Cournonterral
»
M.
ARS
William
M.
PANTHENE
Pascal
[ Mme
GIBERT Marie-Line
M.
CARNET
Olivier
[m.
DELMAS Olivier
| M.
SAVARD
Jutien
EL
Mme
BELKADI
Patricia
M.
CAMBON Jean-Pierre
|
|
[ M.
GOMMERET
Eddy
Mme
LIGIER
Marion
[ Mme
TERME
Roseline
|
| M.
DELAGNES
Jean-Luc
|
M.
ISERN
Norbert
Mme
GACHON
Anne
M.
AGATI
Yoann
Mme
TURLAS
Karine
M.
VIDAL
Gautier
Mme
SOLACROUP
Geneviève
M.
GAVEN
Patrick
Mme
GERACI
Nadia
M.
OLIVIER
Marc
Mme
BRIGNARD
Emilie
M.
TALIERCIO
Paul
Mme
DUCOUDRAY
Céline
|
Mme
CHAZERAND
Ariane
M.
MERCAOIER
Flavien
|
—
Dépouillement
Votants
28
Blancs
0
|
Nuls
0
|
Suffrages
exprimés
28
Ville de Cournonterral
(34)
- Délibération
n° D 2020-18
du
25/07/2020
Page
2/3 Envoye
en
pretecture
le
2//0//2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
AMfichéle oo
ea
ID
: 034-213400880-20200725-D2020018-DE
Résultats
Elections
à l'Association
Les Garrigues
Liste
«S’unir
Pour
#
Liste
«Cournon’Avenir
»
Corner
Nombre
de
voix
:
22
6
Nombre
de
sièges
attribués
:
20
°
M.
ARS
William
Mme
GIBERT
Marie-Line
M.
DELMAS
Olivier
Mme
BELKADI
Patricia
M.
GOMMERET
Eddy
Mme
TERME
Roseline
M.
ISERN
Norbert
Mme
GACHON
Anne
M.
AGATI
Yoann
Mme
TURLAS
Karine
Membres
élus
:
M.
VIDAL
Gautier
Mme
SOLACROUP
Geneviève
M.
GAVEN
Patrick
Mme
GERACI
Nadia
M.
OLIVIER
Marc
Mme
BRIGNARD
Emilie
M.
TALIERCIO
Paul
Mme
DUCOUDRAY
Céline
Mme
CHAZERAND
Ariane
M.
MERCADIER
Flavien
À Cournonterral,
le 25 juillet
2020
Le
Maire,
e
Le
Williabn
ARS
Ville de Cournonterral
(34)
- Délibérotion
n° D 2020-18
du 25/07/2020
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
fiche
ot)
es
1D
: 034-213400880-20200725-D2020019-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKAD)
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OUVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
lulien,
CAMBON
Jean-
Plerre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marlon,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N°
D 2020-19
PERSONNEL
COMMUNAL:
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
POUR
LES
AGE
O]
PENDANT
L'ETAT
D’U
E SANITAIRE
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°2020-290
du
23 mars
2020
d'urgence
pour faire face
à l'épidémie
de Covid-19,
Vu
la loi n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire déclaré
pour faire face à l'épidémie
de covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
ta fonction
publique
territoriate
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ant
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît significatif de travail, en
présentiel
ou
en télétravail ou
assimilé,
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les critères
d'attribution
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état d'urgence
sanitaire,
selon
les modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
12
mars
au
10
juillet
2020
en
fonction
des
critères suivants
:
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-19
du 25/07/2020
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1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché 1e 'ÉVO
se
ID :
034-213400880-20200725-D02020019-DE
-
Agents
ayant
servi
régulièrement
au
contact
du
public
: Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
250
euros.
-
Agents
n'ayant
servi
que
très
ponctuellement
auprès
du
public
ou
agents
en
télétravail
: Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
100
euros.
Elle
sera
versée
en
une
fois,
sur
la
paie
du
mois
d'août
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et contributions
sociales.
Îlest
proposé
à l'Assemblée
délibérante
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
et
critères
définis
ci-dessus,
-
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
28
A
Cournonterral,
le 25
juillet
2020
Le
Make,
|] s
#
€
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-19 du 25/07/2020
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
afin
OF/E0
ea
1D :
034-213400880-20200725-D2020020-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
te
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents:
ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emitie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
fulien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Ariane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D 2020-20
PERSONNEL
COMMUNAL
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
OU
OCCASIONNELS
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles 3 alinéa
2,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la continuité
de
l’ensemble
des
services,
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
conformément
à
l’article
3,
atinéa
2
de
la
loi du
26 janvier
1984.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
de
l'autoriser,
pour
la
durée
du
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
une
durée
maximale
de 3 mois, renouvelable
1 fois exceptionnellement.
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
le
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois. Îlest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
besoin
occasionnel
ou
saisonnier
pour
l’ensemble
des
services
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3 alinéa
2 de
la loi du
26 janvier
1984,
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur expérience
et leur
profil,
-
De
prévoir
et d'inscrire au
budget
les crédits
nécessaires,
Ville de Cournonterro!
(34)
- Délibération
n° D 2020-20
du 25/07/2020
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Aie
off
2)
za
1D
: 034-213400880-20200725-D2020020-DE
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
22
A Cournonterral,
le 25 juillet
2020
Le
Niaire,
Willi
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération n° DO 2020-20
du 25/07/2020
#
ARS
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Afichéle LTlot/Lo
Es
10
: 034-213400880-20200725-02020021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à
la
salle
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Willlam
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARDO
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés :
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Arlane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D 2020-21
Pl
EL COMMUNAL
: AUTORISATION
DE
RECOURS
AUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
3 alinéa
1 et
2,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la continuité
de
l’ensemble
des
services,
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
recrutement
d'emplois
saisonniers
s’avère
indispensable
pour
pallier
les périodes
d’absence
pour
congés
annuels
des
agents
statutaires.
Il'est proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
en
emplois
saisonniers
pour
l’ensemble
des
services,
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil,
-
De
décider
de
prévoir à cette
fin une
enveloppe
de crédits au
Budget.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier
22
6 À Cournonterral,
le
25
juillet
2020
Le
Re C
#;:
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-21
du 25/07/2020
Poge
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Acné
2/0
H
2
SE
ID
: 034-213400880-20200725-D2020022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juillet,
à
neuf
heures
trente,
à la salle
Victor
Hugo
- Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni sous
la présidence
de Monsieur
le Maire, William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKAD!
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDO
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emilie,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre, PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
CHAZERAND
AZOULAY
Arlane
GIBERT
Marie-Line
MARTINEZ
Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
Jean-Luc
CARNET
Olivier
Absents
non
représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D
2020-22
PE
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
créant
les postes
suivants
au
1° août
2020
:
-
1 poste
d'adjoint technique
principal
2°"
classe à temps
non
complet
à raison
de 30/35°"*
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
30/35
Vu
la
loi
n‘84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
L'exposé
du
Maire
entendu,
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Pour
Contre
Absentions
Ne prend pas part
au
vote compte
tenudeson
|
implication
dans
le dossier
28
À
Cournonterral,
le 25 juillet 2020
Le
Maire À
cie
Witliam
ARS
Ville de
Cournonterral
(34)
- Délibération
n° D
2020-22du
25/07/2020
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
Aie
£ onD
Ses
ID
: 034-213400880-20200725-D2020023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Uberté -
Egalité -
Fraternité
TA
Ville
de
Cournoñterral
Hérault
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juillet,
à neuf
heures
trente,
à la saîle
Victor
Hugo
- Rue
des
Bleuets,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
dix
sept
juillet
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
William
ARS.
Présents
: ARS
William,
DELMAS
Olivier,
GIBERT
Marie-Line,
GOMMERET
Eddy,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
AGATI
Yoann,
TALIERCIO
Paul,
SOLACROUP
Geneviève,
MACIAS
Anne,
PONS
TERME
Roseline,
OLIVIER
Marc,
VISSY
Olivier,
GACHON
GARRIDOD
Anne,
GAVEN
Patrick,
GERACI
Nadia,
VIDAL
Gautier,
BRIGNARD
Emille,
DUCOUDRAY
Céline,
MERCADIER
Flavien,
CARNET
Olivier,
SAVARD
Julien,
CAMBON
Jean-
Pierre,
PANTHENE
Pascal,
LIGIER
Marion,.
Absen
ntés
:
ABSENT
:
T
REPRESENTE PAR:
CHAZERAND
AZOULAY Ariane
GIBERT Marie-Line
MARTINEZ Paul
MERCADIER
Flavien
DELAGNES
fean-Luc
CARNET
Olivier
_
Absents
non représentés
: TURLAIS
Karine
DELIBERATION
N° D 2020-23
PERSONNEL
COMMUNAL
:
ON
DE POSTES
DANS
LE CADRE
DES CAE-PE
Vu
le code
du
travail ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
1°
janvier
2018
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales et professionnelles
d’accès
à l'emploi.
Une
collectivité territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d’un
CUI-CAE
en
vue
de les affecter
à des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d’une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
le département
de l'Hérault
est fixé à 40%
du
montant
brut
du
SMIC
pour
tes embauches
en
« PEC
convention
initiale
».
De
plus
la
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l’assurence
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la taxe
sur
les salaires,
de
la taxe
d'apprentissage
et
de
la participation
due
au
titre
de
l'effort
de
contruction.
Vingt
CAE-PEC
pourraient
être
recrutés
au
sein nee
la
commune
€ pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d’animation
ou
d'agent
technique,
dix-neuf
à 25/ 35**
et un
à 26/35"
Ce contrat
à durée
déterminée
serait conclu
pour
une
période
de
12 mois
renouvelable
une
fais.
Ville de Cournonterral
(34) - Délibération
n° D 2020-23
du 25/07/2020
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
ati
2 #0
Po
as
ID : 034-213400880-20200725-D2020023-DE
L'Etat
prendra
en
charge
40
%
à concurrence
de
20
heures
par
semaine
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
donc
minime.
Monsieur
Le Maire
propose
à l’Assemblée
délibérante
la création
de
:
-
19
postes
en
CAE-PEC
à
25/35
1 poste en CAE-PEC
à 26/35°"*
Il est demandé
au
Consell
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
la proposition
du
Maire
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et de signer
les actes
correspondants
;
-
Inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
imptication
dans
le dossier
22
6 A Cournonterral,
le 25 juillet
2020
Le
T
William
ARS
Ville de Cournonterral
(34}-
Délibération
n° D 2020-23
du 25/07/2020
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