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Conseil Municipal - conseil 20 12 18
Conseil Municipal - conseil 21 11 20
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 21 11 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 1/9
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2020
Session Ordinaire
Ordre du jour :
- Installation d’un nouveau conseiller municipal,
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2020
- Affaires suivantes :
Finances Affaire n°1 : Décision Modificative n°1
Affaire n°2 : Mise à jour comptable de l’inventaire
Administration Générale Affaire n°3 : Protection Sociale Complémentaire Santé – Mandat au CDG 34 pour la procédure de mise en concurrence
Affaire n°4 : Convention de mise à disposition de locaux avec la CARSAT
Police Affaire n°5 : Convention de mise à disposition et de mutualisation d’un cinémomètre Environnement Affaire n°6 : Charte de protection des arbres
Affaire n°7 : Forêt communale – état d’assiette et proposition des coupes de bois
L'an deux mille vingt, le vingt-et-un novembre, à neuf heures trente, à la salle Victor Hugo – rue des Bleuets, le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL, convoqué le 13 novembre deux mille vingt, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, William ARS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 9.30.
Un hommage est rendu à Monsieur Samuel PATY (minute de silence).
Conditions sanitaires :
En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et de la note de la Direction Générale des Collectivités Locales du 17 novembre 2020, en période de confinement l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.
La séance se déroule donc sans public, sauf la presse. Elle est retransmise en direct par Facebook Live.
Installation d’un nouveau conseiller municipal :
Suite à la démission de Madame Nadia GERACI en date du 2 octobre 2020, reçue en mairie le 5 octobre 2020, un siège de conseiller municipal devient vacant.
Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Conformément à ces dispositions, Madame Sylvie VALETTE est installée en qualité de conseiller municipal. Le Conseil municipal en prend acte.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Patricia BELKADI en qualité de secrétaire de séance. Le conseil approuve à l’unanimité. Mme Patricia BELKADI procède à l’appel nominal.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
de la commune de COURNONTERRAL H é r a u l t
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 2/9
Présents :
- ARS William,
- DELMAS Olivier,
- GIBERT Marie-Line,
- GOMMERET Eddy,
- BELKADI Patricia,
- ISERN Norbert,
- TURLAIS Karine,
- AGATI Yoann,
- TALIERCIO Paul,
- SOLACROUP Geneviève,
- MACIAS Anne,
- PONS TERME Roseline,
- OLIVIER Marc,
- VISSY Olivier,
- GACHON GARRIDO Anne,
- GAVEN Patrick,
- VIDAL Gautier,
- DUCOUDRAY Céline,
- MERCADIER Flavien,
- MARTINEZ Paul,
- CARNET Olivier,
- SAVARD Julien,
- CAMBON Jean-Pierre,
- PANTHENE Jean-Pierre
- LIGIER Marion,
- DELAGNES Jean-Luc.
Absents représentés :
- VALETTE Sylvie : pouvoir à ARS WIlliam
- BRIGNARD Emilie : pouvoir à TURLAIS Karine
Absents non représentés :
- CHAZERAND AZOULAY Ariane
Approbation du PV de la séance du 26 septembre 2020 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2020. Aucune
observation n’est émise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 26
septembre 2020.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
26
AFFAIRE N°1 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses ou recettes n’ont pas été prévues au Budget Primitif de la Commune et qu’il convient d’apporter les modifications nécessaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Prévisionnel 2020, qui s’établit dans les conditions suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EXERCICE 2020
IMPUTATIONS LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Fonction Opération Nature
O11 O20 61521 Bâtiments publics -10300
O11 O20 6161 Multirisques -3000
O11 810 617 Etudes et recherches 67000
O11 O20 6226 Honoraires -3000
O11 810 6227 Frais d'actes et de contentieux -5000
O11 O24 6232 Fêtes et cérémonies -45000
O11 520 62878 Remboursement frais autres organismes -700
O12 O20 64111 Rémunération principale 60 000
O42 O1 6811 Dotations aux amortissements 5 242
O23 O1 O23 Virement à la section investissement 81 198
65 O21 6531 Indemnités élus -2 000
65 O21 6535 Formation élus 2 000 Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 3/9
73 O1 73223 Fond de péréquation ressources communales 10 259
70 421 7066 Redevances et droits services à caractère social 41 000
73 O1 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 95 181
TOTAL BP FONCTIONNEMENT 2020 6 678 808,00 6 678 808,00
TOTAL DM N°1 146 440,00 146 440,00
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2020 6 825 248,00 6 825 248,00
IMPUTATIONS LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Fonction Opération Nature
O21 O1 O21 Virement de la section de fonctionnement 81 198
204 O1 2041511 GFP Rattachements 65 000,00
20 112 2051 Logiciel amendes de police 2 000,00
21 820 2111 Terrains -62 800,00
21 412 2121 Plantations d'arbres -1 400,00
21 O20 2135 Installations générales, agencements -19 300,00
21 113 2135 Installations générales, agencements 4 500,00
21 411 2135 Installations générales, agencements 6 000,00
21 821 2152 Installations de voirie 9 200,00
21 816 21534 Réseaux d'électrification 3 000,00
21 816 21538 Autres réseaux 4 200,00
21 113 21568 Autre matériel d'incendie 400,00
21 O20 2158 Autres matériels et outillages techniques 500,00
21 O20 2183 Informatique 8 200,00
21 O20 2184 Mobilier 1 000,00
21 421 2184 Mobilier 500,00
21 O21 2188 Autres immobilisations corporelles 150,00
21 O23 2188 Autres immobilisations corporelles 600,00
21 112 2188 Autres immobilisations corporelles 100,00
21 212 2188 Autres immobilisations corporelles 5 100,00
21 251 2188 Autres immobilisations corporelles 500,00
21 421 2188 Autres immobilisations corporelles 700,00
21 813 2188 Autres immobilisations corporelles -600,00
21 821 2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00
23 412 10010 2312 Terrains -11 000,00
10 O1 10226 Taxe aménagement 460
13 412 10010 1322 Subventions région -72 000
13 824 1348 Autres subventions 2 550
16 O1 165 Dépôts et cautionnements reçus 500
O40 O1 28158 Autres installations, matériel technique 1 589
O40 O1 28183 Matériel informatique 1 300
O40 O1 28184 Mobilier 957
O40 O1 28188 Autres immobilisations corporelles 1 396
TOTAL BP INVESTISSEMENT 2020 3 899 003,26 3 899 003,26
TOTAL DM N°1 17 950,00 17 950,00
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2020 3 916 953,26 3 916 953,26
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette Décision Modificative n°1. Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 4/9
AFFAIRE 2 – MISE A JOUR COMPTABLE DE L’INVENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du Conseil de Normalisation
des Comptes Publics relatif au changement de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections
d’erreurs, les collectivités locales appliquant l’instruction budgétaire et comptable M14 sont autorisées à corriger les
anomalies liées aux amortissements par prélèvement ou abondement du compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés ».
L’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire.
Monsieur le Maire indique que c'est à tort que, par délibération du 26 décembre 1995, il avait été décidé de ne pas amortir
les biens dont la valeur unitaire n'excédait pas 1 524 € ; la seule latitude donnée aux collectivités par le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) étant de fixer les durées d'amortissement.
Les biens dont la liste est annexée à la présente délibération n'ont pas fait l'objet d’amortissement.
La comptabilisation des amortissements omise jusqu'en 2019 sera effectuée :
- en créditant le compte 28051 de 9 385,93 €
- en créditant le compte 28158 de 37 465,49 €
- en créditant le compte 28182 de 8 215,22 €
- en créditant le compte 28183 de 19 618,72 €
- en créditant le compte 28184 de 36 870,61 €
- en créditant le compte 28188 de 25 880,13 €
- débitant le compte 1068 de 137 436,10 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette rectification.
AFFAIRE 3 - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une
procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6ème alinéa de son article 25 et son article 88-2 ; VU l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la circulaire d’application n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;
CONSIDÉRANT
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
22 6 (SAVARD Julien, CAMBON Jean-
Pierre, PANTHENE Jean-Pierre,
LIGIER Marion, DELAGNES Jean-
Luc)
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
22 6 (SAVARD Julien, CAMBON
Jean-Pierre, PANTHENE Jean-
Pierre, LIGIER Marion,
DELAGNES Jean-Luc) Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 5/9
Conformément à l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Conformément à l’article 88-2-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au II de l’article 88-2 précité.
Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l’article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.
Conformément au 6 ème alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.
Conformément aux prescriptions de la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l’initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.
AFFAIRE 4 - Convention de mise à disposition de locaux avec la CARSAT
Monsieur le Maire indique au Conseil que le service social de la CARSAT Languedoc-Roussillon intervient régulièrement, dans le cadre de ses missions, auprès des assurés sociaux domiciliés à Cournonterral.
Afin de renforcer l’accueil de proximité, la CARSAT a adressé à la Commune une demande de mise à disposition de locaux en vue de tenir une permanence dans un local municipal.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d’approuver la convention de mise à disposition d’un local à conclure avec la CARSAT Languedoc-Roussillon, annexée à la présente délibération ;
- de l’autoriser à la signer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
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Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28 Ville de Cournonterral (34) – PV Séance du Conseil Municipal du 21/11/2020 Page 6/9
AFFAIRE 5 - Convention de mise à disposition et de mutualisation d'un cinémomètre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à l'époque du SIVOM, un cinémomètre était mis à disposition entre les communes membres.
Par la suite, ce cinémomètre a été mutualisé entre les communes de Saint-Georges d'Orques, Pignan et Lavérune, les polices municipales de ces communes le mettant en œuvre selon des ententes entre elles.
Monsieur le Maire indique qu'il est important de mettre en œuvre un cinémomètre afin d'une part, de mener des actions de prévention, et d'autre part, de sanctionner les excès de vitesse présentant des risques importants pour la population.
Pour cela, il est proposé de reprendre une coopération pour l'utilisation de cet équipement avec les communes de Saint- Georges d'Orques, Pignan, Lavérune et Murviel-lès-Montpellier par la signature d'une convention.
Cette convention fixe les modalités de mise à disposition et les conditions financières d'entretien-réparation du matériel pour les quatre collectivités ; elle est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction aux conditions financières suivantes :
- les cinq collectivités utilisatrices assumeront annuellement et à tour de rôle, les frais d’étalonnage du cinémomètre ; - en ce qui concerne son entretien, les frais seront divisés entre les cinq communes utilisatrices ; - les frais pour tout dégât occasionné, par manque d’entretien ou lié à une quelconque détérioration qui serait due à une négligence, seront intégralement supportés par la collectivité utilisatrice ayant l’appareil à sa charge lors de cette détérioration.
Après avoir présenté le projet de convention, Monsieur le Maire propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
AFFAIRE 6 - Charte de protection des arbres
Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune a été sollicitée par Michaël DELAFOSSE, Président de Montpellier Méditerranée Métropole pour signer la « Charte de protection des arbres en ville », portée par le collectif « Non au béton ».
La signature de cette charte s’inscrit dans la démarche municipale de préservation du patrimoine naturel de Cournonterral et de végétalisation de l'espace public, source de régulation climatique.
Elle vient également compléter l'opération "8000 arbres" initiée par le Département à laquelle la Commune s’est également associée.
Après avoir présenté le contenu de la Charte, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à la signer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
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Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
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AFFAIRE 7 - Forêt communale – état d’assiette et proposition des coupes de bois
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L.212-2, L.214-5 à 8, L.214-10, L.214-11 et L.243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 29/10/2020 pour l’exercice 2021, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d’arrêter l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2021, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
Parcelle
(UG)
Type de coupe Volume présumé
réalisable
Surface à couvrir
(ha)
Coupe prévue à
l’aménagement
(Oui/Non)
Année prévue à
l’aménagement
9 Taillis simple 253 m3 2,11 ha Oui 2019
5 Taillis simple 376 m3 4,70 ha Oui 2021
- de décider que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts
- de lui donner pouvoir pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10h45.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
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