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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 11 juin 2019
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - M. BACHET M. - MME CIOTTI M. M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE O. - MME GOUDRY J. -
M. BLOT J. - MME GARNIER F. - M. ROBOT H.
MME BAËETA M.C. - M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.
M. MOUTAMA J.-C.
ABSENTE EXCUSÉE
ET REPRESENTEE: Mme Simone AUBRY représentée par M. Francis PICCOLO
ABSENTS EXCUSÉS : MME BORDES S. - M. SAMLALI A. - M. VASSEUR A. MME LEOPOLDIES.
SECRÉTAIRE : M. Marcel BACHET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
Date de la convocation : 4 juin 2019
Affiché, le 12 juin 2019
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019 Modification de l’Ordre du Jour : Additif « Dissolution Régie de Recette des « Abîmes » Dissolution Régie de Recettes des « Abîmes »
P.P.I Nogent-sur-Seine - Avis du Conseil Municipal
Décisions modificatives budgétaires
Adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron-Marlotte au S.D.E.S.M. Redevance d'occupation du domaine privé
Jury Criminel 2020
Décisions du Maire
Affaires diverses
Délégations
UE
CN COS EVENTS
MTS
no I DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Marcel BACHET est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2019
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019.
Le Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2019 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal.
III MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : ADDITIF « DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTE DITE DES ABIMES »
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente séance en rajoutant le point suivant : Dissolution de la Régie de Recette dites des « Abîmes ».
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTE DITE DES « ABÎMES »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recette dite des « Abîmes » a été créée par délibération n° 2017/00057 du 14 décembre 2017.
Compte tenu de la mise en place de la gratuité du stationnement pour les bénéficiaires du passe annuel NAVIGO), il n’est plus opportun d’instaurer un stationnement payant pour le parking de la Rue des Abîmes.
Le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre la régie de recette dite des « Abîmes » d’une part et de retirer l’arrêté n° 2018/00004 du 26 janvier 2018 portant nomination d’un régisseur de recette titulaire et d’un régisseur suppléant, d’autre part.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V P.P.I NOGENT-SUR-SEINE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une enquête publique a eu lieu du 4 mai 2019 au 3 juin 2019, relative à la révision du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (C.N.P.E.) de Nogent-sur-Seine.
L'article R.741-18 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les sites comportant au moins une Installation Nucléaire de Base (L.N.B.) dotée d’un réacteur d’une puissance thermique supérieure à dix mégawatts doivent faire l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.L.).
Le C.N.P.E. de Nogent-sur-Seine entre dans ce cadre. C’est pourquoi il est soumis à l’établissement d’un P.P.I. Après l’accident nucléaire japonais de Fukushima, le 11 mars 2011, la prise en compte des retours d’expérience a permis de confirmer l’intérêt des phases réflexes et concertées, qui existaient déjà dans le précédent P.P.I. Toutefois, la doctrine nationale a évolué vers un élargissement de la zone P.P.I, la faisant passer de 10 à 20 km, afin de prendre en compte les enseignements de la crise japonaise. Ce périmètre P.P.I. n’est pas un périmètre opérationnel, mais un zonage de planification, qui se matérialise par l’information des populations, la pré-distribution d’iode stable et la réalisation des plans communaux de sauvegarde.
Ainsi que le prévoit l’article R.741-25 du Code de la sécurité intérieure, le projet de P.P.I. est adressé par le Préfet de l’Aube aux Maires des communes où s’appliquera le plan et à l’exploitant qui disposent d’un délai de deux mois pour faire part au préfet de l’ensemble de leurs remarques, soit avant le 3 juillet 2019.
Un document d’information à destination des maires est adressé en annexe à la présente note de synthèse.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas formuler de remarque sur le projet d’élargissement du Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Nogent-sur- Seine.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
A noter que la Commune de Longueville sera soumise à l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) et d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.IM.) dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du P.P.I, et ce, conformément aux articles L371-3 et R-371-10 du Code de la sécurité intérieure.
VI DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2019, comme suit :
Décision Modificative n° 1 Budget Principal — Virement de crédit : Régularisation Honoraires GUA Salle de Motricité
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
Immobilisations Corporelles / Autres
21/21318 / 10009 bâtiments publics / Création Salle de 800,00 Motricité
Total 800,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Immobilisations Corporelles / Réseaux
21/2151 /10007 de voirie / Travaux voies et réseaux 800,00
divers
Total 800,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. Décision Modificative n° 2 Budget Principal — Virement de crédit : Régularisation saisie opération d’ordre au lieu de réelle
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
Immobilisations Corporelles / Autres
21/21318/ 10009 bâtiments publics / Création Salle de 200,00 Motricité
Total 200,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Opérations patrimoniales / Autres
041 / 21318 / 10009 bâtiments publics / Création Salle de 200,00 Motricité
Total 200,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Décision Modificative n° 3 Budget Principal — Virement de crédit : Régularisation d’annulations de titres
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
67 | 673 Charges exceptionnelles | Titres annulés 3 000,00 sur exercices antérieurs
Total 3 000,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
011/6168 Charges à caractère général / Autres 3 000,00
Total 3 000,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. Décision Modificative n° 4 Budget Principal — Crédit supplémentaire : Régularisation paiement factures fresques
COMPTES DÉPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
Opérations pour compte de tiers / Opérations
45 / 4581 / OPNI pour compte de tiers / Opérations non 4 000,00 individualisées
Total 4 000,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
Opérations pour compte de tiers / Opérations
45 / 4582 / OPNI pour compte de tiers / Opérations non 4 000,00 individualisées
Total 4 000,00 0,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Décision Modificative n° 1 Budget Assainissement -— Virement de crédit : Régularisation trop perçu subvention
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
67 / 673 Charges exceptionnelles | Titres annulés 2 600,00
sur exercices antérieurs
Total 2 600,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Autres charges de gestion courante /
65 / 6542 Créances éteintes 21000:09
Total 2 600,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. Décision Modificative n° 2 Budget Assainissement — Virement de crédit : Régularisation paiement participation SMAB
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
011 / 628 Charges à caractère général | Divers 7 000,00
services extérieurs
Total 7 000,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
65 / 6542 Autres charges de gestion courante / 7 000,00 Créances éteintes
Total 7 000,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII ADHÉSION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET DE BOURRON-MARLOTTE AU S.D.E.S.M.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les Communes de Bois-le-Roi et de Bourron-Marlotte ont sollicité leur adhésion au S.D.E.S.M. (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) par délibérations respectives du 8 février 2019 et du 8 mars 2019.
Le S.D.E.S.M. a approuvé l’adhésion de ces deux communes par délibération du 14 mars dernier. Conformément à l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de ces délibérations pour se prononcer sur l’adhésion de ces Communes au S.D.E.S.M., soit à compter du 4 mai 2019. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la Commune de Longueville est réputé favorable.
Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’adhésion des Communes de Bois-le-Roi et de Bourron-Marlotte.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIH REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'ORANGE occupe depuis de nombreuses années une partie de la parcelle AI 284, d’une contenance totale de 10 352 m°, appartenant à la Commune de Longueville et sur laquelle est également implantée la Résidence pour Personnes Agées « Les Jardins du Marais ». Le local ORANGE représente une surface occupée de 106 n°.
Pour mémoire, un bail emphytéotique a été accordé le 1° mars 1972 au Nouveau Logis, transféré depuis à OSICA, pour cette parcelle lors de la création de la Résidence pour Personnes Âgés, à l’exclusion la partie sur laquelle a été construit le local ORANGE. Depuis, ORANGE n’a jamais versé de loyer ou de redevance à la Commune. A titre de comparaison, la Commune de Longueville a par ailleurs, signé une convention avec la Société ATC France, le droit d’occuper la propriété communale cadastrée ZC 315 au lieu-dit « Les Néprins »:
- Loyer de base de 6 874,99 € net (valeur 2015)
- Indexation : Taux Fixe annuel de 1,5 % par an
- _ Surface occupée : 58,30 m°
Le loyer net actualisé pour 2018 était donc de 7 296,86 € pour une surface de 58,30 m°, soit 125,16 € le m2.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- proposer à Orange d’établir une convention d’occupation permanente du domaine privé de la Commune aux conditions suivantes :
Ÿ_ Loyer de base de 130,00 € (cent trente euros) le m? occupé,
Ÿ”_ Indexation : Taux fixe annuel de 1,5 % par an,
Ÿ”_ Surface occupée : 106 m2.
- signer avec Orange la Convention à intervenir.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IX JURY CRIMINEL 2020 - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2020 doit être effectuée publiquement en Mairie, par tirage au sort sur la liste électorale.
La liste préparatoire doit comporter 3 noms. Ne seront pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (1° janvier 1997).
Le Conseil Municipal, en séance publique, procède au tirage au sort sur la liste électorale des jurés d'assises pour l’année 2020 :
Page : 24 Ligne : 8 Madame Anne CAPPELLO (RIANDET) Page : 98 Ligne : 5 Madame Roselyne MORIETTE (CHABOCHE) Page : 68 Ligne : 7 Monsieur Claude HERVIER
X DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire rappellera que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 10 avril 2019.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 15 MAI 2019 :d’accepter l'offre de prix de la SARL COMUNITY domiciliée à ST BRICE (77160) 5 impasse des Chomettes pour la fourniture d’un PC portable LENOVO Think avec logiciel MICROSOFT Office Famille et étudiant 2019 et une sacoche ordinateur portable, pour un montant total de 836,50 € H.T. (huit cent trente-six euros cinquante centimes). DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 MAI 2019 : d’accepter l’offre de prix de la Société SUEZ EAU FRANCE domiciliée à BRAY-SUR-SEINE (77480) 75 rue Hemsbach pour la création d’un branchement d’eau potable pour la nouvelle station d’épuration, pour un montant total de 2 174,52 € H.T. (deux mille cent soixante-quatorze euros et cinquante-deux centimes),
DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 MAI 2019 : d’accepter le décompte de remboursement de GROUPAMA concernant le sinistre du 13 février 2019, pour un montant de 1 753,20 Euros (mille sept cent cinquante-trois euros et vingt centimes).
DÉCISION du MAIRE en DATE du 4 JUIN 2019 : d’accepter le décompte de remboursement de SMACL ASSURANCES concernant le sinistre du 14 mai 2018, pour un montant de 3 357,84 Euros (trois mille trois cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quatre centimes). DÉCISION du MAIRE en DATE du 5 JUIN 2019 : d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation de l’Ecole Georges-Charles Huysmans comme suit :
Ÿ_ Lot 1 Menuiserie PVC / Isolation / Plomberie :
Entreprise LE RABOT ET L’HERMINETTE domiciliée à SAINT-DENIS-LES-REBAIS (77540) Les Ormes, pour un montant de 63 037,81 € H.T. (soixante-trois mille trente-sept euros et quatre-vingt-un centimes hors taxes),
Ÿ_ Lot 2 Peinture / Vitrification :
Entreprise DELCLOY, domiciliée à MELUN (77000) 221 rue Foch, pour un montant de 32 956,00 € HT. (trente-deux mille neuf cent cinquante-six euros hors taxes).
XI AFFAIRES DIVERSES
Délégations.
Mme Martine CIOTTI, Déléguée au S.M.E.T.O.M. — G.E.E.O.D.E. informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une carte magnétique d’accès aux déchetteries, à compter du 1° septembre 2019. Cette carte sera valable dans l’ensemble des déchetteries. Cette nouvelle carte sera remise, en déchetterie, aux usagers en échange de la carte actuelle. Les nouveaux arrivants devront se rendre au siège du Syndicat. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte sera établie uniquement au siège du Syndicat et sera facturée 30,00 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Longueville, le 12 juin 20
Le Secrétaire, Le Maire,
Marcel BACHET \ Philippe FORTIN.