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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 12 septembre 2019
à 18 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY S. - M. BACHET M. MME CIOTTI M. —- M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE OC.
M. BLOT J. - M. ROBOT H. - MME BAETA MC.
MME BORDES S. — M. DI STASIO G. - MME SAMSON C
M. MOUTAMA J.C.
ABSENTE EXCUSÉE
ET REPRÉSENTÉE: MME Françoise GARNIER F. représentée par MME Odile BAYLE
ABSENTS EXCUSÉS : MME GOUDRY J. - M. SAMLALI A.
M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIES.
SECRÉTAIRE : Mme Odile BAYLE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
Date de la convocation : 5 septembre 2019
Affiché, le 13 septembre 2019 Le Maire, # 6,
dE & & "A, NS
Ordre du jour Ce Fe :
Désignation d’un secrétaire de séance E Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 17 juillet 2019 Modification de l’Ordre du Jour : Additif « Demande de subvention AQUI’Brie » Acquisition pour remise en état Maison 10 rue de l”’ Amourée par l’Association AIPI Vente terrain Rue de la Martine cadastré AI 45
Décisions Modificatives Budgétaires n° 6 et 7 - Budget Principal
Demande de subvention AQU Brie
Motion de soutien Service Public Aérodromes de Paris
Désignation représentant Commision Locale d’Information de Nogent-sur-Seine 0. Affaires diverses
Délégations
SLRNIDUBEUWR I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Madame Odile BAYLE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 17 JUILLET 2019
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil 17 juillet 2019.
Le Procès-Verbal de la séance du 17 juillet 2019 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal.
II MODIFICATION _ DE _ L’ORDRE _ DU _ JOUR :__ADDITIF « DEMANDE __ DE SUBVENTION AQUIBRIE »
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente séance en rajoutant le point suivant : Demande de subvention AQUIBrie
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV ACQUISITON POUR REMISE EN ÉTAT MAISON 10 RUE DE L'AMOURÉE PAR L'ASSOCIATION AIPI
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 17 juillet 2019, il avait été décidé de céder l’immeuble communal situé au 10 rue de l’Amourée, cadastré AC 437 et AC 499, à lAssociation A.LP.L (Ateliers pour l’Initiation, la Production et l’Insertion) située à VERNEUUIL- L'ÉTANG (77370) 17 rue Edouard Vaillant, avec comme objectif final, une remise en état par le biais d’un chantier d’insertion et une revente à l’issue.
Le plan de financement prévisionnel pour équilibrer leur projet passerait par une acquisition au prix de 70 000 € (soixante-dix-mille euros). Le Comité d’Engagement de l’association consulté a donné un avis favorable à ce projet.
Le Maire propose au Conseil Municipal de lui confirmer qu’il l’autorise à : Ÿ réaliser la cession de cet immeuble avec l’Association A.I.P.I. au prix de 70 000 € (soixante-dix- mille euros),
Ÿ confier à Maître Didier MARÉCHAL, Notaire à Provins, la rédaction de l’acte de vente, Ÿ” signer les documents afférents à cette vente.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V CESSION TERRAIN RUE DE LA MARTINE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2016/00057 du 15 décembre 2016, il avait été décidé de céder, entre autres, de la parcelle AI 45, d’une contenance de 1 063 m° à la Société PHILINVEST au prix de 72 000 € (soixante-douze mille euros). La Société PHILINVEST a renoncé à son acquisition. Le Maire a, par ailleurs, été contacté par Monsieur Gérard FRADIN, représentant la S.A.S. GAIA TERRE À VIVRE, immatriculée au Registre du Commerce de Melun sous le n° 442 169 793) qui a donné un accord de principe pour réaliser une promesse de vente de cette parcelle au prix identique de 72 000 € (soixante-douze mille euros). L’acquisition sera conditionnée à l’obtention d’une déclaration préalable pour 4 lots et d’un certificat d’urbanisme positif. Les aménagements extérieurs seront prévus. Les travaux seront réalisés par la Société ABS, filiale de la S.A.S. GAIA TERRE À VIVRE.
Le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle à la S.A.S. GAIA TERRE À VIVRE
au prix de 72 000 € (soixante-douze mille euros), de l’autoriser à signer la promesse de vente à
intervenir et de confier à Maître Didier MARÉCHAL, Notaire à Donnemarie-Dontilly, la rédaction
de l’acte de vente définitif.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2019, comme suit :
Décision Modificative n° 6 Budget Principal — Crédit supplémentaire : Régularisation travaux d'office Procédure Péril imminent 10 rue de Verdun
COMPTES DÉPENSES
Imputation Nature Montant
45 / 4541 / OPNI Travaux Sr le compte de 13 000,00
Total 13 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Montant
45 / 4542 | OPNI Travaux OR le compte de 13 000,00
Total 13 000,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Décision Modificative n° 7 Budget Principal - Virement de crédit : Augmentation charges salariales suite à recrutement
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
012/6411 Charges de personnel / Personnel 20 000,00 titulaire
Total 20 000,00 CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
022 / 022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total 20 000,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII DEMANDE DE SUBVENTION AQUIBRIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 5 décembre 2012, il avait décidé d’adhérer à la charte du Département en faveur du développement durable. La Commune s’est donc engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui de l’Association AQUI Brie. Par ailleurs, un diagnostic des pratiques a été effectué en 2017.
Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles que la végétalisation des allées du cimetière est préconisé, et que l’achat des fournitures (graines ...) ou location de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30 % du Conseil Départemental, sur un montant plafonné hors taxes, le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter une subvention au Conseil Départemental.
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
Ÿ _ l’autoriser à acheter des fournitures pour les travaux de végétalisation et à louer matériel, Ÿ_ solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental, Ÿ”_ s’engager à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques
Ÿ__ l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII MOTION DE SOUTIEN SERVICE PUBLIC A.D.P.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes de Paris a été enregistrée le 10 avril 2019 par l’Assemblée Nationale. Un recueil des soutiens des électeurs a été mis en œuvre dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, et ce selon la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter son soutien au caractère public de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IX DÉSIGNATION D’UN__ REPRÉSENTANT _À LA __COMMISSION __ LOCALE D'INFORMATION DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE NOGENT-SUR-SEINE
Le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Nogent-sur-Seine a été approuvé le 31 juillet 2019, par arrêté inter-préfectoral n° PREF-SIDPC-2019211-0002. Le Conseil Départemental de l’ Aube doit actualiser l’arrêté de la Commission Locale d’Information de Nogent-sur-Seine. Un représentant de la Commune de Longueville doit être désigné.
Le Maire propose au Conseil Municipal de le désigner afin de représenter à cette Commission.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
X DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis 17 juillet 2019.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 8 AOÛT 2019 : d’accepter l’offre de prix n° 1908251 de la Société PAGOT, domiciliée à PROVINS (77483) ZAC du Sourdunois BP 103 SOURDUN, d’un montant de 9 711,25 € H.T. (neuf mille sept cent onze euros vingt-cinq centimes hors taxes) pour la mise en sécurité du bâtiment 10 rue de Verdun 77650 LONGUEVIELE.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 20 AOÛT 2019 : d’accepter l’offre de prix n° OF-2019010001- 0054 du 10 juillet 2019 de la Société COLAS, domiciliée à CHAUMES-EN-BRIE (77390) Route de Coulommiers, d’un montant de 14 025,00 € H.T. (quatorze mille vingt-cinq euros hors taxes) pour la réalisation de travaux de voirie.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 20 AOÛT 2019 : d’accepter l’offre de prix n° OF-2019010001- 0055 du 10 juillet 2019 de la Société COLAS, domiciliée à CHAUMES-EN-BRIE (77390) Route de Coulommiers, d’un montant de 10 000,00 € H.T. (quatorze mille vingt-cinq euros hors taxes) pour la réalisation de travaux d’assainissement.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 30 AOÛT 2019 : d’accepter l’offre de prix n° 6192AA du 29 août 2019 de la Société MORIETTE L & A, domiciliée à LONGUEVILLE (77650) 24 route de Bray, d’un montant 283,33 € H.T. (deux cent quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes hors taxes) pour la fourniture d’un aspirateur MIELE pour l’entretien des locaux de la Mairie.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 9 SEPTEMBRE 2019 :d’accepter le devis n° JCR/JCR/09092019/162137955-20 du 9 septembre 2019 de la Société JVS-Mairistem, domiciliée à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ (51100) 7 espace Raymond Aron, d’un montant de : - 1236.00 € H.T. (mille deux cent trente-six euros hors taxes) pour l’acquisition d’un poste informatique
- 273,60 € H.T. (deux cent soixante-treize euros et soixante centimes hors taxes) pour l’environnement informatique et la maintenance du matériel,
- 309,00 H.T. (trois cent neuf euros hors taxes) pour l’option anti-virus pour 3 ans. XI AFFAIRES DIVERSES
Délégations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Longueville, le 13 septembre
La Secrétaire, Le Maire,
ph Odile BAYLE. Philippe FORTIN.