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Déliberation - deliberation ndeg05.2022.086 29 03 2022 deliberation0522 05
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2022.086 29 03 2022 deliberation0522 05)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET
ANNEXE LA MOUCHE
Délibération : 05.2022.086
Transmis en préfecture le : 31/05/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mai 2022
Compte-rendu affiché le 31 mai 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai
2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Stéphane GONZALEZ lors du
vote du compte administratif
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-
BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Aïcha BEZZAYER,
Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE,
Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Laure LAURENT, Ikrame TOURI à
David HORNUS, Aïcha BEZZAYER à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabienne TIRTIAUX
à Philippe MASSON,
Membre absent lors du vote du compte
administratif :
Marylène MILLET RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Le compte administratif 2021 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville, dans le cadre du budget annexe La Mouche, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable public.
Ce compte administratif est à la fois marqué par la poursuite des efforts engagés depuis le début du mandat et par les ajustements nécessaires de la crise sanitaire et économique.
Les dépenses de gestion (dépenses réelles sauf exceptionnelles et charges financières) s'élèvent à 722 555,81 € (soit une hausse de 27,8% par rapport à 2020, année marquée par la crise sanitaire).
Les recettes de gestion (recettes réelles sauf exceptionnelles) sont de 704 709,25 € soit +22,2% par rapport à 2020.
Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 4 427,46 € (27 741,22 € en 2020).
L'exécution budgétaire 2021 fait apparaître les réalisations suivantes :
des dépenses de fonctionnement pour 752 119,59 €
des recettes de fonctionnement pour 752 119,59 €
soit un résultat de clôture 2021 en fonctionnement de 0,00 €
des dépenses d'investissement pour 31 476,60 €
des recettes d'investissement pour 43 005,00 €
soit un résultat de clôture 2021 en investissement de 11 528,40 €
des restes à réaliser 2021 en dépenses d'investissement pour 4 427,46 € des restes à réaliser 2021 en recettes d'investissement pour 0,00 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 752 119,59 €
RECETTES CA 2020 BP 2021 + DM Réalisé 2021
013 ATTÉNUATION DE CHARGES 9 400,00 € 9 400,00 €
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICE 53 963,18 € 79 900,00 € 56 254,51 €
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 959,00 € 122 000,00 € 62 520,84 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 472 673,14 € 628 342,04 € 576 533,90 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 43,27 € 29 720,34 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 576 638,59 € 839 642,04 € 734 429,59 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 098,00 € 17 690,00 € 17 690,00 €
TOTAL DES RECETTES 592 736,59 € 857 332,04 € 752 119,59 €
Atténuations de charges
Il s’agit d’indemnités journalières liées à des arrêts maladie. Produit des services
Les produits des services correspondent aux prestations tarifaires proposées aux usagers (28,3 k€ pour l’activité cinéma, 26,6 k€ pour l’activité spectacle et 1 k€ pour le bar). Celles-ci ont exécutées à hauteur de 70 % des prévisions, elles sont néanmoins en progression de +2,2 k€ par rapport au réalisé 2020.
Dotations, subventions et participations reçues
Dans la cadre des activités cinéma/spectacle, La Mouche a perçu des subventions du Centre National du Cinéma (9,9 k€), de la Région AURA (13,4 k€), de la Direction régionale des Affaires culturelles (19 k€), de la Fédération nationale des cinémas français (189 €), de la Métropole de Lyon (11,5 k€) et de l’Office national de diffusion artistique (1,6 k€).
Autres produits de gestion courante
Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal Ville pour financer le déficit du budget annexe La Mouche (576,5 k€).
Produits exceptionnels
Ce chapitre est constitué de remboursements exceptionnels, ainsi que de régularisations de charges ayant donné lieu à des écritures comptables.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 17 690,00 €
(Amortissements)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 752 119,59 €
DÉPENSES CA 2020 BP 2021 + DM Réalisé 2021
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 239 121,31 € 427 943,00 € 345 790,18 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 297 713,40 € 346 825,26 € 345 309,80 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 524,02 € 48 000,00 € 31 455,83 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42,80 € 5 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 565 401,53 € 827 768,26 € 722 555,81 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 335,06 € 29 563,78 € 29 563,78 €
TOTAL DES DÉPENSES 592 736,59 € 857 332,04 € 752 119,59 €
Charges à caractère général
Les charges à caractère général ont été réalisées pour 345,8 k€ soit 81 % du budget prévisionnel. L’activité cinéma représente 23,1 k€, l’activité spectacles 274,6 k€. Les autres dépenses sont des des dépenses communes (petit équipement par exemple) ou d’entretien de bâtiments (maintenance, fluides, frais de nettoyage…).
L’exercice 2021 marque une augmentation de ces dépenses de 45 % par rapport au réalisé 2020, ce qui s’explique par des saisons culturelles tronquées par la pandémie sanitaire, la reprise et la réalisation partielle des activités de La Mouche. Charges de personnel
Les charges de personnel, refacturées par le budget principal Ville au budget annexe La Mouche, s’élèvent à 345,3 k€ en 2021. Ces dépenses sont brutes car on retrouve en recettes de fonctionnement les indemnités journalières en atténuations de charges (013).
Autre charges de gestion courante
Il s’agit notamment des droits d’auteurs (SACEM, SACD...) relatifs à la location de films, diffusions cinématographiques et représentations de spectacles (28,2 k€), ainsi que de régularisations de recettes ayant donné lieu à des écritures comptables.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 29 563,78 €
(Amortissements)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 43 005,00 €
RECETTES
BP 2021 + DM +
Restes à
réaliser
2020
Réalisé
2021 Restes à réaliser
2021
001 EXCÉDENT OU DÉFICIT REPORTE INVEST. 13 441,22 € 13 441,22 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 2 426,22 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 15 867,44 € 13 441,22 € 0,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 29 563,78 € 29 563,78 €
TOTAL DES RECETTES 45 431,22 € 43 005,00 € 0,00 €
La nature 001 « Excédent ou déficit reporté en investissement » correspond au résultat excédentaire de l’exercice 2020.
Subventions d’investissement reçues
Une subvention d’équilibre en investissement versée par le budget principal Ville était prévue au budget 2021. Le versement de celle-ci n’a finalement pas été nécessaire.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 29 563,78 €
(Amortissements)
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 31 476,60 €
DÉPENSES
BP 2021 + DM +
Restes à
réaliser
2020
Réalisé
2021 Restes à réaliser
2021
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 741,22 € 13 786,60 € 4 427,46 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 27 741,22 € 13 786,60 € 4 427,46 € 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 17 690,00 € 17 690,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 45 431,22 € 31 476,60 € 4 427,46 €
Dépenses d’équipement et subventions versées
Ce chapitre comporte à la fois des dépenses au solde des marchés des travaux de rénovation de La Mouche, et des dépenses d’équipement liées à l’activité (micro, mobilier, plastifieuse…) et au bâtiments (gradins, volets coupe flux…).
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 17 690,00 €
(Amortissements)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°03.2021.029 du 25 mars 2021 relative au vote du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°12.2021.164 du 09 décembre 2021 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe La Mouche ;
Vu la délibération du 24 mai 2022 relative à la constatation du compte de gestion 2021 établi par le comptable public pour le budget annexe La Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 19 mai 2022 ;
Oui l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le compte administratif du budget annexe La Mouche de l’exercice 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Stéphane GONZALEZ, 1er adjoint, président de séance
Elu n'ayant pas pris part au vote :
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.