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Déliberation - deliberation ndeg05.2022.083 29 03 2022 deliberation0522 06
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2022.083 29 03 2022 deliberation0522 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2021 - BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 05.2022.083
Transmis en préfecture le : 31/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mai 2022
Compte-rendu affiché le 31 mai 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai
2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick
FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Delphine
CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Aïcha BEZZAYER,
Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE,
Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Laure LAURENT, Ikrame TOURI à
David HORNUS, Aïcha BEZZAYER à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabienne TIRTIAUX
à Philippe MASSON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Après s’être fait présenter :
le budget primitif 2021 ;
les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
les titres définitifs des créances à recouvrer ;
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de titres de recettes ;
les bordereaux de mandats de dépenses ;
le Compte de Gestion présenté par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif et du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 19 mai 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
PRENDRE ACTE de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARER que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame Catherine GRANGE, Comptable publique, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;
APPROUVER en conséquence le compte de gestion 2021 du budget principal Ville .
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.