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Déliberation - deliberation ndeg05.2022.082 16 05 2022 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2022.059 30 03 2022 deliberation0522 10
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2022.059 30 03 2022 deliberation0522 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2022-012
À 2022-043
Délibération : 05.2022.059
Transmis en préfecture le : 31/05/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mai 2022
Compte-rendu affiché le 31 mai 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai
2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Aïcha BEZZAYER, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Laure LAURENT, Aïcha BEZZAYER à
Françoise BÉRARD, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
NUMÉRO
D’ORDRE
DATE TITRE RÉSUMÉ
2022-012 14/03/2022 Bail d'habitation avec
Monsieur CROSARA
Baptiste
Un contrat de bail à usage exclusif
d’habitation est établi entre la commune de
Saint-Genis-Laval et M. Baptiste CROSARA,
pour une durée de 6 ans.
2022-013 18/03/2022 Attribution Marché 22-
08 relatif à la
fourniture de bureau
Via son adhésion à la centrale d'achat de la
Métropole, la ville a conclu l'accord-cadre
relatif aux fournitures de bureau pour une
estimation annuelle de 25 000€ HT.
L'attributaire de ce marché est la société
LYRECO.
2022-014 18/03/2022 Attribution du marché
22-01 relatif à
l'exécution de travaux
de voirie,
terrassement et
assainissement de
compétence
communale sur
l'espace public
(entretien et travaux
neufs), conclu avec la
société Eiffage Route
Centre-Est
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre de travaux de
voirie, terrassement et assainissement de
compétence communale sur l’espace public
(entretien et travaux neufs), avec un montant
minimum annuel de 5 000 € HT et un montant
maximum annuel de 150 000 € HT. Le candidat
retenu est la société Eiffage Route Centre-Est.
2022-015 18/03/2022 Attribution du marché
22-09 relatif à
l'exécution de
terrassements,
soutènements,
clôtures et autres pour
espaces verts
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre de
terrassements, soutènements, clôtures et
autres pour espaces verts, avec un montant
maximum annuel de 20 000€ HT. Le candidat
retenu est la société IDVerde.
2022-016 18/03/2022 Avenant n° 1 aux lots
n° 1 et 2 du marché
n°21-18 relatif à la
rédaction partielle et
à la mise en page du
magazine municipal
Des prestations supplémentaires sont à
prendre en compte pour chaque lot du
marché. Ces prestations supplémentaires n’ont
aucune incidence financière sur le montant
maximum annuel de chaque lot du marché.
2022-017 22/03/2022 Attribution marché
subséquent n°01 -
accord cadre 18/12 -
lot 17 menuiseries
extérieures
Vu l’accord-cadre « Accord-cadre multi
attributaire en vue de la réalisation de travaux
d'entretien, - hors grands projets » il a été
décidé de conclure, avec la société Serrurerie
Vivier SARL, 23 chemin des sources, 69540
IRIGNY, le marché subséquent relatif à
l’installation de 15 portes pour un montant de
43 858€ HT option comprise.
2022-018 22/03/2022 Demande de
subvention auprès de
la Région Auvergne-
Rhône-Alpes pour
l'équipement de la
police municipale
La ville de Saint-Genis-Laval a décidé
d’acquérir du matériel pour le service de la
police municipale pour un total de 10 663,28 €
hors taxes. Il est demandé à la Région de
subventionner à 50% cette acquisition.
2022-019 23/03/2022 Avenant n°1 au
marché 18-05 relatif à
Le marché n°18-05 relatif à la télésurveillance
des bâtiments prenant fin le 2 avril 2022 et la télésurveillance des
bâtiments communaux
n'ayant pu être renouvelé à temps, il est signé
avec la société Deltacom, attributaire du
marché, un avenant de prolongation de 3 mois,
pour un montant total de 990 € HT. Cet
avenant représente une augmentation de 2.8%
du montant total du marché.
2022-020 24/03/2022 Demande de
subvention auprès de
la caisse des dépôts et
consignations pour le
poste de conseiller
numérique France
Services
Dans le cadre du plan France relance, la
commune sollicite une subvention de 50 000 €
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
suite à la création du poste de conseiller
numérique France services.
2022-021 25/03/2022 Attribution du marché
22-11 relatif à
l'organisation des
évènements Saint
Genis Connect, conclu
avec la société
Jack&Co
La ville de Saint-Genis-Laval a conclu avec la
société Jack&Co un marché relatif à
l'organisation des évènements Saint-Genis
Connect pour l'année 2022. Le marché est
conclu pour une période ferme de 10 mois et
pour un montant de 8 520,00€ HT.
2022-022 25/03/2022 Avenant n° 3 au
marché n° 19-10
relatif à l'exploitation
des installations de
chauffage, eau chaude
sanitaire, traitement
d'eau, climatisation et
ventilation
Le marché n°19-10 porte sur l'exploitation des
installations de chauffage, eau chaude
sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation
et ventilation des bâtiments de la ville et de
son CCAS. Le présent avenant a pour objet
l’ajout d’un site et d’équipements dans le
marché d’exploitation, le retrait de sites et de
leurs équipements dans le marché
d’exploitation, la révision du mode de
facturation sur le Gymnase Equinoxe, le rajout
d’une prestation annuelle pour la salle
multifonctionnelle, la révision de cibles de
l’intéressement et de forfait (MTI), la révision
de la précision des degrés jours unifiés (DJU)
contractuels utilisés et la passivation du malus
taux de couverture bois pour 2021. Cet
avenant n°3 a une incidence financière sur le
montant du marché après avenants 1 et 2 de
+ 16 533,97 € HT, soit + 1,32%.
2022-023 05/04/2022 Acquisition d'un
tracteur compact
KUBOTA pour le service
des espaces verts via
la centrale d'achat
Union générale des
achats publics (UGAP)
La ville de Saint-Genis-Laval acquiert un
nouveau tracteur compact de marque KUBOTA
pour le service espaces verts auprès de l'UGAP
pour un prix forfaitaire de 61 373,71 euros
TTC, incluant les frais de prestation
d'immatriculation et de livraison ainsi qu'une
garantie de 24 mois.
2022-024 05/04/2022 Demande de
subvention auprès de
la métropole
concernant le projet
de réaménagement du
centre social et
culturel des Barolles
La Métropole a mis en place un dispositif
d’aide à l’investissement 2022 aux projets
communaux par délibération n°2022-0928 du
24 janvier 2022. Considérant que les travaux
de restructuration du centre social et culturel
des Barolles peuvent être subventionnés par la
Métropole dans le cadre de ce dispositif
jusqu’à 60 % de l’estimation hors taxes de la
dépenses subventionnable, la commune
sollicite de la métropole une subvention de
990 000 €.
2022-025 05/04/2022 Constitution avocat - Les consorts MATOS BAPTISTA contestent Recours contentieux
contre l'arrêté portant
non-opposition à
déclaration préalable
n°069 204 21 00266
l'arrêté du Maire portant non opposition à
déclaration préalable, DP 069 204 21 00266
délivré le 24 janvier 2022 portant sur la
rénovation d'une annexe située 2 avenue de
Bel Air, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, sur la
parcelle cadastrée BL 269. Le recours a été
enregistré au tribunal administratif de Lyon le
8 mars 2022 sous le n°2201818. L'affaire étant
pendante devant le tribunal, la commune a
porté son choix sur ATV Avocats Associés pour
défendre ses intérêts.
2022-026 07/04/2022 Demande de
subvention auprès de
la Métropole
concernant le projet
de rénovation des
chaufferies des trois
groupes scolaires de
Saint Genis Laval
La Métropole de Lyon a mis en place un
dispositif d’aide à l’investissement 2022 aux
projets communaux par délibération n°2022-
0928 du 24 janvier 2022. Considérant que les
travaux de rénovation des chaufferies des trois
groupes scolaires peuvent être subventionnés
par la Métropole dans le cadre de ce dispositif,
la commune sollicite une subvention à hauteur
de 46 645 €.
2022-027 07/04/2022 Adhésion de la
commune de Saint-
Genis-Laval à l'AMF69
à compter du 1er
janvier 2022
L'association des Maires de France et des
Présidents d'intercommunalités (AMF) a pour
vocation d'aider les Maires, les Présidents
d'intercommunalités, le Président de la
Métropole de Lyon et leurs élus dans la gestion
de leur collectivité ou regroupement et d'être
au plus près de leurs préoccupations
notamment via la formation, l'information au
quotidien, le conseil juridique ou encore la
représentation auprès des autres institutions.
Il est proposé de renouveler l'adhésion à
l'Association des Maires du Rhône et de la
Métropole de Lyon et des Présidents
d'intercommunalités (AMF69) pour la durée du
mandat.
2022-028 11/04/2022 Attribution du marché
22-13 relatif aux
travaux de
modification des puits
de lumière au
Complexe sportif de
Beauregard
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution des 5 marchés relatifs aux travaux
de modification des puits de lumière au
Complexe sportif de Beauregard pour un
montant total de 178 541,33€ TTC.
2022-029 12/04/2022 Marché n°22-07 relatif
à des prestations de
spectacles
pyrotechniques pour la
ville de Saint-Genis-
Laval, conclu avec les
sociétés Artï Dream,
Pyragric Industrie et
BGMA Pyro
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre multi
attributaire à marchés subséquents pour des
prestations de spectacles pyrotechniques, avec
un montant maximum annuel de 22 000€ HT.
Les candidats retenus sont les sociétés Artï
Dream, Pyragric Industrie et BGMA Pyro.
2022-030 12/04/2022 Attribution du marché
22-14 relatif à
l'installation et la
réparation des
systèmes d'arrosage
automatique à la
société ID Verde
Il est conclu avec la société ID Verde un
accord-cadre de réparation des systèmes
d'arrosage automatique, pour une durée d'un
an ferme reconductible 3 fois. Le montant
minimum annuel est de 5 000€ HT, et le
montant maximum annuel est de 45 000€ HT. 2022-031 15/04/2022 Signature de 8
contrats relatifs aux
missions de SPS et CT
pour 4 opérations de
travaux situées école
maternelle Bergier,
école primaire
Mouton, Pôle Service
Public et Stade
Beauregard
La commune de Saint-Genis-Laval conclut 8
contrats relatifs aux missions de sécurité et
protection de la santé (SPS) et contrôle
technique pour 4 opérations de travaux situées
école maternelle Bergier, école primaire
Mouton, Pôle Service Public et Stade
Beauregard. Les missions de SPS sont confiées
à la société BTP Consultant pour un montant
total de 4 775 € HT et les missions de CT sont
confiées à la société Bureau Veritas pour un
montant de 5200 € HT.
2022-032 15/04/2022 Demande de
subvention auprès de
la préfecture
concernant le projet
de végétalisation des
cours d'école de Saint-
Genis-Laval
La commune a prévu des travaux de
végétalisation pour ses trois groupes scolaires.
Ces travaux liés au développement écologique
des territoires et à la qualité du cadre de vie
s’inscrivent comme projet prioritaire et
éligible à la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL). Il est proposé de
solliciter auprès de la Préfecture une
subvention à hauteur de 20 % des travaux de
végétalisation des cours d’école des trois
groupes scolaires de Saint Genis Laval, pour un
montant de 250 000 € HT.
2022-033 15/04/2022 Attribution du marché
22-19 relatif à
l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
réalisation et la
rénovation des murs
d'escalade à la société
Fédération Française
Montagne Escalade
Il est conclu avec la société Fédération
Française Montagne Escalade un marché
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation et la rénovation des murs
d'escalade, pour un montant de 5 100 € HT
pour la tranche ferme et de 4 050 € HT pour la
tranche optionnelle n°1. Le marché prendra
fin au 31 décembre 2024.
2022-034 15/04/2022 Attribution du marché
22-18 relatif à
l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour
l'extension de la
vidéoprotection à la
société ACTIV
Ingenierie
Il est conclu avec la société Activ Ingenierie un
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'extension de la vidéoprotection, pour une
durée d'un an ferme et un montant de 9990 €
HT.
2022-035 22/04/2022 Acquisition du logiciel
de billetterie €MS-CINE
Le logiciel de billetterie actuel de la Mouche
n'est pas évolutif et nécessite des
investissements importants pour permettre
d'offrir le paiement en ligne pour les billets de
cinéma. D'autre part, dans un souci de
cohérence avec le cinéma partenaire (Pierre-
Bénite) il semble opportun de choisir le même
logiciel de billetterie après consultation et
comparaison avec deux autres logiciels de
billetterie.
2022-036 22/04/2022 Acquisition de la
solution BL.Workflow
La ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée dans
la modernisation de son activité et la
dématérialisation des flux de courriers. Dans
ce but, il est nécessaire de faire évoluer l'offre
du logiciel PostOffice et d'acquérir la solution
BL Workflow afin de permettre la
dématérialisation du circuit des courriers
émis. 2022-037 22/04/2022 Contrat relatif à un
outil de gestion du
protocole avec la
société DigitaleBox
La ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée dans
une démarche de modernisation de son
fonctionnement. L’outil de gestion du
protocole Suipi ne satisfait pas aux besoins de
suivi du protocole et de la relation avec les
habitants par l’absence de possibilité de
communication ou d'aide à la décision, ce qui
nécessite d'acquérir une solution de type CRM
Citoyen.
2022-038 22/04/2022 Contrat relatif à un
outil de gestion de
gestion et sécurisation
des postes publics
Webkiosk
La médiathèque B612 souhaite moderniser
l'offre aux administrés concernant le
numérique. En effet, l'offre actuelle Ucopia ne
permet pas de gestion des quotas de crédit
impression, ou la création d'un portail captif
WiFi. Dans ce but, la médiathèque B612
souhaite acquérir la solution Webkiosk utilisée
par les médiathèques partenaires (Oullins,
Brignais).
2022-039 22/04/2022 Tarifs communaux
2022/2023
Comme chaque année, il appartient à la ville :
- de fixer les tranches de quotients et les tarifs
de restauration scolaire, des Temps d'Activités
Périscolaires (TAP), de l'Accueil Périscolaire
Guilloux et des opérations multi-activités
estivales
- d'appliquer les tarifs de restauration
scolaires,des Temps d'Activités Périscolaires
(TAP) et de l'Accueil Périscolaire Guilloux à
compter de 1er septembre 2022 et ceux des
opérations multi-activités sur les mois de
juillet et août 2022
- de déterminer le quotient pour l'année sur la
base des éléments figurant sur le dernier avis
d'imposition connu.
2022-040 25/04/2022 Convention de
répartition des charges
intercommunales de
fonctionnement -
Année scolaire 2021-
2022
Considérant la nécessité d'assurer la
répartition des charges intercommunales de
fonctionnement en matière scolaire et la
volonté des communes d'appliquer des
participations équitables et consensuellement
admises, il est proposé, pour l'année scolaire
2021-2022, d'appliquer 562 euros pour les
élèves accueillis en maternelle et 280 euros
pour les élèves accueillis en élémentaire.
2022-041 26/04/2022 Marché n°22-21 relatif
à la fourniture de liens
Internet
Marché conclu avec
Amplivia et passé par
la Centrale d'Achat de
la Région Auvergne-
Rhône-Alpes
La centrale d’achat régionale d’Auvergne-
Rhône-Alpes a lancé une consultation relative
à la fourniture de connectivité et de services
de communications électroniques à haut et
très haut débit au profit des adhérents nommé
marché Amplivia. Le marché de fourniture de
liens Internet de la ville de Saint-Genis-Laval
arrivant à son terme en juin 2022, il a été
décidé de bénéficier du marché Amplivia et de
ses avantages en tant que commune adhérente
à la centrale d'achat.
2022-042 03/05/2022 Attribution du marché
n°22-02 relatif au
nettoyage de
bâtiments communaux
à la société Concept3P
Il est conclu avec la société Concept3P le lot 1
Nettoyage des bâtiments de l'accord cadre
relatif au nettoyage de bâtiments communaux,
pour une période initiale et ferme de 1 an à
compter de la date de notification et
renouvelable à trois reprises, par périodes successives d’un an, avec un montant
maximum annuel de 110 000€ HT.
2022-043 03/05/2022 Renouvellement des
adhésions de la
Médiathèque pour
l'année 2022
La médiathèque B612 souhaite renouveler ses
adhésions à plusieurs associations et ce afin de
pouvoir participer à l’information, la
formation, l’animation et la coopération entre
les médiathèques de la région au travers de
journées d’étude et de manifestations.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.