Déliberation - CHEMIN 3010 1421145642

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Déliberation - CHEMIN 3010 1421145642 Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3010 1421145642)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :19 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants +24 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

MM BOBILLON Jean Claude et GUYOT Yves

Pouvoirs : Certifié exécutoire De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine par transmission le

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe 15 DEC. 204

A la Préfecture de l'Isère

2014/12/01

Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges 2014 (CLETC)

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du Grésivaudan du 25 avril 2014.

Claude Talon, adjoint délégué aux finances et travaux, explique que le rôle de cette commission est d'évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres.

Compte tenu des transferts de compétence au 1° janvier 2014, il convient d'approuver le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges joint en annexe élaboré et approuvé le 7 novembre 2014.

Après approbation des conseils municipaux à la majorité qualifiée, le conseil communautaire pourra fixer le montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges 2014.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBE L MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :19 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants #21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PÉYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

MM BOBILLON Jean Claude et GUYOT Yves

Pouvoirs : Certifi n

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldind M Sxécutoire De MME STROMBONI

Claire à MME ROCCA Cécile anSmission le

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe 1 5 DEC

A . 2014

2014/12/02

Admission en non valeur et créance éteinte À la Préfecture de l'Isère

Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, fait part au conseil municipal de la demande de madame la trésorière de Meylan, faisant état de l'impossibilité de recouvrer la somme totale de 8 922.40 € (huit mille neuf cent vingt deux euros et quarante centimes) concernant deux créances de 2007.

Cette somme correspond d'une part à l'appel à indemnisation, suite à décision de justice, concernant l'association « Bernin infos » pour 500 €, et d'autre part, aux taxes de séjours de la société Patsy qui avait été mise en liquidation sans que la ville puisse être payée des 8 422.40 € dus à ce titre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

accepte de porter en non-valeur la somme de 500 € (cinq cents euros) sur l'exercice 2014 au chapitre 65 (article 6541) ainsi que les 8422.40 € au chapitre 65 (article 6542),

- charge Madame le maire d'ajuster les crédits budgétaires nécessaires au passage de ces

écritures,

charge Madame le maire de transmettre la présente à la trésorerie de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :19 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants :21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Certifié exécutoire Céline et ROCCA Cécile.

par transmission le MM. DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel,

{6 DEC. 2014 SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

MM BOBILLON Jean Claude et GUYOT Yves

A la Préfecture de l'Isère | Pouvoirs: De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/03

Décision modificative n°3 - exercice 2014 - budget principal — investissement

Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal qu'en fonction des réalisations et avancées des projets, il convient de réajuster certains chapitres du budget principal, principalement en investissement.

Une décision modfficative suffira pour entériner les augmentations et diminutions des crédits ouverts. (Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s'équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : +0€ recettes : +0€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : - 119 632.08 € recettes : - 119 632.08 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2014, telles qu'elles sont

proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :19 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants s 01 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON

Certifié exécutoire Céline et ROCCA Cécile. par transmission le MM. DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, 1 6 DEC. 2014 SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire MM BOBILLON Jean Claude et GUYOT Yves

A la Préfecture de l'Isère | Pouvoirs: | |

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/04

Décision modificative 1 - exercice 2014 - budget annexe relais du Grésivaudan - La Veyrie - investissement

Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal qu'afin d'optimiser la gestion financière et de minimiser les frais financiers, il est procédé chaque année à des mouvements de type revolving sur le produit financier lié au budget annexe du relais du Grésivaudan - La Veyrie. Certains devant être passés sur les chapitres 16 et / ou 041 en fonction des écritures. Cette année les crédits n'ont pas été ouverts en dépenses comme en recettes sur les chapitres 16 et il convient de procéder à l'inscription de ces crédits pour finaliser les mouvements liés à cet emprunt sur 2014. Ces inscriptions sont neutres pour le budget car elles interviennent à la même hauteur en dépenses et en recettes.

Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations des crédits ouverts. (Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s'équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : NEANT recettes : NEANT

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : 407 000 € recettes : 407 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget annexe du relais du Grésivaudan - La Veyrie pour 2014, telles qu'elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents: MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

Pouvoirs Certifi Î De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine par De Au

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile ission le

Secrétaire de séance: M. DURET Christophe Î 5 DEC 2014

2014/12/05

Tarifs des salles communales à compter du 15 décembre 2014 A la Préfecture de l'Isère

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2014/04/04 du conseil municipal du 16 avril 2014 ne permettant pas au maire de prendre la décision de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Vu l'arrêté n°2013-DG-131 fixant les tarifs communaux des salles communales ; Considérant la nécessité de revoir les modalités relatives aux tarifs de location des salles communales ;

Lewis Davies indique que les prêts et locations des salles communales sont soumis à disponibilité. Par ailleurs, il précise que la cuisine de la Maison Michel est disponible sous réserve de l’utilisation par la cantine scolaire et le service enfance jeunesse.

Tarifs de la Maison Michel

Les tarifs communaux de location des salles du rez-de-chaussée de la Maison Michel son fixés, en euros, de la manière suivante :

Tarifs à

Détails des Services compter du

15/12/2014

Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés sans la cuisine

Habitant sur Bernin 55

Travaillant sur Bernin 70

Pas de

N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin location

Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés avec la cuisine

Habitant sur Bernin 120

Travaillant sur Bernin 150 Pas de

N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin location

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h avec ou sans cuisine

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Pas de

Associations non inscrites dans le Bernin Malin location

Tarifs de la salle des fêtes

Les tarifs communaux de location de la salle des fêtes sont fixés, en euros, de la manière suivante :

Détails des Services

Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h

ou à la journée : le samedi ou dimanche de 8h à 19h

Tarifs à

compter du

15/12/2014

Habitant sur Bernin 400 (weekend) 200 (journée)

Travaillant sur Bernin 500 (weekend) 250 (journée)

N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin

A la journée : du lundi au dimanche

800 (weekend)

400 (journée)

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des 15 manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes)

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 150

Associations reconnues d'intérêt public Gratuit

Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche

A la journée : du lundi au dimanche

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des 25 manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes)

Associations non inscrites dans le Bernin Malin

Associations reconnues d'intérêt public Gratuit

| CE entreprises berninoises 300 CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 400 CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 600 Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche CE entreprises berninoises 400 CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 500 CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 800 A la journée : du lundi au dimanche Gratuit La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans mois à compter de sa publication. un délai de deuxTarifs des salles de l'équipement sportif et culturel « Le Cube »

Les tarifs communaux de locations des salles de l'équipement sportif et culturel « Le Cube » sont fixés, en euros, de la manière suivante :

Détails des Services

Activités régulières

Tarifs à

compter du

15/12/2014

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations non inscrites dans le Bernin Malin pes

Stage PAYANT par journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 70

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 210

Stage PAYANT par 1/2 journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 45

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 140

Tournois sportifs ou Matchs sans droits d'entrée acquittés par les visiteurs /

utilisation de l'année civile

public

par journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 1ere utilisation de h . du Gratuit l'année civile

Associations non inscrites dans le Bernin Malin à partir de la 2e 162

Tournois sportifs ou Matchs avec droits d'entrée acquittés par les visiteurs / public

par journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 70

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 210

public

par journée (1 fois par an)

Utilisation festive (scénarios1 à 6*) sans droits d'entrée acquittés par les visiteurs /

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 150

public

par journée (1 fois par an)

Utilisation festive (scénarios 1 à 6*) avec droits d'entrée acquittés par les visiteurs /

Associations inscrites dans le Bernin Malin 100

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 300

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Tarifs à

Détails des Services compter du

15/12/2014

Activités régulières

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations non inscrites dans le Bernin Malin Flo

Stage PAYANT par journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 15

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 45

Stage PAYANT par 1/2 journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 10

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 30

Activités et Réunions

Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit

Associations non inscrites dans le Bernin Malin Gratuit1 fois par an

Associations non inscrites dans le Bernin Malin au-delà d'une fois 30 et au maximum 1

paran fois par an

Stages Payant par journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 15

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 45

Stages Payant par 1/2 journée

Associations inscrites dans le Bernin Malin 10

Associations non inscrites dans le Bernin Malin 30

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Détails des Services

Activités

Tarifs à

compter du

15/12/2014

Comité d'entreprises berninoises et sur le territoire

communautaire 80 de l'heure

Comité d'entreprises extérieures hors territoire communautaire 140 de l'heure

public

par journée (1 fois par an)

Utilisation festive (scénarios 1 à 6°) sans droits d'entrée acquittés par les visiteurs /

Comité d'entreprises berninoises 700

Comité d'entreprises extérieures sur le territoire communautaire 900

Comité d'entreprises extérieures hors territoire communautaire 1400

public

par journée (1 fois par an)

Utilisation festive (scénarios 1 à 6*) avec droits d'entrée acquittés par les visiteurs /

Comité d'entreprises berninoises 1400

Comité d'entreprises extérieures sur le territoire communautaire 1800

Comité d'entreprises extérieures hors territoire communautaire 2800

Activités

Comité d'entreprises berninoises et sur le territoire

communautaire 25 de l'heure

Réunions

(créneau demandé dans la limite de la demi-journée)

Comité d'entreprises extérieures hors territoire communautaire 40 de l'heure

Comité d'entreprises berninoises 30

Comité d'entreprises extérieures sur le territoire communautaire 40

Comité d'entreprises extérieures hors territoire communautaire 70

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans mois à compter de sa publication.

un délai de deuxTarifs à

Détails des Services compter du

15/12/2014

Utilisation festive (scénarios 1 à 6*) sans droits d'entrée acquittés par les visiteurs / public

par journée (1 fois par an)

Entreprises berninoise 800

Entreprises extérieures sur le territoire communautaire 1050

Entreprises extérieures hors territoire communautaire 1600

Utilisation festive (scénarios 1 à 6*) avec droits d'entrée acquittés par les visiteurs / public

par journée (1 fois par an)

Entreprises berninoise 1000

Entreprises extérieures sur le territoire communautaire 2100

Entreprises extérieures hors territoire communautaire 3200

Forfait week-end : du samedi 8h au dimanche 19h

Habitant sur Bernin 150

Travaillant sur Bernin 200

He ES : ; Pas de N'habitant et ne travaillant pas sur Bernin location

Activités

Etablissements publics et établissements scolaires publics sur le {4 de l'heure territoire communautaire

Etablissements scolaires privés sur le territoire communautaire 80 de l'heure

Etablissements scolaires privés hors territoire communautaire 140 de l'heure

Activités

Etablissements publics et établissements scolaires publics sur le 14 de l'heure territoire communautaire

Etablissements scolaires privés sur le territoire communautaire 25 de l'heure

Etablissements scolaires privés hors territoire communautaire 40 de l'heure

Caution 1000

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.*Les scénarios 1 à 6 cités pour le Cube sont les suivants :

Scénario 1 : Représentation théâtrale et fête des écoles

Scénario 2 : Salle de projection

Scénario 3 : Forum des associations

Scénario 4 : Concert ou conférence

Scénario 5 : Représentation avec public dans les gradins

Scénario 6 : Kermesse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide de modifier le tableau des tarifs comme ci-dessus,

- prend acte que la cuisine de la Maison Michel est disponible sous réserve de l'utilisation par la cantine scolaire et le service enfance jeunesse.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 15 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents aa. L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

Pouvoirs :

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

Certifié exécutoire

par transmission le

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe 15 DEC. 2014

2014/12/06

Annulation de l'arrêté n°2013/DG/120 relatif aux tarifs de location du chateatr compter de la signature du bail commercial avec le restaurateur

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2014/04/04 du conseil municipal du 16 avril 2014 ne permettant pas au maire de prendre la décision de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Vu l'arrêté n°2013/DG/120 fixant les tarifs de location de la Veyrie ;

Considérant la volonté des élus d'installer un restaurateur à la Veyrie ;

Francine Bombled rappelle au conseil municipal la volonté d'installer un restaurateur à la Veyrie. Celui-ci a été choisi et la commune est sur le point de signer le bail commercial.

Depuis le 10 octobre 2013, le château de la Veyrie et les différentes salles et cuisine qui le composent, font l'objet de locations. Un arrêté avait donc été pris afin de fixer les tarifs de location. Cet arrêté n'aura plus de raison d'être à compter de la signature du bail. Il est donc proposé au conseil d'annuler l'arrêté précité à compter de la signature du bail commercial avec le restaurateur.

Le maire n'ayant pas la délégation de fixer les tarifs, elle ne peut annuler cette décision. Celle-ci revient au conseil municipal.

Francine Bombled demande donc au conseil municipal d'annuler l'arrêté n°2013/DG/120 fixant les tarifs de location du château de la Veyrie à compter de la signature du bail commercial avec le restaurateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'annuler l'arrêté n°2013/DG/120 fixant les tarifs de location du château de la Veyrie à compter de la signature du bail commercial avec le restaurateur.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

A la Préfecture de l'IsèreEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON

Certifié exécutoire Céline et ROCCA Cécile. | ‘ transmission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par tr Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO DEC, 2014 Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et

15 DEC. VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire : Pouvoirs :

A la Préfecture de l'Isère | be MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/07

Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la classe d'intégration scolaire (dite CLIS) et signature d’un avenant avec la ville de Crolles

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L.212-8, qui prévoit que les frais de scolarisation d'un enfant résidant sur Bernin, scolarisé dans une autre commune, soient répartis entre la commune de résidence et la commune d'accueil dans la limite du coût moyen de scolarisation constaté dans la commune de résidence ;

Vu la délibération n°7502 du conseil municipal de la ville de Crolles du 30 juin 2006 qui prévoit de solliciter une participation financière des communes d'origine des élèves non Crollois scolarisés dans ses CLIS ;

Considérant qu'un enfant de Bernin est accueilli en CLIS (CLasse d'intégration Scolaire) pour l'année scolaire 2013/2014, dans une école élémentaire de Crolles et que ce type de classe n'existe pas au groupe scolaire de Bernin ;

En France, la classe d'intégration scolaire, abrégée en CLIS permet, à partir de la fin du cycle 1 (fin MS) et parfois même à l'âge préélémentaire (de 3 à 5 ans), d'orienter les enfants en difficulté vers ce type de classe qui accueille 12 élèves au maximum. L'objectif est de scolariser tous les élèves et de permettre aux élèves en situation de handicap de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les CLIS font partie intégrante de l'ensemble des dispositifs de l'enseignement spécialisé en France.

Pour cet enfant Berninois et la prise en charge d'une partie de ses frais de scolarisation par la commune, Géraldine Moutet propose au conseil municipal :

- de verser à la ville de Crolles une participation financière de 992.82 € pour l'année scolaire 2013/2014,

- d'autoriser Mme le maire à signer l'avenant à la convention de participation financière avec la ville de Crolles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de verser à la ville de Crolles une participation financière de 992.82 € pour l'année scolaire 2013/2014,

- décide d'autoriser Mme le maire à signer l'avenant à la convention de participation financière avec la ville de Crolles,

- charge Mme le maire de transmettre cette délibération à madame la trésorière principale de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

DE Q

$799

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents #21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants 223; Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON h = Céline et ROCCA Cécile.

Certifié exécutoire MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et 15 DEC. 2014 VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire Pouvoirs :

'isère | De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine A la Préfecture de l'Isère | BE QUE STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/08

Frais de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)

Vu l'article L212-4 du code de l'Education,

Vu la délibération n°2005/10/01 du conseil municipal du 7 octobre 2005,

Géraldine Moutet, adjointe déléguée à l'enfance et à la culture, informe le conseil municipal que les dépenses de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) sont à la charge des communes.

La direction académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Isère demande aux communes de Saint-Pancrasse, Montbonnot-Saint-Martin, Biviers, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les- Eymes et Bernin de prendre en charge les frais de fonctionnement du psychologue scolaire et des maîtres Get E.

Dans ces conditions, il revient à l'ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de ce financement.

Une convention, reconductible tacitement chaque année, avait été établie en 2005.

Une analyse du fonctionnement a fait ressortir qu'il subsistait systématiquement un crédit non consommé au bénéfice du RASED. Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de revoir cette convention qui autorise le report des sommes non consommées d'une année à l'autre sans que le montant ne soit déduit de la nouvelle dotation.

Ainsi, Géraldine Moutet propose de modifier l’article 2 de ladite convention comme suit :

«Les dépenses de fonctionnement du RASED sont fixées au maximum à 1,50 euros par élève Sscolarisé et par année scolaire.

Les crédits qui n'auraient pas été consommés au 31 aout seront déduits du montant appelé au titre de la nouvelle année scolaire. Cette déduction est calculée au prorata des effectifs qui auront été déclarés par chaque commune l'année précédente ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : décide de modifier la convention relative aux dépenses de fonctionnement du RASED (jointe en annexe de la présente) tel que proposé ci-dessus,

charge Madame le maire de signer ladite convention et tous les autres documents

nécessaires.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Berni

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.CONVENTION RELATIVE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU

D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLEVES EN DIFFICULTÉS (RASED)

SECTEUR DU COLLEGE DE SAINT-ISMIER

ENTRE

La commune de .... représentée par son maire en exerci

dûment habilité(e) par délibération du conseil municipal en date du ....

ET

La commune de BERNIN représentée par son maire en exercice, Madame Cécile Rocca, dûmen habilitée par délibération du conseil municipal en date du ...

PREAMBULE

Le RASED intervient dans les écoles des communes de BERNIN, BIVIERS, MONTBONNOT-SAINT- MARTIN, SAINT-ISMIER, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES, SAINT-PANCRASSE.

Conformément à l'article L212-4 du code de l'Education :

- Les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes,

- Les actions spécialisées destinées aux élèves en difficulté sont intégrées dans les projets

d'école et le budget attribué à ces écoles par les collectivités locales comporte un

financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions.

Dans ces conditions, il revient à l'ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de ce financement.

Article 1 : Les communes dont les écoles le peuvent, mettent à la disposition des membres du RASED des locaux leur permettant de mener à bien leurs missions. Elles en assurent les charges d'entretien et de fonctionnement.

Article 2 :

Les frais de fonctionnement de ce poste sont répartis entre les différentes communes concernées au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chacune des écoles communales (effectifs pris en compte à la rentrée de septembre de l'année scolaire en cours).

Article 3: Ponctuellement et avec l'accord des parties signataires, un crédit d'investissement peut être alloué au RASED.

Article 4 : Cette participation est à verser à la Commune de BERNIN, commune faisant l'avance de

l'ensemble des frais de fonctionnement et éventuellement d'investissement.

Il revient à cette commune d'assurer la gestion de ce compte.

Article 5 : La présente convention est reconductible chaque année, sauf dénonciation expresse d'une

partie contractante. 0

Vu pour être annexé à la délibération N° Zoi uJAz |oS

du Conseil Municipal en date du: AO [42 £ot u

Fait à Bernin, le ...

Commune de Bernin

Le maire Commune de Le maireEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents E21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants 523 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

Pouvoirs :

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/09

Autorisation de déposer un permis de construire - construction de deux courts de tennis couverts

Monsieur Lewis Davies, conseiller municipal délégué à la jeunesse et au sport, rappelle au conseil municipal le projet de construction de deux courts de tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin, en partenariat avec la commune de Crolles.

Il l'informe que la réalisation de ces travaux nécessite au préalable l'obtention d'un permis de construire.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (4 contre et 3 abstentions) :

Autorise Madame le maire à déposer un permis de construire pour la construction de deux courts de tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

Certifié exécutoire

Par transmission le

17 DEC, 2014

A la Préfecture de l'Isère

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants +23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Certifié exécutoire Céline et ROCCA Cécile.

par transmission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

15 DEC. 2014 Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

4 l'Isère Pouvoirs :

A la Préfecture de l'Isè De MME BRUNIER Noémieà MME MOUTET Géraldine De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/10

SEDI -— travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de Craponoz tranche 1

Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal la délibération 2014/05/05 - SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de Craponoz tranche 1 - dissimulation des lignes.

Il l'informe que le Syndicat des Energies du Département de l'Isère, SEDI a fait réaliser les études relatives à cette affaire par le maître d'œuvre et sur la base de l'avant-projet détaillé, a actualisé le plan de financement prévisionnel de cette opération « aménagement chemin de Craponoz tranche 1, affaire n° 14-138-039. »

Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à : 96 212 euros 2- le montant total de financements externes s'élève à : 48 803 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 3 804 euros 4- la contribution aux investissements de la commune s'élève à : 43 606 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif ; - prendre acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité :

Prix de revient prévisionnel : 96 212 euros

Financements externes : 48 803 euros

Participation prévisionnelle : 47 409 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération, d'un montant de 43 606 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à: 25 034 euros

2- le montant total de financements externes s'élève à : 7 937 euros

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 1 143 euros

4- la contribution aux investissements de la commune s'élève à : 15 954 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif :

- prendre acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur le réseau France Télécom :

Prix de revient prévisionnel : 25 034 euros

Financements externes : 7 937 euros

Participation prévisionnelle : 17 098 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI

à partir du décompte final de l'opération, d'un montant de 15 954 euros, pour un paiement en 3

versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents #21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants 28 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline et ROCCA Cécile.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire

Pouvoirs :

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine Certifié exécutoire De MME STROMBONI

Claire à MME ROCCA Cécile par transmission le

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

15 DEC. 2014

2014/12/11

Fusion des sociétés Eau de Grenoble et SERGADI A la Préfecture de l'Isère

Vu les dispositions des articles L. 2121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les dispositions de l'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014/02/07 du conseil municipal du 20 février 2014 relative à l'intégration de la commune à la SPL Sergadi,

Après avoir transmis, avec la convocation du conseil municipal, le projet de traité de fusion, après avis du comité stratégique en date du 05/11/2014, Jean-Claude Bobillon indique au conseil municipal que :

Dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (JORF n°0292 du 17 décembre 2010, p.22146), la ville de GRENOBLE et le SIERG, acteurs importants de l'eau à l'échelle du bassin grenoblois, ont décidé d'unir leurs potentiels aux complémentarités fortes (sécurisation mutuelle des deux ressources, utilisation du linéaire d'adduction du SIERG pour les valoriser, diminution de l'externalisation par optimisation des moyens notamment humains internes aux entités fusionnées).

La finalité est double :

- constituer un outil, préservant la continuité territoriale, de proximité et de service (triple certification ISO 9001/1S0 14001/0HSAS 18001 et démarche RSE), sur lequel la Métropole et autres autorités organisatrices (en conséquence de la loi MAPTAM et de celle dite OTR à venir) s'appuieront pour

exercer la compétence Eau,

- optimiser les coûts pour lutter contre l'effet ciseau généré par la baisse continue des consommations.

Une rationalisation hydraulique immédiate et globale, (production et distribution) permettra de sécuriser tout en mobilisant ces gisements de productivité et d'économie globale au service d'une politique de tarification sociale, moins vulnérable (en cas de délocalisation de gros consommateur ou d'investissements d'envergure à supporter).

Le dispositif promu par le SIERG (vote unanime des communes membres en comité syndical le 15 octobre 2014 et par le conseil d'administration de la SPL SERGADI) est à double niveau :

- Pour l'exercice de la compétence, le portage des actifs, des ressources, des agents, le périmètre

de la Métropole n'est pas le plus pertinent, c'est un Syndicat Mixte qui serait le bon outil.

- L'activité opérationnelle s'appuie sur la SPL unique en cours de création.

La ville de GRENOBLE et le SIERG ont choisi le modèle SPL, bien adapté au service public industriel et commercial de l'eau (SPIC) et qui permet de contractualiser dans un cadre « in house » des

partenariats public-public.

La SPL offre aux salariés spécialisés d'origine publique ou privée un cadre d'emploi sécurisé et évolutif, des équipements et méthodes performants ainsi que des formations valorisantes. Le périmètre d'action est ouvert, adaptable en permanence et autorise un développement vertueux qui bénéficie mécaniquement à chaque actionnaire de la SPL par abaissement des coûts fixes en fonction du périmètre d'assiette de facturation.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La feuille de route de cet outil sera de :

- Poursuivre à leur terme et renouveler/fusionner progressivement les prestations incluses dans les contrats préexistants avec les SPL et qui également, se poursuivront jusqu'à leur terme, - Intégrer les services municipaux et syndicaux existants avec optimisation fonctionnelle des procédures administratives pour les interventions d'urgence ou imprévues qui sont parfois délicates à traiter,

- Utiliser pleinement la capacité de mutualisation qu'offre la SPL.

D'un point de vue juridique, compte tenu des délais, la forme est celle de la fusion/absorption de la SPL SERGADI par la SPL Eau de Grenoble car le calendrier ne permet pas de créer une entité

nouvelle se substituant aux 2 SPL actuelles.

Le traité de fusion et la modification statutaire simultanée des statuts de la SPL EDG qui le traduisent, intègrent de nombreux aspects de notre pratique SERGADI et notamment nos valeurs partagées :

-une logique de long terme structurant toute la démarche,

-une solidarité locale et internationale exigeante,

-la haute qualité et certifiée tant de l'eau naturellement pure distribuée que des services rendus, -la propriété publique inaliénable de la ressource et la maitrise du patrimoine et des coûts (dans une vision durable et intégrée investissement/fonctionnement),

-la gestion publique et de proximité du service public local de l'eau dans un outil dédié (« que l'agent de l'eau reste à l'eau ») et transparent,

- la reconnaissance du rôle des usagers/clients dont la contribution est essentielle au projet, - l'engagement fort des personnels, nourri par ces valeurs, qui ont fait, font et feront au quotidien, individuellement la performance du service public des outils crées.

La ville de GRENOBLE et le SIERG se sont entendus sur une gouvernance dont ils s'engagent à appliquer et faire appliquer strictement ces principes et objectifs.

Les éléments clefs de l'accord à intégrer au pacte et aux statuts sont :

- parité de fusion basé sur la division du nominal de l'action EDG afin d'atteindre une parité de 1 pour 1 avec celle de la SPL SERGADI,

-gouvernance équilibrée/à parité entre ces deux actionnaires historiques principaux au sein du Conseil d'administration (présidence Grenobloise/ 1° vice-présidence SIERG pour le traduire) lieu central de la définition et du pilotage de lastratégie,

-gouvernance équilibrée dans la représentation de future Métropole et des autres entités organisatrices compétentes : Grésivaudan et Oisans, notamment,

-présence également équilibrée des usagers, du personnel et de personnalités qualifiées comme censeurs associés à cette gouvernance,

-refonte de l'organigramme, de l'accord d'entreprise, du manuel QSE/RSE qui ne sont pas ipso facto ceux de l'absorbante,

-mutualisation des moyens, des locaux, ....,

-maintien du rôle clef du Comité Stratégique et de Contrôle, où chaque actionnaire dispose d'un siège et qui émet un avis sur tous les sujets stratégiques liés à la gouvernance, la vie sociale et l'activité opérationnelle,

-absence de versement de dividendes (tout est réinvesti dans la SPL) et de rémunération des administrateurs qui sont indemnisés par leurs collectivités mandantes.

Jean-Claude Bobillon demande aux élus s'ils ont des observations supplémentaires.

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Claude Bobillon, sur le projet de fusion des deux sociétés,

Ayant constaté que le débat était clos,

Jean-Claude Bobillon demande au conseil municipal de bien vouloir

- Approuver le traité de fusion transmis ci-joint prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I, société absorbée au profit de la société EAU DE GRENOBLE, société absorbante, et en conséquence dissolution de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.AD.I; et mandater son représentant sur cette base.

- Prendre acte qu'un projet d'augmentation du capital social de la SPL SERGADI par apport en numéraire et émission d'actions nouvelles au pair, d'un montant de 3 000 116 €, va être proposé au prochain conseil d'administration de ladite société et à l'AGE de ses actionnaires pour une réalisation effective au plus tard le 19 décembre 2014, et ce dans un souci de recapitalisation avant réalisation de l'opération de fusion avec EAU DE GRENOBLE, - Prendre acte que cette augmentation de capital serait réalisée avec exercice du droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Décider - sous condition de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société SERGADI de lancer cette opération - de ne pas souscrire aux actions nouvelles qui seront

émises par la société SERGADI au titre de cette augmentation de capital, et auxquelles la

Commune pourrait souscrire en exerçant son droit préférentiel de souscription, et en

conséquence décide de renoncer expressément à exercer ce droit,

Conférer tous pouvoirs à Christophe Duret, représentant de la collectivité, pour voter en

qualité d’actionnaire de la SERGADI , en faveur de ladite opération d'augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles à leur valeur nominale, d'un montant total de 3 000 116 € portant le capital actuel s'élevant à 1 205 540 € à 4 205 656 €, et, pour signer la

déclaration de renonciation individuelle à sa souscription auxdites actions.

Approuver les valeurs et éléments clefs du projet poursuivi dans le cadre de cette fusion et

autorise le président de la SERGADI à négocier tout document ayant pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires de la société EAU DE GRENOBLE et les actionnaires de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I. ainsi que la gouvernance de la société EAU DE GRENOBLE à l'issue de l'opération de fusion envisagée ;

Proposer la désignation de Christophe Duret comme représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée générale de la société EAU DE GRENOBLE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les propositions et :

Valide le projet de traité de fusion ;

Valide la désignation de Christophe Duret comme représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée générale (voire du conseil d'administration au titre de l'Assemblée Spéciale) de la société EAU DE GRENOBLE ;

Valide la désignation de Christophe Duret comme représentant de la collectivité du Comité Stratégique et de Contrôle de la société EAU DE GRENOBLE ;

Autorise Madame le maire à participer et à voter à toute assemblée des actionnaires ou à tout conseil d'administration ayant pour objet la réalisation de l'opération envisagée ; Autorise Madame le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente.

Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Certifié exécutoire Céline et ROCCA Cécile.

par transmission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

15 DEC. 2014 Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et J VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire Le Èà Pouvoi

A la Préfecture de l'Isère | 5e UME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance: M. DURET Christophe

2014/12/12

Approbation de la modification statutaire n°9 de la communauté de communes du Grésivaudan concernant les réseaux et services locaux de communications électroniques et les activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération n°238 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » ;

Vu la délibération n°239 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence « activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire » ;

Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'exercer à partir du 1° janvier 2015 les compétences «réseaux et services locaux de communications électroniques » prévu à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales d'une part et « activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire » d'autre part ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan de se prononcer sur l'exercice par l'intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de 3 mois suivant la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l'avis sera réputé favorable ;

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes visant à la prise de compétence à compter du 1° janvier 2015 concernant :

- les « réseaux et services locaux de communications électroniques » telle que prévue par l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales,

- les «activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire » au titre des compétences facultatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification statutaire n°9 de la communauté de communes du Grésivaudan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents ie L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente.

Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON F T Céline et ROCCA Cécile.

Sud ur MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par trans Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et 15 DEC. 2014 VERMEULEN Claude.

Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire Pouv

A la Préfecture de l'Isère | De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/13

Adhésion à l’association nationale des élus du sport (ANDES)

Afin de permettre à la collectivité de bénéficier d'un réseau d'échanges et de développer l'activité sportive locale, il est proposé de faire adhérer la commune à l'association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux de cette association sont :

- De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.

- D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.

- _ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants. Pour une commune de 1 000 à 4 999 habitants, le montant s'élève à 104 €.

D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d'adhérer à l'association ANDES et s'engage à verser la cotisation correspondante de 104 €,

- désigne M. Lewis Davies en tant que représentant de la collectivité auprès de cette association.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 12 décembre 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents 21 L'an deux mil quatorze, le dix décembre à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : cinq décembre deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED

Certifié exécutoire Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON ission le Céline et ROCCA Cécile.

par transmis MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 0 9 JAN. 205 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO ‘ Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

, Absents : MMES BRUNIER Noémie et STROMBONI Claire A la Préfecture de l'Isère | bouv

De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine

De MME STROMBONI Claire à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/12/14

Création d'emplois, modification du tableau des emplois

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 relatif aux emplois,

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu la délibération n°2011-10-09 du 20 octobre 2011 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu la saisine de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère afin qu'elle donne un avis sur les avancements de grade, Considérant que les intéressées remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade,

Madame le maire explique qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En particulier, lorsqu'un agent remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade, et que sa valeur professionnelle justifie son avancement, il revient au conseil municipal de créer l'emploi nécessaire à la promotion de l'agent.

En l'espèce, au titre de l'année 2014, Madame le maire indique que deux agents, exerçant des fonctions d’auxiliaire de puériculture au multi-accueil « La RIBAMBELLE », remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement de grade. De plus, leur valeur professionnelle justifie leur nomination sur leur grade d'avancement.

Par conséquent, Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de créer les emplois nécessaires à la nomination des agents sur leur nouveau grade, et invite les membres du conseil municipal à modifier comme suit le tableau des emplois.

Par ailleurs, elle indique que les postes précédemment occupés par les agents, devenus vacants, seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal, dès lors que le comité technique, devant être saisi préalablement à toute suppression de poste, aura rendu un avis.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL DUREE POURVU MAIRIE EFFECTIF HEBDO-

CADRE MAIRIE MADAIRE

D'EMPLOI titulaire non titulaire non | DE TRAVAIL titulaire titulaire

Auxiliaire 1 2 temps plein | OUI de

puéricul-

ture

principal de 2°7°

classe

Auxiliaire | auxiliaire 2 3 temps plein | NON de de

puéricul- | Puéricul- 2 2 temps plein | OUI ture ture 1°°

territoriale classe 1 1 temps non OUI complet de

28 heures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ décide de créer un emploi à temps complet d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe, -__ décide de créer un emploi à temps complet d'auxiliaire de puériculture de 1° classe, -_ décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - charge Madame le maire d'inscrire au budget les crédits correspondants, - charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au centre de gestion de l'Isère ainsi qu'au trésor public pour exécution.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 8 janvier 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.